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Arrêté - 2026 074 arrete type odp travaux de plomberie 8 cours des quais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 074 arrete type odp travaux de plomberie 8 cours des quais)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
A TR Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits sep = fh et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-Mer et des Régions,
PRETAGRE SU Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
2026-074 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1% avril 2025,
Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174
portant règlementation générale du stationnement et
de l'occupation du domaine public dans la commune
Occupation du domaine public
8 Cours des Quais
Travaux de plomberie
Du 10 au 13 mars 2026
Vu la demande de la société Ets DURAND, 3 avenue du
Palud, BP 133, 56343 CARNAC, d'occuper le domaine
public au n°8 Cours des Quais pour travaux de
plomberie.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La société Ets DURAND est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de plomberie, métrages de deux places de livraisons, du 10 au 13 mars 2026, aun°8 Cours des Quais.
ARTICLE DEUXIEME
La société Ets DURAND est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer Le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 €
Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : (5m x 2,50m) x2 places x 0,95€ x 4 jours, soit 95,00 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soît 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 95,00 + 30,00 = 125,00 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La société Ets DURAND
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 09 mars 2026
Le Maire,
{ Yves NO D
Affiché Le :1 © MARS 2026 À #1