Déliberation - infos avril 2013

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Déliberation - infos avril 2013 Document publié le Vendredi 5 avril 2013 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Déliberation - infos avril 2013)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité, Conseil Municipal du 05 avril 2013

Synthèses et Informations

Absents : Néant

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S

1 BUDGET 2013 : Vote des différents comptes et budgets :

Le Conseil Municipal, après délibérations, vote les différents comptes et budgets proposés : - Comptes administratifs exercice 2012 (commune, eau, assainissement, forêt) - Affectations des excédents de fonctionnement 2012 (commune et forêt) - Comptes de gestion du Comptable du Trésor sur les opérations 2012 - Budgets Primitifs 2013 (commune, eau, assainissement, forêt).

1 Taxes directes locales :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts et taxes communales.

Taux 2012 Taux 2013 Produit correspondant

Taxe d’habitation 9.87 % 9.87 % 19 108

Foncier bâti 2.43 % 2.43 % 5 341

Foncier non bâti 5.30 % 5.30 % 3 975

Taux CFE 9.87 % 9.87 % 10 146

Informations générales sur le budget 2013 :

Comme annoncé en mars, le budget 2013 est présenté en tenant compte des réalités : dépenses incompressibles en hausse avec des recettes en baisse.

Par exemple, cette année, baisse prévisionnelle des ventes de bois par rapport à 2010 et augmentation de dépenses (déneigement voiries).

Ces écarts entrainent une diminution de « disponible » d’environ 40 000 € par rapport à 2010.

Budget Commune : Les dépenses d’Investissement restent donc sur une base « prudente ». Terminer ce qui était en cours. Réaliser ce qui était prévu et possible. S’adapter.

Principaux Investissements envisagés ; valeurs prévisionnelles :

- Démolition de la maison patrimoniale vers lavoir, aménagement : 12 000 €uros Cette démolition laissera, hélas, quelques souvenirs et changera le paysage. Cependant, démolir est impératif compte tenu de l’état de ce bâtiment.

NB : Prolongation du portage par l’Office Foncier. (coût acquisition total : 35 631 €.) - Bâtiments non loués : chaudière mairie ; peinture local des pompes : 8 000 €uros - Bâtiments loués : 2 chaudières logements mairie ; fenêtres logement salle des fêtes (peintures intérieures à prévoir à l’avenir) : 18 000 €uros

- Travaux voiries : réfection des routes selon observations et devis à venir. La route de Fuesse dispose d’une subvention (DETR) de 7 231 €uros demandées en 2011 pour un devis de 34 594 €uros HT. Travaux à réaliser avant novembre 2013. Un minimum de réfection de voiries sera réalisé mais il n’est pas possible d’effectuer les travaux pour le montant prévu initialement.

Une prévision de dépenses pour réfection voiries de 15 000 €uros parait acceptable. - Aménagements terrains et places : Place Vierge et en face (vers trou d’eau) 5 000 €uros. - Aménagement de l’entourage du Calvaire Vierge re-planifié cette année : 5 000 €uros (rappel : « don des amis de l’église en 2011).

ƒBudgets Eau et Assainissement:

- Réfection complète de l’installation électrique de la station de pompage, reportée depuis 2 ans : 12 500 €uros.

- Envisager la continuité dans les contrôles des Assainissement Non Collectifs : 3 500 €uros.

1 Travaux pour amélioration pastorale :

Le Syndicat Pastoral souhaite installer une conduite d’eau enterrée pour alimenter 4 abreuvoirs situés sur le terrain communal au Bois Banal Millerin et Raffourg.

La commune effectue les démarches de demandes de subvention. Devis travaux : 5 400 €uros. Les travaux seront financièrement pris en charge par les utilisateurs.

1 Renouvellement des Baux (Montnoiron) :

Le conseil renouvelle les baux suivants aux conditions de location identiques aux précédents. La durée est de 9 ans. Le prix de fermage sera actualisé annuellement suivant l'indice d'évolution conformément à l’arrêté préfectoral en cours.

Parcelles Superficies Montant

Robin LAB Les Fotelots (A136)

Communal Dessous (A09)

2 ha 65

2 ha 37

324.56 €

227.30 €

Georges JEAMBRUN Communal Dessous (A09) 2 ha 08 199.98 €

Gaec des Champs Derrières Communal Dessous (A50) 50 a 48.08 €

1 Inscription itinéraires de randonnée au PDIPR :

La section communale de l’Association des Sentiers du Doubs continue le choix des tracés des sentiers de randonnées. Merci aux bénévoles.

Il est communiqué au Conseil Municipal la liste des chemins de la commune susceptibles d’être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée. Le Conseil municipal décide de l’inscription au PDIPR et de respecter les engagements prévus. Ces sentiers de randonnées seront inscrits sur les cartes de randonnées l’an prochain.

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

ÿ Dates de ramassage des ordures ménagères :

La collecte du mercredi 1 er mai est reportée au jeudi 02 mai.

La collecte du mercredi 08 mai est avancée au lundi 06 mai.

ÿ ÿ Ordures Ménagères :

La nouvelle collecte des Ordures Ménagères s’effectue depuis le début d’année. Les usagers peuvent demander tout renseignement à la Communauté de Communes de Saint- Hippolyte. Plusieurs cas, à résoudre, sont en cours d’étude par la Communauté de Communes.

MERCI à chaque usager de respecter l’espace Point R.

Y déposer les déchets prévus dans les conteneurs.

Les autres dépôts sont INTERDITS … Ils rendent l’endroit déplaisant …

ÿ Journée de « nettoyage » dans la commune le 20 avril pour les volontaires :

Rappel : Organisée le samedi 20 avril 2013 de 9h à 12h30 suivie d’un « casse croûte ». R Re en nd de ez z v vo ou us s d de ev va an nt t l la a m ma ai ir ri ie e. .

M Me er rc ci i, , a au ux x p pe er rs so on nn ne es s q qu ui i v ve eu ul le en nt t e et t p pe eu uv ve en nt t s se e j jo oi in nd dr re e a au u g gr ro ou up pe e e et t p pa ar rt ti ic ci ip pe er r. . P Po ou ur r f fa ac ci il li it te er r l l’ ’o or rg ga an ni is sa at ti io on n, , m me er rc ci i d de e s s’ ’i in ns sc cr ri ir re e e en n M Ma ai ir ri ie e j ju us sq qu u’ ’à à v ve en nd dr re ed di i 1 19 9 a av vr ri il l m ma at ti in n. .

ÿ Fermeture secrétariat :

L Le e s se ec cr ré ét ta ar ri ia at t e et t l l’ ’A Ag ge en nc ce e P Po os st ta al le e s se er ro on nt t f fe er rm mé és s d du u 2 22 2 a au u 2 26 6 a av vr ri il l 2 20 01 13 3. .