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Compte-Rendu - compte rendu du 05 decembre 2019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 05 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Gain amand Les Eau X CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2019 La cité thermale A) VILLE DE SAINT-AMAND-LE-EAUX t DD MEMBRES EN EXERCICE M. BOCQUET Alain, Maire, Mme SZYMANSKI Nelly, M. MONDINO Jean-Marc, Mme MOISAN ALEXANDRE Corinne, M. RUCIAK Pascal, Mme DEROEUX-DUVIVIER Claudine, Mme DELFERIERE VILLE Florence, M. DE NEVE Franc — M. David LECLERCQ - ADJOINTS. M. MERESSE Michel, Mme PARENT FRANCOIS Thérèse, Mme IOVINO LESAGE Danièle, M. VALDHER Christian, M. VAN GULCK Régis, M. LEGRAIN Didier, Mme TOURNOIS VEAUX Christabel, M. DUGNOL Pascal, M. WUILBERT Alain, M. RENAUD Éric, M. DUFOUR Patrick, Mme TEITE Pascale, Mme CORREÏA Nathalie, Mme WIART Sylvie, M. ROUSSEL Fabien, Mme LAURENT DELCROIX Sabine, Mme GRIMAUX BIGEX Nathalie, Mme DA SILVA COLLIER Hélène, Mme PICART DERISBOURG Virginie, Mme OUT MAGHOUST Hanane, M. CASTELAIN Éric, Mme Monique HUON PETIT- M. Éric PYNTE — M. Gérald BATAILLE - CONSEILLERS MUNICIPAUX. CONVOCATION EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2019 PRESIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Virginie PICART DERISBOURG Nombre de conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents ou représentés : 32 - M. Fabien ROUSSEL A donné pouvoir à M Jean Marc MONDINO - Mme Christabel TOURNOIS VEAUX a donné pouvoir à Mme Hélène DA SILVA COLLIER - Mme Sabine LAURENT DELCROIX a donné pouvoir à Mme Danièle ID VINO LESAGE Membres(s) absent(s) : - Mme Hanane OUT MAGHOUST Compte rendu du Conseil municipal du 05 décembre 2019 DELIBERATIONS ADOPTEES | 19.092 — ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CASINO A SAINT AMAND LES EAUX Vu le Code Général des Collectivités Territorial et notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 13 février 2018, Vu la délibération n°18.009 du Conseil Municipal en date du 22 février 2018 approuvant le principe du maintien d’un établissement de jeux de hasard et d’argent sur le territoire de la commune, le principe du recours à une délégation de service public pour l’exploitation du casino, Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 20 mai 2019 arrêtant la liste des candidats admis à présenter une offre, Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public en date du 9 septembre 2019 proposant les candidats admis à négocier, Connaissance prise du rapport de Monsieur le Maire en date du 15 novembre 2019 présentant les motifs de son choix et l’économie générale du cahier des charges de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de St Amand les Eaux, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la proposition de Monsieur le Maire d’attribuer le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de St Amand les Eaux ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : - _d’approuver le choix de Monsieur le Maire de signer la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de St Amand les Eaux avec la société du casino de St Amand, - _d’approuver le cahier des charges, la convention de mise à disposition de l’ouvrage pour la période postérieure au 18 avril 2032 ainsi que l’ensemble des pièces afférentes à la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du casino de St Amand les Eaux, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le cahier des charges précité, la convention de mise à disposition de l’ouvrage pour la période postérieure au 18 avril 2032 Compte rendu du Conseil municipal du 05 décembre 2019 : l’ensemble des pièces afférentes à la délégation de service public ainsi que tout document concourant à sa bonne exécution. Adoptée à l’unanimité | 19.093 —- BUGDET PRINCIPAL — DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Vu les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 relatifs au débat d’orientation budgétaire, Vu l’article 107 de la loi du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe) complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat, Vu lavis de la commission finances, budget, transparence financière, administration générale du 26 novembre 2019, Comme l’indique le courrier de la préfecture du Nord du 06 février 2018, dont vous trouverez une copie dans votre dossier, et conformément à la loi NOTRe, le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) doit comporter : - Les orientations budgétaires - Les engagements pluriannuels - La structure et la gestion de la dette Par ailleurs le rapport « comprend également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs » (...) « Le ROB donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. » Ainsi le rapport ci-joint a été réalisé conformément à la réglementation en vigueur, afin de servir de base aux échanges de l’assemblée municipale. Le Conseil municipal décide : - De prendre acte de la tenue du débat conformément aux réglementations en vigueur. - De se prononcer sur les orientations présentées 19.094 -BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°3 Vu le Budget Primitif 2019, Vu la décision modificative n°2 du 10 octobre 2019, Compte rendu du Conseil municipal du 05 décembre 2019 Vu l'avis de la commission finances, budget, transparence financière, administration générale du 26 novembre 2019, Suite au changement du serveur informatique qui héberge les données relatives au logiciel de comptabilité et à la réinstallation du progiciel sur celui-ci, il est apparu que les taux de prélèvement patronaux pour l’URSSAF, les Caisses de retraites et les ASSEDIC étaient erronés sur certaines lignes de calcul lors de la mise en place de la décision modificative n°2. Les techniciens n’ayant pas perçu ces erreurs lors du contrôle effectué sur la paie, il est aujourd’hui nécessaire d’opérer une décision modificative n°3 afin de couvrir l’ensemble des charges patronales inhérentes à l’année 2019. Le Conseil municipal décide : D’approuver la décision modificative n°3 du budget principal. Adoptée 3 votes contre : M. Éric CAST. ELAIN, Mme Monique HUON, M. Gérald BATAILLE 19.095 —- PROJET DE TRANSFORMATION DE LA MAISON NATALE DE LOUISE DE BETTIGNIES EN CENTRE RESSOURCES SUR L’HISTOIRE DE L’EMANCIPATION DES FEMMES — PLAN DE FINANCEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Programme Opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2014/2020 ; Vu le Document de Mise en Œuvre 2014 PO FEDER-FSE-IEJ 2014/2020 ; Vu l’avenant n°4 à la mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation de la maison natale de Louise de Bettignies ; Vu l’avis du Comité technique en date du 1° octobre 2019 ; Vu la notification d’accord de subvention du Ministère des Armées ; Dans le cadre de la transformation de la maison natale de Louise de Bettignies en centre ressources sur l’Histoire de l’émancipation des femmes, le Comité technique réuni en date du 1% octobre 2019 a attribué les différents marchés nécessaires à la réhabilitation du bâtiment, à la création d’une extension et à la mise en place d’un plancher technique. Au regard des lots attribués et des estimations faites pour trois lots infructueux, pour lesquels de nouvelles offres sont en cours d’analyse, le montant des travaux est estimé à 1 370 293,76 €. Compte rendu du Conseil municipal du 05 décembre 2019 Après avoir pris attache auprès des services du Conseil régional, il s’avère que l’objet et le caractère patrimonial du projet rendent ce dernier éligible au Fonds Européen de Développement Régional. Le Conseil municipal décide : - D’accepter le plan de financement ci-joint ; - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux maximum qui peuvent être accordées par l’Europe, l’État, la Région, le Département, et tous autres organismes ou Collectivités. - D’autoriser Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches auprès des différents organismes et à signer tous les documents afférents. | Adoptée 1 vote contre : M. Éric RENAUD 3 abstentions : M. Éric CASTELAIN, Mme Monique HUON, M. Gérald BATAILLE 19.096 —- REHABILITATION INTERIEURE DE L'EGLISE SAINT MARTIN - PLAN DE FINANCEMENT — FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°414/15 en date du 19 octobre 2015 relative à la contribution de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut au soutien de l’investissement local par la mise en place d’un dispositif de fonds de concours aux communes membres ; Vu les travaux de réhabilitation intérieure de l’Église Saint-Martin entrepris par la municipalité, pour un montant total de 2 977 848,96 € HT soit 3 573 418,75 € TIC ; Le Conseil municipal décide : - D’accepter le plan de financement - D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les demandes nécessaires auprès des différents organismes notamment la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut sur sa politique fonds de concours. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. Adoptée 1 abstention : M, Éric RENAUD Compte rendu du Conseil municipal du 05 décembre 2019 19.097 — DENOMINATION_DU COMPLEXE DE TENNIS, RUE DE LA PANNERIE Le Complexe de Tennis, dont la réhabilitation et l’extension se sont achevées en 2015, accueille les activités de l’ Association « Saint Amand Tennis Club ». Ce club a été fondé en 1981 par Monsieur Robert DUSART, qui en a assuré la présidence pendant 21 saisons. Il en est demeuré le Président d’Honneur jusqu’à son décès, le 8 novembre 2018. Très impliqué au niveau de la vie associative locale, il était, notamment Médaillé de la Fédération Française de Tennis, Médaillé de la Jeunesse et des Sports, Médaillé de la Confrérie des Chevaliers de la Tour. Gilles FOLEA lui a succédé à partir de 2002, insufflant de nouvelles orientations qui permettront au club de se hisser au plus haut niveau national. Ces deux Présidents ont chacun, à leur manière, marqué l’histoire du tennis sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal décide: - De valider la dénomination du Complexe de Tennis - Rue de la Pannerie, Complexe de Tennis Robert DUSART, et le club house, surplombant le court central, Salle Gilles FOLEA. Adoptée à l'unanimité 19.098 —- MARCHES PUBLICS — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS Dans le cadre de leurs compétences respectives et de leurs besoins, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) lancent régulièrement des procédures de marchés publics en matière de transports, de gardiennage et de sécurité. Établissement public de petite taille, il serait souhaitable que le CCAS puisse bénéficier des mêmes tarifs proposés à la Ville dans le cadre de ses marchés de transports de personnes ou d’enfants, de gardiennage et de sécurité. Compte rendu du Conseil municipal du 05 décembre 2019 À cet effet, un groupement de commandes pour les prestations de transports et un groupement de commandes pour les prestations de gardiennage et de sécurité doivent être constitués entre la Ville et le CCAS. La Ville en tant que coordonnateur lancera les procédures de marchés. Chaque entité signera son marché et en assurera l’exécution pour la partie des prestations qui lui incombe. Le Conseil municipal décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour le règlement et les modalités de fonctionnement de ce groupement pour les prestations de transports. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour le règlement et les modalités de fonctionnement de ce groupement pour les prestations de gardiennage et de sécurité. f| | | Adoptée à l’unanimité 19.099 — CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE POUR L’ANNEE 2019-2020 Par délibération du 10 avril 1978, le Conseil municipal a décidé de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles pour les élèves amandinois fréquentant les écoles privées de la ville. Le Conseil municipal décide : - De fixer cette contribution à 76 195,19 € pour l’année scolaire 2019-2020, en se basant sur les coûts de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques de notre commune. Cette contribution, imputée en 6574/213, sera à verser au compte de 'OGEC-NDA. Adoptée 3 abstentions : M. Régis VAN GULCK, M. Patrick DUFOUR, Mme Pascale TEITE Compte rendu du Conseil municipal du 05 décembre 2019 19.100 — POLITIQUE DE LA VILLE — AUTORISATION DE SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LE POINT D’ACCES AU DROIT Considérant que la commune de Saint Amand les Eaux est éligible à la Politique de la Ville, Considérant que ce dispositif permet de financer certaines actions de fonctionnement pour l’année 2020, Considérant l’opération ci-jointe et son plan de financement, pour laquelle la commune est prête à déposer une demande de subvention. Le Conseil municipal décide : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux maximum qui peuvent être accordées par l’État, la Région, le Département, et tous autres organismes ou Collectivités. D’inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet 2020. D’attribuer au porteur de l’action la subvention prévue dans la programmation. | Adoptée 3 abstentions : M. Éric CASTELAIN, Mme Monique HUON, M. Gérald BATAILLE 19.101 — PROJET D’AMENAGEMENT DE LA FERME DU CHEMIN DE L’EMPIRE — CONVENTION AVEC LE PARC NATUREL REGIONAL SCARPE ESCAUT POUR LE LANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE Le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut souhaiterait disposer de locaux dont leur localisation permettrait une meilleure visibilité auprès des partenaires et des habitants. La commune de Saint Amand les Eaux est actuellement propriétaire de la ferme du chemin de l’Empire. Ce site remarquable est l’un des plus beaux exemples amandinois d’un complexe agricole sur plus de 3 siècles. Elle réunit les qualités architecturales des plus grandes fermes dites (AU CATTÉ ». Ce site, par sa localisation et ses potentialités d’accueil, pourrait accueillir le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut et être un lieu d’animation, de démonstration et de sensibilisation à l’environnement ouvert au public et aux jeunes. Ainsi, la commune et le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut souhaiteraient porter conjointement une étude de définition d’un projet partagé de la réhabilitation de la ferme du chemin de l’Empire. Compte rendu du Conseil municipal du 05 décembre 2019 Le Conseil municipal décide : - D’accepter le principe de la réalisation conjointe d’une étude de définition d’un projet partagé de réhabilitation de la ferme du chemin de l’Empire portée par la commune et le Parc Naturel Régional de la Vallée de la Scarpe et du Bas Escaut. | Adoptée | Ne participe pas au vote Mme Monique HUON Compte rendu du Conseil municipal du 05 décembre 2019 NP