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Procès Verbal - DELB 20150840 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150840 w)
Thèmes du document : Migrations, Jeunesse, Sociétal,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.38..
DELB-20150840 - SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - MAITRISE D'OEUVRE URBAINE SOCIALE - ASSOCIATION COALLIA - EXERCICE 2015 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Dans le cadre du projet de transformation du foyer de travailleurs migrants, situé rue Gustave Brindeau au Havre, en résidence sociale de 140 logements, l’association COALLIA (anciennement dénommée AFTAM) sollicite la ville du Havre pour l’obtention du dernier tiers de la participation financière initialement convenue. Ce projet nécessite une maîtrise d’œuvre urbaine sociale (MOUS) relogement afin d’accompagner les résidents tout au long de cette opération.
L’opération « Brindeau » s’inscrit dans le cadre des projets de renouvellement urbain des quartiers sud du Havre. Il figure dans l’avenant n° 3 de la convention ANRU sud.
La MOUS relogement est intervenue sur le relogement des résidents avant la démolition et doit être réinstaurée avant la fin des travaux.
COALLIA indique que la plupart des anciens résidents du foyer souhaitent réintégrer la future résidence sociale (cela concernerait à ce jour environ 93 ménages). Cette dernière phase s’articule en 2 temps :
1er temps - 2 mois avant le relogement dans la nouvelle résidence sociale :
- présentation de la nouvelle résidence sociale,
- mobilisation des aides du droit commun et évaluations financières liées au changement de logement,
- élaboration d’un plan de relogement (en fonction des attentes et des
particularismes identifiés tels que les problèmes de mobilité, de santé…),
- évaluation logistique et régularisation administrative pour favoriser le
déménagement et l’entrée dans les lieux.
2ème temps - le mois qui suit l’emménagement des résidents dans la nouvelle résidence sociale :
- présentation approfondie du livret d’accueil,
- appropriation du logement et du nouveau cadre de vie.
La MOUS relogement s’élève à 47 057 euros. Son financement est échelonné sur trois exercices (2011,2012 et 2015) et est cofinancé par l’Action logement, l’association COALLIA et la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH). La ville du Havre avait cofinancé ce projet à hauteur de 5 000 euros en 2011 et 6 067 euros en 2012.Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 3 933,02 euros à l’association COALLIA pour accompagner le fonctionnement de cette MOUS.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association
COALLIA ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association
COALLIA
Fournisseur n°
113 595
3 933,02
euros
Subvention pour la
mise en œuvre du
projet MOUS
relogement de la
résidence sociale
Brindeau
523 / F19M03
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 523 : Action en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1: Subventions de fonctionnement
Code mission F19M03 : Tranquillité et cadre de vie
Montant de la dépense : 3 933,02 eurosVote : adoptée à l'unanimité