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Arrêté - 2026 089 arrete type odp stationnement camion pour travaux 22 cours des quais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 089 arrete type odp stationnement camion pour travaux 22 cours des quais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ref.
2017
524
Berger-Levrault
(309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
AT nR Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits + fh et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-Mer et des Régions,
BRETAGNE SUD LL ee ue Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
2026-089 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° avril 2025,
Occupation du domaine public Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174 22 Cours des Quais
Stationnement camion pour
travaux ,
Du 25 au 27 mars 2026 Vu la demande de la Société BRETAGNE SUD RENOVATION, route de BELZ, 56950 CRACH, d'occuper
le domaine public au n°22 Cours des Quais, pour
stationnement camion pour travaux.
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans la commune
ARRETE
ARTICLE PREMIER
La Société BRETAGNE SUD RENOVATION est autorisée à occuper te domaine public pour stationnement camion pour travaux, métrages de 12 m?, du 25 au 27 mars 2026, au n°22 Cours des Quais.
ARTICLE DEUXIEME
La Société BRETAGNE SUD RENOVATION est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d’informer le voisinage.
ARTICLE TROISIÈME
Le montant de l'indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 € Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 12 m2 x 0,95€ x 3 jours, soit 34,20 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soît 00 jours x 75,00 € 00,00 € Soit un total de : 34,20 + 30,00 = 64,20 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- La Société BRETAGNE SUD RENOVATION
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 25 mars 2026
x Le Maire,
Yves NORMAND /
Affiché le : ? 6 MARS 2026 dd R