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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Égalité et non-discrimination,
AR
PREFECTURE
Dn151220-20
151220
_20-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ESS Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
5324
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
ï Conseillers
représentés
:
3 Total
votants
:
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoït
GENEIX
ZONE
D’ACTIVITES
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
Rapporteur
: Abdelhraman
MEFTAH,
Vice-Président
DÉLIBÉRATION
N°
20181220-20 AR
PREFECTURE
065-200070712-20181220-20181220
_20-DE
Reçu
le
07/01/2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
n°2010-11
de
Thiers
Communauté
du
26
janvier
2010
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
(environ
15
ha)
de
la
zone
de
Matussière
;
Vu
la
délibération
n°20170301-34
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
1°” mars
2017
fixant
le prix
de
vente
des
terrains
situés
en
fond
de
zone
de
Matussière
;
Vu
la
délibération
n°20170921-12
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
du
21
septembre
2017
fixant
la
programmation
économique
et
le
prix
de
vente
des
terrains.
Considérant
la
proposition
d’achat
de
l'association
ADAPEI
63
(Association
départementale
d'amis
et
de
parents
de
personnes
handicapées
mentales
du
Puy-de-Dôme)
pour
un
terrain
d’une
surface
d'environ
12000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL 294,
au
prix de
12 € HT
du
m°.
Compte
tenu
de
l’activité
d'intérêt
général
de
l’association
ADAPEI
63,
il est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
du
terrain
d'environ
12
000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
294
au
prix
de
12
€
HT
du
m°
au
lieu
du
prix
classique
de
25
€
HT
du
m°.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Autorise
la vente
d’un
terrain
d’une
surface
d'environ
12
000
m°
(à
préciser
après
document
d’arpentage)
extrait
de
la
parcelle
YL
294,
à
l’association
ADAPEI
63
ou
à
toute
personne
morale
pouvant
s’y substituer,
au
prix
de
12
€
HT
du
m’,
e
Précise
que
les terrains
seront
vendus
sous
le
régime
de
la TVA
sur
marge,
e
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la
vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois,
e
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
réalisation
de
la présente.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 51
Pour
: 51
Contre :
Abstentions
: 1 - Gérard
GRILLE
Pour
ampliat
ertifiée
conforme,
Le
Président,
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr