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Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=32174)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire ALES 89
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Maine-et-Loire Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202605-09
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent - NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline — REIGNE Michel, Adjoints ;
ABBOUD Farid - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine - FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry — GUILLOUX Laurence — HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy - MERCIER Pascale — MICHAUD Céline - MOURIN Arnaud - PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - RAME Basile — TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : HARDOUIN Benoit à DUARTE Sylviane ;
Excusée(s) :
Absent(s) : AUBERT Samuel - OUVRARD Maud ;
Secrétaire de séance : BEAUPERE Romain
Domaine et compétence par thème - Environnement
Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque à Feneu
Exposé : Caroline LOUAT DE BORT
La société TSE projette la réalisation d'une installation agrivoltaïque sur la commune de Feneu, dans le département du Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
Cette commune est située dans la partie orientale du Ségréen, proche à 14km de l'agglomération d'Angers, et comptait 2216 habitants en 2022. La commune est marquée par la prédominance de territoires agricoles, majoritairement de grandes cultures céréalières et des prairies. Le site du projet se situe, quant à lui, à 2 kilomètres au nord-ouest du bourg de la commune. Il est constitué d'une parcelle unique d'un seul tenant de 14,44 hectares, encerclée d'une trame bocagère ponctuée d'exploitations agricoles.
Le projet est porté par le GAEC des Deux Marronniers, par des éleveurs bovins lait bio à Longuenée- en-Anjou, souhaitant sécuriser leur autonomie fourragère, stabiliser leur système herbager et consolider la transmission à leur fils, déjà salarié de l'exploitation.
Il s'agit d'une solution agrivoltaïque de prairie : une installation pilotée capable d'accompagner des cultures fourragères et du pâturage.
Le projet d'ombrières agrivoltaïques sur la commune de Feneu a été soumis à la réalisation d'une étude d'impact par arrêté n°2024-8217 portant décision d'examen au cas par cas en date du 25 novembre 2025. La réalisation d'une étude d'impact a notamment été prescrite au regard de plusieurs enjeux environnementaux :
- L'évaluation plus fine des impacts du projet sur la fonctionnalité des zones humides relevées sur l'emprise du projet ;
- L'évaluation plus fine des impacts du projet sur la biodiversité utilisant le site ; - L'analyse plus complète des nuisances sonores liées au projet ;
- La présentation d'un bilan des gaz à effet de serre du projet sur l'ensemble de son cycle de vie ; [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire , 89 |
Le secteur ouest de l'aire d'étude éloignée est marqué par la Mayenne. Par ailleurs, le passage de la D191 et la présence du bourg de Pruillé en bord de rivière peuvent également présenter des enjeux potentiels.
Les bords de Mayenne sont localisés au point le plus bas de la topographie du secteur. Des vues potentielles sur le site d'étude, implanté sur un point haut, sont donc envisagées. Par ailleurs, les enjeux potentiels sont importants, compte tenu de la population plus dense du bourg de Pruillé et de la fréquentation importante des bords de la Mayenne.
Néanmoins, le relief reste tout de même relativement plat et les trames végétales denses accompagnant la rivière permettent de masquer les vues sur le lointain. Il n'existe aucune perception sur le site d'étude, y compris depuis le bourg de Pruillé. Les enjeux sont donc nuls depuis les bords de Mayenne (voir page 83 de l'étude d'impact environnementale).
Délibéré :
Vu le code de l’environnement,
Considérant la demande présentée par la société TSE concernant la réalisation d'une installation agrivoltaïque sur la commune de Feneu,
Considérant les pièces du dossier de demande d'autorisation,
Considérant l'étude d'impact et son résumé non technique,
Considérant l'avis défavorable à l'unanimité de la commission Environnement-Aménagement du Territoire-Espaces Verts en date du 06 mai 2026,
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, avec :
- 6 votes pour (Romain BEAUPERE, Guillaume COSNEAU, Sylviane DUARTE, Benoit
HARDOUIN, Christine FAISANDIER, Laurence GUILLOUX)
- 12 votes contres (Caroline LOUAT DE BORT, Michel REIGNE, Pascale MERCIER, Farid
ABBOUD, Fleur FREMONT, Thierry GESTIN, Maggy LUDA, Arnaud MOURIN, Pierre VEILLON, Laurent MALARY, William MALOT, Daniel RAVERDY)
- 13 abstentions (Nicolas PELLETIER, Emmanuelle BOISSEAU, Carole BRETONNEAU, Sylvie
CLION, Erwan DESCAMPS, Olivier HERMAIZE, Céline MICHAUD, Elvis PETIT JEAN,
Christelle PHILIPPEAU, Basile RAME, Ketty TRAVERS, Marilyne NOUVET DUMAINE,
Florence LUCAS)
Décide de rendre un avis défavorable sur ce projet d'installation agrivoltaïque sur la commune de Feneu.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 13 mai 2026
Le Maire, ! Le Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY. ÿ Romain BEAUPERE
ST S
Convocation du 06/05/2025 79770 77
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 30
Nombre de suffrages exprimés : 31
Transmise au contrôle de la légalité le : 18/05/2026
Publiée le : 18/05/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.