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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251014 Adhesion FNCCR Annule Remplace
Document publié le Lundi 22 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20251014 Adhesion FNCCR Annule Remplace)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
ANNULE ET REMPLACE – ERREUR MATERIELLE DE RETRANSCRIPTION
D20251014 : ENVIRONNEMENT – ADHESION A LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR).
Rapporteur : M. POTEAU,
Vice-président
La Communauté d’Agglomération de Cambrai a vu, ces dernières années, son périmètre de compétences s’élargir.
Au-delà de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers, elle est désormais responsable de la production et de la distribution en eau potable, de la collecte, du traitement des eaux usées et eaux pluviales, la gestion de l’assainissement non collectif sur les communes ne se situant pas dans le périmètre du SIDEN-SIAN.
Elle assure des missions qui lui sont confiées au titre de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sur 52 des 55 communes.
La Communauté d’Agglomération de Cambrai engage des initiatives dans les domaines de la transition énergétique et numérique.
Créée en 1934, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et en Régie (FNCCR) est une association nationale régie par la loi de 1901, qui regroupe plus de 500 collectivités locales pour une population de plus de 50 Millions d’habitants, agissant dans les services publics locaux dans les domaines du cycle de l’eau, du numérique, de l’énergie, des déchets.
Les moyens d’actions déployés par la FNCCR sont de :
- Représenter et défendre les intérêts de ses collectivités membres lorsque celles-ci interviennent en leur qualité d’autorité organisatrice de services publics,
- Assurer un suivi législatif des textes débattus au parlement et élaborer, en concertation avec ses adhérents, des propositions d’amendement (consultation obligatoire de la FNCCR en amont de l’élaboration des lois, décrets et arrêtés),
- Participer aux institutions et autorités nationales stratégiques pour les collectivités, - Accompagner ses adhérents au quotidien à travers des avis juridiques, de la mise en réseau, un programme de formation et une veille technique et juridique. A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé :
- D’approuver l’adhésion à l’association FNCCR moyennant une cotisation ; étant précisé que, pour 2026, la cotisation s’élèvera à 7 440 €,
- De désigner Daniel POTEAU comme représentant titulaire de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, et Guy COQUELLE comme représentant suppléant, au sein des instances de la FNCCR.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Alban DOBREMETZ
Publié sur le site internet le 22 décembre 2025
Envoyé en préfecture le 19 décembre 2025
Reçu en préfecture le 19 décembre 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20251219_D20251014_AR-DE