Déliberation - telechargement.php?doc=30786

Documents similaires

Déliberation - telechargement.php?doc=32174

Procès Verbal - telechargement.php?doc=31632

Déliberation - telechargement.php?doc=27046

Déliberation - telechargement.php?doc=31225

Procès Verbal - telechargement.php?doc=30977

Procès Verbal - telechargement.php?doc=25007

Conseil Municipal - telechargement.php?doc=30785

Déliberation - telechargement.php?doc=32166

Déliberation - telechargement.php?doc=32200

Déliberation - telechargement.php?doc=31227

Déliberation - telechargement.php?doc=30786 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=30786)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 170

Département du Maine-et-Loire EXTRAIT DU

Arrondissement d'Angers REGISTRE DES DELIBERATIONS

Commune de Longuenée-en-Anjou DU CONSEIL MUNICIPAL

DCM N°202512-01

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée- en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.

Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;

Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;

Bruno ALBERT — Yi BRUAND - Christine CAPRON — Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS — Carole

FLEURIOT - Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Juliette MAILLARD — Pascale MERCIER — Céline MICHAUD — Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean-François SEMON - Lydie TESSIER ;

Procurations : Carole ESTEVAN - Pascale MERCIER -Pier Paolo LONG à Delphine GONIDEC ;

Excusée(s) : Véronique MENEZ ;

Absent(s) : Hélène BRIOLAY ;

Secrétaire de séance : Nicolas PELLETIER

Urbanisme - Documents d'urbanisme -— Délibérations diverses

PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Révision Générale n°2 - Débats sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ

Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU).

Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la démarche de transition écologique, notamment:

- Organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de logement, de déplacement, d'activité, de qualité de vie) ;

- Tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment : eau, sol, biodiversité) et en diminuant l'artificialisation des sols ;

- Et en réduisant l'empreinte carbone.

La délibération de prescription de la Révision Générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de collaboration avec les communes membres d'ALM. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la

Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme constituant l'expression du projet commun d'aménagement du territoire. Ainsi, suite au lancement du PLUi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c'est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations

envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire.Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 170

Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation (article L.151-6 du Code de l'urbanisme) et avec le règlement du PLU) (article L.151-8

du Code de l'urbanisme).

Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques

organisées en septembre 2025,

Le PADD décline à l'échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu'en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d'Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les orientations suivantes :

Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire

o Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau

o Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité

o Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti

Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité o Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain

o Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi

o Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les

équilibres entre les bassins de vie

o Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie

o Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées

Ambition 3 : Relever les défis des transitions

o Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques

o Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales

o Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone

o Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire

o Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse

Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3 du Code de l'urbanisme et conformément à son article L.151-5, « le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (...). » Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...) et en cohérence avec le diagnostic

établi (...) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. I! ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (...) »

Conformément à l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, la procédure d'élaboration du PLUi impose, au moins deux mois avant l'examen du projet de PLUI, la tenue d'un débat sur les orientations

générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces

débats pourront conduire à la modification de certaines orientations.

Il est enfin rappelé qu'à l'issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d'autorisations d'urbanisme, surseoir à statuer au titre de l'article L.153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l'article L.424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 171

Ainsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des Conseils

municipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLU.

Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12, Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération DEL-2021-149 du Conseil de communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision Générale n°1,

Vu la délibération DEL-2024-1 du Conseil de Communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision Générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes membres,

Vu la délibération DEL-2025-208 du Conseil de communauté du 13 octobre 2025 relative au débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale n°2,

Vu le courrier de saisine d'Angers Loire métropole en date du 14 octobre 2025, Considérant le projet de PADD annexé à la présente délibération,

Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Mobilité Accessibilité du 25 novembre 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité,

- acte la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD), conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil municipal. - formule les observations suivantes :

Régis BERTHELOT explique que nous sommes déjà dans le programme du PADD car on essaie de densifier un maximum. Il rappelle l'enjeu et l'importance de diminuer l'emprise sur les zones agricoles

des extensions urbaines.

Jean-Pierre HEBE précise qu'il est difficile de développer les transports en commun sur les communes de la deuxième couronne.

Claude GUERIN évoque les divisions parcellaires et notamment les exigences en matière de mutualisation d'accès notamment dans le cadre de la division d’un grand terrain. Cette exigence est souvent en contradiction avec les densifications.

Jean-François SEMON indique que cela porte beaucoup sur Angers et l'aspect pédestre, mais les besoins de communes ne sont pas vraiment pris en compte. Il y a très peu d'accès vélo dans le bourg

de nos communes c’est dommage que l'on prenne que Angers.

Les élus s'interrogent sur la prise en compte des besoins des communes autres qu'Angers.

Le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d'Angers Loire Métropole, ainsi que dans

chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine, ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine. Le sursis à statuer peut s'appliquer sur les demandes d'autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.

- ___ Informe que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 171

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 10 décembre 2025

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Jean-Pierre HÉBÉ Nicolas PELLETIER

+

D

Convocation du 03 décembre 2025

Nombre de Membres en exercice : 30

Nombre de Membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 28

Votes Pour : 28

Votes Contre :0

Abstentions : 0

Transmise au contrôle de la légalité le : 10/12/2025

Publiée le : 10/12/2025

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.