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Séance - DCM02 250522 Approbation PV seance conseil municipal du 27 avril 2022
Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Séance - DCM02 250522 Approbation PV seance conseil municipal du 27 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 02-250522
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 27 avril 2022
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 19 mai 2022 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 17
Absents : 05
Procurations : 07
Total des votes : 24
Secrétaire de séance : NALEM Marie Émilie
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VINGT-CINQ
MAI DEUX MILLE VINGT-DEUX
L'an deux mille vingt-deux le VINGT-CINQ MAI à
DIX-SEPT HEURE le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses
séances sous la Présidence de Monsieur PAYET
Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Jean Yves
FAUSTIN 2°" adjoint —- Mylène MAHALATCHIMY
3°" adjointe — Joan DORO 4°" adjoint — Gina
DALLEAU 5° adjointe — Marie-Héliette THIBURCE
7% adjointe — Sonia ALBUFFY conseillère
municipale — Alain RIVIERE conseiller municipal —
Sandra GRONDIN conseillère municipale - Marie-
Lourdes VÉLIA conseillère municipale — Mickaël
PAYET conseiller municipal — Émilie NALEM
conseillère municipale — Sophie ARZAL
conseillère municipale — BOYER Yannick
conseiller municipal — Sylvie LEGER conseillère
municipale — Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller
municipal — Joëlle DELATRE conseillère
municipale
ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère
municipale — Luçay CHEVALIER conseiller
municipal — Victorien JUSTINE conseiller
municipal — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal -— Mélissa MOGALIA
conseillère municipale —
PROCURATION(S) : Sabine IGOUFE 1*"® adjointe à
Sonia ALBUFFY conseillère municipale — Jean-
Claude DAMOUR 6° adjoint à Joan DORO 4ère
adjoint — Frédéric AZOR conseiller municipal à
Joëlle DELATRE conseillère municipale — Erick
BOYER conseiller municipal à Alain RIVIERE
conseiller municipal — Sabrina HOARAU
conseillère municipale à Émilie NALEM
conseillère municipale — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale à Marie-Lourdes VÉLIA
conseillère municipale — Jean-Yves VACHER à
Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 Affaire 02-250522
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2022
Présentation générale et contexte
Entendu l'exposé du maire il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'adoption du procès-verbal du
conseil municipal du 27 avril 2022.
Le procès-verbal est joint en annexe.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 3
abstentions (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE et Jean-Yves VACHER),
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 avril 2022,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 "PLAINE DES PALMISTES
PROCÈS-VERBAL |
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU MERCREDI 27 AVRIL 2022
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 L'an deux mille vingt-deux le VINGT SEPT AVRIL à DIX-SEPT HEURES le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous
la Présidence de Monsieur Johnny PAYET.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE 1° adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —- Mylène
MAHALATCHIMY 3è" adjointe — Joan DORO 4°"° adjoint — Gina DALLEAU 5°" adjointe — Marie-Héliette
THIBURCE 7°" adjointe — François FRUTEAU DE LACLOS 8°" adjoint — Sonia ALBUFFY conseillère
municipale — Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal — Alain RIVIERE conseiller municipal — Erick
BOYER conseiller municipal — Marie-Lourdes VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET conseiller
municipal — Sophie ARZAL conseillère municipale — Sylvie LEGER conseillère municipale
ABSENT(S) : Frédéric AZOR conseiller municipal - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal — Mélissa MOGALIA conseillère municipale — Sabrina HOARAU conseillère municipale Jean-Luc SAINT- LAMBERT conseiller municipal — Joëlle DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves VACHER conseiller
municipal
PROCURATION(S) :
Jean-Claude DAMOUR 6*"° adjoint à François FRUTEAU de LACLOS 8°"* adjoint
Sandra GRONDIN conseillère municipale à Joan DORO 4°"* adjoint
Micheline CLAIN conseillère municipale à Johnny PAYET le Maire
Elisabeth BAGNY conseillère municipale à Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint
Victorien JUSTINE conseiller municipal à Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal
Yannick BOYER conseiller municipal à Sophie ARZAL conseillère municipale
Le nombre de présents est de 16 à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 17h15
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.
Puis le Maire propose de nommer M. Joan DORO en qualité de secrétaire de séance et lui demande de
bien vouloir procéder à l'appel.
Le quorum est constaté.
L'ordre du jour est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 ORDRE DU JOUR
Rubriques
Affaire 01-270422
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2022
Affaire 02-270422
Marché public de construction de la piscine municipale — autorisation de signature des actes d'engagement des lots 1 à 7
Affaire 03-270422
Approbation du nouveau Plan de financement pour le développement du Télétravail (Plan de relance REACT-UE) — Incluant l'acquisition du logiciel de dématérialisation des actes d'urbanisme - Approbation Affaire 04-270422
Signature du contrat de relance logement
Affaire 05-270422
Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié (Chef de projet Alimentaire Territorial)
Affaire 06-270422
Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié (Manager de commerce)
Affaire 07-270422
Demande d'aide financière pour le projet de classe d'observation astronomique à observatoire des Makes en nuitée
Questions diverses
M. le Maire remercie tous les bénévoles ainsi que les employés ayant participés sur les 2 tours des
élections présidentielles.
—00000—-
Affaire 01-270422
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2022
Observations : Néant
Entendu l'exposé du maire il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’adoption du procès-verbal
du conseil municipal du 30 mars 2022.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE le report de l'approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2022,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes
—-00000---
Affaire 02-270422
Marché public de construction de la piscine municipale - autorisation de signature des actes d'engagement des lots 1 à 7
Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Je reviens sur notre angoisse de financement du REACT UE. Si toutefois le dossier est validé, ce qui
semble, selon vos dires être en bonne voie. Je croyais que le délai était le mois d'octobre par rapport au
fond Européen ? Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 M. Steven BAMBA :
C'est de tenir le délai du 31 décembre 2028. Si l'opération avait démarré au mois d'Avril, on aurait
terminé au mois de Juin. Aujourd'hui le planning à un décalage de 2 mois, on aura au moins une fin
d'opération pour la fin du mois d'Août. En 2023, avec la marge on finira certainement en fin Septembre -
début Octobre. On reste dans le délai pour le guichet et on a eu confirmation qu'avec d'autres communes
des négociations ont été faites. Certaines vont terminer les travaux dans le courant du mois de Novembre.
Mme Sophie ARZAL :
Par rapport à la précision que vous avez donné au niveau du marché, j'ai été interrogée par deux
entreprises qui ont répondu à des lots de marché et notamment sur la partie du lot 1. Vous parliez de
méthode de construction en Lean construction ; est-ce que cela avait été clairement explicité dans l'appel
d'offre ? Ou est-ce que cela se situait au niveau des discussions qu'il y a eu entre les deux ? A partir du
moment où il y a cette fameuse méthode de la Lean construction, dont vous avez fait référence à
plusieurs reprises, avant même la date de tenue des marchés, des commissions d'appels d'offres, est-ce
que dans le cadre de ce marché cela avait été explicité clairement dans le cahier des charges ?
M. Steven BAMBA :
C'est une méthode d'organisation des chantiers qui permet, en fait, de phaser de façon intelligente
chaque étape. Au lieu d'avoir des temps de battements assez longs entre chaque phase des travaux tout
s'enchaine. Ce qui permet, sur des phases contraintes, d'avoir un respect du calendrier. Cette méthode-là
a donc été explicitée dès la phase d'appel public à candidature, dans le règlement d'appel à candidature
et également dans le règlement de consultation et dans le cahier des charges qui a été transmis aux
entreprises qui ont répondu. Pour le lot 1 spécifiquement, 2 entreprises n'ont pas été retenues. Il y en a
une, c'est la question du prix et, pour l'autre il y avait un mémoire technique qui était manquant. On a
essayé malgré tout de rattraper l'entreprise mais malheureusement dans son offre elle avait oublié de
joindre son dossier technique.
Arrivée de M. Yannick BOYER
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 3
abstentions (Sophie ARZAL conseillère municipale, Yannick BOYER conseiller municipal, Sylvie LEGER
conseillère municipale),
VALIDE les termes du présent rapport,
PRENDRE ACTE de la décision d'attribution des lots 1 à 7 du marché public de construction de la piscine
municipale, passé selon la procédure d'appel offres européen restreint, prise par la commission d'appel
d'offres du 23 mars 2022 dans les conditions précitées,
AUTORISE le Maire à signer les actes d'engagement avec les titulaires des lots 1 à 7 du marché public de
construction de la piscine municipale, passé selon la procédure d'appel d'offres européen restreint, en
application de la décision de la commission d'appel d'offres du 23 mars 2022,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 --00000--
Affaire 03-270422
Approbation du nouveau Plan de financement pour le développement du Télétravail (Plan de relance REACT-UE) -— Incluant l'acquisition du logiciel de dématérialisation des actes d'urbanisme — Approbation
Observations : Néant
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ,
APPROUVE les termes du présent rapport modifié,
VALIDE le plan de financement prévisionnel modifié présenté ci-dessus incluant l'acquisition du logiciel
de dématérialisation des actes d'urbanisme,
VALIDE la participation financière de la commune à hauteur de 48 000,00 € HT et 36 975,00 € au titre de
la TVA en tant que maître d'ouvrage de l'opération,
AUTORISE le Maire à solliciter la subvention FEDER/REACT UE, au titre de la fiche action 10.4.4
« Développement de télétravail dans les collectivités dont co-working virtuel », pour un montant
prévisionnel de 387 000,00 €,
ENGAGE la commune à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et
celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant),
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
—00000---
Affaire 04-270422
Signature du contrat de relance logement
Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Ces 2 opérations sont des opérations privées ?
M. Steven BAMBA :
Oui ; l'une est privée et l'autre une opération de logements sociaux portés par un privé et racheté après
par la SEMADER.
Mme Sophie ARZAL :
« Cattleya » ; on parle bien du projet de résidence senior qui sera à Bras des Calumets ?
M. Steven BAMBA :
En fait on a la résidence senior qui est la tranche 1 et, les tranches 2 et 3 sont celles qui sont éligibles au
plan de relance logement.
Mme Sophie ARZAL :
On renire bien dans le cadre de ce projet que la DEAL va valider la semaine prochaine ?
M. Steven BAMBA :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 La semaine prochaine, on rencontre l'opérateur M. ABRILLET et la SEMADER pour qu'ils nous présentent
les esquisses du projet et nous avons rencontré le sous-préfet, il y un mois, qui nous disait que
logiquement cette opération serait inscrite en programmation supplémentaire au titre de la LBU 2022.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE les termes du projet de Contrat de Relance du Logement, annexé au présent rappori,
AUTORISE la signature du Contrat de Relance du Logement pour la période du 1° septembre 2021 au 31
août 2022 avec l'Etat, représenté par le Préfet de La Réunion,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tous les documents afférents à cette
affaire.
—00000—-
Affaire 05-270422
Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié (Chef de
projet Alimentaire Territorial)
Observations : Néant
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE la mise en place d’un contrat de projet pour un poste de chef « Projet Alimentaire Territorial » dans
les conditions précitées,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
-00000—-
Affaire 06-270422
Création d’un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifié (Manager de
commerce)
Observations : Néant
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE la mise en place d’un contrat de projet pour un chargé de mission « Manager de Commerce »
dans les conditions précitées,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 —00000-—-
Affaire 07-270422
Demande d'aide financière pour le projet de classe d'observation astronomique à observatoire des Makes
en nuitée
Observations :
Mme Sophie ARZAL :
Je vous rappelle juste que la reconstruction du nouveau collège Gaston Crochet à démarrer. Nous
sommes depuis le mois d'Avril en train d'installer au niveau du Département la partie des travaux. Nous
partons sur 20 mois de travaux pour une ouverture totale en pré programmation pour la rentrée 2024.
Incessamment sous peu il y aura la pose de la première pierre puisqu'ils sont en phase de préparation
des aspects chantier. Ce dossier-là voit enfin le jour à La Plaine des Palmistes !
Mme Sonia ALBUFY :
Je voulais préciser que j'avais été sollicité par Mme Martin, pour justement accélérer les dossiers afin de
commencer les travaux au niveau de la pose du compteur. Je confirme que cela a été fait très rapidement
au niveau de la CIREST et que la construction va démarrer.
Mme Sophie ARZAL :
Il s'agit là d'un dossier dont on peut tous se féliciter car il y avait urgence depuis un certain nombre
d'années. Ce n'est pas un dossier qui est propre à nos mandatures respectives. Cela avait été porté par
l'ancienne mandature et avait aussi été soutenu par l'ancien conseiller Départemental M. Jean-Baptiste
dit Parny Daniel. Et c'est vrai que Mme Igoufe était avec nous lors d’une visite du Président Melchior à La Plaine des Palmistes. On ne peut pas aller dans encore plus de travaux par rapport aux bâtiments actuels, il était urgent de reconstruire cela. En tout cas les travaux sont là. Merci à la CIREST d'avoir réagi collectivement et je crois qu'on ne peut que s’en satisfaire pour notre commune quel que soit nos avis des uns et des autres.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ,
VALIDE les termes du présent rapport,
VALIDE l'attribution d'une subvention de 1 000,00 € au Collège Gaston Crochet, pour l’organisation du
projet de classe d'observation astronomique à l'Observatoire des Makes,
AUTORISE le Maire ou en son absence l'adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette
affaire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du 27 Avril 2022 est levée à 17h40.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022 — ire de séance,
PAYET Johnny IGOUFE Sabine FAUSTIN Jean Yves MAHALATCHIMY Maire 1*® adjointe 2°" adjoint Mylène = | 3°" adjointe
3, BD
DORO Joan DALLEAU Gina DAMOUR Jean Claude
4ère adjoint 5ère adjointe 6°"° adjoin
” F4
Vacant ALBUFFY Sonia AZOR Frédéric CLAIN Micheline 8ème adjoint Conseillère Municipale Conseiller u icipal Conseillère Municipale UN à
_4k- 2:
BOYER Erick HOARAU Sabrina RIVIERE Alain GRONDIN Sandra
Conseiller Conseillère Municipale Conseiller jpal Conseillère Municipale
À 7 : 7
CHEVALIER Joseph VÉLIA Marie-Lourdes PAYET Mickaël BAGNY Elisabeth Luçay Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
| > LAAT +
JUSTINE Victorien
Conseiller Municipal
NALEM Marie Emilie
Conseillère Municipale
ARZAL Sophie
Conseillère Municipale
JEAN-BAPTISTE dit
PARNY Daniel
Conseiller Municipal
MOGALIA Mélissa
Conseillère Municipale
BOYER Yannick
Conseiller Municipal
LEGER Sylvie
Conseillère Municipale
SAINT-LAMBERT
Jean-Luc de
! ” uni
Â*
"1
e ter
DELATRE Joëlle
Re icipale
L
x
VACHER Jean-Yves
Conseiller Municipal
ia Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20220525-DCM02-25052022-DE
Date de télétransmission : 03/06/2022
Date de réception préfecture : 03/06/2022