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Déliberation - 2024 08
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de l'Hérault |
Canton de Gignac RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Mairie de or A ru ae Délibération n° 2024
EG DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230 Séance du 6 mars 2024 à 18 h 30
E
- 08
L'an deux mille vingt-quatre et le 6 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Lionel CAUSSE, Katia EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Lionel
LASSERRE, Guilhem NOUGARET, Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI.
Etaient représentés : Gérard ESCRIG par Katia EUSTAQUIO, Gaëlle JORAND par David CABLAT, Paul MONTEL par
Christine FERNANDEZ-FAUCILHON.
Était absent excusé : Chantal BURGUIERE, Marjorie RABASTENS, Géraldine THOMÉ.
A été nommé secrétaire : Stéphan COSTE.
Objet : Numérotation de voirie — Rue des Champs de Gardes -— Bibliothèque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il'appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de
rue où de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les
communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. »
Suite à la création du Pôle Multiservices et considérant la nécessité d'attribuer une numérotation
à la Bibliothèque qui en est dénuée afin de faciliter le repérage au sein de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De compléter la numérotation de la rue des Champs de Gardes comme suit :
o Bibliothèque : 17, Rue des Champs de Gardes
-__ Dit que le nom de la Commune devra toujours figurer dans l’adresse sous le nom de la
rue.
Fait et délibéré, séance 6 mars 2024.
Le Maire,
David CABLAT.
»
La présente décision geut faire l'etiét d'un recours grasieux etfau d'un técours cententieue larme gat les personnes pour méguelies l'acte 8 notifié aton de cette décision, Le recours dat étre introduit aupres du tribunal administraté de Montpeles dans un délai de deux mo
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