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Déliberation - deliberation 2026 135
Déliberation - deliberation 2026 130
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 130)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Famille,
VILLE
DE
SANNOIS
SEANCE
DU
24
SEPTEMBRE
2026
N°2026/130
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
MUTUALISEE
LE
VINGT QUATRE SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur Nicolas PONCHEL, ETAIENT PRESENTS : Le nombre de conseillers en
exercice
est
de
35
Monsieur PONCHEL Maire, M. FLAMENT, Mme SAIDI, M. ZAMBUJO, Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,
Mme
TAGUEMOUNT,
M. LOUIS-MICHEL et Mme LEMOINE Adjoints M.
CALVIAC,
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.CHINI,
Mme
DE
SOUSA,
M.
EDOUARD,
M.
FLEURY,
M.
GOBINET,
Mme
GUERIN,
Mme GUINET, M. LAIGLE, Mme MARTIN et M. MARTINVALET Conseillers
Délégués
Mme
FRITIS,
Mme
SEHL,
Mme
CAPBLANC,
M.
BOISCO),
Mme
RICARD,Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
BOUNAGCHA,
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS
AYANT DONNE
POUVOIR
:
Mme PINHEIRO
à
M. ZAMBUJO
Mme
HELT
à
Mme
CAPBLANC
M. LASSOUED
à
M. BOUCLY
Abstent : M. PORTIER SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DE SOUSA
LE CONSEIL MUNICIPAL
Pour
le
Maire
Exécutoire my
vertu de r article L2131-1 DU,CGCT
Par délégation
A.R.
du.
LA
Identifiant |unique de Lao N° 095-219505823
-
ze
Publiée le .. (Te
"—
1e
de 7.
sn. Xelg... LEÆ Re£
PA k
:L2026
- 460
Lx
eee
ds
boteines
sos
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
services
xDELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N°2026/130
du
24
septembre
2026
OBJET
: (112)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DE POLICE
MUNICIPALE
MUTUALISEE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et
L
2122-21,
Considérant
que
la
mutualisation
du
service
de
Police
Municipale
pour
les
communes
partenaires
permet
d’optimiser
les
moyens
humains
et
matériels,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
police
municipale
mutualisée qui arrive à échéance, Vu l’avis des [Tème et [ère Commissions, Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
29
Vote(s)
Contre
:
1
Abstention(s) :
4
DECIDE
:
Article 1
: d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition du service de police municipale
mutualisée. Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
police
municipale
mutualisée.
Article
3
:
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise Cedex dans
ce-nrême.délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours,
accessible par
lgfien suivant : htt\//www.telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Noëlle DE SOUSA
pà
f
Conseillère municipale
Comunauté
2
Déléguée à la Petite Enfance et à |