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Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Tergnier.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil municipal du 9 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
001
Délibérations
séance
du
conseil
municipal
du
09/04/2026
Commune
de
Tergnier
Octroi
de
l'honorariat
à
Monsieur
Michel
CARREAU
002-210207114-20260409-001-DE
002
Création
d'un
Comité
Social
Territorial
commun
002-210207114-20260409-002-DE
003
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
- Maire
+ 6 représentants
002-210207114-20260409-003-DE
004
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
- 1 représentant
002-210207114-20260409-004-DE
005
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
- Maire
(président) -
5 titulaires
+ 5
suppléants
002-210207114-20260409-005-DE
006
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
- Maire
(président) -
5
titulaires
+ 5
suppléants
002-210207114-20260409-006-DE
007
Détermination
du
nombre
de
membres
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
002-210207114-20260409-007-DE
008
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Maire
- 5
titulaires
+
5
suppléants
002-210207114-20260409-008-DE
009
Nomination
des
membres
extérieurs
au
conseil
municipal
au
sein
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- 2
membres
002-210207114-20260409-009-DE
010
Détermination
du
nombre
de
membres
au
sein
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
(CCA)
002-210207114-20260409-010-DE
011
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
(CCA)
- Maire
+ 2
représentants
002-210207114-20260409-011-DE
012
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- 5 représentants
002-210207114-20260409-012-DE
013
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
restauration
- 5
représentants
002-210207114-20260409-013-DE
014
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Joliot
Curie
- 1 représentant
002-210207114-20260409-014-DE
015
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d'écoles
-
1 titulaire
+ 1 suppléant
par
conseil
002-210207114-20260409-015-DE
016
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Chauny
- 1 représentant
002-210207114-20260409-016-DE
017
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
La
Fère
- 1 représentant
002-210207114-20260409-017-DE
018
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Mission
Locale
-
1 titulaire
+ 1 suppléant
002-210207114-20260409-018-DE
019
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l'Union
des
Secteurs
d'Energie
du
Département
de
l'Aisne
(USEDA)
:
2
représentants
002-210207114-20260409-019-DE
020
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Société
d'Equipement
De
l'Aisne
(SEDA)
- 1 représentant
002-210207114-20260409-020-DE
021
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l'Union
Musicale
Ternoise
- Maire
(président) -
2 titulaires
et
1
suppléant
002-210207114-20260409-021-DE 022
Désignation
du
correspondant
défense
- 1 représentant
002-210207114-20260409-022-DE
Désignation du représentant du conseil municipal au sein de la
023
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
(CADA)
- 1
002-210207114-20260409-023-DE
représentant
024
Convention
de
partenariat
avec
la Caisse d'Allocations
Familiales
-
002-210207114-20260409-024-DE
Aide aux vacances enfants (AVE)
Convention de groupement
de commandes
permanent entre la
025
Ville
de
Tergnier,
l'EPL Conservatoire
Municipal
de
Musique
de
002-210207114-20260409-025-DE
Tergnier et le CCAS
de Tergnier
026
Dépenses
relatives
aux
" frais
de
représentation
du
maire
"
002-210207114-20260409-026-DE
Convention
EJ2201215818
relative
à la mise
à disposition
de
locaux pour les Journées
Défense
et Citoyenneté
organisées
par le
07
Centre du Service National et de la
Jeunesse de Creil - Modification |
°227219207114-20260408-027-DE
du tarif
de
location
de
la base
nautique
de
la Frette
028
Fonds
de concours
dédié aux "
logements
communaux " de la
002-210207114-20260409-028-DE
Communauté
d'agglomération
029
Budget
Principal
- Règlement
Budgétaire
et
Financier
002-210207114-20260409-029-DE
030
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
002-210207114-20260409-030-DE
La secrétaire
de séance,
Chloé
GRENIER TG GNEFT
LA VOLONTE DE RELSSI#
Ville de Tergnier
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 32
Date de convocation : 3 avril 2026
Date d’affichage : 3 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi neuf avril à 20 heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l’Hôtel de Ville de Tergnier, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Aurélien Gall, maire.
ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Albanne Auprêtre, Naïma Ben Balla, Fortunato Bianchini, Bernard Bronchain, Jean-Claude Caudron, Virgile Chenot, Paulo De Sousa, Philippe Delacourt, Nicolas Demany, Aurélien Gall, Mélanie Gall-Berdal, Foucauld Giuliani, Maryse Gladieux, Chloé Grenier, Odette Hup, Najia Krikba, Agnès Lannois-Sénéchal, Jessica Lefranc, Patrick Michaux, Stéphanie Muller, Alicia Munoz, Jessica Oden, Olivier Quina, Sylvie Ragel, Loïc Viéville, Patrice Cordier, Claude Deguin-Dawson, Frédy Deguin-Dawson, Virginie José, Laurence Willocq, Alain Lamotte.
ABSENT REPRESENTE
Monsieur Nicolas Feton par Madame Odette Hup
ABSENT EXCUSE /
ABSENTE Madame Michaëla Rochette
SECRETAIRE DE SEANCE Madame Chloé Grenier
Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales :
Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services Monsieur Fabrice Robin Directeur des Ressources Humaines Madame Nathalie Braem Rédacteur AT/NER
DEL |
09AVR26 |
9.1 |
001
Octroi
de
l’honorariat
à
Monsieur
Michel
CARREAU
Vu
l'article
L.2122-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
« l'honorariat
est
conféré par
le
représentant
de
l'Etat dans
le
département
aux
anciens
maires
et
adjoints
qui
ont
exercé
des
fonctions
municipales
pendant
au
moins
dix-huit
ans
dans
la même
commune
»,
Considérant
que
Monsieur
Michel
CARREAU
remplit
ces
critères,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
auprès
de
Madame
la
Préfète
de
l'Aisne
l'octroi
de
l'honorariat
au
bénéfice
de
Monsieur
Michel
CARREAU.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°001
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l’Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-001-DE FR/NBR DEL |
09AVR26 |
5.2 |
002
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.251-5
et
suivants,
Vu
le décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
les
élections
professionnelles
des
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
prévues
le
10
décembre
2026,
Considérant
que
l'effectif
total
de
la
Ville
de
Tergnier,
du
CCAS
et
de
l'EPL
Conservatoire
Municipal
de
Musique
de
Tergnier
constaté
au
1°
janvier
2026
est
de
317
agents,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
commun
compétent
pour
les
agents
de
la Ville
de
Tergnier,
du
CCAS
et de
l'EPL
Conservatoire
Municipal
de
Musique
de
Tergnier.
DECIDE
de
placer
le
Comité
Social
Territorial
commun
auprès
de
la
Ville
de
Tergnier. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°002
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-002-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
003
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
- Maire
+ 6 représentants
Considérant
que
le COS
- association
loi
1901
- est
un
organisme
social
interne
à
la
collectivité,
permettant
à
ses
agents
d'accéder
à
une
amélioration
des
conditions
d'existence,
notamment
via
des
prestations
à
caractère
social,
culturel
ou
de
loisirs,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité
et
conformément
aux
statuts
du
COS,
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
COS
par
un
vote
à main
levée
et à la majorité
absolue
des
suffrages, Il est
proposé
:
Mme
Albanne
AUPRETRE,
Mme
Odette
HUP,
Mme
Sylvie
RAGEL,
M.
Philippe
DELACOURT,
M.
Jean-Claude
CAUDRON,
M.
Loïc
VIEVILLE.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
:
M.
Aurélien
GALL,
maire
(président
de
droit)
Mme
Albanne
AUPRETRE,
Mme
Odette
HUP,
Mme
Sylvie
RAGEL,
M.
Philippe
DELACOURT,
M.
Jean-Claude
CAUDRON,
M.
Loïc
VIEVILLE.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°003
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-003-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
004
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
- 1
représentant
Considérant
qu'en
application
des
statuts
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
il
convient
de
désigner
un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
à
l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité
et
conformément
aux
statuts
du
CNAS,
de
procéder
à
l'élection
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
CNAS
par
un
vote
à
main
levée
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Il est
proposé
:
-
Mme
Chloé
GRENIER
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
le
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
:
-
Mme
Chloé
GRENIER
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
T
N°
interne
de
délibération
N°004
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-004-DE ATINBR | DEL
| O9AVR26
| 5.3
| 005
|
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
- Maire
(président) -
5 titulaires
+ 5 suppléants
Vu
les
articles
L.1414-2
et
L.1414-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Après
un
appel
à candidature,
il est
proposé :
Liste
À
Titulaires
: M.
Fortunato
BIANCHINI
- M.
Jean-Claude
CAUDRON
- M.
Paulo
DE
SOUSA
- M.
Olivier
QUINA
- M.
Philippe
DELACOURT
Suppléants
:
Mme
Naïma
BEN
BALLA
- Mme
Jessica
ODEN
-
M.
Nicolas
FETON
- Mme
Odette
HUP
- M.
Loïc
VIEVEILLE
Liste
B
Titulaires
: M.
Patrice
CORDIER
- M.
Frédy
DEGUIN-DAWSON
Suppléants
: M.
Claude
DEGUIN-DAWSON
- Mme
Virginie
JOSE
Le
Conseil
Municipal,
PROCEDE
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
: 32
Liste
A
Liste
B
Voix
26
6
Total
des
voix
exprimées
32
Total
des
sièges
à
pourvoir
5
Quotient
électoral
6,4
Résultat
à la proportionnelle
: |
Liste
A
Liste
B
Nombre
de
sièges
4,0625
0,9375
Nombre
de
sièges
réels
3
0
Résultat
au
plus
fort reste :
Liste
À
Liste
B
Plus
fort reste
6,8
6
Nombre
de
sièges
réels
1
0
Résultat
au
plus
fort reste
:
Liste
A
Liste
B
Plus
fort
reste
0,4
6
Nombre
de
sièges
réels
0
1
Total
sièges
4
1 DECLARE
élus
en
qualité
de
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
:
- M.
Aurélien
GALL,
maire
(président
de
droit)
Titulaires
: M.
Fortunato
BIANCHINI
- M.
Jean-Claude
CAUDRON
- M.
Paulo
DE
SOUSA
- M.
Olivier
QUINA
- M.
Patrice
CORDIER
Suppléants
:
Mme
Naïma
BEN
BALLA
-
Mme
Jessica
ODEN
-
M.
Nicolas
FETON
- Mme
Odette
HUP
- M.
Claude
DEGUIN-DAWSON
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
/
N°
interne
de
délibération
N°005
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-005-DE AT/NBR | DEL |
09AVR26
| 5.3 |
006
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
- Maire
(président)
- 5 titulaires
+
5 suppléants
Vu
des
articles
L.1411-1,
L.1411-5,
D.1411-3
et
D.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
cinq
titulaires
et
cinq
suppléants
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Après
un
appel
à
candidature,
il est
proposé :
Liste
À
Titulaires
: M.
Nicolas
DEMANY
- M.
Virgile
CHENOT
- M.
Foucauld
GIULIANI
- Mme
Jessica
LEFRANC
- Mme
Maryse
GLADIEUX
Suppléants
: Mme
Mélanie
GALL-BERDAL
- Mme
Najia
KRIKBA
- M.
Olivier
QUINA
- Loïc
M.
VIEVILLE
- Mme
Alicia
MUNOZ
Liste
B
Titulaires
: Mme
Laurence
WILLOCQ
- M.
Claude
DEÉGUIN-DAWSON
Suppléants
: Mme
Virginie
JOSE
- M.
Frédy
DEGUIN-DAWSON
Le
Conseil
Municipal,
PROCEDE
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: O
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 32
Liste
A
Liste
B
Voix
26
6
Total
des
voix
exprimées
32
Total
des
sièges
à
pourvoir
5
Quotient
électoral
6,4
Résultat
à
la
proportionnelle :
Liste
À
Liste
B
Nombre
de
sièges
4,0625
0,9375
Nombre
de
sièges
réels
3
0
Résultat
au
plus
fort
reste
:
Liste
A
Liste
B
Plus
fort
reste
6,8
6
Nombre
de
sièges
réels
1
0
Résultat
au
plus
fort
reste :
Liste
À
Liste
B
Plus
fort
reste
0,4
6
Nombre
de
sièges
réels
0
1
Total
sièges DECLARE
élus
en
qualité
de
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
- M.
Aurélien
GALL,
maire
(président
de
droit)
Titulaires
: M.
Nicolas
DEMANY
- M.
Virgile
CHENOT
- M.
Foucauld
GIULIANI
- Mme
Jessica
LEFRANC
- Mme
Laurence
WILLOCQ
Suppléants
: Mme
Mélanie
GALL-BERDAL
- Mme
Najia
KRIKBA
- M.
Olivier
QUINA
- Loïc
M.
VIEVILLE
- Mme
Virginie
JOSÉ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°006
Date
de transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-006-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
007
Détermination
du
nombre
de
membres
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Vu
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
Il est
proposé
de
fixer
le nombre
de
membres
de
la
CCSPL
à :
-
Stitulaires,
-
5 suppléants,
-
2
représentants
d'associations.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
le nombre
de
membres
au
sein
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
outre
le
maire,
président
de
droit,
à
5 titulaires,
5
suppléants
et
2 représentants
d'associations.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
\
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°007
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-007-DE AT/NBR
DEL
| 09AVR26
| 5.3
| 008
|
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal_
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Maire
- 5 titulaires
+
5 suppléants
Vu
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°007
du
8
avril
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
de
membres
au
sein
de
la
Commission
Consulitative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit,
Après
un
appel
à
candidature,
il est
proposé :
Liste
À
Titulaires:
M.
Patrick
MICHAUX
- Mme
Naïma
BEN
BALLA
-
Mme
Agnès
LANNOIS-SENECHAL
- M,
Paulo
DE
SOUSA
- M.
Philippe
DELACOURT
Suppléants
: Mme
Chloé
GRENIER
- M.
Nicolas
FETON
- Mme
Sylvie
RAGEL
- M.
Foucauld
GIULIANI
- Mme
Mélanie
GALL-BERDAL
Liste
B
Titulaires
: Mme
Virginie
JOSÉ
- M.
Patrice
CORDIER
Suppléants
: Mme
Laurence
WILLOCQ
- M.
Frédy
DEGUIN-DAWSON
Le
Conseil
Municipal,
PROCEDE
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: O
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c — d]:
32
Liste
A
Liste
B
| Voix
26
6
Total
des
voix exprimées
32
Total
des
sièges
à
pourvoir
5
Quotient
électoral
6,4
Résultat
à
la
proportionnelle
Liste
A
Liste
B
Nombre
de
sièges
4,0625
0,9375
Nombre
de
sièges
réels
3
0
Résultat
au
plus
fort
reste
:
Liste
À
Liste
B
Plus
fort
reste
6,8
6
Nombre
de
sièges
réels
1
0
Résultat
au
plus
fort
reste
:
Liste
À
Liste
B
Plus
fort
reste
0,4
6
Nombre
de
sièges
réels
0
1
Total
sièges DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux :
- M.
Aurélien
GALL,
maire
(président
de
droit)
Titulaires:
M.
Patrick
MICHAUX
- Mme
Naïma
BEN
BALLA
-
Mme
Agnès
LANNOIS-SENECHAL
- M.
Paulo
DE
SOUSA
- Mme
Virginie
JOSÉ
Suppléants
: Mme
Chloé
GRENIER
- M.
Nicolas
FETON
- Mme
Sylvie
RAGEL
- M.
Foucauld
GIULIANI
- Mme
Laurence
WILLOCQ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives à cette affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
A:
Le Maire,
V
}
Aurélien
GALL
Dr
N°
interne
de
délibération
N°008
Date
de transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-008-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
009
Nomination
des
membres
extérieurs
au
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- 2
membres
Vu
l'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°007
du
9
avril
2026
relative
à
la
détermination
du
nombre
de
membres
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
nommer
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
les
deux
représentants
d'associations
suivants
:
-
Madame
Dominique
Violet,
Présidente
de
la
Confédération
Syndicale
des
Familles
de
Tergnier
et
des
environs,
-
Madame
Gladys
Badin,
Présidente
de
l'Association
des
Commerçants
et Artisans
de
Tergnier
et
Environs
(ACTE).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°009
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-009-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
010
Détermi
du
nombre
de
membres
au
sein
de
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
(CCA)
Vu
l'article
L.2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
au
sein
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
(CCA),
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
le
nombre
de
membres
au
sein
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
(CCA)
comme
suit
:
-
Le
maire,
président
de
droit,
-
2
élus
désignés
par
le
conseil
municipal,
-
2
représentants
d'associations.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°010
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-010-DE AT/NBR
DEL |
09AVR?26 |
5.3 |
011
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
(CCA)
- Maire
+
2 représentants
Vu
l'article
L.2143-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°010
du
9 avril
2026
relative
à la détermination
du
nombre
de
membres
au
sein
de
la Commission
Communale
d'Accessibilité
(CCA),
Considérant
que
Monsieur
le Maire
est
président
de
droit,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la CCA
par
un
vote
à
main
levée
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
Il est
proposé
:
- M.
Fortunato
BIANCHINI
- Mme
Jessica
LEFRANC
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité :
- M.
Aurélien
GALL,
maire
(président
de
droit)
- M.
Fortunato
BIANCHINI
- Mme
Jessica
LEFRANC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
Fait
à
Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°011
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-011-DE ATINBR
DEL |
0O9AVR26 |
5.3 |
012
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- 5
représentants
Considérant
que
dans
les communes
de
1 000
habitants
et plus
dans
lesquelles
trois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée
de
:
-
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale,
-_
deux
conseillers
municipaux
appartenant
respectivement
à
la deuxième
et à
la
troisième
listes
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la liste
électorale.
l'est
proposé
:
M.
Nicolas
FETON
Mme
Odette
HUP
Mme
Agnès
LANNOIS-SENECHAL
M.
Frédy
DEGUIN-DAWSON
M.
Alain
LAMOTTE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales :
-
M.
Nicolas
FETON
-
Mme
Odette
HUP
-
Mme
Agnès
LANNOIS-SENECHAL
-
M.
Frédy
DEGUIN-DAWSON
-
M.
Alain
LAMOTTE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
/
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°012
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-012-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
013
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
restauration
- 5 représentants Considérant
que
cette
commission
étudie
notamment
la
composition
des
menus
et
permet
un
échange
entre
les
gestionnaires
et les
usagers,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
restauration
par
un
vote
à
main
levée
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
Il est
proposé
:
- Mme
Jessica
ODEN
- Mme
Alicia
MUNOZ
- Mme
Jessica
LEFRANC
- Mme
Sylvie
RAGEL
- M.
Patrick
MICHAUX
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
restauration
:
- Mme
Jessica
ODEN
- Mme
Alicia
MUNOZ
- Mme
Jessica
LEFRANC
- Mme
Sylvie
RAGEL
- M.
Patrick
MICHAUX
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Ÿ°|
Le Maire,
/
‘ha
Aurélien
GALL
|
N°
interne
de
délibération
N°013
Date
de transmission
en
préfecture
de
l’Aisne
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-013-DE AT/NBR DEL |
09AVR26 |
5.3 |
014
gnation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Joliot
Curie -
1
représentant
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
membre
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Joliot
Curie
de
Tergnier,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'élection
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Joliot
Curie
par
un
vote
à
main
levée
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
Il est
proposé
:
- Mme
Jessica
ODEN
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
le
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Joliot
Curie
:
- Mme
Jessica
ODEN
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
/
D
N°
interne
de
délibération
N°014
Date
de transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-014-DE AT/NBR DEL |
O9AVR26 |
5.3 |
015
Désignation
des
membres
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d’écoles
-
1 titulaire
+
1
suppléant
par
conseil
Considérant
la
nécessité
de
représentation
de
la
municipalité
au
sein
des
conseils
d'écoles,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
dans
chacune
des
treize
écoles
de
la ville,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
treize
écoles
de
la ville
comme
suit
:
Ecoles
Représentants
du
conseil
municipal
Maternelle
Malraux
er
Senenin
Forunato
Elémentaire
Malraux
nn
Retanc ResSIee
Maternelle Roosevelt
ee
ÉLprètre Abarne
Elémentaire Roosevelt
ar
Ge
Groupe
scolaire
Blériot
ns
Hup
Ogelle—
ÉTOUPS
era
ss
Cats
RE
ren
Maternelle
Bouloche
are
EE
Agnès
Elémentaire Boulloche
rm
Sacieux Maryse
Maternelle
R.
Dautry
en
Dereny
Mcolss
commen
Er
Maternelle
des
Buttes Chaumont
ne
Re
NAT
Maternelle Soveaux
oi
Mer Sépnane
Elémentaire
H.
Decarpigny
ne
pen sale
ue
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Le
Maire,
Aurélien
GALL
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
/ #
N°
interne
de
délibération
N°015
D: ate
de
transmission
en
préfecture
de
l’Aisne
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-015-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
016
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Chauny
- 1 représentant
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Considérant
que
le
conseil
de
surveillance
comprend
trois
collèges
où
siègent
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
personnels
de
l'établissement
et
des
personnalités
qualifiées,
dont
des
représentants
d'usagers, Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
Chauny
par
un
vote
à
main
levée
et
à
la majorité
absolue
des
suffrages,
Après
un
appel
à
candidature,
il est
proposé
:
- M.
Aurélien
GALL
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
le
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'Hôpital
de
Chauny
:
- M.
Aurélien
GALL
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
/
f
N°
interne
de
délibération
N°016
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-016-DE ATINBR
DEL |
O9AVR26 |
5.3 |
017
l'hôpital
de
La
Fère
- 1
représentant
Vu
le Code
de
la santé
publique,
Considérant
que
le
conseil
de
surveillance
comprend
trois
collèges
où
siègent
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
des
représentants
personnels
de
l'établissement
et
des
personnalités
qualifiées,
dont
des
représentants
d'usagers, Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'hôpital
de
La
Fère
par
un
vote
à main
levée
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
Après
un
appel
à candidature,
il est
proposé
:
- M.
Aurélien
GALL
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DESIGNE
le
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
de
surveillance
de
l'Hôpital
de
La
Fère
:
- M.
Aurélien
GALL
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
T
Pour
extrait
conforme
[TA
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
(
(
fx
Le
Maire,
@
/
Aurélien
GALL
/
LATE
N°
interne
de
délibération
N°017
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-017-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
018
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Mission
Locale
-
1 titulaire
+
1 suppléant Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
ou
plusieurs
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Mission
Locale,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant
au
sein
de
la
Mission
Locale
par
un
vote
à
main
levée
et à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Il est
proposé
:
Titulaire
: Mme
Jessica
ODEN
Suppléante
: Mme
Mélanie
GALL-BERDAL
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Mission
Locale
:
Titulaire
:Mme
Jessica
ODEN
Suppléante
: Mme
Mélanie
GALL-BERDAL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
,
N°
interne
de
délibération
N°018
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l’Aisne
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-018-DE AT/NBR DEL |
09AVR26 |
5.3 |
019
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l’Union
d
ecteurs
d’Energie
du
Département
de
l'Aisne
(USEDA)
- 2
représentants
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l'USEDA,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'élection
de
ses
représentants
au
sein
de
l'USEDA
par
un
vote
à main
levée
et
à
la majorité
absolue
des
suffrages,
Il est
proposé
:
- M.
Paulo
DE
SOUSA
- M.
Jean-Claude
CAUDRON
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l'Union
des
Secteurs
d'Energie
du
Département
de
l'Aisne
(USEDA)
:
- M.
Paulo
DE
SOUSA
- M.
Jean-Claude
CAUDRON
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Pour
extrait conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
|
AT
T
N°
interne
de
délibération
N°019
Date
de
transmission
en
préfs
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-019-DE AT/NBR DEL |
09AVR26 |
5.3 |
020
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Société
d’Equipement
De
l'Aisne
(SEDA)
- 1
représentant
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Société
d'Equipement
De
l'Aisne
(SEDA),
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'élection
de
son
représentant
au
sein
de
la
SEDA
par
un
vote
à main
levée
et
à
la majorité
absolue
des
suffrages,
Il'est proposé
:
-
M.
Paulo
DE
SOUSA
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
le
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Société
d'Equipement
De
l'Aisne
(SEDA)
:
-
M.
Paulo
DE
SOUSA
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°020
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
| 13-04-2026
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-020-DE AT/NBR DEL |
09AVR26 |
5.3 |
021
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l’Union
Musicale
Ternoise
- Maire
(président)
- 2 titulaires
et1 suppléant
Considérant
qu'en
application
des
statuts
de
l'Union
Musicale
Ternoise,
il
convient
de
désigner,
outre
le
maire,
président
d'honneur,
deux
titulaires
et
un
suppléant
représentant
le conseil
municipal,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
l'élection
de
ses
représentants
au
sein
de
l'Union
Musicale
Ternoise
par
un
vote
à main
levée
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
Il est proposé
:
Titulaires
: Mme
Mélanie
GALL-BERDAL,
Mme
Maryse
GLADIEUX
Suppléante
: Mme
Jessica
LEFRANC
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
l'Union
Musicale
Ternoise
:
M.
Aurélien
GALL,
maire
(président
d'honneur)
Titulaires
: Mme
Mélanie
GALL-BERDAL,
Mme
Maryse
GLADIEUX
Suppléante
: Mme
Jessica
LEFRANC
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le 10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
/
ET
N°
interne
de
délibération
N°021
Date
de transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-021-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
022
Désignation
du
correspondant
défense
- 1
représentant
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner,
dans
chaque
commune,
un
correspondant
défense,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
la
désignation
du
correspondant
défense
par
un
vote
à
main
levée
et à
la majorité
absolue
des
suffrages,
Il'est
proposé :
-
M.
Olivier
QUINA
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
le
correspondant
défense
:
-
M.
Olivier
QUINA
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
/
N°
interne
de
délibération
N°022
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-022-DE AT/NBR
DEL |
09AVR26 |
5.3 |
023
Désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
(CADA)
- 1
résentant
Vu
l'article
L.330-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
la
désignation
du
représentant
CADA
par
un
vote
à
main
levée
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Il'est
proposé
:
-
Mme
Sylvie
RAGEL
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
le
représentant
au
sein
de
la
Commission
d'Accès
aux
Documents
Administratifs
(CADA)
:
-
Mme
Sylvie
RAGEL
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
Fait et délibéré en
mairie,
les jour,
mois
et an que dessus.
Ont signé
au registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
Fait
à
Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°023
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-023-DE AT/NBR DEL |
09AVR26 |
9.1 |
024
Convention
de
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
- Aide
aux
vacances
enfants
(AVE
Considérant
qu'il
convient
de
signer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
la
convention
qui
a
pour
but
de
favoriser
les
départs
effectifs
en
vacances
en
s'appuyant
en
particulier
sur
la
mission
nationale
VACAF,
pour
la
gestion
mutualisée
des
fonds
d'aides
aux
vacances
des
Caf,
Considérant
que
la convention
a
pour
objet
de
régir
les
relations
entre
la Caf
et le
gestionnaire
de
séjours
d'accueil
avec
hébergement,
organisés
pendant
les
vacances
scolaires
dans
le cadre
de
l'aide
aux
vacances
enfants
(AVE),
Considérant
que
l'aide
aux
vacances
enfants
(AVE)
est
versée
aux
structures
organisatrices
de
séjours
enfants
dont
le siège
social
se
situe
en
France,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Aisne
et
relative
à l'aide
aux
vacances
VACAF
AVE.
DIT
que
cette
convention
est
conclue
jusqu'au
10 janvier
2030.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
DIT
que
les
recettes
seront
rattachées
aux
opérations
budgétaires
de
l'exercice
2026
et
suivants,
chapitre
74,
article
747818-338.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents. Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°024
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-024-DE AT/AR/NBR
DEL |
09AVR26 |
1.1 |
025
Convention
de
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
de
Tergnier,
l'EPL
Conservatoire
Municipal
de
Musique
de
Tergnier
et
le CCAS
de
Tergnier
Dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et
de
rationalisation
de
la
commande
publique,
la
Ville
de
Tergnier,
l'EPL
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et
le
CCAS
de
Tergnier
recourent
régulièrement
à des
groupements
de
commandes.
Pour
constituer
ces
groupements,
les
organes
délibérants
des
institutions
précitées
doivent
délibérer
favorablement
et
ce,
pour
chaque
convention.
Afin
de
simplifier
et
de
fluidifier
ces
procédures,
il
est
possible
juridiquement
de
constituer
un
groupement
de
commandes
permanent,
relatif
à
un
certain
nombre
de
prestations.
Dans
ce
contexte,
il est
proposé
la
création
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la Ville de
Tergnier,
l'EPL
Conservatoire
Municipal
de
Musique
et
le CCAS
de
Tergnier,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la commande
publique
relatif
aux
marchés
publics.
Considérant
que
dans
cette
perspective,
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
est
nécessaire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
la convention
entre
la Ville de Tergnier,
l'EPL Conservatoire
Municipal
de
Musique
de
Tergnier
et
le
CCAS
de
Tergnier,
relative
à
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
ces
trois
entités
publiques
dans
le
cadre
de
passations
de
marchés
publics.
DIT
que
cette
convention
détermine
le fonctionnement
du
groupement,
désigne
la
Ville
comme
coordinatrice
mandataire
du
groupement
et
charge
la Ville
des
procédures
de
marchés
publics.
Par
la
suite,
chaque
membre
du
groupement
règlera
au
prestataire
choisi
sa
part
du
marché.
Elle
détermine
le
périmètre
des
familles
d'achats
entrant
dans
le
champ
d'application
du
groupement
de
commandes
(contrats
se
rattachant
au
fonctionnement
de
leurs
services,
fournitures
et
services
courants
dont
la
liste
indicative
et non
exhaustive
figure
à l'article 2.6
et pouvant
concerner
tous
types
de
besoins
identifiés
comme
étant
commun
aux
membres
du
groupement).
DIT
que
chaque
membre
du
groupement
pourra
décider
de
ne
pas
participer
à
un
marché
donné
ou
de
se
retirer
à tout
moment
de
la
procédure.
DIT
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
par
les
parties,
et jusqu'à
la fin
du
présent
mandat
municipal.
La
prolongation
de
cette
convention
pouvant
se
faire
par
voie
d'avenant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire
et
notamment
la convention
de
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Ville
de
Tergnier,
l'EPL
Conservatoire
Municipal
de
Musique
de
Tergnier
et
le
CCAS
de
Tergnier.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N° interne de délibération
N°0257
À
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l’Aisni
3-04-2026
°
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-025-DE AT/NBR DEL |
09AVR26 |
5.6 |
026
|
Dépenses
relatives
aux
« frais
de
représentation
du
m
»
Vu
l'article
L.2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
«
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation
»,
Vu
le
décret
n°2016-33
du
20
janvier
2016
modifié
par
le
décret
n°2016-1783
du
19
décembre
2016,
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
ce
décret
rend
obligatoire
la
production
au
comptable
public
d'une
délibération
autorisant
la
prise
en
charge
des
frais
de
représentation
des
élus
locaux
et déterminant
leur
régime
d'attribution,
Considérant
la
nécessité
d'inscrire
un
montant
forfaitaire
individualisé
au
compte
«
65316
Frais
de
représentation
du
maire
»,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
31
votes
pour,
1
abstention,
DECIDE
d’instituer
une
dotation
permettant
le
remboursement,
le
cas
échéant
sous
forme
forfaitaire,
des
dépenses
de
représentation
exposées
dans
la
limite
d'une
enveloppe
annuelle
et
dûment
justifiées
(présentation
de
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d'un
état
de
frais).
DECIDE
d'attribuer
à
Monsieur
le
Maire
-
pour
la
durée
du
mandat
- une
enveloppe
maximum
annuelle
pour
frais
de
représentation,
d'un
montant
de
2 400,00
€.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
de
la
ville
cette
enveloppe
annuelle
au
compte
65316
«
Frais
de
représentation
du
maire
».
DIT
que
la
dépense
sera
rattachée
aux
opérations
budgétaires
de
l'exercice
2026
et suivantes,
chapitre
65,
article
65316-031.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
/
N°
interne
de
délibération
N°026
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-026-DE AT/NBR DEL |
09AVR26 |
3.3.1 |
027
Convention
EJ2201215818
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux
pour
les
Journées
Défense
et Citoyenneté
organisées
par
le Centre
du
Service
National
et
de
la Jeunesse
de
Creil
- Modification
du
tarif
de
location
de
la
base
nautique
de
la
Frette
Vu
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'article
R.2122-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°026
du
26 juin
2025
relative à
l'avenant
n°2
formalisant
les
nouvelles
dispositions
convenues
pour
l'accueil
des
Journées
Défense
et
Citoyenneté
sur
le
site
de
la
base
nautique
de
la
Frette
et
notamment
le
loyer
de
500,00
€
par jour
à
compter
du
1% septembre
2025,
Considérant
la nécessité
d'actualiser
ce
tarif,
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
FIXE
le
loyer
relatif
à
la
mise
à
disposition
de
la
base
nautique
de
la
Frette
(bâtiment
Odyssée),
pour
les Journées
Défense
et Citoyenneté
organisées
par
le
Centre
du
Service
National
et
de
la
Jeunesse
de
Creil
à
550,00
€
par jour
à
compter
du
1% septembre
2026.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
DIT que
la recette
sera
rattachée
aux opérations
budgétaires
2026
et suivantes,
chapitre
75,
article
752-338.
Fait
et
délibéré
en
maire,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
27
N°
interne
de
délibération
N°027
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-027-DE CPTA/NBR DEL |
09AVR26 |
7.5 |
028
Fonds
de
concours
dédié
aux
«
logements
communaux
»
de
la
Communauté
d'agglomération
Vu
la
décision
n°903
du
18
décembre
2025
relative
à
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'agglomération
—
Réhabilitation
du
4
rue
Fernand
Bouyssou,
selon
le
plan
de
financement
ci-
après
:
Montant
de
l'opération
HT
(hors
travaux
régie)
84
384,65
€
DETR
2026
sollicitée
42
192,32 €
Fonds
de
concours
Agglomération
(11,85%)
10
000,00
€
Le
montant
non
subventionné
pris
en
charge
par
le budget
communal
32
192,33€
Vu
la
délibération
n°2026-009
du
2
mars
2026
de
la
Communauté
d'Agglomération
Chauny-Tergnier-La
Fère
acceptant
cette
demande
de
subvention, Vu
l'article
L.5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d'agglomération
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
»,
Considérant
que
pour
bénéficier
de
la subvention
de
10
000,00
€,
il convient
de
délibérer
de
manière
concordante
sur
ce
montant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
subvention
d'un
montant
de
10
000,00
€
au
titre
du
Fonds
de
concours
dédié
aux
«
logements
communaux
»
pour
le
projet
suivant:
Réhabilitation
du
4
rue
Fernand
Bouyssou.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire. DIT
que
la recette
sera
rattachée
aux
opérations
budgétaires
2026
et suivantes,
chapitre
13,
article
13251-551.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le 10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N° interne de délibération
NÉ
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|
13-04-2026
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-028-DE CPTA/NBR DEL |
09AVR26 |
7.1
029
Budget
Principal
- Règlement
Budgétaire
et
Financier
Vu
la délibération
n°031
du
26
septembre
2023
adoptant
la nomenclature
M57
au
1°
janvier
2024,
Vu
l'article
L.5217-10-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
ci-annexé.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour extrait conforme Fait
à Tergnier,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
N°
interne
de
délibération
N°029
Date
de transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l'Acte
002-210207114-20260409-029-DE CPTA/NBR DEL |
09AVR26 |
7.1
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
Vu
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République, Vu
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
«
NOTRe
»,
Considérant
que
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
Maire
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l'évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Ce
débat
doit
en
effet
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le budget
primitif voire
au-delà
pour
certains
programmes
lourds.
Mais
ce
doit
être
aussi
l'occasion
d'informer
les
conseillers
municipaux
sur
l'évolution
financière
de
la
collectivité
en
tenant
compte
des
projets
communaux
et
des
évolutions
conjoncturelles
et
structurelles
qui
influent
sur
nos
capacités
de
financement.
Vu
la
loi de
finances
pour
2026
n°2026-103
du
19
février
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
du
rapport
détaillé
remis
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
préalablement
à
la
présentation
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
du
budget
principal
et
de
ses
budgets
annexes
ainsi
que
de
l'existence
de
ce
rapport. Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents. Pour
extrait
conforme
Fait
à Tergnier,
le
10
avril 2026
Le
Maire,
Aurélien
GALL
#
N°
interne
de
délibération
N°030
Date
de
transmission
en
préfecture
de
l'Aisne
|13-04-2026
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20260409-030-DE