Procès Verbal - pv 6 mars 2026

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Procès Verbal - pv 6 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perdreauville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1, rue des Ecoles

78200 PERDREAUVILLE

Etaient présents

Pouvoirs :

Excusés :

Absents :

Date de convocation :

L’an deux mil vingt-six, le 6 mars à 19 heures huit, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2026

Madame Nathalie VUILLOT,

Messieurs Pascal POYER, Serge SEGISMONT, Michel VASLOT, Christian ASPAS, Grégory BERNARD, Dominique GUILLOT, Arnaud LEPOIL et Bruno VILLERS,

Monsieur Gérard HA et Mesdames Myriam HEIMBUGER et Alexandra LEDUCQ

10 février 2026

sous la présidence de Pascal POYER, Le Maire.

Serge SEGISMONT a été élu secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 16 janvier 2026 a été approuvé à A L' UNANIMITÉ

2026-03 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a adopté la nomenclature budgétaire et comptable MS7 et a approuvé la mise en place l’expérimentation du Compte Financier Unique pour l’exercice 2025. Le Compte financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le Maire présente les résultats :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Dépenses et recettes de l’exercice 451.247,11 € 557.254,84 €

Excédent N-1 reporté (article 002) 202.135,01 €

Résultat de l’exercice 451.247 ,11 € 759.389,85 €

308.142,74 €

DEPENSES RECETTES

Dépenses et recettes de l’exercice 112.947.12 € 278.870.93 €

Déficit N-1 reporté (article 001) 163.798,57 €

Restes à Réaliser 50.263.035 €

; à ï 276.745,69 € 329.133,96 € Résultat de l’exercice 32.388,27 €

Le Maire a quitté la salle du Conseil Municipal pour le vote du Compte financier Unique.

Vu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération 2023-20 du 22 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 pour la commune de Perdreauville

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Perdreauville constituant l’arrêté des comptes,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;1, rue des Ecoles

78200 PERDREAUVILLE

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Serge SEGISMONT, 1° Adjoint au Maire, et après en avoir

délibéré, à l'UNANIMITÉ

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Perdreauville,

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026-04 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2026

Le Maire, après avoir constaté les résultats d’exécution suivants :

Reports 2024:

- Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : ................................................ -163 798.57 €

- Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 202 135.01 €

Solde d’exécution 2025

OOo NÉE Li LEE tihiitnduihiinenntatnhlriemnichalente 165 923.81 €

Rte ON NPA en msccestenemeegmSenenmmennpno seen epespenirnneuetins 106 007.73 €

Restes à Réaliser :

La section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- En dépenses pour un montant de : iii 14 229.20 €

- En recettés DO MOMIE .sumensmm,rmEsmemmadtohoeneteseraute.is 42 64 492.23 €

Soit un excédent global de 310.267,98 €

Propose l’affectation des résultats 2025 sur le Budget Primitif 2026 ci-dessous :

- Compte 001 : recettes : Résultat d’investissement reporté 2.125,24 €

-Compte 002 : recettes : Excédent de fonctionnement report 308.142,74 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’approbation du CFU 2025 le 6 mars 2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ

APPROUVE l'affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026 suivante :

Compte 001 : recettes : Résultat d’investissement reporté 2.125,24 €

Compte 002 : recettes : Excédent de fonctionnement report 308.142,74 €

2026-05 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire donne lecture de l’état récapitulatif des indemnités dont

bénéficient les élus de Perdreauville.

Ensuite, le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2026 de la commune. Après que chaque chapitre du budget ait été commenté,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi de finance annuelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l UNANIMTÉ

Page 2 sur 41, rue des Ecoles

78200 PERDREAUVILLE

ADOPTE par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2026 tel

qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit :

O En section de fonctionnement :

Dont

O Recettes : 835.227.03 €

© Dépenses: 855.22703€

o En section d’investissement :

© Recettes : 179.617,47 €

O Dépenses : 179.617,47 €

o Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 14.229,20 €

o Reste à réaliser en recettes d’investissement 64.492,23 €

ADOPTE le tableau des effectifs du personnel pour l’année 2026 (soit au 1% janvier 2026).

DONNE à Monsieur le Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

2026-06 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE LOCALE

Le Maire propose de maintenir les taux de fiscalité locale pour l’année 2026,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi de finance annuelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITÉ,

Décide de maintenir les taux d’imposition directe ci-dessous et d”’ inscrire les produits correspondants au BP 2026.

Taux votés

Taxe Foncier Bâti (TFB) 2155 %

Taxe Foncier Non Bâti é (TENB) 47,10 %

Taxe Habitation "

Résidences Secondaires AA

2026-07 COMMUNAUTÉ URBAINE GPS&O : PRESENTATION DES RAPPORTS :

- d'activité et du développement durable 2025 de la CU GPSEO

- sur le prix et la qualité des services publics eau et assainissement

- sur le prix et la qualité des services publics de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés

Le Maire expose :

En application de l’article L.2311-1-1 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCT) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement

durable.

Par ailleurs, l’article L. 5211-39 du CGCT stipule que le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

La communauté urbaine a fait le choix de présenter un rapport d’activité et de développement durable en un seul document qui permet de retracer et de mettre en perspective l’ensemble des réalisations et de mesurer ainsi les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis et ceux dans lesquels il faut continuer à agir.

Page 3 sur 41, rue des Ecoles

78200 PERDREAUVILLE

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39, ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

En application de l’article D2224-3 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.

Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés.

Le Maire propose au Conseil municipal :

e De prendre acte du rapport d’activité et du développement durable 2025,

e De prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics eau et assainissement

e De prendre acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés,

de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1 et L.5211-39,

VU le code de l'environnement et notamment son article L.110-1,

VU la délibération CC 2025-11-27 02 du Conseil communautaire prenant acte du rapport d’activité et du développement durable 2025 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise,

VU l’article D2224-3 du CGCT,

VU la délibération CC 2025-11-27-11 du Conseil Communautaire prenant acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) eau potable et assainissement,

VU la délibération CC 2025-12-18-27 du Conseil Communautaire prenant acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) déchets,

VU les rapports présentés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ

e PREND ACTE du rapport d’activité et du développement durable 2025 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

e PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) eau potable et assainissement, de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

e PREND ACTE du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) déchets, de la

Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h09.

Page 4 sur 41, rue des Ecoles

78200 PERDREAUVILLE

Tel : 01 34 76 51 23

COMMUNE DE PERDREAUVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 21 MARS 2026

A 9H00 EN MAIRIE

Sous la présidence de Monsieur PASCAL POYER

Membre le plus âgé du Conseil Municipal

SIGNATURES APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 9 MARS 2026

Assia BENMAKHLOUF BERNARD Grégroy,

Ce

CORREC France CORREIA Nadège,

DESSAINT Anthony Fanny ESLIER.

Thierry GLUZMAN, Jean-Marie LACOUR,

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Arnaud PO Carole RO

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Le A . RS Fe Jean-Paul MISTRALI, PAIN Sandy,

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POYER Pascal, VASLOT Michel

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