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Déliberation - Voir LES Infos Davril 2014 CLIQUER OUVRIR Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Déliberation - Voir LES Infos Davril 2014 CLIQUER OUVRIR)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, Conseil Municipal

18 et 28 avril 2014

Synthèses et Informations

Absent : Aucun

ó ó ó ó ó ó D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

1 Budgets : vote des budgets 2014, comptes et affectations

Le Conseil Municipal, après délibérations, vote les différents comptes et budgets proposés :

- Comptes de gestion du Comptable du Trésor sur les opérations 2013. - Affectations des excédents de fonctionnement 2013 (commune et forêt). - Budgets Primitifs 2014 (commune et forêt).

Le Budget Communal comporte, intégrés à partir de cette année, les services d’eau et d’assainissement.

Ce regroupement permet, pour les communes de moins de 500 habitants, de présenter des recettes-dépenses globales au lieu de procéder à des transferts d’un budget à l’autre.

Des travaux d’investissements sont inscrits au budget en 2014.

Ils seront décidés, pour certains, selon les opportunités et nécessités. Pour les principaux :

- Maison (démolie) vers le lavoir. Le paiement à l’Etablissement Public Foncier - qui avait acquis le bien - est prévu cette année : 45 000 € inscrits au budget (comportant le bien, le portage, les assurances et les frais divers).

- Travaux dans les bâtiments loués (dont appartement salle des fêtes): 25 000 € inscrits au budget.

- Achat de matériel. Défibrillateur installé, Ordinateur ; … : 9 000 € inscrits au budget. - Travaux voirie : Rectification de profil de chaussées : 10 000 € inscrits au budget - Aménagement de places : 10 000 € inscrits au budget.

- Travaux station de pompage : Changement du matériel électrique effectué afin d’éviter des pannes irréparables dues à la vétusté : 10 500 €

- Travaux station de pompage : Prévision d’un éventuel changement d’une pompe qui montre des signes de « fatigue mécanique » : 12 000 € inscrits au budget. - Etude d’aménagement dans le village : La phase d’étude s’élève à 6 000 €uros. Deux phases conditionnelles de réalisations de travaux sont intégrées dans la prévision totale : 12 000 € sont inscrits au budget avec une subvention de 9 600 €uros qui viendra en recette (reste, pour une opération complète, 2 400 €uros à charge de la Commune).

1 Taxes directes locales :

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts et taxes communales.

Taux 2013 Taux 2014 Produit correspondant

Taxe d’habitation 9.87 % 9.87 % 18 299

Foncier bâti 2.43 % 2.43 % 5 429

Foncier non bâti 5.30 % 5.30 % 4 023

Taux CFE 9.87 % 9.87 % 10 285

1 Remplacement du matériel informatique du secrétariat :

Le Conseil Municipal décide du remplacement de l’ordinateur du secrétariat compatible avec le nouveau logiciel e-Magnus et autorise le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à déposer la demande de subvention (35 %).

ƒ1 Ajustements tâches / heures effectuées par emploi communal partiel :

Le contrat de travail de Madame Renée Clémence comprend des travaux d’entretiens intérieurs (mairie, salle des fêtes). D’autres tâches s’y s’ajoutent (intendance lors de « manifestations » ;…) Après en avoir discuté, le Conseil Municipal décide d’ajuster les heures du contrat et d’ajouter des travaux ponctuels d’entretiens extérieurs légers aux abords des bâtiments communaux ainsi qu’une veille sur la propreté du « Point R » avec nettoyages légers ponctuels. Le contrat passe ainsi de 13 heures par mois à 16 heures par mois.

ó ó ó ó ó ó D DI IV VE ER RS S ó ó ó ó ó ó

∑ Etude pour aménagements dans le village (réunion du 28 Avril) :

Les Conseillers Municipaux s’expriment sur les lieux d’aménagements potentiels. Madame Guyoton, Architecte paysagiste, rassemble des éléments pour une première synthèse.

Nous reviendrons périodiquement sur l’évolution de ces projets à court, moyen et long terme.

• Commissions municipales pour étude et approfondissement des situations:

Elles se réuniront prochainement (Voirie ; Forêt ; Eau-Assainissement ; Bâtiments ; …)

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

∑ Fêtes des Mères 2013 :

Le repas organisé à cette occasion aura lieu cette année

Vendredi 23 mai 2014 à 20 h à « l’Auberge de chez nous »

Les mamans de la commune y sont cordialement conviées.

Les mamans intéressées voudront bien s’inscrire avant le jeudi 22 mai 11 H. (en mairie à partir du 12 mai ; ou sur répondeur mairie ; ou auprès du Maire et des Adjoints).