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Déliberation - Mise à jour du tableau des effectifs
unknown - 7 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - Mise à jour tableau effectifs
Déliberation - 2023 10 10 mise a jour tableau effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 10 mise a jour tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
DÉLIBÉRATION
N°2023.10.10
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
L'an deux mil vingt-trois,
le vingt-cinq
du
mois
d'octobre,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
Séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
VERET,
le Maire.
Etaient
présents
: Jean-Luc
VERET
- Cécile
MACHUREY
- Jean-Claude
MARIE
- Gérard
MARCIA
- Philippe
BERTEMONT
- Jean-Bernard
MAILLARD
- Pascale
CLAUSER
- Marie-Claude
HOFFNUNG
--
Ludovic
MAULNY
- Lysiane
LE DUC
DREAN
-- Éric
POTIER
- Philippe
ONILLON
-
Marie-Christine
DEHLINGER
- Marie-Laure
PAIN
- Catherine
INNOCENT
- Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoirs
:
Françoise
COUTAND
donne
pouvoir
à Éric
POTIER
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Absente
:
Houria
BADEK
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
VU
la décision
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2023
de
créer
un
poste
de
responsable
des
services
techniques.
Page
1 sur
3 VU
le départ
de
deux
comptables
à temps
partiel
remplacés
par
un poste
de
comptable
à temps
plein
Le
maire
propose
un
nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2024
CADRE
D'EMPLOI
| CATÉGORIE
| EFFECTIF
| HORAIRE
POURVU
HEBDO
Rédacteur
B
1
35
FILIÈRE
principal
de
2eme
classe
Adjoint
administratif
CG
1
35
Technicien
territorial
B
1
50
<
Adjoint
Technique
C
ê
35
FILIÈRE
principal
de
2eme
classe
TECHNIQUE
Adjoint
Technique
e
8
35
Adjoint
Technique
C
1
19
Adjoint
Technique
C
1
11
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
articles
6411
ou
6413.
Page
2 sur
3
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
d'approuver
le nouveau
tableau
des
effectifs
ci-dessus.
ADOPTÉ
à 15
voix
POUR
- 2 CONTRE
(Philippe
ONILLON
- Jean
CHANAL)
1
ABSTENTION
(Marie-Christine
DEHLINGER)
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Pascale
CLAUSER
Jean-Luc
VÉRET
||
||
CC)
=
f
|
\
bo
L
LU
LU
X
PyTEs
LV
Fait
et
délibéré
en
séance,
|
|
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
J
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
À
nverhe
:
ZS
Page
3 sur
3