Déliberation - info juin 2013

Documents similaires

Conseil Municipal - info juin 2014

Déliberation - infos avril 2013

Déliberation - infos janvier 2013

Déliberation - infos septembre 2013

Arrêté - infos novembre 2013

Conseil Municipal - VOIR LES INFOS DE JUIN 2015

Déliberation - infos 2012 toutes

Déliberation - Infos Conseil Municipal 16 juillet 2018

Conseil Municipal - VOIR LES INFOS DOCTOBRE 2014

Déliberation - VOIR LES INFOS DAVRIL 2014 CLIQUER OUVRIR

Déliberation - info juin 2013 Document publié le Mercredi 19 juin 2013 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Déliberation - info juin 2013)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 19 juin 2013

Synthèses et Informations

Absents excusés : Jean Bobillier ; Christophe Jeambrun

Délibérations :

1 Nombre de délégués à la Communauté de Communes en 2014 :

La loi de réforme des collectivités territoriales modifie la composition des conseils des Communautés de Communes. Le nombre de sièges et la répartition entre les communes sont modifiés à compter des élections municipales de 2014.

La Communauté de Communes a proposé de fixer à 34 le nombre de sièges au Conseil communautaire.

Ainsi les communes de plus de 200 habitants se voient attribuer un siège supplémentaire.

Le Conseil Municipal décide de cette répartition proposée:

Communes Population

municipale 2013

Délégués titulaires Délégués suppléants

obligatoires

Saint-Hippolyte 911 6

Montécheroux 566 4

Chamesol 398 2

Montandon 379 2

Indevillers 241 2

Courtefontaine 230 2

Glère 220 2

Les Plains et Grands Essarts 211 2

Liebvillers,Montancy, Dampjoux, Vaufrey, Les Terres de

Chaux, Bief, Soulce-Cernay, Valoreille, Fleurey,

Froidevaux, Burnevillers, Montjoie le Château

1 1

1 Simplification tarifs location salle polyvalente à compter du 1er septembre

Le Conseil Municipal décide de simplifier les tarifs de location de la salle polyvalente. Simplification par une location sur deux jours (il est rare que les locations pour repas puissent être contenues sur une journée) et établissement d’un règlement intérieur qui sera remis lors de chaque location (assurances et responsabilité en cas de dégâts.).

Nature de location Location au week-end, sur 2 jours

Résidants de la commune Résidants de l'extérieur

Repas - Buffet 50 € 100 €

Apéritifs - Goûters 25 € 50 €

Prix par couvert (à ajouter à la location) 0.50 €

Location de vaisselle 1 €

Divers :

∑ Démolition de la maison vers le lavoir :

Elle est confiée à l’entreprise Christian Jeannerot qui est responsable de l’ensemble des travaux et assurera la sécurité du chantier.

Il est prévu que des matériaux récupérables ne soient pas mis en décharge ou brulés. Une entreprise a commencé, sous le contrôle de l’entreprise Jeannerot, la récupération de bois dont le bénéfice viendra en déduction du prix de démolition.

Les autres déblais devraient être utilisés pour des rebouchages divers dans la commune. Mr Jeannerot gérera, en lien avec la commune, d’éventuelles opportunités pour d’autres récupérations.

ƒ∑ SPANC : Contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif

Comme indiqué précédemment, le contrôle des installations, qui est obligatoire, a commencé. Les contrôles continueront dans les mois à venir avec priorité pour les résidences principales. Les usagers concernés, donc pas reliés à la station d’épuration, recevront un courrier. Le contrôle, effectué par Veolia, sera financièrement pris en charge par la Commune. Un document décrivant l’état des lieux et spécifiant les actions à réaliser pour une mise en conformité sera adressé aux usagers.

Une mise aux normes n’est obligatoire que si « un risque sanitaire » est observé. Une évolution est intervenue en effet pour la mise en conformité : elle sera obligatoire par le vendeur avant la vente de son bien ou par l’acheteur dans l’année qui suit la vente.

A noter que ce type d’état de situation fait partie des divers contrôles aujourd’hui obligatoires lors des ventes.

A votre disposition pour tout complément d’informations.

∑ Divers :

- Monsieur Jean-François Maitre a demandé l’autorisation de faire passer ses vaches, quelques semaines par an en lien avec les voisins riverains, par le chemin de la Chave à la Closure, afin d’éviter le passage dans le « communal ».

Le Conseil Municipal donne son accord.

- Plusieurs projets sont en cours de réalisation : site Internet de la commune ; livre d’histoire ; livre de recueil des témoignages d’Anciens.

- Les travaux prévus au budget sont en cours de planification.

ó ó ó ó ó ó I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S ó ó ó ó ó ó

∑ Composteurs individuels :

Une commande groupée de composteurs est envisagée par la Communauté de Communes :

- 15 € pour un composteur en plastique de 280 litres

- 30 € pour un composteur en bois de 300 litres

Les personnes intéressées pourront s’inscrire en mairie.

∑ Episode caniculaire :

En cas d’épisode caniculaire, un registre nominatif des personnes âgées ou handicapées a été instauré. Il a pour but de faciliter l’intervention des services sanitaires et sociaux auprès des personnes fragiles, vulnérables et isolées.

N’hésitez pas à inscrire ou faire inscrire les personnes concernées.

∑ Concert à l’église le 26 juillet :

Des choristes et des musiciens donneront un concert à l’église d’Indevillers à 20h30 dans le cadre du festival « Musique à Saint Hip ».

∑ Collecte papiers par les Trousses Multicolores :

L’association de parents d’élèves « Les Trousses Multicolores » est contrainte d’arrêter la collecte des papiers suite à l’impossibilité de trouver un autre local aux Plains et Grands Essarts. Elle remercie chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à cette action.

∑ Fermeture secrétariat et Agence Postale pour congés annuels :

Ils seront fermés du lundi 22 juillet au 11 août inclus (dates prévisionnelles) ainsi que le vendredi 16 août 2013.