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Arrêté - Rue du 14 Juillet et autres voies nettoyage de fenêtres du 7 au 15.10.2026 arrêté de stationnement et circulation n 26 AT 2073
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du 14 Juillet et autres voies nettoyage de fenêtres du 7 au 15.10.2026 arrêté de stationnement et circulation n 26 AT 2073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2073
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
RUE DU 14 JUILLET
RUE ANCIENNE POUDRIERE
ET AVENUE DE LIMOGES
DU 12/10/2026 AU 15/10/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SAS SAMSIC II demeurant 75 RUE DES ORS - ZI DE SOUCHE 79000 NIORT représentée par Monsieur Jerome TERRASSON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_3258 en date du 02/10/2026 portant permis de stationnement accordé à la SAS SAMSIC II dabs le cadre du nettoyage des vitres extérieurs des bâtiments GROUPAMA ;
Considérant que la réalisation de travaux de nettoyage des vitres, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/10/2026 au 15/10/2026 RUE DU 14 JUILLET, RUE ANCIENNE POUDRIERE et AVENUE DE LIMOGES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation RUE DU 14 JUILLET
À compter du 12/10/2026 et jusqu'au 15/10/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 6h00 et 12h00 RUE DU 14 JUILLET, de l'AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE jusqu'à la PLACE DE LA BRECHE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE DE L'ANCIENNE POUDRIÈRE
Le 13/10/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 6h00 et 10h00 RUE ANCIENNE POUDRIERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3 - Mesures temporaires de stationnement 1 AVENNUE DE LIMOGES
À compter du 14/10/2026 et jusqu'au 15/10/2026, le stationnement des véhicules est interdit 1 AVENUE DE LIMOGES sur les cases matérialisées, cases PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Itinéraire de déviation
Le 12/10/2026, une déviation est mise en place entre 6h00 et 12h00 pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
AVENUE DE LIMOGES, de la RUE DU 14 JUILLET jusqu'à la RUE PAUL FRANCOIS PROUST RUE PAUL FRANCOIS PROUST, de l'AVENUE DE LIMOGES jusqu'à la RUE BARRA RUE BARRA, de la RUE PAUL FRANCOIS PROUST jusqu'à l'AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE
Page 1 sur 2 N°26_AT_2073 Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS SAMSIC II.
Stationnement interdit
Le demandeur, SAS SAMSIC II, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise exécutant les travaux, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SAS SAMSIC II
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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