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Compte-Rendu - compte rendu cm 01.10.20 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 01.10.20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, % VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

Jan Ÿ P3ux CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2020

La cité thermale

MEMBRES EN EXERCICE

M. Alain BOCQUET, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Fabien ROUSSEL, Mme Nelly SZYMANSKI,

M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI,

M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène

COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Patrick DUFOUR, M. Mounir

OUTMAGHOUST, Mme Sylvie WIART, M. Franc DE NÈVE, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, M.

Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie

DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme

Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane

MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN -

CONSEILLERS MUNICIPAUX.

CONVOCATION EN DATE DU 24 Septembre 2020

PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

Membres(s) absent(s), excusé(s): 0

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

20.053 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5, R2311-11 à

R2311-13,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu le Compte Administratif 2019 du budget principal,

Vu l’avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 17 septembre 2020,

L'arrêté des comptes 2019 permet de déterminer :

“ Le résultat 2019 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat

comptable constaté à la clôture de l'exercice frecettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et

d’ordre), augmenté du résultat 2018 reporté de la section de fonctionnement {compte 002).

“Le solde d’exécution 2019 de la section d'investissement.

“_ Les restes à réaliser en investissement qui ont été reportés au budget de l’exercice 2020.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2019 doit en

priorité couvrir le besoin en financement 2019 de la section d’investissement. Ce besoin en financement

de la section d‘investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de

l'exercice 2019, majorées du déficit d'investissement 2018 reporté, et les recettes propres à l'exercice 2019

majorées de la quote-part de l'excédent 2018 de fonctionnement affecté en investissement en 2019.

La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit être

corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Les tableaux d'affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec

le compte de gestion.

Le Conseil municipal décide :

- _ D’affecter le résultat au budget 2020.

Adoptée |

2 abstentions au vote : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE.

20.054 — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019 — BUDGET ANNEXE SPECTACLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-5, R.2311-11 à

R2311-13,

Vu l'instruction comptable M14,

Vu le Compte Administratif 2019 du budget annexe spectacles,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 17 septembre 2020,

L'arrêté des comptes 2019 permet de déterminer :

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020Ÿ Le résultat 2019 de la section de fonctionnement. Ce résultat est constitué par le résultat

comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes réelles et d'ordre - dépenses réelles et

d'ordre}, augmenté du résultat 2018 reporté de la section de fonctionnement {compte 002). Ÿ_ Le solde d'exécution 2019 de la section d'investissement.

“Les restes à réaliser en investissement qui ont été reportés au budget de l'exercice 2020.

Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2019 doit en

priorité couvrir le besoin en financement 2019 de la section d'investissement. Ce besoin en financement

de la section d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de

l'exercice 2019, majorées du déficit d'investissement 2018 reporté, et les recettes propres à l'exercice 2019

majorées de la quote-part de l’excédent 2018 de fonctionnement affecté en investissement en 2019.

La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d'investissement doit

être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

Les tableaux d'affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec

le compte de gestion.

Le Conseil municipal décide :

- D'affecter le résultat au budget 2020.

| Adoptée

| 2 abstentions au vote : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE. = _ |

20.055 — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE — BUDGET PRINCIPAL 2020

Vu le Budget Primitif 2020,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 17 septembre 2020,

Le Conseil municipal décide:

-__D’approuver le Budget Supplémentaire du budget principal, joint en annexe.

Adoptée |

| 8 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,

| Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme

| Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.

20.056 — BUDGET SUPPLÉMENTAIRE — BUDGET ANNEXE SPECTACLE 2020

Vu le Budget Primitif 2020,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 17 septembre 2020,

Le Conseil municipal décide :

-__ D’approuver le Budget Supplémentaire du budget annexe spectacle, joint en annexe.

| Adoptée à l'unanimité

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 202020.057 —- MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Afin d’affiner les AP/CP en corrélation avec l’avancée effective des travaux entrepris par la Ville de

Saint-Amand-les-Eaux, il y a lieu de les modifier.

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 17 septembre 2020,

Le Conseil municipal décide :

- D'accepter la modification des AP/CP.

| Adoptée L | | . |

6 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Éric CASTELAIN, |

2 abstentions au vote : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE. | l — ———

J

20.058 - RÉHABILITATION DU BÂTIMENT 50 AVENUE DU CLOS EN « PALAIS DES SÉNIORS » -

VENTILATION DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS

Vu la délibération de modification du plan de financement de l'opération de réhabilitation du bâtiment 50 avenue du Clos en « Palais des séniors », en date du 21 février 2019,

Considérant que la Ville de Saint-Amand-Les-Eaux a lancé le projet de réhabilitation du bâtiment

50 avenue du Clos afin d'y créer et développer des services entièrement dédiés au public sénior et aux

problématiques nouvelles liées au vieillissement de la population :

Considérant la volonté de la Ville de développer l'axe « bien-vieillir » dans sa politique globale de

« Ville Santé, Bien-être » ;

Considérant que ces objectifs s'inscrivent pleinement dans le cadre fixé par le contrat de station

thermale des Hauts de France, signé à Saint-Amand-les-Eaux, marque le début d’un partenariat, entre

autres, entre l’État, la Région Hauts de France, le Pôle Métropolitain du Hainaut Cambrésis, la

Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut, la Chaîne Thermale du Soleil et la Ville : ;

Considérant le dossier de demande de financement déposé par la Ville au titre du Fonds Européen de

Développement Régional (FEDER) en suivant l’axe de développement 4-6-C-1 qui vise la préservation et le

développement du patrimoine et des paysages remarquables régionaux, comme support de

transformation sociale, environnementale et économique ;

Considérant le dossier de demande de financement déposé par la Ville au titre de la Politique

Régionale d'Aménagement et D’Équilibre des Territoires (PRADET) en suivant l'axe de développement

Fonds d'Appui aux Projets d'Agglomération (FAPA) ;

Considérant que la Ville peut émarger sur ces deux dispositifs en cours de projet ;

Considérant l'engagement de la Région Hauts de France d'accompagner ce projet à hauteur de

2 988 806 € au titre à la fois du FEDER et de la PRADET ;

Considérant les échanges et les prérequis exigés des services instructeurs sur la ventilation des

fonds ;

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020 4Il convient de valider le plan de financement joint actant la ventilation des fonds extérieurs de

l'opération.

Le Conseil municipal décide :

- De valider le plan de financement;

- D’autoriser Monsieur ie Maire à prendre tous les engagements comptables, financiers et

juridiques se rapportant à cette délibération.

| Adoptée ‘

5 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,

Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M, Hassane MEFTOUH,

2 abstentions au vote : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE.

20.059 — ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES

Vu les sollicitations des services de la DRFIP,

Vu l'avis favorable de la commission Finances, Budget, Transparence financière, Administration

générale du 17 septembre 2020,

Les admissions en non-valeur sont demandées par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments

propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le

recouvrement. l'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le

redevable revenait à une situation le permettant.

En cas de refus d'admettre la non-valeur, l'assemblée doit motiver sa décision et préciser au

comptable les moyens de recouvrement qu’elle souhaîite qu’il mette en œuvre.

Les créances éteintes « sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l'irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la

collectivité créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement. »

Le Conseil municipal décide :

- De se prononcer favorablement sur les admissions en non-valeur pour un montant total de

1552.34é,

- De se prononcer favorablement sur les créances éteintes pour un montant de 3 051.12€.

| Adoptée à l’unanimité

20.060 — CRÉATION D'UN POSTE À TEMPS NON COMPLET D’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2°VE CLASSE

Par délibération n°19-046 du 6 juin 2019, il a été créé un poste à temps non complet de

13h/semaine sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe afin d'y nommer

un enseignant de l’école de musique ayant réussi le concours correspondant.

Cet agent ayant fait part de son souhait de modifier son temps de travail, que rien ne s'oppose à cette demande mais que cette modification entraîne une diminution supérieure à 10% sur le poste

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020 :d'origine, il y a lieu de créer un poste à temps non complet de 6h/semaine sur le même grade pour pouvoir accéder favorablement à cette requête.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 29 septembre 2020,

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la création d’un poste à temps non complet de 6h/semaine sur le grade d’Assistant

d’enseignement artistique principal de 2°”° classe.

- D'approuver la suppression du poste à temps non complet de 13h/semaine sur le grade

d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°"° classe.

| Adoptée à l'unanimité

20.061 — CONVENTION D'ADHÉSION AUX SERVICES DE PRÉVENTION DU PÔLE SANTÉ ET SECURITÉ AU TRAVAIL DU CDG 59

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n£ 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi

qu'à la médecine préventive dans la fonction publique ;

Vu la délibération n°08-001 du 2 avril 2008 permettant l'adhésion de la commune au service de

médecine préventive proposé par le Centre de Gestion du Nord (CDG 59),

Vu la délibération n°19-082 du 10 octobre 2019 autorisant la signature d’une convention avec le

Centre de Gestion du Nord {(CDG 59) pour la mise en place d’un accompagnement dans le domaine de la

prévention des risques psycho-sociaux ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Cdg59 en date du 7 novembre 2019 fixant les

conditions de tarification des services de prévention du Cdg59 ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 29 septembre 2020,

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la modification de la tarification des prestations proposées par le CDG 59

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d'adhésion au Pôle Santé

Sécurité au Travail.

| Adoptée à! ‘unanimité

20.062 - MISE À DISPOSITION D'UN AGENT AUPRÈS DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE

L'AMANDINOIS

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et notamment les dispositions des articles 61 à 63,

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

Collectivités Territoriales,

Vu la demande de réintégration de Monsieur Franck BAUDOUX en date du 31 juillet 2020 au sein

de la collectivité,

Vu la décision unanime des membres de l’assemblée générale de la SPL du Centre Aquatique

Intercommunal de l’Amandinois, en date du 18 septembre 2020 sollicitant la commune de Saint-Amand-

les-Eaux pour la mise à disposition de Monsieur Franck BAUDOUX,

Vu le courrier de la SPL du Centre Aquatique Intercommunal de l’Amandinois en date du 21

septembre 2020 sollicitant la mise à disposition de Monsieur Franck BAUDOUX,

Vu l'accord de Monsieur Franck BAUDOUX en date du 22 septembre 2020,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 29 septembre 2020 sur la mise à disposition de Monsieur Franck BAUDOUX auprès du Centre Aquatique Intercommunal de l’Amandinois,

Vu le projet de convention de mise à disposition conclue entre la commune et le Centre

Aquatique Intercommunal de l’Amandinois jointe en annexe à la présente délibération,

Les agents territoriaux peuvent être mis à disposition auprès des collectivités territoriales, auprès

d’une entreprise privée ou publique soit auprès d’un organisme contribuant à la mise en œuvre d'une

politique de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics administratifs, pour

l’exercice des seules missions de service public confiées à ces organismes.

Le détachement de Monsieur Franck BAUDOUX auprès du Centre Aquatique Intercommunal de

lAmandinois prend fin le 31 octobre 2020,

Dans le cadre des relations entre la commune et le Centre Aquatique Intercommunal, ce dernier a

sollicité la Ville afin de mettre à disposition cet agent, 7h40 par semaine (soit 20% de son temps de travail

selon le protocole d'accord sur les 35h appliqué en Mairie) afin d'assurer la continuité du suivi des

missions de service public de cet établissement et plus précisément les fonctions de direction, fonction

qu'il a occupé pendant 6 années.

Cette mise à disposition courra du 1” novembre 2020 au 31 octobre 2023, selon les modalités

indiquées dans la convention jointe à la présente délibération.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de Monsieur Franck BAUDOUX

auprès du Centre Aquatique Intercommunal de l’Amandinois :

-_ D’autoriser Madame Florence DELFÉRIÈRE à signer ladite convention :

Adoptée L EE

| 1 vote contre : M. Éric RENAUD.

20.063 — COMMISSION D'INDEMNISATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DU CENTRE-VILLE —

DOSSIERS D'INDEMNISATION

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020Vu les délibérations n° 17-032 du 30 juin 2017 et n° 17-086 du 17 décembre 2017 instaurant un principe d'indemnisation des professionnels suite aux travaux de réaménagement et repaysagement du

site de l'Abbaye et installant une Commission d'indemnisation des commerçants et artisans du centre-

ville,

Vu la délibération n° 20.048 du 18 juin 2020 renouvelant à l’identique l'intégralité des membres de la Commission d'indemnisation des commerçants et artisans du centre-ville,

Vu la méthodologie de calcul de l’indemnisation définit par la commission le 18 mai 2018,

Vu les 2 dossiers examinés par la Commission d'indemnisation du 3 septembre 2020,

Pour rappel les dates de prises en compte des travaux sont les suivantes :

Périodes des travaux retenus pour calcul

Secteur des travaux . L

d'indemnisation

14 juin au 11 août 2017

2 octobre 2017 au 14 juillet 2018

Grand’ Place

5 novembre au 24 décembre 2018

11 février au 1°” septembre 2019

Rues adjacentes (rue Thiers, d’Orchies..) 2 octobre 2017 au 4 mai 2018

Le Conseil municipal décide :

-_ D’entériner les différentes propositions de la Commission d'indemnisation des commerçants et

artisans du centre-ville du 3 septembre 2020et d’accepter de verser les montants

d'indemnisation arrêtés pour les 2 dossiers étudiés, à savoir 9 164 € et 883 € ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques, financiers et

comptables nécessaires à l’exécution de cette délibération :

- De clôturer la Commission d'indemnisation des commerçants et artisans du centre-ville, eu

égard à la fin des travaux de réaménagement et repaysagement du site de l'Abbaye.

| Adoptée à l'unanimité

20.064 — DÉSIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES CONSEILS D'ÉCOLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Éducation Nationale et notamment les dispositions de l’article D411-1 et suivants

relatifs à la représentation des collectivités dans les conseils d'école ;

Considérant qu'est instauré pour chaque école maternelle et primaire un Conseil d'école

comprenant :

- le ou la Directeur(rice) d'école,

- le Maire ou son représentant désigné,

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020- un Conseiller municipal titulaire désigné par le Conseil municipal. Un suppléant peut-être

désigné par le Conseil municipal en cas d'absence du titulaire,

- les maîtres d’écoie,

- les représentants des parents d'élèves,

- le délégué départemental de l'Éducation Nationale ;

Le Conseil d'école sur proposition du ou de la Directeur(rice) d'école a plusieurs missions. Il vote notamment le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les

questions intéressant la vie de l’école.

Considérant qu'à chaque renouvellement de l’assemblée délibérante de la collectivité, il doit être

procédé à une nouvelle désignation des représentants

Le Conseil municipal décide :

- De désigner les membres titulaires et suppléants dans les conseils d’écoles suivants :

=

| École Titulaires Suppléants

_ | | | | Maternelle Eugène Thomas

Mme Pascale TEITE Mme Noura ATMANI |

| Maternelle Jules Ferry M. Dominique BOUTELIER M. Ludovic DHOTE

Mme Danièle LESAGE |

| IOVINO Maternelle Barbusse M. Franc DE NÈVE

Mme Virginie DERISBOURG Maternelle Louise Dematte M. Régis VAN GULCK

| _ PICART _

Maternelle Bracke Mme Florence VILLE :

Desrousseaux DELFÉRIÈRE M. Éric PYNTE

| Maternelle Georges Wallers M. Didier LEGRAIN M. Frédéric VANRUYMBEKE

Maternelle et élémentaire M. Ludovic DHOTE Mme Corinne ALEXANDRE Eugène Pauwels .

Élémentaire Marcel Benoist Mme Noura ATMANI Mme Pascale TEITE

Élémentaire La Tour M. Mounir OUTMAGHOUST Mme Danièle LESAGE [ JOVINO

Élémentaire Louise Mme Hélène COLLIER ,. Dematte | DA SILVA M. Régis VAN GULCK

Élémentaire Bracke :. Mme Florence VILLE Desrousseaux M. Éric PYNTE DELFÉRIÈRE

Elémentaire Georges M. Frédéric VANRUYMBEKE M. Didier LEGRAIN | Wallers

| Adoptée à l’unanimité

20.065 — DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DANS LES ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020Vu le Code de l'Éducation et notamment les articles L421-2 et R421-14 au titre desquels les collèges et les lycées locaux sont administrés par des conseils d'administration dans lesquels les collectivités sont

représentées ;

Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 fixant à deux le nombre de représentants de la commune siège dans les collèges et les lycées ;

Considérant qu'à chaque renouvellement de l’assemblée délibérante de la collectivité, il doit être procédé à une nouvelle désignation d’un membre titulaire pour les collèges et de deux membres titulaires

pour le lycée de la commune ainsi que d’un membre suppléant;

Le Conseil municipal décide :

- De désigner les membres titulaires et suppléants dans les différents établissements de la

Ville suivants :

Établissement Titulaires Suppléants

Collège Marie Curie | Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE | M. Dominique BOUTELIER |

_— = | |

Collège du Moulin Blanc M. Dominique BOUTELIER | Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE

Lycée Polyvalent Ernest -M. Dominique BOUTELIER mn k

Couteaux - Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE |” Mme Hélène COLLIER DA SILVA

Adoptée à l'unanimité

20.066 - GRATUITÉ EXCEPTIONNELLE DES SERVICES PÉRISCOLAIRES, ALSH ET CRÈCHES

Par délibération en date du 18 juin 2020, la Municipalité a décidé de ne pas facturer les

fréquentations du mois de mars pour les activités périscolaires, les ALSH et les crèches, afin de soulager

les familles dans le contexte de crise sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19.

Dès le début du confinement en mars 2020, jusqu’à la réouverture des écoles publiques et des

crèches en juin 2020, la Ville, en liaison avec l'Éducation Nationale, a assuré l'accueil des enfants du

personnel et notamment ceux du personnel soignant mobilisé pour la gestion de la crise sanitaire.

Cet accueil a été assuré à la crèche « des Poussins » les jours ouvrés, et à l'école Bracke

Desrousseaux, le matin, le midi, le soir, mais aussi les mercredis, week-ends et jours fériés.

Dans la même optique, il apparaît pertinent d’aller plus loin que la gratuité accordée par la CNAF aux accueils en crèche du 16 mars au 7 mai, en accordant la gratuité pour l’ensemble des enfants

accueillis de mars à juin 2020, dans les différentes structures d'accueil et ce jusqu'à la réouverture des

différents équipements.

Le Conseil municipal décide :

- De ne pas facturer les fréquentations en restauration (accueil méridien), garderies matin et soir,

et ALSH :

- du 16 mars au 19 juin 2020 pour les enfants scolarisés en maternelle :

- du 16 mars au 10 juin 2020 pour les enfants scolarisés en élémentaire ;

- De ne pas facturer les fréquentations en crèche du 11 mai au 19 juin 2020.

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020 10Adoptée à l'unanimité | |

20.067 — SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS

Dans le cadre de la politique d'accompagnement des associations locales,

Le Conseil municipal décide :

- D'octroyer les montants des subventions 2020 aux associations selon le tableau ci-joint.

SUBVENTIONS 2020 - Associations culturelles

Imputation FONCTIONNEMENT Aide Aide Aide Aïde Total

6574 30 Emploi | Manifestatio Projet Investissem.

n

Aïde Aide Aïde Spécifique

Forfaitaire | Réception

S

Les Amis de l'Eglise Saint-Martin Transport et Montage de l'orgue - 9475 9 475

Eglise St-Martin

Confrerie des Chevaliers de la Tour Achat d'un étendard 500 500

Les Amis des Moulins Amandinois Achat matériel Activités estivales 227 227

Amitiés Amandinoises Nouvelle 150 150

Association

Parents et Amis du Conservatoire Spectacle récréatif 500 500

Total | o| 0 150 o| 0 10 202 500 10 852

| Adoptée à l'unanimité |

20.068 —- DEMANDE DE RÉSILIATION ANTICIPÉE DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE RÉSIDENCE DU CHÂTEAU D'EAU, CADASTRÉE SECTION AX N°376 SITUÉ AU 41 RÉSIDENCE DU CHÂTEAU D'EAU

En vue de la réalisation d’un programme de 22 logements en accession sociale « Résidence du

Château d'Eau » un bail emphytéotique a été signé entre la commune et l’'OPAC du Nord le 1° décembre

1999 pour une durée de 22 ans.

L'OPAC a cédé ses droits aux 22 acquéreurs des lots.

Monsieur BOUCHE et Madame ROUSSELLE par un courriel en date du 25 Juin 2020 ont sollicité la

commune aux fins d'acquisition anticipée de l'assiette foncière objet du bail à savoir la parcelle cadastrée

section AX n°376 d’une surface de 699 m? représentant le lot n°11 situé au 41 Résidence du Château

d'Eau.

Le Conseil municipal décide de se prononcer sur le principe :

- De la sortie anticipée par résiliation amiable du bail emphytéotique pour la parcelle cadastrée

section AX n°376.

- Du transfert de propriété anticipée de la parcelle cadastrée section AX n°376 aux conditions

fixées par délibération du 30 Juin 1999 soit un prix de vente à 17 431,78 euros à Monsieur

BOUCHE et Madame ROUSSELLE.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cet acte

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020 Hsachant que tous les frais liés à la rédaction de cet acte seront à la charge exclusive du

demandeur.

| Adoptée à 1 ’unanimité

20.069 — POLITIQUE DE LA VILLE — POINT D'ACCÈS AU DROIT - DEMANDE DE FINANCEMENT

Considérant que la commune de Saint-Amand-les-Eaux est éligible à la Politique de la Ville,

Considérant que ce dispositif permet de financer certaines actions de fonctionnement pour l’année

2021,

Considérant l’opération ci-jointe et son plan de financement, pour laquelle la commune va déposer

une demande de subvention.

Le Conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État, la Région, le

Département, et tous autres organismes co-financeurs ou collectivités aux taux les plus élevés.

| Adoptée

1 abstention au vote : M. Éric CASTELAIN.

20.070 — POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTION DE PARTENARIAT SOCIAL ENTRE LA VILLE ET SIGH -

TAXE FONCIÈRE EN QUARTIER PRIORITAIRE

Considérant que la commune de Saint-Amand-les-Eaux est éligible à la Politique de la Ville,

Considérant que ce dispositif permet aux bailleurs sociaux une exonération de la Taxe Foncière en

quartier prioritaire, à savoir le quartier de l’Elnon et de la Collinière,

Considérant qu’en contrepartie les bailleurs sociaux doivent développer un programme d'actions

envers les habitants,

Considérant le programme d’actions proposé par la ville et les bailleurs sociaux en contrepartie de

l'abattement sur la TFPB (Taxe Foncière sur Propriétés Bâties),

Considérant que ces crédits peuvent être reportés ou reconduits en 2020 et 2021.

Le Conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat social d’actions

2020/2021 avec le bailleur SIGH :

- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'État, la Région, le

Département, et tous autres organismes co-financeurs ou collectivités aux taux les plus élevés.

| Adoptée L | ‘ .

6 votes contre: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR,

| Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Éric CASTELAIN.

2 abstentions au vote : M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE. |

20.071 — RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE LA

VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020 12Vu le Code des juridictions Financières et notamment son article L243-5,

Vu le rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes Hauts de France sur la gestion de la commune de Saint-Amand-les-Eaux communiqué le 9 juillet 2020,

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes Hauts de France a contrôlé la gestion de la commune pour les années 2014 et suivantes,

Considérant que cet examen a donné lieu au rapport d'observations définitives joint en annexe,

Considérant que ce rapport doit être communiqué à l'organe délibérant et donner lieu à débat,

| Le Conseil municipal, après avoir débattu, a pris acte des observations définitives formulées par l

| la Chambre Régionale des Comptes Hauts de France ainsi que de la réponse apportée par la

commune sur la gestion de la Ville de Saint-Amand-les-Eaux.

20.072 — RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DE LA

PORTE DU HAINAUT

Vu le Code des Juridictions Financières et notamment ses articles L243-5 et L243-8,

Vu le rapport d'observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes Hauts de

France sur la gestion de La Porte du Hainaut communiqué le 30 juillet 2020,

Considérant que la Chambre Régionale des Comptes Hauts de France a contrôlé la gestion de La

Porte du Hainaut pour les années 2014 et suivantes,

Considérant que cet examen a donné lieu au rapport d'observations définitives joint en annexe,

Considérant que ce rapport doit être transmis aux communes membres pour un examen par

l'organe délibérant de la commune,

| Le Conseil municipal, après avoir débattu, a pris acte des observations définitives formulées par

la Chambre Régionale des Comptes Hauts de France sur la gestion de La Porte du Hainaut,

20.073 - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités et notamment l’article L2121-8.

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil municipal établit son

règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Le Conseil municipal décide :

- De valider le règlement intérieur amandé ci-annexé,

| Adoptée à l'unanimité

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020 120.074 — CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE FINANCIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles R2222-1 à

R2222-6, actant la création dans les collectivités d’une commission de contrôle financier, chargée de

contrôler l'exécution des conventions financières passées avec les entreprises, liées à une commune ou à

un établissement public communal par une convention financière comportant des règlements de compte

périodiques.

Cette commission de contrôle financier est chargée d’un examen des comptes détaillés des

opérations menées par les entreprises précitées et peut bénéficier, dans ce cadre, de l’assistance d’un

prestataire extérieur, choisi au regard de son expertise en la matière.

Vu les dispositions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, selon

lesquelles :

- les représentants sont désignés au scrutin secret sauf décision à l'unanimité des membres du

Conseil municipal.

- Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un

troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au

plus âgé.

Considérant que le nombre de membres de cette commission est librement fixé par le Conseil

municipal,

Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la

représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal décide :

- De la création de la commission de contrôle financier:

- De fixer le nombre de conseillers municipaux composant cette commission à 14 membres; dont

7 membres titulaires, 7 membres suppléants.

- De procéder à l'élection des membres de la commission de contrôle financier.

Après un appel de candidatures, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité de

procéder à un vote à main levée.

Sont nommés membres de la commission de contrôle financier :

© TITULAIRES | SUPPLÉANTS |

Mme Sylvie WIART | M. Mounir OUTMAGHOUST EH

Mme Cécile NOWAK GRASSO M. Dominique BOUTELIER

F Mme Nelly SZYMANSKI M. Éric PYNTE _

| M. Régis VAN GULCK Mme Pascale TEITE _

M. Didier LEGRAIN | | Mme Danièle LESAGE IOVINO

D M. Éric RENAUD M. Antoine DELTOUR ]

D M. Éric CASTELAIN | M. Guillaume FLORQUIN

| Adoptée à! ’unanimité

14 Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 202020.075 — ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS À LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES DE LA CAPH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Porte du

Hainaut (CAPH) en date du 14 septembre 2020 relative à la création d’une Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées [(CLECT),

Considérant que les transferts de compétences des communes membres à leur structure intercommunale, notamment une communauté d'agglomération, se traduisent par des transferts de

charges qu'il y a lieu d'évaluer, afin notamment de calculer les dotations de compensation attribuées aux

communes membres,

Considérant que, conformément à l’article 1609 nonies C quater du Code Général des Impôts, une

Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la CAPH aux fins

d'évaluation du coût des charges transférées,

Considérant que cette commission est composée de Conseillers municipaux élus au sein de

chaque Conseil municipal, chaque commune disposant d’un représentant titulaire et d’un représentant

suppléant conformément à la répartition fixée par délibération du Conseil Communautaire de la CAPH ci-

dessus visée,

Considérant que, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les représentants titulaire et suppléant doivent être désignés au scrutin secret. Si aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et

l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Ceci exposé,

Le Conseil municipal décide :

- De procéder à l'élection du représentant titulaire et du représentant suppléant à la Commission

Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CAPH.

. 7 | Adoptée à l'unanimité :

Élection du représentant titulaire : Mme Sylvie WIART

Nom du (ou des) candidat{s) : Mme Sylvie WIART

Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 32

Nombre de votants : 33

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de bulletins blancs où nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Nombre de voix obtenues : 33

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020 15Madame Sylvie WIART ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue représentante

titulaire pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la CAPH.

Élection du représentant suppléant : Mme Thérèse PARENT FRANCOIS

Nom du (ou des} candidat{s) : Mme Thérèse PARENT FRANCOIS

Nombre de Conseillers municipaux appelés à voter : 33

Nombre de votants : 33

Nombre d’abstentions : 0

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 33

Nombre de voix obtenues : 33

Madame Thérèse PARENT FRANCOIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est élue

représentante suppléante pour siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la

CAPH.

20.076 — DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DE LA DÉFENSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation par le Conseil municipal d’un

conseiller municipal en charge de la Défense,

Ce conseiller aura pour vocation à devenir l'interlocuteur privilégié pour la Défense; il bénéficiera

d'informations régulières et pourra trouver conseil auprès du Bureau de la Défense Civile de la Préfecture

et des Conseillers de Défense auprès du Préfet.

Le Conseil municipal décide :

- De désigner Monsieur Éric CASTELAIN, Conseiller municipal en charge de Ia Défense.

| Adoptée à l'unanimité

20.077 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL AU COMITÉ DE VIE SOCIALE DE L'INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF LÉONCE MALÉCOT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu les décisions 1, 2 et 3 du Conseil d'administration de l’APEI du Valenciennoïis en date du 02

février 2008 ;

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020 16Considérant que le Conseil d’Administration de l’APEI du Valenciennois encourage les CVS à

inviter à titre consultatif les représentants des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal décide :

- De désigner Monsieur Régis VAN GULCK en qualité de représentant de la Ville au sein du

comité de vie socialé de l'Institut médico-éducatif Léonce Malécot.

Adoptée à l’unanimité

Ne participe pas au vote : M. David LECLERCQ

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE DE SAINT-AMAND-LES-

EAUX ET LA MISE EN PLACE DE LA RÉFORME DU NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ DU TRESOR PUBLIC

Alors que la Direction Régionale des Finances Publiques présente depuis plusieurs semaines la nouvelle

réforme de son réseau de proximité, la colère monte chez de nombreux élu-e-s et citoyen-ne-s qui

constatent, à travers celle-ci, un nouvel affaiblissement des services publics de proximité.

Si la Direction Régionale des Finances Publiques vante une augmentation des points de proximité sur

l’arrondissement, cet écran de fumée cache en réalité des fermetures brutales de trésoreries partout

dans la région et de nouvelles suppressions d'emplois.

La trésorerie de Saint-Amand-les-Eaux est directement concernée puisque sa fermeture est annoncée

pour le second semestre 2021 !

Les points de proximité censés compenser la fermeture des trésoreries et augmenter la présence des

finances publiques sur les différents territoires de la Région ne sont en aucun cas comparables aux

trésoreries que nous connaissons actuellement en matière de conseil, d’information et

d'accompagnement pour les contribuables.

De manière très concrète pour les contribuables Amandinois, il sera donc encore plus difficile de

rencontrer un véritable agent des finances publiques à proximité de chez eux lorsqu'ils seront confrontés

à des problèmes dans leurs démarches. Tout devra se faire en ligne, par téléphone ou par rendez-vous

dans des conditions qui restent encore à définir.

Qu'’en est-il pour les personnes les plus éloignées du numérique ou avec des problèmes de mobilité ?

Pour les collectivités, cette réforme présente également des mesures aux conséquences néfastes,

notamment celle de la division des missions de conseil et de contrôle des comptes du trésorier public en

deux métiers distincts. Insidieusement, le Trésor Public prépare le terrain d’un contrôle de gestion

internalisé par les collectivités où le comptable serait salarié par la collectivité elle-même avec les dérives

que cela peut entrainer.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux s'oppose à cette réforme du réseau

de proximité des finances publiques et réclame le maintien de sa trésorerie avec de véritables moyens

humains, afin de permettre à tous les

Amandinois et à toutes les Amandinoises de bénéficier d’un service public des impôts de qualité et de

proximité.

Adoptée à l'unanimité |

Ne participe pas au vote : Mme Sylvie WIART

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020 17MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMAND-LES-EAUX DEMANDANT L’ANNULATION DE LA

DÉLIBÉRATION DE LA CAPH METTANT EN PLUS UNE TAXE SUR L’ENLEVÈMENT DES ORDURES

MÉNAGÈRES A 15,62%

Depuis 20 ans et la création de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut, les habitants du

territoire de l’agglomération ne payaient pas de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM),

puisque le taux de celle-ci était jusqu’à présent fixé à 0%.

Cependant, lors de sa dernière réunion, une majorité du Conseil communautaire de la CAPH (16 votes

contre, 8 abstentions) a approuvé le passage de cette taxe à un taux de 15,62%, soit l’un des taux parmi

les plus élevés de ceux pratiqués en règle générale par les agglomérations. Cela représente de 150 à 300

euros par an selon la valeur locative des habitations. Elle sera payable par toute la population : les

locataires et les propriétaires.

Nous nous félicitons que les 9 représentants de la Ville au Conseil communautaire (Alain Bocquet, Cécile

Grasso-Nowak, Fabien Roussel, Noura Atmani, Jean-Marc Mondino, Hélène Da Silva-Collier, Didier

Legrain, Pascale Teite et Eric Renaud) aient voté contre cette décision prise à la hâte.

Cela n’est pas acceptable, d'autant plus en période de crise sanitaire, où beaucoup de familles sont

d'ores-et-déjà confrontées à de nombreuses difficultés financières. D'autres alternatives peuvent être

envisagées que celle frappant brutalement le pouvoir d'achat des ménages.

Comme l’a montré le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la CAPH, les finances de

l'institution sont saines, il n’y à donc pas urgence à réformer la fiscalité de l'enlèvement des ordures

ménagères. Nous demandons le maintien de la TEOM à taux zéro et l'annulation de la délibération en

Cours.

Nous réclamons, au contraire, qu’une large concertation ait lieu avec tous les acteurs concernés :

agglomération, communes, particuliers, professionnels pour arriver à une solution démocratique et juste

sur le plan social et environnemental. D’autres leviers existent dont nous pouvons nous saisir.

Cette position est partagée par le Conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux qui, par le biais de cette

motion, exprime à son tour sa ferme opposition à cette augmentation de la Taxe sur l’Enlèvement des

Ordures Ménagères.

| Adoptée à l'unanimité

Ne participent pas au vote : Mme Nelly SZYMANSKI, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE

Fait à St Amand les Eaux, le 0 8 OCT. 2020

Compte rendu du Conseil municipal du 01 octobre 2020