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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - N°10. Lescar av.vert galant acquisition emprise foncière 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Logement,
BUREAU EXECUTIF du jeudi 26 septembre 2024 1/2 Extrait du Registre des Délibérations BUREAU EXECUTIF Séance du jeudi 26 septembre 2024 Date de la convocation : vendredi 20 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 37 Étaient présents : M. François BAYROU, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL (excusée du n°1 au n°7), Mme Marie- Claire NE, M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Victor DUDRET, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean LACOSTE Étai(en)t représenté(e)s : Mme Monique SEMAVOINE (pouvoir à M. François BAYROU), M. Jean-Claude BOURIAT (pouvoir à Mme Marie-Claire NE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), M. Jacques LOCATELLI (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Pascal MORA (pouvoir à M. Jean-Louis CALDERONI), M. Gilles TESSON (pouvoir à M. Pierre SOLER) Étai(en)t excusé(es) : Secrétaire de séance : ------ N° 10 Lescar - avenue du Vert Galant : acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière de 314 m² avant arpentage Rapporteur : M. Jean-Louis PERES Mesdames, Messieurs Les services de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) entreprennent la rénovation de l’avenue du Vert Galant à Lescar, voie communale déclarée d’intérêt communautaire, compte tenu de la dégradation de ses revêtements et de sa structure. Ces travaux sont essentiels afin d’assurer la sécurité des usagers, permettre à la chaussée de résister dans le temps et de supporter un trafic journalier de 10 000 véhicules. BUREAU EXECUTIF du jeudi 26 septembre 2024 2/2 L’entreprise Béton Contrôle du Béarn, société du Groupe Daniel, exerce une activité d’extraction de traitements de granulats sur une parcelle lui appartenant située avenue du Vert Galant à Lescar. Elle souhaite contribuer à la requalification de l’avenue afin de permettre la réalisation d'un giratoire non prévu dans les travaux de rénovation portés par la CAPBP dans le but de fluidifier l’accès des poids lourds à sa propriété. La société Dragages du Pont de Lescar et la SCI HEROPHINE, respectivement propriétaires des parcelles cadastrées commune de Lescar, section AP n°119 et AP n°120, sises avenue du Vert Galant, sont également intéressées à la réalisation du giratoire considéré sur une partie desdites parcelles, leur activité étant directement liée à celle de l’entreprise Béton contrôle du Béarn. Pour ces raisons, ces deux sociétés ont proposé à la CAPBP de participer à la réalisation de l’ouvrage dans le cadre d’une offre de concours désintéressée sous la forme d’un apport de terrain. Ainsi, la société Dragages du Pont de Lescar et la SCI HEROPHINE offrent leur concours pour la réalisation d'un giratoire dans le cadre du projet de rénovation de l’avenue du Vert Galant en cédant à la CAPBP, à l’euro symbolique, une emprise foncière de 314 m² avant arpentage, à extraire des parcelles cadastrées AP n°119 (303 m²) et AP n°120 (11 m²) leur appartenant, telles qu’identifiées sur le plan joint en annexe. La CAPBP prendra en charge les frais de géomètre et de notaire liés à cette acquisition. Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 19 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir : 1. Décider d’acquérir à l’euro symbolique auprès de la société Dragages du Pont de Lescar et de la SCI HEROPHINE, ou de toute personne physique ou morale qu’elles se substitueraient, une emprise foncière estimée à 314 m² avant arpentage, à extraire des parcelles cadastrées commune de Lescar, section AP n°119 (303 m²) et AP n°120 (11 m²), sises avenue du Vert Galant, aux conditions ci-dessus exposées ; 2. Autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes et documents afférents à cette acquisition ; 3. Décider que le financement des frais liés à cette acquisition sera assuré au moyen des crédits inscrits au budget 2024. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Président François BAYROU