Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 9 fevrier 2023

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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 9 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Tergnier. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 9 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Délibérations séance du Conseil Municipal du 09/02/2023

Commune de Tergnier

Numéro d'acte Titre Référence

Actualisation du tableau des conseillers municipaux suite à la

001 Ve . . 002-210207114-20230209-001-DE

démission de Monsieur Eric GIERENS

Fixation du nombre de postes d'adjoints au Maire suite à la

8 ee . à ème s +

002 démission de Monsieur Aus SIERRA 9° adjoint dans les 002-210207114-20230209-002-DE

domaines de la Démocratie participative, Vie des quartiers et

Tranquillité publique

003 Conservation de | SEure du tien des sajainss suite au 002-210207114-20230209-003-DE

remplacement d'un adjoint démissionnaire

Election d'un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur

004 . ème _ 1. 002-210207114-20230209-004-DE

Eric GIERENS - 9 adjoint

005 Actualisation du tableau des adjoints 002-210207114-20230209-005-DE

006 Indemnités de fonction des élus - Révision du tableau 002-210207114-20230209-006-DE

La secrétaire de séance,

Pauline CHEVALIER JÉGCGNEFT

LA VOL ONTE DE FREUSSIF

Ville de Tergnier

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 9 février 2023

Nombre de Conseillers

en exercice : 33

Nombre de présents : 24

Nombre de votants : 30

Date de convocation : 3 février 2023

Date d’affichage : 3 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi neuf février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en l’Hôtel de Ville de Tergnier, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel Carreau, Maire.

ETAIENT PRESENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Michel Carreau, Olivier Quina, Stéphanie Muller, Sylvie Ragel, Aurélien Gall, Jessica Oden, Loïc Viéville, Fortunato Bianchini, Maryse Gladieux, Abdelouahab Zaraa, Mélanie Gall-Berdal, Christine Bachelet, Nicolas Demany, Jean-Eric Hauriez, Alain Duport, Pauline Chevalier, Mathis Rutigliano, Maria Amparo Bloquet, Odette Hup, Nicolas Feton, Bernard Bronchain, Daniel Dardenne, Paulo De Sousa, Fanny Boisard.

ABSENTS REPRESENTES

Madame Natacha Munoz par Madame Maria Amparo Bloquet

Monsieur Denis Wilmart par Monsieur Fortunato Bianchini

Madame Anne-Laure Goetz par Monsieur Aurélien Gall

Monsieur Filipe Figueiredo par Monsieur Alain Duport

Madame Delphine Hermans par Madame Maryse Gladieux

Madame Smahan Lazrak par Madame Stéphanie Muller

ABSENTS EXCUSES Madame Marlène Pichelin

Madame Virginie Gillion

Monsieur Alain Lamotte

SECRETAIRE DE SEANCE Madame Pauline Chevalier

Assistaient à la séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales :

 Madame Ombeline Coquisart Directrice Générale des Services

 Monsieur Alexis Toucheron Directeur Général Adjoint des Services  Monsieur Fabrice Robin Directeur administratif et financier

 Madame Nathalie Braem Adjoint Administratif Principal de 1ère classe| DEL | 0O9FEV23 | 5.2

001 |

Actualisation du tableau des conseillers municipaux suite à la démission de Monsieur

Eric GIERENS

Vu la lettre reçue le 12 janvier 2023 par laquelle Monsieur Eric GIERENS a souhaité démissionner de son mandat de conseiller municipal et de son poste de 9È"e adjoint dans les domaines de la Démocratie participative, Vie des quartiers et Tranquillité publique,

Vu l'article L.270 du Code électoral,

Vu la délibération n°001 du 4 juillet 2020 relative à l'installation des conseillers municipaux,

Vu la délibération n°001 du 29 juin 2021 relative à l’actualisation du tableau des conseillers municipaux suite aux démissions de Madame Gwendoline

MARGARIT et Monsieur Frédy DEGUIN-DAWSON,

Vu la délibération n°001 du 7 octobre 2021 relative à l'actualisation du tableau des conseillers municipaux suite à la démission de Monsieur Patrice DIEPOLD,

Considérant que le candidat se trouvant immédiatement après le dernier élu de la liste de candidature aux élections municipales de 2020, « Une Nouvelle Equipe Pour Tergnier » est Monsieur Nicolas FETON,

Le tableau des élus est actualisé comme suit :

Monsieur Michel CARREAU

Madame Maria Amparo BLOQUET

Madame Maryse GLADIEUX

Monsieur Nicolas FETON

Madame Christine BACHELET

Madame Odette HUP

Madame Sylvie RAGEL

Monsieur Fortunato BIANCHINI

Monsieur Denis WILMART

Monsieur Olivier QUINA

Monsieur Abdelouahab ZARAA

Monsieur Alain DUPORT

Madame Delphine HERMANS

Madame Stéphanie MULLER

Monsieur Jean-Eric HAURIEZ

Madame Natacha MUNOZ

Madame Mélanie GALL-BERDAL

Madame Smahan LAZRAK

Monsieur Filipe FIGUEIREDO

Monsieur Aurélien GALL

Madame Anne-Laure GOETZ

Monsieur Nicolas DEMANY

Madame Jessica ODEN

Monsieur Loïc VIEVILLE

Monsieur Mathis RUTIGLIANO

Madame Pauline CHEVALIER

Monsieur Daniel DARDENNE

Madame Marlène PICHELIN

Monsieur Bernard BRONCHAIN

Monsieur Paulo DE SOUSA

Monsieur Alain LAMOTTE

Madame Virginie GILLION

Madame Fanny BOISARDFait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les Membres présents.

Pour extrait conforme

Délibération certifiée exécutoire en Fait à fergnier, le 10 février 2023

applifation de la loi n° 82.213 modifiée et

Le Meæfre,

N° Interne de délibération | N°001

Date de transmission en préfecture de l'Aisne |10-02-2023

’Act 002-210207114-20230208-001-DE AT/NBR

DEL | 09FEV23 Fe Las |

Fixation du nombre de postes d'adjoints au Maire suite à la démission de Monsieur Éric GIERENS - 9è"e adjoint dans les domaines de la Démocratie participative, Vie des quartiers et Tranquillité publique

Vu la délibération n°001 du 3 novembre 2021 relative à la fixation du nombre de postes d’adjoints au Maire,

Vu la lettre reçue le 12 janvier 2023 par laquelle Monsieur Eric GIERENS démissionne de ses fonctions de 9%" adjoint dans les domaines de la

Démocratie participative, Vie des quartiers et Tranquillité publique,

Vu la lettre de la Préfecture du 30 janvier 2023 actant cette démission,

Vu l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que le nombre de postes d’adjoints ne peut excéder 9,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le nombre de postes d’adjoints au Maire à 9.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les Membres présents.

Délibération certifiée exécutoire en Pour/extrait conforme

Téfenier, le 0 FEV, 2073 Lé Maire,

IN interne de délibération N°002 n préf re de l'Aisne |10-02-2023

identifiant unique de l’Acte 002-210207114-20230209-002-DE AT/NBR

DEL | 09FEV23 54 hs

Conservation de l’ordre du tableau des adjoints suite au remplacement d’un adjoint démissionnaire

Vu la délibération n°002 de ce jour relative à la fixation du nombre de postes d'adjoints au Maire,

Vu l'article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales disposant que « Le conseil municipal peut décider que les nouveaux adjoints] occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient

précédemment les postes devenus vacants. »,

Considérant que le Conseil Municipal peut ainsi décider que le nouvel adjoint occupera le même rang, dans l’ordre du tableau, que son prédécesseur. Cette décision nécessite un vote préalable à l'élection du nouvel adjoint,

Il est proposé que le nouvel adjoint occupe la place laissée vacante par

Monsieur Eric GIERENS - 9?" adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la conservation de l’ordre du tableau des adjoints suite au

remplacement de l’adjoint démissionnaire.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les Membres présents.

Pour eïtrait conforme

Fait à [fergnier, le 10 février 2023

N° interne de délibération N°003

Date de transmission en préfecture de l’Aisne |10-02-2023

identifiant unique de l’Acte 002-210207114-20230209-003-DE AT/NBR

DEL | 09FEV23 É | 04 |

Election d’un nouvel adjoint suite à la démission de Monsieur Eric GIERENS - gème adjoint

Vu la délibération n°002 de ce jour relative à la fixation du nombre de postes d’adjoints au Maire,

Vu la délibération n°003 de ce jour relative à la conservation de l'ordre du tableau des adjoints suite au remplacement d’un adjoint démissionnaire,

Considérant que ce remplacement s'effectue par une élection au scrutin secret à la majorité absolue en application des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que selon l'article L.2122-7 du Code général des collectivités

territoriales qui précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. », seuls les conseillers municipaux de sexe masculin peuvent donc se porter candidat au poste d’adjoint en remplacement de Monsieur Eric GIERENS,

Après un appel à candidature, il est proposé Monsieur Nicolas DEMANY,

Le Conseil Municipal,

PROCEDE au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 30

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6

. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 24

Majorité absolue : 13

La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

To

- Monsieur Nicolas DEMANY a obtenu : 24 voix

Monsieur Nicolas DEMANY, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 9°Me adjoint au Maire.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les Membres présents.

Délibération certifiée exécutoire en ur extrait conforme

applidation de la loi n° 82.213 modifiéeÆ it à Tergnier, le 10 février 2023

NE, »x1Æ Maire,

$ ichel CARREAU

__ [N°004

Date de transmission en préfecture de l'Aisne |10-02-2023

Identifiant unique de l'Acte 002-210207114-20230208-004-DE AT/NBR

DEL | 09FEV23 Fr Due |

Actualisation du tableau des adjoints

Vu la lettre reçue le 12 janvier 2023 par laquelle Monsieur Eric GIERENS démissionne de son mandat de conseiller municipal et de ses fonctions de 9ème adjoint dans les domaines de la Démocratie participative, Vie des quartiers et Tranquillité publique,

Vu la lettre de la Préfecture du 30 janvier 2023 actant cette démission,

Vu l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°002 de ce jour relative à la fixation du nombre de postes d’adjoints au Maire suite à la démission de Monsieur Eric GIERENS,

Vu la délibération n°003 de ce jour relative à la conservation de l'ordre du tableau des adjoints suite au remplacement d'un adjoint démissionnaire,

Vu la délibération n°004 de ce jour relative à l'élection de Monsieur Nicolas DEMANY suite à la démission de Monsieur Eric GIERENS - 9" adjoint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le tableau des adjoints comme suit :

1 Adjoint : Aurélien GALL

2ème Adjointe : Jessica ODEN

3ème Adjoint : Loïc VIEVILLE

4ème Adjointe : Natacha MUNOZ

5ème Adjoint : Fortunato BIANCHINI

6ème Adjointe : Maryse GLADIEUX

7ème Adjoint : Abdelouahab ZARAA

gème Adjointe : Mélanie GALL-BERDAL

gème Adjoint : Nicolas DEMANY

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les Membres présents.

Délibératibn certifiée exécutoire en Pouflextrait conforme

de la loi n° 82.213 modifiée et Fait/à Tergnier, le 10 février 2023

LeMaire,

Miche) CARREAU ichel CARREAU

N° interne de délibération N°005

Date de transmission en préfecture de l’Aisne |10-02-2023

Identifiant unique de l’Acte 002-210207114-20230209-005-DEAT/FRINBR

DEL | 09FEV23 | 6 | 006 |

Indemnités de fonction des élus - Révision du tableau

Les fonctions d'élu local sont gratuites (article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales). Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Il est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de

l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du Code général des collectivités territoriales). Un tableau récapitulant l'ensemble des

indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera joint à la délibération.

L'article L.2123-24-1 III du Code général des collectivités territoriales précise que les conseillers municipaux qui exercent une délégation de fonctions de la part du maire peuvent recevoir une indemnité de fonction dans les limites prévues par l'article L.2123-24 Il, c'est-à-dire à la condition que les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soient pas dépassées. Les adjoints pris en compte pour le calcul de cette enveloppe sont ceux exerçant effectivement leurs fonctions. Dans le cas où tous les postes d'adjoints ne seraient pas pourvus, ce calcul est obtenu sur la base du

nombre réel d'adjoints, ceux-ci devant en outre détenir une délégation de

fonctions.

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le Code général des

collectivités territoriales et calculées sur la base de l'indice brut terminal, soit depuis le 1° janvier 2019 : indice brut 1027 / indice majoré 830.

La commune de Tergnier appartient à la strate de 10 000 à 19 999 habitants, taux maximum de lIB 1027 : 65 %

La commune de Fargniers appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, taux maximum de l1B 1027 : 51,6 %

La commune de Quessy appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, taux maximum de lIB 1027 : 51,6 %

La commune de Vouël appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, taux maximum de l'IB 1027 : 51,6 %

Les indemnités du maire, des maires délégués et des adjoints peuvent être majorées de 15 % dans la mesure où Tergnier est un chef-lieu de canton.

L'enveloppe financière annuelle maximale est donc calculée comme suit

(valeur du point au 1° juillet 2022) :

indice 1027 a Vale e enveloppe globale

Maire 4 025,53 € 65% 1 2 616,59 €

Maire délégué Fargniers |! 4 025,53 € 51,6% 1 2077,17€

Maire délégué Quessy 4 025,53 € 51,6% 1 2077,17 €

Maire délégué Vouël 4 025,53 € 51,6% 1 2077,17 €

Adjoints au Maire (9) 4 025,53 € 27,5% 9 9 963,18 €

——— 5

(chef leu de canton 15% 2 821.60 € TOTAL mensuel 21 632,97 €

TOTAL annuel 259 595,64 €Vu la délibération n°005 de ce jour relative à l’actualisation du tableau des adjoints suite à la démission de Monsieur Eric GIERENS,

Considérant que parmi les 33 membres du Conseil Municipal, on compte le Maire, 3 maires délégués, 9 adjoints au maire et 3 conseillers municipaux délégués, il est proposé de maintenir les indemnités de fonction des élus comme suit, à compter du 9 février 2023,

Calcul des indemnités de fonction

Eddion Pourcentage de

l'indice 1027

Maire de Tergnier 65% + 9,75%

Maire Délégué de Fargniers 36%

Maire Délégué de Quessy 28%

Maire Délégué de Vouël 28%

1" Adjoint au Maire 23%

2ème Adjoint au Maire 23%

3ème Adjoint au Maire 23%

4ème Adjoint au Maire 23%

5ème Adjoint au Maire 23%

6ème Adjoint au Maire 23%

7ème Adjoint au Maire 23%

gène Adjoint au Maire 23%

gème Adjoint au Maire 23%

Conseiller Municipal Délégué 6%

Conseiller Municipal Délégué 6%

Conseiller Municipal Délégué 6%

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 27 votes pour et 3 abstentions,

DECIDE de maintenir les pourcentages votés lors des Conseils Municipaux des 4 juillet 2020 et 3 novembre 2021 et le montant des indemnités de

fonction à verser aux élus municipaux à compter de ce jour, comme proposé ci-dessus, et conformément au tableau ci-annexé.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Ont signé au

registre des délibérations les Membres présents.

N° interne de délibération N°006 Date de transmission en préfecture de l’Aisne |10-02-2023 Identifiant unique de l’Acte 002-210207114-20230209-006-DETableau annexé à la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 9 février 2023 portant sur les indemnités de fonction des élus locaux.

Montant des indemnités de fonction

Pourcentage de Montant brut

Fonction Nom et prénom nd mensuel au

° l'indice 1027 | 9 février 2023

Maire de Tergnier CARREAU Michel 65% +9,75% 3 009,08 €

Maire délégué de Fargniers QUINA Olivier 36% 1 449,19 €

Maire déléguée de Quessy MULLER Stéphanie 28% 1 127,15 €

Maire déléguée de Vouél RAGEL Sylvie 28% 1 127,15 €

1% Adjoint au Maire GALL Aurélien 23% 925,87 €

2°"e Adjointe au Maire ODEN Jessica 23% 925,87 €

3ème Adjoint au Maire VIEVILLE Loïc 23% 925,87 €

4ème Adjointe au Maire MUNOZ Natacha 23% 925,87 €

5ème Adjoint au Maire BIANCHINI Fortunato 23% 925,87 €

6°me Adjointe au Maire GLADIEUX Maryse 23% 925,87 €

79e Adjoint au Maire ZARAA Abdelouahab 23% 925,87 €

g8°"e Adjointe au Maire GALL-BERDAL Mélanie 23% 925,87 €

gène Adjoint au Maire DEMANY Nicolas 23% 925,87 €

Conseiller Municipal Délégué WILMART Denis 6% 241,53 €

Conseiller Municipal Délégué BACHELET Christine 6% 241,53 €

Conseiller Municipal Délégué À déterminer 6% 241,53 €

Total 15 769,99 €