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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 34
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 34)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
70181220-20181220_54-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO en Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
7353
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
3 Total
votants :
52
N°
20181220-34
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER.
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
ANALYSE
DES
EFFLUENTS
DES
DECHETTERIES
ET
ENTRETIEN
DES
DÉBOURBEURS
DESHUILEURS
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
AVEC
LE VALTOM
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20181220-20181220_34-DE Reçu
le
08/01/2013
Afin
de
bénéficier
d’une
économie
d'échelle
et
d’une
optimisation
des
coûts,
le
VALTOM
propose
aux
collectivités
adhérentes
qui
le
souhaïtent
de
se
regrouper
pour
un
achat
mutualisé
de
prestations
de
services
concernant
:
-
les
analyses
réglementaires
des
rejets
« effluents
liquides
»,
-
l'entretien
et
le curage
des
réseaux
et
des
équipements,
des
différentes
installations
présentes
sur
le
territoire
du
VALTOM,
à
savoir
les
centres
de
transfert,
les
déchèteries
ou
toute
autre
installation
appartenant
aux
différentes
parties.
Plus
particulièrement,
sur
le
territoire
de
Thiers
Dore
et
Montagne,
cette
initiative
concernerait
:
-__les
analyses
des
effluents
des
quatre
déchèteries,
l'entretien
des
débourbeurs
déshuileurs
des
quatre
déchèteries
et
des
dépôts
de
Courpière
et
Puy-Guillaume.
Ces
achats
mutualisés
seront
effectués
dans
le
cadre
de
consultations
passées
en
procédure
formalisée
sous
la
forme
de
groupements
de
commandes
organisés
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
pour
lequel
le VALTOM
sera
le coordonnateur.
L’exécution
et
le
paiement
des
prestations
demandées
seront
assurés
par
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
pour
son
territoire.
Le
rapporteur
présente
à
l’assemblée
les
conventions
de
groupement
de
commande
afférentes. Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les termes
des
conventions
de
groupement
de
commande
ci-mentionnées,
e
Autorise
le
Président
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliati
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr