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Déliberation - RECAP
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Déliberation - RECAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès - 30140 BAGARD
# 04.66.60.70.22. &
04.66.60.61.97.
@ à
accueil @bagard.fr
Publié le
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
S'LOT
ID : 030-213000276-20241211-RECAP_12_24-AU
LISTE DES DELIBERATIONS
Du CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 11 décembre 2024
Rapporteur : T. BAZALGETTE
N° de DELIBERATION OBJET VOTE
2024 12_01 Organisation de l'enquête de recensement de la population 2025 | UNANIMITE Rapporteur : T. BAZALGETTE
2024 _12_02 Autorisation de recruter trois agents recenseurs vacataires pour UNANIMITE Rapporteur : T. BAZALGETTE | assurer la mission de recensement de la population
2024 12_03 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables UNANIMITE Rapporteur : C. TALARON
2024 _12_04 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer une procédure | UNANIMITE Rapporteur : T. BAZALGETTE | pour renouveler le marché de travaux de voirie et pluvial
2024 _12_05 Convention d'honoraires du cabinet BCEP UNANIMITE Rapporteur : T. BAZALGETTE
2024 12_06 Convention de prorogation du 7ème Plan Départemental d'Action | UNANIMITE Rapporteur : T. BAZALGETTE | pour le Logement et l’'Hébergement des personnes défavorisées
2024 12_07 Convention de délégation pour la déclaration des éléments relatifs | UNANIMITE Rapporteur : D. BENIRBAH à l'établissement du bilan statistique des repas servis dans les
restaurants collectifs
2024 12 08 Convention relative à une prestation d'animation entre la UNANIMITE Rapporteur : M. BINAND Commune de Bagard et la société BIG X
202412 09 Convention relative à une prestation d'animation entre la UNANIMITE Rapporteur : M. BINAND Commune de Bagard et la société Alès Gonflables 2024_12_10 Renouvellement de la tarification des droits de place du marché UNANIMITE Rapporteur : M. BINAND paysan hebdomadaire
LA 4 Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal UNANIMITE
DECISION 2024_16
Décision désignant le cabinet BCEP pour la défense de la commune dans le cadre de deux recours contentieux formés contre :
- l'arrêté 2024-18 du 18 mars 2024
- l'arrêté 2024-66 du 2 août 2024
DECISION 2024_17 Décision désignant l'Agence Actions Territoires pour la réalisation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DECISION 2024_18 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de Maitrise d'œuvre DECISION 2024_19 Décision modificative n°6
La secrétaire de séance,
Anne VEZY
Affiché et mis en ligne le … .…. DECEMBRE 2024