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Acte - 20230303 MANDUEL A 040 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230303 MANDUEL A 040 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
080-21300 1888 20230801 ARR-040-2023-AR mn un _ | on _ Fr Date de télétransmission : 03/03/2023 REPUBLIQUE FRAN C AISE Date de réception préfecture : 03/03/2023 , , Ve os
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°40/2023
Objet : Autorisation temporaire de stationnement pour un déménagement — chemin de FPabadie - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande, de la société Sologne déménagement, ZA des tabardières — 41350 Saint-Claude de Diray en date du 01 mars 2023, qui sollicite l'autorisation temporaire de stationner un camion de déménagement type bi-train de 12 mètres linéaire, dans le cadre d'un déménagement ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
Arrête
Article 1: La société Sologne déménagement est autorisée à stationner un camion de déménagement type bi-train de 12 mètres linéaire au droit du n°283 chemin de l’abadie, dans le cadre d’un déménagement, le 22 mars 2023, de 08 heures à 18 heures.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instaurées :
Interdiction de stationner pour tout autre véhicule que celui mentionné à l’article 1 le 22 mars 2023, de 08 heures à 18 heures au droit du n°283 chemin de Fl'abadie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des restrictions. Si le cheminement devait s'’opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate.
A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6: Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230301-ARR-040-2023-AR
Date de télétransmission : 03/03/2023
Date de réception préfecture : 03/03/2023
Article 7 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la Préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Fait à Manduel, le 01 mars 2023
0 3 MARS 2023
Le Maire,
Jean Jacques GRANAT