Déliberation - 2023 10 10 07 Mise a jour du tableau des effectifs

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres Date de la convocation Séance du

En exercice

29

Présents

24

Votants

28 04 Octobre 2023 10 Octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois et le 10 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.

Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY

Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD

Etaient représentés : Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur ERNULT par Monsieur LEONARD, Monsieur TILLY par Madame GUILLAUME-MONNERY

Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313- 8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant ce qui suit :

Délibération 2023-10-10-07Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant.

Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par M. Georges DIAB,

Et après en avoir délibéré,

ADOPTE les modifications du tableau des emplois suivants :

Filière technique :

- Création d’un emploi d’ingénieur territorial à temps complet, catégorie A - Création d’un emploi d’adjoint technique ppal 1ère classe à temps complet, catégorie C - Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (17h30), catégorie C - Création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (30h00), catégorie C Filière sociale / médico-sociale :

- Création de 03 emplois d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet, catégorie B

- Création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet, catégorie B

- Création de 02 emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe à temps complet, catégorie C

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint chargé du Budget, Finances, Ressources Humaines et Services Publics Santé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe

- INSCRIT au budget les crédits correspondants

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer tout acte y afférents

- CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération à sa date d’effet

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Ont signé les membres présents,

Pour copie conforme

Le Maire,

Bernard HELLAL