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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Annule et remplace Convention FDC Aubencheul au Bac tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Annule et remplace Convention FDC Aubencheul au Bac tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2020
Affiché le
se
ID
: 059-200068500-20200114-D2019_06_15_3-CC
CONVENTION
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Rurales
PROGRAMMATION
2019
Commune
d'AUBENCHEUL-AU-BAC
Travaux
de
démolition
et
reconstruction
du
bâtiment
et
du
préau
situés
dans
la cour
de
la
mairie
VENA
h
k
ant
sur
une
ificati
larti
modalités
de
versement
Entre les soussignés:
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
sise
14
rue
Neuve,
BP
375
—
59
407
CAMBRAI
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
—
Xavier
VILLAIN,
dûment
habitité
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
juin
2019,
Désignée
d-après
"La
CAC"
d'une
part,
Et,
-
La
commune
d'Aubencheul-au-Bac,
représenté
par
Monsieur
Michel
Prettre,
Maire,
dûment
habilité
à l'effet des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
09
avril
2019,
d'autre
part,
il a été convenu
de
ce qui
suit : Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2020
Affiché le
se
ID
: 059-200068500-20200114-D2019_06_15_3-CC
Conformément
à
l'article
3
de
la convention
financière
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et
la
commune
d’Aubencheul-au-Bac
le
montant
versé
pour
le
projet
de
travaux
de
démolition
et
reconstruction
du
bâtiment
et
du
préau
situés
dans
la
cour
de
la
mairie,
est
calculé
en
fonction
du
montant
du
fonds
de
concours
exprimé
en
pourcentage
des
dépenses
retenues.
La
convention
initiale
prévoyait
un
taux
de
financement
de
34%
sur
un
coût
de
travaux
prévisionnet
de
49
018,29
€
HT.
Les
pièces
reçues
justifient
d'un
montant
total
de
travaux
de
23
510,48€
HT.
Le
montant
versé
est
donc
revu
à
hauteur
de
7993,56€
HT.
Etablie
en
deux
exemplaires
originaux.
À Cambrai,
le
do
Anis
La
Le
DS
YHu
L3
Le
Président
de
la Communauté
Le
Maire
de
la comme
d'Aubencheul-au-Ba
Féésiohaération
de Cambrai,
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Xavier
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