unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - CR 2020 mars 12

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne -

unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - CR 2020 mars 12 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - CR 2020 mars 12)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Jeunesse, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs TROMPEAU Jean-François, LERAT Catherine, DEFEZ Gérard, LABELLE Sylvie, DEJOLLAT Daniel, PESSIONNE Alain, BERNARD René, BERTHOMIER Marie-Christine, CONFOLANT Philippe, DENYS Serge, MOINEREAU Marie-Thérèse, ANDRE René, BUCHMANN Etienne, CHAUDAGNE LE RAVALLEC Danièle, CIRET Didier, GOMBERT Annick, MOREAU JOANNES Véronique, PERROT Olivier, RIGOLLET LE BIHAN Erwan, ROBIN Wilfried, PRAULY Jean-Claude, JACQUET Alain, DENIS Christian, MULTON Jean-Michel, HOUSSIN Patrice, ROLLET Didier, MOULIN Gilles, LIAUDOIS Michel, CONFOLANT Patrice, CHAMPIGNY Daniel, JEUNESSE Hervé, MERIOT Claude, JOLIVET Martine, CAILLAUD Roland, DARREAU Jean-Pierre, GUILLOT Jean-Paul, DUCHENE Christian, DARNAULT Joël, GIBAULT Wilfried, VACHAUD Edith, VERVIALLE Laurent, BERNARD Thierry, CHEZEAUX Jean-Louis, LISSONNET Gérard, BROUILLARD Patrick, DRUI Martial, CALAS Elisabeth, PLANTUREUX Guy, BERTON Guy, HERVO Dominique, PINLON Roland, TRUFFAUT Jacqueline.

Etaient excusés : FEHRENBACH Benoît, BOSSU Marie, STERVINOU Frédéric, DELAVAU-LABRUX Chantal, PERREARD Alain, TAILLEBOURG Colette, ROY Pascal, GILLIER Louis, JUNQUET Pascale, VERNEAU Astrid, WILLIAMS Richard, AXISA Guy, GUERIN Philippe, BARBARIN Nathalie, VARVOU Jean-Pierre

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 13 Février 2020.

Le Président Claude MERIOT rappelle que depuis la création de la Communauté de Communes 43 actions économiques ont été menées qui ont généré 741 emplois. Il a été investi 46 millions d’euros de travaux. Il souligne la capacité de cette assemblée d’avoir toujours su débattre de façon constructive et solidaire. Il rappelle qu’il n’y a jamais eu d’absence de quorum depuis la création.

VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les comptes de gestion. Et en l’absence du Président, il approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2019 qui se solde par un excédent de gestion de 305 336.08 € pour le budget principal.

LES ANNEXES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Il approuve à l’unanimité :

- les services assujettis à la TVA rattachés au budget principal 500 Clinique Vétérinaire, 501 Idée Rivarennes. Ce

dernier sera supprimé au budget 2020 en raison de la cession.

- Les cessions

NATURE SUPERFICIE OU DESIGNATION LOCALISATION ACQUEREUR

Terrain 2000 m² ZA Pouligny DEFORGES

NATURE DU BIEN ACQUEREUR

Maisonnette Ruffec Mr et Mme DESMOULIERE

Bâtiment Idée Rivarennes

- Les acquisitions

NATURE SUPERFICIE OU DESIGNATION LOCALISATION VENDEUR

Terrain 2794 m² ZI Daubourgs Madame Rima KARAM

Terrain 7075 Rue Abbé Pierre Ville Le Blanc

BIENS IMMOBILIERS

NATURE DU BIEN ACQUEREUR

Néant

Les marchés passés en 2019

LIBELLE MODE DE PASSATION

Copieurs Consultation

Cantine Ciron MAPA- Les acquisitions autres que terrains

MATERIEL DE TRANSPORT

Sous-Total 2182 0,00

MATERIEL INFORMATIQUE

Administratif 2 203,18

Scolaire 25 736,18

Animation 1 281,73

Petite Enfance 1 164,43

Gens du voyage 39,92

Lecture Publique 1 487,62

31 913,06

MOBILIER MATERIEL

Lecture publique 3 003,91

Scolaire 29 348,07

Spectacles 2 333,23

Administratif 205,85

Tourisme 3 524,93

Petite Enfance 6 197,06

Animation 1 269,04

Equipe verte 7 151,66

Sous-Total 2184 2188 53 033,75

TOTAL ACQUISITIONS 84 946,81

LES ANNEXES DU BUDGETS 2020 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 La méthode utilisée pour les amortissements

Type de biens Durée d’amortissement Date de délibération

Mobilier 10

15-mars-11

Matériel de bureau électrique ou électronique 5

Matériel informatique et logiciel 2

Equipements de cuisines 10

Voitures et remorques 10

Camions et véhicules industriels 8

Matériels classiques 10

Plantations 15

Montant inférieur ou égal à 500 € TTC 1

Article 2181 50 31 mars 2015

Article 20414 et ses subdivisions 5 9 mars 2017 Articles 20415 et 20417 et leurs

subdivisions 15 9 mars 2017 Article 204422 1 22 Mars 2018

VOTE DES TAUX 2020

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition. Ils sont donc fixés comme suit :

Taxe Habitation : 10,34 %, Foncier Bâti : 10,33 %, Foncier Non Bâti : 21,85 %, TEOM : 14,50 %, CFE : 26.37 % Concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, Monsieur Michel LIAUDOIS, Président du Symctom, indique qu’une étude a été lancée pour envisager la mise en place d’une redevance incitative. En effet, la qualité du tri se dégrade. Il y a une augmentation de 36 % de l’enfouissement. La tonne enfouie coûte 65 €. Il faut donc trouver des solutions pourréduire l’enfouissement. Le Vice-Président Thierry BERNARD précise que le tri ne se fait pas de la même façon dans le département. Le Conseil Communautaire y serait favorable par 40 voix pour et 1 contre..

TAXE GEMAPI

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, fixe la recette de la taxe GEMAPI à 125 000 €.

VOTE DES BUDGETS 2020

Le Président Claude MERIOT précise que le budget de fonctionnement de 2020 est dans la lignée de celui de 2019. Il y a cependant une augmentation pour le crédit « alimentation » afin de poursuivre les approvisionnements en circuits courts. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget principal 2020 et les budgets annexes 2020.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à déposer des dossiers de demandes d’aides financières auprès de la CAF de l’Indre pour les projets de fonctionnement du service enfance-jeunesse.

Monsieur Hervé JEUNESSE, Maire de Nuret le Ferron, demande

- où en sont les décisions des communes concernant le PLUi. Le Président Claude MERIOT indique que toutes

les communes n’ont pas encore délibéré et rappelle que si l’avis est défavorable, il y aura une nouvelle

procédure ;

- où en est le nouveau contrat de ruralité. Le Président Claude MERIOT indique qu’il sera mis en place après les

élections municipales. Pour les dossiers DETR et DSIL, ils devront présenter les projets pour les 6 prochaines

années. Le Président rappelle que les sommes inscrites n’engagent pas l’Etat.

La séance est clôturée par un pot de fin de mandat.