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Déliberation - 2024 28 projet attribution local commercial no 7 pms
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 projet attribution local commercial no 7 pms)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département
de
l'Hérault
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2024
- 28
R
É
P
U
B
L
I
Q
U
E
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34930
Séance
du
30
mai
2024
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente-mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Katia
EUSTAQUIO,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON
Gaëlle
JORAND,
Paul
MONTEL,
Guilhem
NOUGARET,
Valérie
PRONGUÉ,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME.
Etaient
représentés
: Lionel
LASSERRE
par
David
CABLAT,
Étaient
absents
excusés
: Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 24/05/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
: 24/05/2024
Conseillers
présents
: 13
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations:
1
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
(G.THOME
ne
vote
pas)
Objet
: Pôle
Multiservices
—
Projet
d'attribution
d’un
local
commercial
—
n°
7
PMS
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
pôle
multiservice,
la
commune
a
retenu
parmi
les
axes
forts
du
projet
l'implantation
de
plusieurs
commerces.
La
commune
étant
propriétaire
au
sein
de
son
domaine
privé
de
l'immeuble
en
construction,
situé
Rue
des
Champs
de
Gardes,
elle
a mis
en
œuvre
un
appel
à candidatures
portant
sur
la
location
commerciale
dudit
immeuble
aux
fins
d'exploitation,
après
aménagement,
de
plusieurs
activités
comprenant :
- «
Boulangerie
—
Pâtisserie
»
- «
Epicerie
»
- «
Boucherie
— Charcuterie
— Traiteur
»
A
ces
appels
à
projet
étaient
joint
un
cahier
des
charges
précisant
les
attentes
de
la commune.
Dans
le
cadre
de
ces
appels
à
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
de
retenir
à
l'effet
d'exploiter
l’activité
commerciale
projetée
de
«
Boulangerie
—
Pâtisserie
»
le
projet
porté
par
Mme
et
M.
Aurore
et
David
JULIEN
domiciliés
28
Rue
de
Laval
à Vendémian
(34230).
Vu
la délibération
2021
— 61
du
9
novembre
2021
concernant
la création
d’un
pôle
multiservices,
Vu
la
délibération
2024
—
06
du
6
mars
2024
concernant
la
numérotation
de
l’immeuble
situé
Rue
des
Champs
de
gardes,
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
DE
DESIGNER
Mme
et
M.
Aurore
et
David
JULIEN
comme
lauréats
de
l’appel
à
projet
de
l’activité
«
Boulangerie
—
Pâtisserie
»
dans
le
local
situé
au
n°
7
Rue
des
Champs
de
Gardes
à Vendémian
(34230).
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré,
séance
30
mai
2024.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La présente décision
peut faire Fobjet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé
par les personnes pour lesquelles l'acte fa
grief, dans les deux mols à partir de
Tonton
de tettehécuion,
Le recours dok être introduit auprès du tribunal sdministraté de Montpellier dans un délai de deux mots à compter de sa publication, en vertu de
l'article À 421: du Code de Li justice Administrative
Le tribunal administratif peut étre s3si par l'applxation informatique
« Télérecours citoyens
» accessible par ke site internet ww. telerecours
fr.
DC
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 03/06/2024
034-213403280-20240530-DE_2024_028-DE