Déliberation - infos 2012 toutes

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Déliberation - infos 2012 toutes Document publié le Mardi 24 janvier 2012 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Déliberation - infos 2012 toutes)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE D'INDEVILLERS

Conseil Municipal du 24 janvier 2012

Synthèse et Informations

Absent excusé : Jean BOBILLIER

DELIBERATIONS :

1 Renouvellement bail :

Le Conseil Municipal renouvelle le bail échu (2 ha 50 « Sous le Frête » ( route de Montnoiron)) aux conditions de location identiques au précédent, à savoir bail pour une durée de 9 ans dont le prix de fermage sera actualisé annuellement suivant l'indice d’évolution (115.77 € / ha pour 2012).

DIVERS :

ÿ Coupes de bois 2012 et travaux ONF :

Proposition de programme 2012 dans la forêt communale par Mr Stéphan PAILLARD. Cette présentation porte sur les propositions de coupes, de jardinage et d’accès à des zones actuellement non accessibles.

La commission forêt se rendra sur place afin d’apprécier les propositions pour une prochaine délibération.

ÿ « Avis du Maire » demandé pour boisement :

Le Conseil Général demande « l’avis du Maire » pour une demande de boisement d’une parcelle au lieu-dit « Aux Prés de Montsassier » (parcelle E 859). La surface de boisement représente environ 30 ares et est contiguë à une partie déjà boisée de 30 ares également. Le Conseil Municipal émet un « avis favorable » à la déclaration préalable de boisement de Mr Léon CUPILLARD.

ÿ Orientations Budgétaires 2012 :

Le Conseil Municipal discute des travaux qui seraient à réaliser en 2012 dans la commune. Les choix seront effectués au regard des priorités et possibilités notamment financières. Une réunion spécifique est programmée afin de retenir ce qui sera possible et pertinent.

Ce sont essentiellement des travaux de voirie et quelques aménagements qui sont envisagés.

A noter que l’échéance des subventions accordées pour la Rue de la Fromagerie est à prendre en compte. La fin des travaux – afin de bénéficier des subventions - est demandée pour juin 2012. Nous nous rapprochons d’un Maître d’œuvre pour une étude qui ne peut pas être réalisée par la DDT. Nous en attendons un chiffrage des travaux au plus juste.

ƒó ó ó INFORMATIONS ó ó ó

ÿ Information annuelle des habitants :

Une cinquantaine de personnes se sont déplacées le vendredi 20 janvier pour cette réunion annuelle des habitants (appelée aussi "vœux du Maire").

C'est un moment de rencontres sous le signe de la convivialité où les habitants se retrouvent pour "passer un bon moment ensemble".

Ce moment est l'occasion pour le Maire de communiquer et de commenter des informations plus précises sur la vie de notre commune et sur les orientations pour l'avenir.

Les informations ont porté essentiellement sur :

• Rappel d’actions principales des années passées.

• Travaux réalisés et principaux événements en 2011

• Aspects budgétaires

• Chantiers prévisionnels en 2012

• Réflexions sur l'avenir et projets

• Orientations, conclusions

Les projets continuent d’être essentiellement guidés par quelques axes simples retenus ces années passées notamment : entreprendre ce qui est possible en tenant compte des possibilités financières, au regard des besoins inventoriés... S'adapter aux situations et aux imprévus.

ÿ Quelques informations supplémentaires (déjà évoquées pour certaines) :

o Point R : Pour maintenir le Point R dans un bon état de propreté, il convient avant tout de ne rien laisser au sol.

Dans le cas où les conteneurs sont pleins : remporter les déchets et prévenir la mairie. Merci.

ß Prochain passage des encombrants : 20 mars 2012

o La Goule : Le dépôt de certains déchets est toléré comme par exemple les déchets organiques qui peuvent se décomposer.

Pour garder cet endroit propre, il convient de ne pas accumuler les déchets sur la partie plate et donc de les pousser sur la partie arrière en pente.

En dehors de l’aspect propreté, l’accumulation des déchets sur la partie plate nécessite un nivellement qui est facturé.

o « Vandalisme » Les fils électriques des illuminations de Noël (Monument aux Morts et lavoir) ont été retrouvés sectionnés (coupés avec une pince coupante ?) !

o Tolérance : L’utilisation de véhicules à moteur de loisir (moto, quad, ..) est actuellement tolérée dans la commune en dehors du village et des hameaux.

Cependant la « sécurité générale » doit être scrupuleusement respectée dans le village et les hameaux : code de la route, …vitesse et … bruit.

o Baux agricoles et entretien des bords : Les agriculteurs entretiennent les terres ainsi qu’il est écrit sur le bail : « … en "bon père de famille" et comme les bons agriculteurs du pays …il devra …/ … couper en temps voulu … ».

Les bords des haies sont donc coupés sur un ou deux mètres.

Les « tiges » d’un diamètre supérieur à 15 cm feront l’objet de demandes spécifiques et traitées comme « affouage ».

o Fermeture secrétariat : le secrétariat sera fermé jeudi 15 mars 2012.

o Horaires d’ouvertures de la mairie et du secrétariat : Rappel

Jours Lieu Horaires

Lundi Agence Postale uniquement 13 h 45 ‡ 15 h 45

Mardi Mairie et Agence Postale 15 h 00 ‡ 19 h 00

Jeudi Mairie et Agence Postale 8 h 30 ‡ 11 h 00

Vendredi Mairie et Agence Postale 8 h 30 ‡ 12 h 00COMMUNE D'INDEVILLERS

Conseils Municipaux des 11 février et 10 mars 2012

Synthèse et Informations

Absent : néant

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S :

La séance du 10 mars a été essentiellement consacrée, comme chaque année à cette période, aux budgets de la commune : votes des comptes, des budgets primitifs, des taxes locales. Les décisions votées avaient été préparées lors de séances précédentes et s’inscrivent dans la cohérence de gestion communale commentée lors de la réunion publique de début d’année.

Les travaux les plus importants consistent à l’aménagement de la rue de la Fromagerie et de la rue des Chéseaux. D’autres investissements sont programmés au budget. Ils seront néanmoins réalisés sous condition de recettes, notamment de coupes de bois.

1 Vote des différents comptes et budgets :

Le Conseil Municipal, après délibérations, vote les différents comptes et budgets proposés : - Comptes administratifs exercice 2011 (commune, eau, assainissement, forêt) - Affectations des excédents de fonctionnement 2011 (commune, eau et forêt) - Comptes de gestion du Comptable du Trésor sur les opérations 2011 - Budgets Primitifs 2012 (commune, eau, assainissement, forêt).

1 Taxes directes locales :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts (taxes communales).

Taux 2011 Taux 2012 Produit correspondant

Taxe d’habitation 9.87 % 9.87 % 17 273

Foncier bâti 2.43 % 2.43 % 4 964

Foncier non bâti 5.30 % 5.30 % 3 827

Taux CFE 9.87 % 9.87 % 9 850

1 Assiette et destination des coupes :

Le Conseil Municipal décide de l’assiette des coupes de bois de l’exercice 2012. Comme décidé, une partie sera vendue sur pied et une autre en contrat d’approvisionnement à la scierie Brossard après signature de ce contrat avec l’ONF.

1 Travaux rues de la Fromagerie et des Chésaux :

Il est nécessaire, compte tenu de leurs natures, de s’appuyer sur une maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les rues de la Fromagerie et des Chésaux. Le Conseil Municipal décide de confier à l’EURL ACESTI de Besançon l’étude et le suivi des travaux.

1 Servitude ERDF pour transformateur (augmentation puissance du village) :

ERDF a implanté un poste de transformation rue de Fuesse conformément à la convention sous seing privé du 02 novembre 2010. Le Maire est autorisé à signer l’acte authentique de constitution de servitude concernant la parcelle sise à Indevillers, section E, numéro 200.

1 Service de remplacement Centre de Gestion :

Le Centre de Gestion du Doubs a créé un service de remplacement, afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels. Le Conseil Municipal donne son accord pour recourir, en cas de besoin, à ce service.

ƒ1 Convention de passage pour sentiers de randonnée :

Afin de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages en développant la pratique de la randonnée, le Conseil Général a choisi de s’appuyer sur les associations de randonnée, afin de mettre en place puis de gérer des itinéraires de qualité.

Pour les portions d’itinéraires traversant des propriétés privées ou empruntant des chemins ruraux (domaine privé de la commune mais ouvert à l’usage public), il est établi une convention de passage entre le Propriétaire ou la Commune et la structure en charge de l’itinéraire. Cette dernière ne grève en rien les droits du propriétaire sur son bien et ne constitue pas une servitude de passage. Elle a pour but essentiel d’acter l’autorisation du propriétaire pour qu’un itinéraire de randonnée traverse sa propriété, de fixer les responsabilités des parties et ainsi apporter des garanties juridiques au propriétaire.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’autorisation de passage, d’entretien et de balisage sur terrains privés ou domaine privé des communes.

1 Mise à la disposition de la Communauté Communes d’un terrain pour création d’une aire de stationnement camping-cars en face de la Place de la Vierge :

Le Maire expose que, conformément aux articles du Code général des Collectivités Territoriales, les biens nécessaires à l’aménagement d’une aire de stationnement pour camping-cars sont obligatoirement mis à disposition par la commune propriétaire au profit de la communauté de communes de Saint Hippolyte. En l’espèce, le bien concerné est un terrain non bâti, correspondant à une dépendance de voirie, situé sur le domaine public communal non cadastré et d’une surface utile de 95 m².

Elle fait l’objet d’un procès-verbal établi contradictoirement entre les parties et précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci. Cet aménagement est pris en charge par la Communauté de Communes.

D DI IV VE ER RS S : :

ÿ Demande de terrain :

Une demande a été formulée par Mr Yvan Frossard et Melle Laura Etevenard pour acquérir une partie de terrain communal d’environ 11 mètres de profondeur entre leur propriété et l’école. Le Conseil Municipal pense à l’avenir lointain d’aménagements possibles, imprévisibles et aléatoires à ce jour, pour la commune. L’objectif est de laisser possible toutes évolutions potentielles qui pourraient se présenter pour des biens communaux à moyen ou très long terme (…, 50 ans), notamment pour ce bâtiment école. C'est pourquoi les membres du Conseil Municipal s'obligent à conserver propriété communale la totalité du terrain.

Cette partie de terrain communal est aujourd’hui sans utilisation. Le Conseil Municipal donne son accord pour laisser à la disposition de Mr Yvan Frossard et Melle Laura Etevenard cette partie de terrain à charge d’entretien.

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

ÿ Ramassage des encombrants : mardis 20 mars, 19 juin et 16 octobre 2012

ÿ Sentiers de randonnée

Quelques réunions ont eu lieu pour le tracé des sentiers de randonnées et pour des travaux sur le terrain. Des personnes de notre commune et d’autres communes voisines participent. Ces circuits seront validés par les instances compétentes (Union régionale, Département,…). Des aménagements ont été réalisés, notamment pour la fête à « l’Ermitage » le 18 mars. Merci à toutes les personnes qui ont déjà participé.COMMUNE D'INDEVILLERS

Conseil Municipal du 04 avril 2012

& Réunions commissions

Synthèse et Informations

Absent : néant

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S :

1 Révision du Plan de Gestion de la forêt communale :

Le Conseil Municipal, délibère pour la révision d’aménagement de la forêt communale. La séance du 04 avril 2012 a été consacrée à une information, par l’Office National des Forêts, du plan de réaménagement de la forêt communale.

Ce Plan de Gestion est révisé tous les 20 ans. Il sera établi pour la période 2013 à 2022 … Le Conseil Municipal souligne donc l’importance de ce travail pour la bonne gestion de notre forêt. Importance du foncier, du milieu naturel, du peuplement forestier, de l’environnement social et économique, des revenus financiers pour la commune …

De nombreux aspects – très complets - sont pris en compte.

Ils sont exprimés dans un document d’une cinquantaine de pages et autant d’annexes. Quelques aspects principaux sur la base du plan qui s’achève :

- Analyse du milieu naturel économique et humain :

- Topographie

- Climat constaté (général et extrêmes)

- Géologie

- Examen de la potentialité d’accueil de la faune sauvage.

- Milieux, espèces ou paysages d’intérêts particuliers (sensibilités paysagères).

- Production récoltée de la forêt sur les 20 ans passés = 6,25 m3 / an / ha. - Exercice de la chasse.

- Accueil du public

- Rôle de la protection attendu de la forêt.

- Traitements actuels et passés :

- Historique et évolution de la forêt depuis 1865.

- Inventaire de l’état de la forêt :

- Répartition des essences détaillée par type de peuplement, essences, tailles. Les résineux représentaient 62 % de la surface terrière et 65 % du volume. Le feuillus représentaient 38 % de la surface terrière et 35 % du volume. - Etat des équipements de desserte :

7 km de pistes et chemins de défruit au 100 ha constituaient une desserte assez bien pourvue

Quelques aménagements utiles avaient été identifiés.

- Quelques points clés qui avaient été retenus au plan de gestion 1993 - 2012 :

- Mise à part quelques parcelles de plateau, l’ensemble des peuplements de la forêt présente une structure irrégulière par bouquets ou par paquets.

- Les potentialités de productions forestières sont très hétérogènes. Au sein d’une même parcelle se trouvent fréquemment des zones improductives de protection et des zones très fertiles à forte production.

ƒ- L’effort de régénération retenu en 1993 avait été de 3,2 ha / an. Cette surface était très proche de la surface théorique de régénération d’équilibre.

- La rotation des coupes est prévue selon le peuplement et les potentialités de chaque parcelle. Elles varient : tous les 6, 8, 10 ou 15 ans.

- Le volume total des coupes avait été prévu à 1 690 m3 par an (+ 100 m3 de première éclaircie).

- Des mesures à prendre concernant l’équipement, la protection du milieu, l’accueil du public, la gestion de la faune, … font partie des éléments de ce dossier.

Nous restons en contact avec l’ONF afin de prendre en compte le maximum d’éléments et de prendre les options les plus pertinentes. Le document final sera proposé dans quelques mois.

Il s’agit du patrimoine de notre commune et d’une source de revenu financière.

D DI IV VE ER RS S

ÿ Réfection de voiries :

Le cabinet d’études ACESTI gère le marché public paru dans la presse pour les offres de réfection de voirie des rues de la Fromagerie et des Chéseaux.

La dizaine de sapins bordant la rue des Chéseaux pourra être coupée. Les offres sont attendues en mairie jusqu’au 14 mai, date de « l’ouverture des plis ».

Le Conseil retient la possibilité d’effectuer des aménagements d’accotement (impasse de la Grande Fin) et d’enduits (bretelle à droite RD 201 sortie vers Chauvilliers).

ÿ Aménagement de la Place de la Vierge :

Le projet d’aménagement est maintenant avancé avec une vue d’ensemble et des aménagements potentiels à moyen terme. Les travaux qui seront entrepris tiendront compte - au maximum – des aménagements futurs possibles.

Une étude des Services de l’Assistance au Territoire avait chiffré un aménagement. La décision du Conseil est de limiter la dépense.

Les Associations locales participeront bénévolement - comme ils l’avaient proposé - à ces aménagements. Nous les remercions par avance.

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

ÿ Fêtes des Mères 2012 :

Le repas organisé à cette occasion aura lieu le :

Vendredi 01 juin 2012 à 20 h

à la Ferme Auberge « de chez nous »

Les mamans intéressées voudront bien s’inscrire en mairie avant le Mardi 29 mai 19 H

ÿ Ecoulement d’eau à la station de pompage « à la Chave »

Nous observons un écoulement d’eau anormal sur la chaussée vers la station de pompage. Le trop plein débite beaucoup à cette sortie d’hiver (+ de 700 m3 / jour pour un besoin de – de 100 m3). Notre prestataire est déjà intervenu avec un camion cureur et une pelleteuse sans résoudre totalement cet écoulement.

Nous avons redemandé une solution pour éliminer cette anomalie. Une correction ne saurait tarder.

ÿ Ventes de bois 2012 :

Des bois de la forêt communale seront mis en ventes en juin à Levier. La vente précédente avait montré une baisse de la demande et des prix par rapport à 2011.

ÿ Rappel : Ramassage des encombrants :

Mardis 19 juin et 16 octobre 2012COMMUNE D'INDEVILLERS

Conseil Municipal du 30 mai 2012

Synthèse et Informations

Absent excusé : Jean Bobillier

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S :

1 Convention de passage ERDF :

Le maire informe le Conseil Municipal qu’ERDF effectuera des travaux de maintenance sur le réseau basse tension issu du poste « Essarts ». Remplacement des conducteurs existants par un câble torsadé isolé et remplacement des poteaux.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de passage.

1 Convention de partenariat pour la restauration du Bief de Fuesse :

Le Doubs frontière présente un patrimoine naturel exceptionnel, joyau écologique et touristique du massif jurassien. Alimenté par de nombreux ru et affluents latéraux, il constitue en outre la colonne vertébrale de l’alimentation en eau potable de toute une région. Néanmoins, force est de constater que son affluent principal, le Bief de Fuesse, est perturbé.

La Fédération du Doubs pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique souhaite donc entreprendre des travaux de restauration et d’aménagement du Bief de Fuesse. L’objectif est d’améliorer les zones favorables aux poissons en rétablissant ou améliorant la fonctionnalité morphologique et habitationnelle.

Les financements prévus émanent essentiellement du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau. Une convention - visant les terrains communaux - doit être signée.

1 Renouvellement bail :

Le Conseil Municipal renouvelle le bail de Monsieur Jean-François Maître échu (46 a 41 « Au Haut du Pré ») aux conditions de location identiques au précédent pour une durée de 9 ans. Le prix de fermage sera actualisé annuellement suivant l'indice d’évolution (17,71 € pour 2011).

1 Travaux de voiries. Marché à Procédure Adaptée :

Le marché pour les travaux de réfection des rues de la Fromagerie et des Chésaux a été attribué à la Sas VERMOT de Gilley qui présentait l’offre la plus avantageuse.

9 entreprises avaient demandé des dossiers. 3 entreprises ont répondu.

Ce projet est estimé à 106 888 Euros TTC.

Il comprend les travaux de voirie, la maîtrise d’œuvre, les honoraires du géomètre et la publicité. Il est observé que le coût des enrobés a augmenté depuis l’an dernier. Le financement prévisionnel est prévu sur « fonds libres ».

Le reste des subventions à percevoir, s’élèvent à 8 244.00 € (solde DGE travaux 2010 et DETR). Le niveau de ventes des bois pourrait amener à adapter le financement.

ƒ1 Adhésion au SIAS de la commune de Burnevillers :

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune de Burnevillers au Syndicat Intercommunal d’Action Sociale. Les statuts du SIAS permettent à toute commune qui en ferait la demande d’y être intégrée et demandent à ce que chaque commune adhérente délibère.

1 Indemnité de gardiennage :

Le conseil municipal fixe l'indemnité de gardiennage de l'église à compter de 2011 (474.22 € par an) conformément aux circulaires préfectorales de 1987 et 2011.

Mr Gaston BRISCHOUX se charge de ce service.

1 Programme de travaux ONF :

Un programme de travaux a été proposé pour 2012 au Conseil Municipal par Mr Stéphan Paillard de l’ONF. Le Conseil Municipal retient des travaux qui seront commandés après connaissance du montant des ventes de bois 2012.

D DI IV VE ER RS S : :

ÿ Devenir de l’emplacement de la ferme vers le lavoir :

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’état d’avancement de l’étude effectuée par HDL pour le devenir de l’emplacement de la ferme près du lavoir.

Il est acquis que la maison devra être déconstruite.

La situation économique et du marché de l’immobilier obligent à la prudence quant à des investissements trop lourds.

ÿ Possibilités de construction dans la commune :

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des échanges qu’il a avec les services de la Direction Des Territoires à propos des possibilités de constructions neuves dans la commune. La réglementation nationale ainsi que la loi montagne restreignent les possibilités. Les constructions autorisées sont celles qui sont à l’intérieur du périmètre actuel construit ou contigües aux constructions existantes.

Nous continuons à travailler afin de permettre des implantations nouvelles, adapter la démarche. Il se confirme qu’un Plan Local d’Urbanisme sera sans doute nécessaire au regard des contraintes nouvelles.

ÿ Matériel de signalisation :

Un minimum de matériel sera acquis par la commune (signalisation de voirie, travaux, …).

ÿ Point sur travaux :

D’autres travaux d’entretien ou d’investissement sont prévus (en plus des travaux de voiries). Place de la Vierge ; bâtiments loués, bâtiments non loués, …

Ils seront également conditionnés aux résultats des ventes de bois.

L’entretien des voies endommagées est programmé avant les congés. Du retard a été pris du fait des intempéries.

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

ÿ Ramassage des encombrants : mardi 19 juin 2012

ÿ La mairie et l’Agence postale seront fermées le jeudi 07 juin (stage).COMMUNE D'INDEVILLERS

Conseil Municipal du 06 juillet 2012

Synthèse et Informations

Absent excusé : Jean Bobillier

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S :

1 Fonds de Solidarité pour le Logement :

Le Conseil Municipal accepte de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Ce fonds permet à des ménages modestes d’accéder ou de se maintenir dans leur logement. La contribution est de 0.61 € / habitant, soit 148.84 € / an.

1 Convention pour entretien des poteaux incendie avec Véolia :

La commune dispose sur son territoire d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que des poteaux d’incendie alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.

L’organisation, le fonctionnement et la suffisance du service incendie sur son territoire relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la commune.

La commune ne dispose pas du matériel et d’un personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie et notamment des poteaux d’incendie.

Une convention avec une société de service compétente a pour objet de définir les modalités d’entretien, la rémunération ainsi que sa responsabilité.

Une convention est conclue pour une durée de 6 ans avec la société Véolia Eau. Le coût des prestations est de 28.00 € HT par poteau incendie. Le prix de base étant indexé chaque année.

1 Travaux de voiries Rue de la Fromagerie, rue des Chéseaux :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation des offres pour les travaux de réfection de voirie prévus cette année :

Les montants des devis sont supérieurs aux prévisions budgétaires du fait notamment de l’augmentation du coût des enrobés. Les recettes 2012 de ventes de bois sont en baisse. Les travaux sont subventionnés avec des délais de réalisation.

C’est pourquoi, il apparaît pertinent, compte tenu de ces différents paramètres, d’adapter le financement en ayant recours à un prêt partiel et d’effectuer les travaux cette année. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conditions et après en avoir délibéré : décide de contracter auprès du Crédit Agricole de France Comté, un emprunt de 50 000 € sur 7 ans.

Il s’agit notamment de rénover les chaussées et d’améliorer sensiblement l’écoulement des eaux de pluie.

ƒD DI IV VE ER RS S : :

ÿ Assainissent non collectif :

Le traitement des eaux usées des habitations de la commune est assuré, dans la commune, par deux « systèmes » :

- Un assainissement collectif relié à la station d’épuration.

- Un assainissement non collectif dont l’installation est située sur le terrain de l’habitation.

Notre commune comporte une centaine d’habitations résidences principales. 1/3 de ces habitations fonctionne en Assainissement Non Collectif sans comptabiliser une vingtaine de résidences secondaires également en Assainissement Non Collectif.

Des réglementations établissent les compétences des communes (ou collectivités) en matière d’Assainissement Non Collectif (et par ailleurs collectif) en précisant les obligations. La création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (« SPANC ») est obligatoire. Entre autres obligations, les premiers contrôles des installations d’Assainissement Non Collectif doivent être effectués pour fin 2012.

Viendront ensuite les actions de mises en conformités qui – selon les cas - seront à décider.

Nous aurons à décider, selon les constats, d’une prise en charge communale des obligations ou d’une prise en charge individuelle. Notons que les habitations reliées au réseau collectif d’assainissement ont bénéficiées, bénéficient, d’une gestion communale.

Une demande d’aides a été adressée aux « organismes » concernés (Conseil Général, Agence Eau).

ÿ Entretien annuel des voiries communales

Les travaux de « rebouchage des trous » ont pris du retard suite aux intempéries. Ils sont planifiés (à ce jour) pour la fin août.

ÿ La Poste

La convention pour effectuer des opérations postales à la Mairie est signée pour encore 5 ans.

Plus il y a de fréquentation, plus il sera envisageable de conserver ce service dans la commune.

« L’utilisation » de notre Agence Postale est donc toujours fortement conseillée…

Par ailleurs, une réflexion est en cours afin d’agencer au mieux les locaux à la Mairie. Il serait possible d’effectuer l’accueil pour La Poste dans l’emplacement du secrétariat actuel. Le local d’accueil actuel de La Poste pourrait être utilisé pour un bureau dédié au travail du suivi des dossiers et à l’accueil par le maire. Les déplacements de la secrétaire entre les deux locaux pour les opérations de La Poste en seraient diminués.

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

ÿ Fermetures du secrétariat et de l’Agence Postale pour congés :

- du 23 juillet au 06 août inclus

- jeudi 30 août (à confirmer)

- lundi 03 septembre (à confirmer)COMMUNE D'INDEVILLERS

Conseil Municipal du 05 septembre 2012

Synthèse et Informations

Absent : néant

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S

1 Convention de maîtrise d’œuvre ONF :

Les bois de la parcelle 9 ont été vendus en direct sous réserve de la création d’une piste de déserte. Le Conseil Municipal accepte la signature de la convention de maîtrise d’œuvre de l’ONF, portant sur la création d’une piste forestière de 573 ml, d’une place de croisement et 2 places de retournement. Le coût de l’opération s’élève à 3 150.00 € HT incluant la rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre dont le prix est fixé à 650 € HT.

1 Décision modificative : affectation d’emprunt

Il s’agit d’affecter au budget l’emprunt contracté pour le financement de dépenses d’investissement. Les offres des travaux de voirie qui avaient été reçues étaient supérieures aux prévisions budgétaires (notamment suite à l’augmentation du coût des enrobés).

Cet emprunt libèrera une somme (excédent) qui sera affectée au budget de 2013. Dépenses d’investissement : Compte 2151-33 (Travaux voirie) : + 50 000 € Recettes d’investissement : Compte 1641 (Emprunts en euros) : + 50 000 €

1 Transfert de compétence > Communauté de Communes de Saint-Hippolyte :

Le Conseil Municipal accepte un transfert de compétence au profit de la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte : l’organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communication électronique correspondant à des infrastructures et réseaux électroniques très haut débit (téléphonie).

De ce fait le Conseil Municipal accepte, par anticipation, la Communauté de Communes de Saint- Hippolyte à adhérer au syndicat mixte « Doubs Très Haut Débit ».

1 Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor :

Le conseil municipal accepte l’indemnité destinée au comptable du Trésor pour la confection des documents budgétaires et sa fonction de conseil.

D DI IV VE ER RS S

ÿ Plan de gestion de la forêt communale (2013 - 2034) :

Ce nouveau plan – en cours d’élaboration - fixe tous les grands aspects de notre forêt pour les 20 années à venir. Nous sommes attentifs aux propositions de l’ONF afin de valider en toute connaissance de cause les grands axes qui seront appliqués lors des 20 années à venir.

Le plan de gestion de la forêt communale s’élabore en 3 étapes principales : - 1 : Démarche globale / bilan / souhaits propriétaire.

- 2 : Bilan de l’état des lieux / proposition des orientations / compte-rendu validé par propriétaire / validation des orientations de gestion.

- 3 : Programme d’action / document complet / délibération du Conseil municipal : approbation de l’aménagement.

Sans tarder, nous souhaitons, à cette étape 2, avant l’exposé final de la 3ième réunion, que les projets soient présentés, par Mr S. Paillard, à l’ensemble du Conseil Municipal.

ƒNous voulons valider les meilleurs choix afin d’apporter les meilleures réponses pour la gestion future de notre forêt.

Un gros travail de relevés de situation a été effectué par l’ONF et nous les remercions.

Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité de celui qui s’achève. Il n’y a pas de bouleversement. Quelques points d’attention ont été relevés pour apporter des précisions :

Dans le plan qui s'achève, des parties de parcelles n'étaient pas exploitées. Elles étaient classées « type G : vides et peuplements improductifs » et retranchées de la Surface Utile (SFU) représentant environ 50 ha. Elles se trouvent essentiellement sur des parties pentues, rocheuses. Dans le plan futur, ces parties – qui sont quasi identiques au plan qui s’achève - ont pour dénomination « inexploitables ».

Un relevé précis a été effectué pour mieux en préciser les limites.

Ces parcelles sont également lieux de « sénescence » : le peuplement est abandonné à sa libre évolution : les arbres les plus âgés sont délibérément laissés jusqu’à leur mort et leur humification complète, aucune intervention n’est réalisée.

Un autre « ilot de sénescence » est prévu dans un secteur exploité.

L’essence objective pour les parcelles situées à une altitude supérieure à 650 m est le sapin. A une altitude inférieure, c’est le Hêtre, tout en visant, là où les conditions sont favorables (expositions, sols), des résineux. La régénération naturelle sera préférée. Ponctuellement, notamment là où elle se fait mal, des plantations seront effectuées (y compris en épicéas).

D’autres points ont été abordés : maintien en état des pistes forestières, possibilité de modification ultérieure du plan, …/…

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó ÿ Travaux :

Les travaux de voirie ont été réalisés comme prévu pendant l’été avec quelques adaptations de dates du fait des contraintes des entreprises. La réparation des trous est prévue pour fin septembre ! L’objectif est de rénover les chaussées très dégradées, de les renforcer si besoin, de traiter au mieux le ruissellement des eaux de pluie.

Les consignes retenues pour les travaux s’appuient sur les orientations issues des réflexions du Conseil Municipal avec l’avis de l’architecte du CAUE qui vient en appui pour la commune : Faire « simple » sans négliger « l’esthétique » / Eviter les solutions coûteuses tout en « faisant tout ce qu’il y a à faire » / Traiter spécifiquement le « centre bourg » tout en gardant l’esprit "village" (pas ou très peu de bordures et trottoirs rehaussés, accotements en herbe ailleurs) etc … Le choix des voies rénovées a été fait d’après les recommandations de l’Assistance Technique de la Direction des Territoire qui avait vu l’ensemble des routes de la commune. Ces travaux ont été réalisés cette année afin de bénéficier des subventions qui avaient été accordées avec des délais.

Les travaux effectués autour de la fromagerie ont été logiquement et efficacement planifiés en même temps que les travaux de la commune. Ils sont payés par la Coop fromagerie.

Par ailleurs, il avait été décidé – ce printemps – de rectifier le profil du bas de la rue de l’Eglise en même temps que les autres travaux afin d’en diminuer le coût. L’objectif de cette reprise de profil est de permettre à un maximum de véhicules de mieux passer : certains bus bas, longs, …. Le nouveau profil doit favoriser un meilleur passage des véhicules concernés ; il sera moins efficace pour le bon écoulement des eaux de pluie sur le bas de la rue (vers la route départementale).

D’autres travaux ont été réalisés : ou prévus de longue date (place Vierge) … ou nécessaires (étagères pour matériel d’école à la salle des fêtes), local bureau et de stockage à l’école (plafond, renforcement poutres). Des dépenses qui ont été limitées et réduites par rapport aux prévisions.

ÿ Périscolaire des 4 communes du SIVU :

Les élèves sont accueillis actuellement dans la salle des fêtes de la commune des Plains et Grands Essarts. Une nouvelle construction est décidée par le SIVU qui gère le périscolaire, comme prévu il y a 4 ans. Un bâtiment "ossature bois" sera édifié derrière l’église des Plains et Grands Essarts. Des subventions « intéressantes » sont attendues.

ÿ Encombrants :

Le prochain ramassage des encombrants aura lieu le mardi 16 octobre 2012.COMMUNE D'INDEVILLERS

Conseil Municipal du 10 octobre 2012

Synthèse et Informations

Absent : néant

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S

1 Renouvellement baux :

Le Conseil Municipal renouvelle les baux échus de :

- Gaec des 2 montagnes (ex Earl Dodane) : La Seignotte (25 a) ; 27.25 € - Sandoz Françoise : Derrière l’Eglise (7 ha 50 a) ; 850.03 €

- Syndicat Pastoral : 56 ha 07 a 43 ca ; 6 185.46 €

aux conditions de location identiques aux précédents pour une durée de 9 ans. Le prix de fermage sera actualisé annuellement conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur.

1 Avenant au bail Earl Dodane

L’exploitation agricole Dodane change de nature juridique. Elle passe du statut « d’Earl Dodane » en « Gaec des deux montagnes ».

Un avenant est donc établi pour le bail « Le Grand Pâturage », parcelle D68, d’une superficie de 1 ha 50, aux mêmes conditions de location à compter du 01 janvier 2013.

1 Baux Armand Guillout :

Les baux situés Sous le Frête, le Communal Dessous et les Fotelots sont résiliés en raison du départ en retraite de Mr Pierre Moureaux et de la cessation d’activité de Mr Dany Moureaux. Mme Marianne Mougin résilie son bail Communal Dessous ainsi que Mme Stéphanie Gigon son bail Derrière l’Eglise.

Mr Armand Guillout s’est porté candidat à la location de ces différents baux, dans le même temps, en vue de son installation d’exploitant agricole.

Le Conseil Municipal décide d’affecter ces baux pour une durée de 9 ans, sous réserve de l’autorisation de s’installer accordée par la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture.

Les prix de fermage seront actualisés annuellement conformément à l’arrêté préfectoral en vigueur.

Parcelles Superficies Montants

Sous le Frête 1 ha 73.09 €

Le Communal Dessous 2 ha 08 194.78 €

Les Fotelots 2 ha 19 260.76 €

Derrière l’Eglise 3 ha 50 391.43 €

Le communal Dessous 2 ha 45 135.15 €

1 Avenant n°1 au procès verbal de mise à disposition de biens immobiliers dans le cadre de la compétence scolaire :

La mise à disposition d’un lieu est nécessaire pour la direction de l’école. Le Conseil Municipal approuve le contenu de l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition d’une salle supplémentaire, située au sous-sol, d’une surface de 37,93 m² par la commune d’Indevillers à la Communauté de Communes de Saint-Hippolyte conformément aux autres mises à disposition pour les autres locaux de l’école. Cet avenant fixe les modalités de mise à disposition.

1 Transfert certificats d’économie d’énergie :

Le conseil municipal accepte de transférer au SYDED, par le biais d’une convention similaire aux autres existantes, les Certificats d’Economies d’Energie générés par l’installation de deux nouveaux luminaires d’éclairage public performants, situés Sous le Frête et rue du Château.

ƒ1 Création du Service public d’Assainissement Non Collectif :

Les communes ont obligation d’assurer le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (toutes les habitations non reliées à la station d’épuration) au plus tard le 31 décembre 2012. Afin de se mettre en conformité et d’assurer le service imposé, le Conseil Municipal décide : - de créer un service public d’assainissement non collectif (SPANC);

- d’exercer la compétence de contrôle des installations existantes et nouvelles. - d’exercer la compétence relative à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif jugées comme présentant « un risque sanitaire ou environnemental », - d’assurer une gestion en régie de ce service.

Ce « service » - obligatoire – devra donc être financièrement équilibré par une taxe forfaitaire. Un contrôle des installations sera effectué avant la fin d’année sur toutes les habitations qui ne sont pas reliées à la station d’épuration.

Le prestataire qui a été choisi – Veolia – se présentera pour ces contrôles en lien avec la commune. Si une installation était déclarée « non conforme », il conviendra d’en déterminer – particuliers et commune - les modalités selon les règles en vigueur et en fonction des aides possibles.

1 Plan de gestion de la forêt communale (2013 - 2034) :

Le plan final de gestion de la forêt communale, présenté par les agents de l’ONF, est conforme aux informations communiquées dans le dernier compte-rendu. Il a été adopté. Des constats et des mesures ont été réalisés. Des chiffres ONF en découlent (résineux + feuillus) : Les volumes récoltés ces 20 dernières années ont été d’une moyenne de 2 576 m3 / an. Les prévisions de production naturelle de la forêt pour les années à venir sont de 3 539 m3 / an. Les prévisions de coupes à venir sont fixées à un volume un peu inférieur : 3 472 m3 / an.

D DI IV VE ER RS S

ÿ ÿ Histoire de notre commune et vie des habitants dans le passé :

Un travail de recueil et de mise en forme de documents historiques liés à Indevillers est entrepris par Monsieur Guy Schisler. Un recueil de la vie quotidienne des habitants est entrepris par Madame Marie-Anne Lab. Les personnes les plus âgées, nées dans la commune, seront entendues. Nous remercions chacune et chacun pour leurs participations.

Ces précieuses informations seront reprises dans des supports : livre, Internet, ….

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

ÿ Cérémonie du 11 novembre :

Une commémoration aura lieu le 11 novembre au Monuments aux Morts à 11 heures. Les habitants de la commune sont invités à se joindre à cet hommage aux morts pour notre patrie. Un vin d'honneur sera servi à la Mairie après la cérémonie.

Les "anciens combattants" sont invités ensuite à se joindre à leurs collègues de Courtefontaine autour d'un repas.

ÿ Ruptures d’électricité dans la commune :

Les habitants ont pu constater des micros ruptures d’électricité fréquentes vers fin août, début septembre. Après demande d’explications à ERDF : ces incidents ont été causés par des oiseaux qui touchaient des installations électriques.

ÿ Réseau téléphone mobile perturbé quelques semaines :

Les utilisateurs ont pu constater des perturbations dans l’émission pour les téléphones portables. Le prestataire, alerté par la commune, est intervenu pour régler les problèmes.

ÿ Affouage : 2012 – 2013

Les inscriptions pour les lots d’affouage auront lieu en maire jusqu’au vendredi 09 novembre. Le tirage au sort des lots aura lieu le vendredi 16 novembre. Présence des affouagistes obligatoire.

ÿ Fermeture secrétariat :

Le secrétariat de mairie et l’agence postale seront fermés du 02 au 06 novembre inclus.COMMUNE D'INDEVILLERS

Conseil Municipal du 28 novembre 2012

Synthèse et Informations

Absents excusés : Thomas Choulet et Bertrand Lab

D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S

1 Convention de mise à disposition pour démolition :

La commune s’est portée, en 2010, acquéreur de la ferme patrimoniale située vers le lavoir compte tenu de la proposition exclusive de la propriétaire et de son emplacement (8a 40) en centre bourg. L’Etablissement Public Foncier a acquis ce bien, en portage pour plusieurs années, pour permettre à la commune d’apprécier sa destination finale.

La situation économique et du marché de l’immobilier obligent à la prudence quant à des investissements trop lourds.

L’urgence dicte une déconstruction du bâti compte tenu de son très mauvais état, confirmée par toutes les personnes compétentes consultées.

L’espace sera tenu « en réserve » pour une opération qui pourra, éventuellement, être décidée dans plusieurs années (ou décennies). Dans un premier temps, la création d’un « espace jardin » est envisagée dans l’attente d’une affectation définitive à un projet au regard de besoins inventoriés et validés : habitat, logement social et/ou recomposition urbaine conformément à l’axe d’intervention stipulé dans la convention opérationnelle.

Le montant maximum de cette démolition, à négocier, est estimé à 13 000 €uros TTC.

1 Virement de crédits pour la démolition :

Affectation de crédit pour déconstruction ferme patrimoniale :

13 000 € du compte 2312-33 (Travaux voirie) au compte 2313-44 (Maison vers lavoir) : 13 000 €

1 Création d’un site Internet commune d’Indevillers

La communication est un point d'attention important dans la commune. Internet est l’outil adapté pour apporter des informations fournies, variées et utiles pour notre commune. Le site Internet de la Commune peut vite devenir un reflet et une vitrine d'Indevillers pour la commune et pour l'extérieur.

Parmi les offres de prestation de Site Internet, quelques critères restent majeurs : le professionnalisme et l'assistance des équipes du prestataire choisi, le service tout compris, la qualité de la création proposée, une maintenance fiable et permanente du Site, la mise à disposition d'un ensemble d'outils qui permettront de gérer facilement les contenus variés du site. Parmi les offres consultées, la proposition de la société Bayard Service Web correspond aux exigences attendues qui comprend le coût complet de la création du Site (2 968 €uros TTC) et les coûts de maintenance et d'hébergement du Site (qui s'élèveront à moins de 40 €uros mensuels). Le Conseil Municipal décide de confier la création du Site et le service à Bayard Service Web. La somme était portée au budget.

1 Correction de surfaces louées Baux « Derrière l’Eglise » :

Des écarts de surfaces ont été observés, lors d'un contrôle ponctuel, sur la parcelle communale E 790, située autour de la chapelle louée au lieu dit "derrière l'église".

La surface cadastrale totale de la parcelle E 790 est de 2, 85 ha

Le chemin d'accès au cimetière n'est pas exclu de la surface louée.

La surface située derrière et sur le côté sud de la chapelle (côté opposé au village), n’est pas "exploitable" et n'est pas exclue de la surface louée.

Le Conseil Municipal décide d’apporter une correction aux surfaces louées des baux : ∑ Terrain en bas de la chapelle, loué à Monsieur Sylvain Choffat : surface mesurée louée : 1 ha ∑ Terrain en haut du chemin d’accès à la chapelle, loué à Monsieur Damien Houlmann : surface mesurée louée : 1,50 ha

Un avenant aux baux corrigera ces modifications de surfaces.

ƒ1 Ouverture de crédits pour FNGIR :

Depuis la suppression de la taxe professionnelle, un « Fonds national de Garantie Individuelle des Ressources » a été créé. Il permet à des communes de percevoir des compensations financières. Notre commune reverse ainsi environ 16 000 €uros, somme qu’elle a par ailleurs perçue. Suite à l’état définitif du Fonds National, il convient d’ouvrir les crédits : Dépenses de fonctionnement : Compte 73923 : reversement sur FNGIR : + 1540 € Recettes de fonctionnement : Compte 73111 : Taxes d’Habitation et Foncière : + 1540 €

D DI IV VE ER RS S

ÿ Informations problèmes de réception télévision par relais communal :

Des problèmes de réception TV se sont produits à plusieurs reprises récemment privant les habitants de tout ou parties des chaines. Le prestataire qui gère le relais communal est toujours alerté. Monsieur Guillaume, prestataire, est venu apporter quelques précisions :

- Le problème est rencontré au niveau national sur certains émetteurs, selon la météo. - Il n’est pas possible de corriger au niveau local.

- Les services compétents (CSA, …) cherchent à résoudre les problèmes. - La TNT est beaucoup plus sensible que l’ancien système (qui provoquait une image "neige") - Une solution de sécurisation serait techniquement réalisable. Elle coûterait 15 000 €uros (le coût TNT au relais communal avait été de 5 000 €uros environ subventionné à 4 500 €uros.

En cas de problème de réception TV : téléphoner en mairie pour signaler (même sur le répondeur).

Rappel : lors du passage TV à la TNT, le choix d’adapter le relais communal a été fait pour conserver les chaines suisses au village et pour éviter que chaque particulier concerné ait une installation de 150 à 300 €uros à payer.

Une information nous a été communiquée : un nouveau changement de norme pourrait intervenir dans quelques années !

En cas d’achat d’un téléviseur, il faut s’assurer qu’il soit bien compatible au format « M PEG – 4 ».

ÿ Recueil histoire des anciens, vie des habitants dans le passé : Madame Marie-Anne Lab est venue informer de l’avancée de ses recueils de « souvenirs » auprès d’anciens. Nous remercions encore chacune et chacun pour leur participation. Des informations précieuses pourront être réunies dans les supports envisagés : livre, Internet, ….

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

ÿ Veillée de Noël organisée par « Les amis de l’église » :

La veillée de Noël aura lieu dimanche 23 décembre à partir de 19h.

ÿ Goûter des anciens :

Le goûter des anciens de la commune aura lieu

samedi 12 janvier 2013 à partir de 14h30 Salle des fêtes.

ÿ Réunion des habitants :

La réunion d’information annuelle des habitants aura lieu

vendredi 25 janvier 2013 à 20h15. Salle des fêtes

Informations et réponses aux questions sur tous sujets suivis par un moment de convivialité.

ÿ Inscription sur les listes électorale :

Les inscriptions sur la liste électorale sont reçues en mairie avant le 31 décembre 2012.

ÿ Fermeture secrétariat :

Le secrétariat de mairie et l’agence postale seront fermés du 24 décembre au 02 janvier 2013 inclus.

T Très bonnes fêtes de fin d’année à chacune et chacun ∂