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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20181220 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE
250181220-2018122
0_24-DE
DÉLIBÉRATION
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ee] Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
3 Total
votants :
52
N°
20181220-24
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
DÉCEMBRE
2018
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 13
décembre
2018
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
décembre
2018
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Béatrice
ADAMY,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Claude
NOWOTNY,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Philippe OSSEDAT
à Tony
BERNARD
Françoise
KORZCENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Frédérique
BARADUC,
Paul
PERRIN,
Karine
BRODIN,
Paul
SABATIER. Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Benoit
GENEIX
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
LA
MONTAGNE
THIERNOISE
2016-2021
: DEMANDE
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
n°40
du
3
mai
2016
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
; AR
PREFECTURE
063-200070712-20151220-20181220
_24-DE
Reçu
le
07/01/2019
Vu
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°
063-02-16
du
1°
juin
2016
signée
par
l'État,
l’Anah
et
la Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Thiernoise
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
l'avenant
n°1
de
la convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
;
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
du
27
août
2017
signée
par
l’État,
l’Anah
et
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
10
dossiers
de
demandes
de
contributions
de
la
part
de
propriétaires
occupants.
Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent
:
Montant
HT
des
PE
Prénom
/
Nom
Commune
travaux
ou
SoMTDUtONS
>
d'intervention
CCTDM
subventionnables
=
Re
Monique
Chabreloche
7
235,00
€ +
anercétue)
à 10%
724,00
€ +
BOURDIER
3 302,00 €
BARRE
RER
330,00 €
(autonomie)
Paulette
CORNET
Chabreloche
5
150,00
€
10
%
(autonomie)
515,00
€
10%
AE
Régine DUBOST
Chabreloche
2 699,00 €
lis
270,00 €
énergétique) 20%
(sécurité
Nicole DUFOUR
Chabreloche
4 800,00 €
RÉSUMER
960,00 €
salubrité)
=
=
=
ERREUR
Chabreloche
11 011,42 €
10% (précarité
1 101,00 €
MEUNIER
énergétique)
Re
=
ne
fean-Chritophe
Chabreloche
17 844,00 €
116 (précarité
1 784,00
PUYET
énergétique)
René GRISSOLANGE
|
2? Monnerie-
7 175,00 €
10% (autonomie)
718,00 €
le-Montel
=
=
Ts
Natacha
La
Monnerie
2 923,00
€
1
(RTE
292,00
€
TALAROWSKI
le-Montel
énergétique)
Josette
o
:
DESVERNOIS
Palladuc
6 745,00
€
10%
(autonomie)
675,00
€
us
=
=
Pierre EGRIX
Sainte
8 866,92 €
10% (précarité
750,00 €
Agathe
énergétique)
TOTAL
77
751,34
€
/
8
119,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-dessus,
pour
un
montant
de
8
119.00
€,
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 49
Représentés
: 3
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatimcertifiée
conforme, Président,
ony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(Occtdm.fr