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Arrêté - 2026 042 arrete type odp travaux de maconnerie 58 rue de carnac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 042 arrete type odp travaux de maconnerie 58 rue de carnac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
AT TR Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
e +12 et libertés des Communes, des Départements La Trinité-sur-fMer CUdES REGIONS,
BRETAGKE SUD - ir. _. Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 21 juillet 2025 fixant le
2026-042 montant des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° avril 2025,
Occupation durcomaine publie Vu l'arrêté du Maire de La Trinité-sur-Mer n°2025-174 58 rue de Carnac
Travaux de maçonnerie
Du 15 mars au 21 mars 2026
portant règlementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans La commune
Vu la demande de Monsieur GUEULLETTE JF d'occuper
le domaine public au n°58 rue de Carnac pour des
travaux de maçonnerie.
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Monsieur GUEULLETTE JF est autorisé à occuper le domaine public pour des travaux de maçonnerie, métrages de 8 m?, du 15 au 21 mars 2026, au n°58 rue de Carnac.
ARTICLE DEUXIEME
Monsieur GUEULLETTE JF est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur et d'informer Le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 30,00 €
Majoration forfaitaire pour non-respect du délai d'instruction de la demande (50,00 €) 00,00 € Majoration forfaitaire pour occupation du domaine public sans autorisation préalable (150,00€) 00,00 € Redevance par jour et par mètre carré : 8 m2 x 0,95€ x 7 jours, soit 53,20 € Redevance forfaitaire par jour sans autorisation, soît 00 jours x 75,00 € 00,00 €
Soit un total de : 53,20 + 30,00 - 83,20 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Monsieur GUEULLETTE JF
- Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 10 février 2026
Le Maire,
PL! Yves NO MAND IS
Affiché le : 7 2? FEV. 2026 ÿ* !
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