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Arrêté - 26 AP 0045 AP rue Ricard et autres voies du secteur piétonnier réglementation circulation des EDP M
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 0045 AP rue Ricard et autres voies du secteur piétonnier réglementation circulation des EDP M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ PERMANENT N°26_AP_0045
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE RICARD, RUE VICTOR HUGO, RUE DES CORDELIERS, RUE DU TEMPLE, PLACE DU TEMPLE, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, PLACE AMABLE RICARD, RUE MATHURIN BERTHOME, RUE DE L'ARSENAL ET RUE BARBEZIERE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 311-1 pour l'usage et la définition des voies ; R 4117 pour les interdictions de circulation et restrictions ; R 417-1 et suivant pour le stationnement ; R 412-43-1 jusqu'au 4 sur la réglementation de la circulation en agglomération ; Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée par l’arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Considérant l’évolution des pratiques liées aux nouvelles mobilités de déplacements des usagers, c’est-à-dire, l’utilisation des Engins de Déplacement Personnel avec ou sans Motorisation (EDP-M) ;
Considérant la forte fréquentation piétonne et particulièrement des enfants et l’augmentation des engins de déplacements personnel motorisés EDP -M dans les zones piétonnes ;
Considérants que les conducteurs des EDP-M roulent à une vitesse élevée malgré l’obligation de rouler au pas et que ce comportement engendre des risques d’accidents et créent une atteinte à la sécurité des piétons ; Considérant qu’il y a lieu de prévenir la cohabitation entre les différents usages de la voie publique ;
Considérant qu’il convient en conséquence d’adapter la matérialisation des conditions de circulation ;
Considérants qu’ils convient de mettre en place une interdiction de rouler pour les EDP-M afin d'assurer la commodité et la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions générales
La circulation des engins de déplacement personnel motorisés (EDP-M) : trottinette, draisienne, monoroue, gyropode, hoverboard, speedbike, fatbike, c'est-à-dire tout engin propulsé à l'aide d'un moteur électrique uniquement, est strictement interdite.
Les utilisateurs peuvent toutefois marcher avec leur EDPM tenu en main.
Ne sont pas concernés par cette interdiction, les vélos à assistance électrique ainsi que les fauteuils roulant électrique ou autres utilisés par les personnes à mobilité réduite :
RUE RICARD
RUE VICTOR HUGO
RUE DES CORDELIERS
RUE DU TEMPLE
Page 1 sur 2 N°26_AP_0045 PLACE DU TEMPLE
ESPLANADE DE LA REPUBLIQUE
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
ESPLANADE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
PLACE AMABLE RICARD
RUE MATHURIN BERTHOME
RUE DE L'ARSENAL, de la RUE DE LA COMEDIE jusqu'à la PLACE DU TEMPLE RUE BARBEZIERE, de la RUE DUPIN jusqu'à la PLACE DU TEMPLE
Article 2 - Date d’effet
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 16/10/2026.
Article 3- Non-respect des présentes dispositions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 4 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 5 - Exécution du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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