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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 25
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
0
151220-20151220_25-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
LINTERCO ESP Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04735324
71
contact(cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : À Conseillers
représentés
:
3 Total
votants
:
52
N°
20181220-25
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe
OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER. Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DU
PAYS
DE
COURPIERE
2016-2021
: DEMANDE
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
n°16-09-2016
du
29
septembre
2016
approuvant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
; AR
PREFECTURE
065-200070712-20181220-20181220
_25-DE
Reçu
le
07/01/2019
Vu
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
n°
063-08-16
du
25
octobre
2016
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l'avenant
n°1
de
la convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
du
Pays
de
Courpière
du
27
août
2017
signée
par
l'État,
l’Anah
et
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne ;
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
du
Pays
de
Courpière,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
6
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
ane
Prénom
/ Nom
Commune
travaux
Taux
ÉONtBUAONS
Ë
d'intervention
CCTDM
subventionnables
André
DARROT
Augerolles
4 816,00
€
10
%
(adaptation)
482,00
€
10
%
(précarité
Franck
VILLATTE
1
029,00
€
+
2
Il
1
6
ti
+1
500€
?
et
Émilie
HERSAN
Augerolles
0
289,00
€
ÉnerSétUe)
1
500,00
€
(chaudière
bois)
10%
écarité
Juliette
COSTE
Courpiè
15
356,00
€ +
éner
Re)
à 10%
156
00e
Fete
4 644,00 €
AE
ANA
CUP
464,00 €
(adaptation)
Marie-Claude
.
©
tati
DAUPHIN
Courpière
3 732,00
€
10%
(adaptation)
373,00
€
Rogeriau
et
Néronde-
10%
(précarité
k
4
817,00
€
,
—
482,00
€
Agnès
FERREIRA
sur-Dore
énergétique)
Sébastien
. 10
%
(précarité
CHAMPION
et
.
1 387,00
+
.
ê
Sauviat
13
873,00
€
|énergétique)
+ 1 500
€
Delphine
{chautiiére
bof)
1 500,00
€
QUILLAUD
TOTAL
57
527,00
€
/
8
753,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
°e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus,
pour
un
montant
de
8 753.00
€,
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 52
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Abstentions :
Conseillers
présents
: 49
Pour
: 52
Représentés
: 3
Contre :
Non-participation
:
Pour
ampliatio
ifiée
conforme,
Le
Pfésident,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr