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Arrêté - Arrete 2023 203
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 203)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-
4,
Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225,
MAIRIE DE GREASQUE Vu la demande reçue le 13 AVRIL 2023 de l'Entreprise FIGUIERE 13850 GREASQUE CONSTRUCTION, 6A Quartier Moulin de Chapus 13590
MEYREUIL d'installer une grue mobile pour réaliser les travaux de
Téléphone : 04 42 69 86 06 réfection de la toiture en zinc sur la tour du Collège « Denis Moustier », Télécopie : 04 42 69 86 16
Mail : mairie-greasque@ville-ereasque.fr côté Avenue de la Gare 13850 GREASQUE
Considérant qu’il y a lieu d'accorder l’occupation du domaine public et
ARRETE N° 2023-203 de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous.
Autorisation de
stationnement :
Avenue de la Gare
ARRETE
Article I : Autorisation
L'entreprise FIGUIERE CONSTRUCTION est autorisée à installer une grue mobile pour réaliser les travaux
de réfection de la toiture en zinc sur la tour du Collège, Avenue de la Gare 13850 GREASQUE ;.
Pour le bon déroulement des travaux, une dérogation exceptionnelle de tonnage de 19T est accordée à
Pentreprise FIGUIERE CONSTRUCTION.
Article I : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable du 17 AVRIL 2023 au 15 MAI 2023 de 9H à 17H00.
Article HU : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Elle
est à la charge de l'Entreprise.
Article V : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur (compactage,
signalisation souterraine, enrobés).
Article VI : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée
pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de
la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais
de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VII : Zxfraction
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article VENT : Responsabilité des usagers È
# ÿ
3
3
5à
5 Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui
pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article IX : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la
Gendarmerie, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Papplication du présent arrêté,
Fait à Gréasque, 13 AVRIL 2023
L’Adjoint aux Travaux,
René CECCHINEL