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Déliberation - 2024 06
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de Délibération n° 2024
EE uns Se
R É P U B L I Q UE FRANÇAIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230 Séance du 6 mars 2024 à 18 h 30
E
- 06
L’an deux mille vingt-quatre et le 6 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Lionel CAUSSE, Katia EUSTAQUIO, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON, Lionel
LASSERRE, Guilhem NOUGARET, Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI.
Etaient représentés : Gérard ESCRIG par Katia EUSTAQUIO, Gaëlle JORAND par David CABLAT, Paul MONTEL par
Christine FERNANDEZ-FAUCILHON.
Était absent excusé : Chantal BURGUIERE, Marjorie RABASTENS, Géraldine THOMÉ.
A été nommé secrétaire : Stéphan COSTE.
Objet : Numérotation de voirie — Rue des Champs de Gardes - Commerces
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il'appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux
places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de
rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les
communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première
fois à la charge de la Commune.
L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions
ministérielles. »
Suite à la création du Pôle Multiservices et considérant la nécessité d'attribuer une numérotation
aux trois nouveaux commerces qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la
commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De compléter la numérotation de la rue des Champs de Gardes comme suit :
o Commerce 1 : 7, Rue des Champs de Gardes (pour info, future boulangerie)
© Commerce 2 : 9, Rue des Champs de Gardes (pour info, future boucherie)
o Commerce 3 : 11, Rue des Champs de Gardes ((pour info, future épicerie)
-__ Dit que le nom de la Commune devra toujours figurer dans l’adresse sous le nom de la
rue.
Fait et délibéré, séance 6 mars 2024
Le Maire, ‘
David CABLAT.
La présente décision geut faire l'obset d'un recours
Es aotifitaton de ortte déchion, Le recours doit étre 4 dut augrés du Wibural admioisttatf de Montpeiter dans un délai de deu
Farc
ax étfeu d'un recours tentent formé gate dérsomes sous loquales l'acte far grief, dans les deux mix à partit de
à compter de sa publication, en vertu de
S21S du Code de la iuctice Adrninatrative
Le tribunal sdminhtratif peut étre taisi pur lapphestion informatique « Télésecours doyen » accesible par de site internet ww télerecours fr
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