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Conseil Municipal - telechargement.php?doc=31233
Déliberation - telechargement.php?doc=31225
Document publié le Lundi 12 juillet 2010 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=31225)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Paraphé par Nous, , Maire 29
EXTRAIT DU
. à ï REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers À
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202602-25
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée- en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY -— Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT— Hélène BRIOLAY- Christine CAPRON-— Carole ESTEVAN-— Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN— Delphine GONIDEC-— Pier Paolo LONG — Juliette MAILLARD-— Pascale MERCIER — Céline MICHAUD -— Laurent PAPIN— Nicolas PELLETIER— Nicolas ROY -— Daniel SALÉ — Jean- François SEMON-— Lydie TESSIER ;
Procurations : Yi BRUAND à Gérard MOISAN
Excusée(s) : Véronique MENEZ -— Pascal DENIS — Guillaume COSNEAU
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Daniel SALÉ
Institution et vie politique — Intercommunalité - Autres
Présentation du rapport de développement durable
et de transition écologique - 2025
Exposé : Laurence GUILLOUX
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la présentation d'un rapport sur la situation en matière de développement durable. Le rapport annuel, annexé à la présente délibération, permet de dresser le bilan et d'informer sur les avancées de l’année en matière de transition écologique et solidaire d'Angers Loire Métropole et met en lumière les perspectives d'actions de la collectivité. Il se structure autour de sept fonctions vitales, en lien avec le quotidien des habitants : se loger, consommer, se déplacer, produire et travailler, s'épanouir, se nourrir, vivre en bonne santé.
Cinq défis majeurs de la transition écologique sont à relever dans les territoires : - la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la limitation des effets du changement
climatique,
- l'adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement,
- la préservation et la restauration de la biodiversité,
- la préservation des ressources,
- la réduction des pollutions qui impactent la santé.
Dans le cadre de la feuille de route des Assises de la transition écologique, de nombreuses actions ont été mises en œuvre ou consolidées pour relever les défis de la transition écologique. Cette démarche
s'est appuyée sur un renforcement des collaborations avec de nombreux partenaires du territoire, afin de sensibiliser et d'accompagner le plus largement possible les habitants, les associations, les collectivités et les acteurs économiques au passage à l'action et à l'évolution des pratiques. Chaque geste compte, même le plus minime, et seule la mobilisation de toutes les parties prenantes permettra de faire face aux enjeux de réduction des gaz à effet de serre (GES), d'adaptation au changement climatique et de préservation du vivant et des ressources.[ Paraphé par Nous, , Maire 29 |
A travers des exemples concrets, le rapport annuel de développement durable illustre les efforts portés par Angers Loire Métropole et ses communes membres pour faire évoluer activement le service public, mobiliser les habitants et soutenir les initiatives des acteurs du territoire. Ces exemples concernent tous les domaines du quotidien : déplacements plus doux et moins carbonés, efficacité et sobriété énergétiques, consommation plus responsable, réduction du gaspillage et des déchets, modes de production et agriculture plus durables, végétalisation, lutte contre les pollutions, éducation et sensibilisation, etc. Autant de sujets sur lesquels il importe d'agir collectivement pour faire face aux enjeux actuels et à venir.
Après une reconnaissance nationale via l'obtention de la 4ème étoile du label Territoire engagé pour la transition écologique en 2024, l'Union européenne a valorisé en 2025 les avancées de la collectivité, en particulier en matière de planification de la décarbonation, via le label « Ville intelligente et neutre en carbone ». Cette reconnaissance invite à poursuivre, sans relâche, les efforts pour la transition écologique du territoire, en lien avec tous ses acteurs.
Délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 255,
Après en avoir entendu la présentation synthétique du rapport annuel de développement durable de l’année 2025, le conseil municipal, à l'unanimité, acte la présentation de ce rapport.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 27 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Daniel SALÉ
É A
LA CRAN FLE] NS We
Transmission du projet de maquette budgétaire du 13/02/2026
Convocation du 20/02/2026
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour: 27
Votes Contre :0
Abstentions : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 02/03/2026
Publiée le : 02/03/2026 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exéculoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.