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Arrêté - Préfecture - Vosges - 75RAA18 07 Centre Hospitalier de Ravenel
Document publié le Mardi 23 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 75RAA18 07 Centre Hospitalier de Ravenel)
Thèmes du document : Formation, Santé, Éducation,
* Contes Mogpilales
RAVENÉL
GB/EC
DECISION
Portant délégation de signature de Monsieur Alain KNOPF
Le Directeur,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 5ème alinéa, D 6143- 33 à 35 tels qu'ils sont issus de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 et du décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 ;
VU l'arrêté CNG du 4 février 2016 nommant Monsieur Gilles BAROU dans les fonctions de Directeur Général de la Direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du Centre Hospitalier RAVENEL à compter du 1° janvier 2016 ;
VU l'arrêté du CNG du 4 février 2016 nommant Monsieur Alain KNOPF dans les fonctions de Directeur d'hôpital dans le cadre de la convention de direction commune liant le Centre Psychothérapique de Nancy et le Centre Hospitalier Ravenel à compter du 1°’ janvier 2016 ;
VU la prise de fonctions, en date du 17 septembre 2018 de Monsieur Alain KNOPF en qualité de Directeur de la formation professionnelle continue des personnels non médicaux au Centre Hospitalier RAVENEL
VU l'organigramme de la Direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du CH Ravenel de Mirecourt,
Décide
Article 1er — Une délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Alain KNOPF, Directeur de la formation professionnelle continue des personnels non médicaux, pour signer :
e les actes, décisions, pièces et correspondances en toutes matières ressortissant à ses attributions à l'exclusion des correspondances aux services ministériels ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service e les pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la formation continue du personnel non médical
e les ordres de mission relatifs à la formation continue du personnel non médical.
En l’absence de Monsieur Alain KNOPF, une délégation est donnée à Madame Nathalie
BALLAND, Attachée d'Administration Hospitalière, pour :
e les pièces d’ordonnancement des dépenses relatives à la formation continue du personnel non médical
+ les ordres de mission relatifs à la formation continue du personnel non médical.
Article 2
Une délégation permanente est donnée à Madame Nathalie BALLAND, Attachée d'administration hospitalière, pour:
e Les documents courants relatifs au service de la formation professionnelle continue
Tout courrier doit être adressé de manière impersonnelle au Directeur
= Centre Hospitalier Ravenel msn
B.P. 199 - 88507 Mirecourt Cedex + Tél. 03 29 37 00 77 e Fax 03 29 37 83 79 e La gestion des plannings, des absences et des évaluations des agents service de la formation professionnelle continue
e les documents relatifs à la formation continue du personnel non médical Les documents administratifs liés aux organismes de formation (conventions...)
En l'absence de Madame Nathalie BALLAND, délégation est donnée à Madame Elise CONSTANT, Adjoint Administratif chargée de la formation pour :
e les documents relatifs à la formation continue du personnel non médical. e Les documents administratifs liés aux organismes de formation (conventions...)
Article 3 - En l'absence d’une des titulaires d’une délégation permanente, citées à l'article 2, les signatures sont transmises directement à Monsieur Alain KNOPF.
Article 4 - La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour.
Article 5 - La présente décision annule et remplace toutes décisions antérieures portant sur le même sujet.
Article 6 - La présente décision sera :
- Notifiée aux personnes concernées,
- Publiée au recueil des actes administratifs
Mirecourt, le 17 septembre 2018
Le Directeur Général,
Gilles B U
Pour acceptation :
A. KNOPF
E. CONSTANT
= Destinataires : - Les intéressés
- L'équipe de direction
- La Direction Générale
- Le recueil des actes administratifs des Vosges