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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Annule et remplace Convention FDC Anneux tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 06 15 Annule et remplace Convention FDC Anneux tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2020
Affiché le
7
ID
: 059-200068500-20200114-D2019_06_15_4-CC
CONVENTION
Fonds
de
Concours
aux
Communes
Rurales
PROGRAMMATION
2019
Commune
d'ANNEUX
Fournitures
et
pose
de
menuiseries
pour
la
mairie
d'Anneux
- La
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
sise
14
rue
Neuve,
BP
375
—
59
407
CAMBRAI
représentée
par
son
Président,
Monsieur
François
—
Xavier
VILLAIN,
dûment
habilité
à
l'effet
des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
juin
2019,
Désignée
ci-après
"La
CAC"
d'une
part,
- La
commune
d'ANNEUX,
représenté
par
Monsieur
Thierry
LEVEQUE,
Maire,
dûment
habilité
à
l'effet des
présentes
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
28 février
2019,
d'autre
part,
il a
été
convenu
de
cæ
qui
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2020
Affiché le
see
ID
: 059-200068500-20200114-D2019_06_15_4-CC
Conformément
à l'article
3 de
la convention
financière
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et
la
commune
d’Anneux,
le
montant
versé
pour
le
projet
de
travaux
de
fournitures
et
pose
de
menuiseries
en
mairie,
est
calculé
en
fonction
du
montant
du
fonds
de
concours
exprimé
en
pourcentage
des
dépenses
retenues.
La
convention
initiale
prévoyait
un
taux
de
financement
de
50%
sur
un
coût
de
travaux
prévisionnel
de
16
444,80
€
HT.
Les
pièces
reçues
justifient
d'un
montant
total
de
travaux
de
13
704€
HT.
Le
montant
versé
est donc
revu
à hauteur
de
6852€
HT.
Etablie
en
deux
exemplaires
originaux.
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mmunauté
Le
Maire
de
la
commune
d'Anneux,
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François.
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Thierry
LEVEQUE,
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