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Procès Verbal - 1668765331 proces verbal cm du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1668765331 proces verbal cm du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2020

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le Jeudi 2 juillet 2020 à 18 H 30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, AUTELLET, BOUHIER, FERRIER, NACCACHE, GUILLOT, JATTEAU, Mmes DUMAINE, ROBIN, BACHELIER, CEZEUR, CAZIER, HAMON-CARANOVE, RAOUL.

Etaient excusés : M. THOMASSET (pouvoir à M. JATTEAU)

Mme BRAICHET (pouvoir à M. JATTEAU)

Mme DELLIER (pouvoir à M. FERRIER)

Secrétaire de séance : Mme Régine CEZEUR

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2020 Concernant le paragraphe « Feu d’Artifice - 14 juillet 2020», Monsieur AUTELLET souhaite que la modification suivante soit apportée : Pour rester en cohérence avec sa proposition, il suggère de supprimer « à l’unanimité », soit d’écrire « à l’unanimité moins une voix ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, porte aussitôt la mention « à l’unanimité moins une voix ». Aucune autre remarque n’étant faite, le Conseil Municipal approuve ce document à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires de l’état 1259 transmis par la Direction Générale des Finances Publiques concernant les taux d’imposition pour l’année 2020.

En raison de la création de la Commune Nouvelle le 1er mars 2019, le Maire précise que ces taux d’imposition des deux Communes historiques sont lissés pendant 5 ans.

Aussi, les taux pour l’année 2020 déterminés par l’administration sont les suivants : Taxe Habitation 8.14 %

Taxe Foncière 12.60 %

Taxe Foncière Non-Bâti 34.97 %

Concernant la Taxe d’Habitation et en raison de la réforme du Gouvernement, il indique que ce taux est figé jusqu’en 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas augmenter le taux de la Taxe Foncière et la Taxe Foncière Non-Bâti.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr

BUDGETS PRIMITIFS 2020

Concernant les trois budgets primitifs communaux, le Maire précise que la Commission des Finances s’est réunie en présence de Monsieur BONNIN, Trésorier Territorial.

LOTISSEMENT « LES TRENTE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2020 du Lotissement « Les Trente » qui s’équilibre à 280 838.46 € en Fonctionnement et à 280 838.46 € en Investissement.

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2020 relatif à l’assainissement qui s’équilibre à 230349.00 € en exploitation et à 181 769.00 € en Investissement.

Prix du m3 d’eau – Assainissement

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du m3 d’eau assaini est actuellement à 1.10 €. Le montant du forfait annuel s’élève à 28.00 €.

Considérant qu’il y aura la nécessité (à terme) de prévoir des travaux sur la station d’épuration, il propose de réévaluer la participation des foyers raccordés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, fixe le prix du m3 d’eau rejeté au réseau assainissement à 1.15 €, maintient le prix du forfait annuel à 28.00 € et précise que ces tarifs seront appliqués lors de la facturation qui sera émise fin 2020.

COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2020 qui s’équilibre à 1 092 312.00 € en Fonctionnement et à 2 009 654.00 € en Investissement.

EXTENSION RESEAU ENEDIS – RUE DE LA BRIE

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l’instruction d’une demande de Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour le terrain cadastré ZO n° 105 rue de la Brie, les services ENEDIS ont indiqué que la distance entre le réseau existant et la parcelle ne permet pas un raccordement au réseau public de distribution d’électricité avec un simple branchement conforme à la norme NF C14-100.

Dans ces conditions, une contribution financière sera due par la Commune. De plus, la distance entre le poste de distribution public le plus proche et le point de raccordement au réseau étant supérieure à 250 mètres, une étude spécifique sera réalisée lors de l’autorisation d’urbanisme ou le raccordement. Selon les résultats, des travaux de création d’un poste de distribution public seraient potentiellement nécessaires et conduiraient alors à une augmentation de la contribution de la Commune.

Il indique que les services ENEDIS ont été interrogés sur le montant de la participation communale et qu’à ce jour aucune réponse n’a été reçue.

Il précise que tous les terrains classés en zone U (Urbanisables) doivent obligatoirement être desservis par les réseaux, ce qui est le cas pour cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ne souhaite pas se prononcer tant qu’un chiffrage n’aura pas été établi et charge le Maire d’insister auprès de ces services.

CANDELABRE ABRI-BUS – HAMEAU LES HONGRES

Pour faire suite à une précédente demande, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise ENGIE pour la pose d’un candélabre solaire près de l’abri-bus du hameau « Les Hongres » dont le montant s’élève à 5 196.00 TTC. Le Conseil Municipal, considérant que ce hameau n’est plus concerné par un arrêt du ramassage scolaire et qu’il sera étudié dans les prochaines années un programme d’éclairage public sur le territoire de la Commune historique de Saint-Loup-de-Gonois, émet un avis défavorable.

PROPOSITION DELEGUES – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le Maire informe les Conseillers Municipaux que, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque Commune. Cette commission est composée :

- du Maire ou d’un Adjoint délégué, Président de la Commission

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Pour ce faire, il convient donc de proposer 24 noms de contribuables dont 12 seront choisis, in fine, par le Directeur des Finances Publiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, dresse donc une liste qui sera annexée à la délibération suivant les conditions énumérées ci-dessus. PRESTATION RETRAITE – CDG 45

Le Maire fait part aux Conseillers Municipaux que la Commune adhère depuis quelques années à la prestation en matière de retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret. Aussi, il présente une convention qui sera valable à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans et communique le montant correspondant à la constitution d’un dossier de liquidation pour lequel la Commune est concernée cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette mission.

RAPPORT ANNUEL 2019 – SERVICE ELIMINATION DE DECHETS Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, ce document est approuvé.

VILLAGE ETAPE – CINEMA ITINERANT DU VOX

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier émanant de l’association VOX POPULI concernant la mise à disposition de la salle polyvalente pour la projection de films dans le cadre du circuit de cinéma itinérant du VOX de Château-Renard.

Le Conseil Municipal charge la commission « Communication et Culture » d’étudier la possibilité de mise en place de cet événement.

AFFAIRES DIVERSES

Réhabilitation boulangerie – Avenant 3 – Lot 1 – Gros Œuvre

Le Maire informe les Conseillers Municipaux que lors des dernières réunions de chantier, il est apparu nécessaire de prévoir un escalier d’accès au laboratoire de la Boulangerie. Aussi, il présente un devis établi par l’entreprise REVIL d’un montant de 5 920.70 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à ces travaux supplémentaires et autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 correspondant. Le montant du marché s’établit désormais à la somme de : 412 703.60 € TTC

Réhabilitation boulangerie/3 logements – réseau Télécom

Concernant l’alimentation de la boulangerie et des trois logements au réseau téléphonique, le Maire présente un devis établi par l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 1 914.00 TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable et autorise le Maire à signer le devis correspondant.

TOUR DE TABLE

Madame BACHELIER fait part que de petites dégradations ont eu lieu sur des propriétés privées lors des travaux d’enfouissement des réseaux au hameau « La Grand Maison ».

Monsieur JATTEAU évoque le tract reçu dernièrement par les administrés concernant le projet de méthaniseur sur la Commune de GRISELLES. Il est indiqué que toutes les personnes intéressées pourront aller consulter le dossier en Mairie de GRISELLES dès lors que la consultation du public sera ouverte. Madame HAMON demande s’il serait possible d’installer un panneau « Parking » devant le lavoir du hameau « La Haie ». La commission chargée de la voirie se rendra sur place.

Monsieur AUTELLET demande si, suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, il est toujours désigné en qualité de correspondant défense. La circulaire préfectorale concernant la nomination d’un nouveau représentant communal est attendue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 15.