Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 05
Déliberation - 2024 06
Déliberation - 2024 08
Procès Verbal - pv 2024 07 12
Déliberation - 2024 47 numerotation de voirie 2 bis rue riche
Déliberation - 2024 30 projet attribution local commercial no 1
Déliberation - 2024 29 projet attribution local commercial no 9
Déliberation - 2024 28 projet attribution local commercial no 7
Procès Verbal - pv 2024 03 06
Déliberation - 32 12 07 22 tableau des effectifs au 01 07 22
Déliberation - 2024 07
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département de l'Hérault |
Canton de Gignac RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de as Délibération n° 2024 - 07
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDÉMIAN 34230 Séance
du 6 mars 2024 à 18 h 30
L'an deux mille vingt-quatre et le 6 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Lionel CAUSSE, Katia EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Lionel
LASSERRE, Guilhem NOUGARET, Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI.
Etaient représentés : Gérard ESCRIG par Katia EUSTAQUIO, Gaëlle JORAND par David CABLAT, Paul MONTEL par
Christine FERNANDEZ-FAUCILHON.
Était absent excusé : Chantal BURGUIERE, Marjorie RABASTENS, Géraldine THOMÉ.
A été nommé secrétaire : Stéphan COSTE.
Objet : Numérotation de voirie — Rue des Champs de Gardes — Maison de Jeunes |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de
rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les
communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la Commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions
ministérielles. »
Suite à la création du Pôle Multiservices et considérant la nécessité d'attribuer une numérotation
à la Maison des Jeunes qui en est dénuée afin de faciliter le repérage au sein de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De compléter la numérotation de la rue des Champs de Gardes comme suit :
o Maison des Jeunes : 15, Rue des Champs de Gardes
-__ Dit que le nom de la Commune devra toujours figurer dans l’adresse sous le nom de la
rue.
Fait et délibéré, séance 6 mars 2024,
Le Maire,
David CABLAT.
te graneux et/ou d'un recours contentieux forme gar les gerseanen pour Wsqusles F
é4 du libural afministtatf de Montpeles dans un détai de deoc rs
Fartcia RATS
La présente décision gect faire abjet d'un t
la natif ation de cette déciion, Le recours doit étre introduit augr
Le tribunal sdmiahtratif peut étre tas par Paggbeation informatique« Télérerours citoyens atcetuible parle site internet wa telerecmars fr
DC