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Déliberation - deliberation 20201105 03 creation de deux postes pour avancement de grade
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20201105 03 creation de deux postes pour avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE BE CAMPAN SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2020
HAUTES-PYRÉNÉES
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Contre
Abstention
(Date de convocation : 30 octobre 2020)
Délibération n° 20201105-03
Le cinq novembre deux mille vingt à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents: M. Alexandre Pujo- Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Aurore Ville, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Tomé, Charlotte
Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à Thierry Ribeiro), Mme Sarah
Laguerre (procuration donnée à Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Viviane Torné
OBJET : Création de deux postes pour avancement de grade
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de deux agents inscrits au tableau d'avancement de grade.
Cette modification, préalable à la nomination, entraine :
- la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,
- la suppression de l'emploi d'origine
Vu le tableau des emplois,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
- la création d'un emploi d'agent de maîtrise principal
- la suppression d'un emploi d'agent de maîtrise
- la création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1% classe
- la suppression d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ère classe
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver :
- La création au tableau des effectifs de la commune d'un poste permanent à temps complet
d'agent de maîtrise principal, cadre d'emplois des agents de maîtrise :
- La création au tableau des effectifs de la commune d'un poste permanent à temps complet d'adjoint technique principal de 1°® classe, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
- Que les agents affectés à ces postes de travail seront astreints à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ;
- La rémunération et la situation administrative de ces agents seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné :
- Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201105-del20201105-03-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2020
Date de réception préfecture : 13/11/2020 Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide d'approuver :
Article 1°: la création au tableau des effectifs de la commune d’un poste permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal, cadre d'emplois des agents de maîtrise ;
Article 2 : la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste permanent à temps complet
d'adjoint technique principal de 1% classe, cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ; Article 3 : que les agents affectés à ces postes de travail seront astreints à une durée hebdomadaire de
travail de 35 heures ;
Article 4: la rémunération et la situation administrative de ces agents seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d'emplois concerné ;
Article 5 : les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Date d'affichage : 13 novembre 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20201105-del20201105-03-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2020
Date de réception préfecture : 13/11/2020