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Procès Verbal - pv
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
DU 26 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre et le vingt six juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P (1) A/E (1) MEMBRES P (1) A/E (1)
1 AMIEL Michel Excusé pouvoir M.
LEONETTI 19 BITTARD Mihaela
Excusée pouvoir M.
VALAT
2 LEONETTI
Jean- Marc P 20 GIALLO Audrey P 3 SLISSA Monique A Absente 21 DARDENNES Julien P
4 TONARELLI Pierre P 22 VILLE Audrey P
5 CHAVE Sophie P 23 ADAMI Eric P
6 FARCI Claude P 24 MEPPI Francette P
7 BALTZ Joëlle P 25 VALAT Gérard P
8 MUSSO Jean-
Philippe P 26 PONS Alain P
9 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès P
27 AMARO Romain P
10 BOUCHET Grégory P 28 FIORILE-REYNAUD Joëlle P
11 TCHELEKIAN
Caroline P 29 NICOLAÏ Michèle P 12 PATOT Gérard P 30 DELAVEAU Cathia P
13 LEUCA Vincent P 31 SCAMARONI Michel P
14 BOISGARD Patricia 32 GORLIER LACROIX Solange
Excusée pouvoir M.
NICOLAÏ
15 RÉAU Sylviane Absente 33 FUSONE Maximilien P
16 LONG Didier P 34 COCH Emeline P
17 VASSALO Carine P 35 INAUDI Rosy P
18 VEGA Fabrice P
Excusé(e)s : AMIEL Michel – BOISGARD Patricia – BITTARD Mihaéla - GORLIER LACROIX Solange - Absent : SLISSA Monique - RÉAU Sylviane
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Marc LEONETTI Le Conseil a choisi pour secrétaire M. Romain AMARO
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent A/E : Absent ou Excusé
1
DEPARTEMENT
BOUCHES DU
RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 Mai 2024 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL : En date du 29/05/24 : Demande de subvention départementale pour l'aide au développement culturel des communes subvention de fonctionnement. En date du 14/06/24 : Demande de réaffectation de la subvention départementale dans le cadre du programme d’aide aux travaux de proximité.
En date du 14/06/24 : Désignation d’un avocat au Conseil d’État pour défendre les intérêts de la commune suite au pourvoi en cassation présenté par M. et Mme M. auprès du Conseil d’État, contre le jugement ayant rejeté leur requête contre le permis de construire délivré à la SAS Trama VERDE sur un terrain situé chemin vieille route de la gavotte En date du 14/06/24 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée par la société « DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION » devant le tribunal Administratif tendant à la condamnation de la commune au paiement du solde du décompte général et du montant de son mémoire en réclamation présenté dans le cadre du marché public de travaux de construction des équipements publics du quartier de la Gavotte. En date du 14/06/24 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la saisine du comité consultatif de règlement amiable de Marseille par la société « RC CLIM » dans le cadre du litige portant sur le décompte général du marché public de travaux de construction des équipements publics du quartier de la Gavotte.
Tableau des Marchés publics attribués en Mai 2024
RAPPORTEUR : Joëlle BALTZ
COHÉSION SOCIALE
1 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 - ’ASSOCIATION ‘’ SECOURS CATHOLIQUE ‘’
HANDICAP
2 - CHARTE ‘’ COMMUNE-HANDICAP ‘’
3 - MODIFICATION D’UN AGENDA D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMME POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) VALIDATION DE LA DEMANDE D’APPROBATION DE MODIFICATION DE L'AGENDA AUPRÈS DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE
4 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATÉRIELS D’ENTRETIEN
RAPPORTEUR : Audrey GIALLO
ANIMATION SENIORS
5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDARITÉ 13
RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’HABITAT
6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DES PENNES MIRABEAU
7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE
2 FORÊTS DES PENNES MIRABEAU
8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS LES PENNES MIRABEAU/SEPTÈMES LES VALLONS
9 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ALTERNATIVES À LA VOITURE EN PAYS D’AIX
10 - CONTRAT DE BAIL POUR OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL CELLNEX FRANCE - PARCELLE DH 102
11 - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLE AC 713
RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO
FINANCES
12 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A LA
PROVENCE VERTE
13 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE AU PATRIMOINE
NON PROTÉGÉ
14 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ « JEUNESSE »
15 - ABANDON PARTIEL DE LOYER - « RÊVE DE FIL »
16 - ABANDON PARTIEL DE LOYER - « NATURAL'INN CAFE »
17 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - TARIFS 2025
18 - COMPTE DE GESTION 2023 DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU
19 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES PENNES- MIRABEAU
20 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DÉFINITIF DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU
RAPPORTEUR : Agnès PASQUALETTO
SANTE
21 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION ‘’ POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE‘’
22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’ FRANCE ALZHEIMER ‘’
23 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ‘’LA CROIX ROUGE FRANÇAISE’’
RAPPORTEUR : Gérard PATOT
VOIRIE
24 - CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MÂITRISE D’OUVRAGE AMÉNAGEMENT D’INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET D’EQUIPEMENTS DE
3 MODALITÉ POUR LA LIGNE DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE ZENIBUS RD6 / RD543 / RD368
25 - CONVENTION TTMO - AMÉNAGEMENT D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET D'ÉQUIPEMENTS DE MODALITÉ SQUARE GÉNÉRAL DE GAULLE ET AVENUE PLAN DE CAMPAGNE - RUE E.BARNÉOUD - CHEMIN DES RIGONS - CHEMIN DES PENNES AUX PINS
RAPPORTEUR : Caroline TCHELEKIAN
PETITE ENFANCE
26 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS (EPE) »
27 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « MICRO-BULLES » POUR LA GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT BULLE D’AZUR
28 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LÉO LAGRANGE MEDITERRANEE » POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
RAPPORTEUR : Pierre TONARELLI
SPORTS
29 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU - EXERCICE 2024
30 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L' ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CENTER OFFICIAL - EXERCICE 2024
31 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE LA VOILERIE - EXERCICE 2024
32 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU NATATION - EXERCICE 2024
RAPPORTEUR : Fabrice VEGA
ANCIENS COMBATTANTS
33 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 – ASSOCIATION FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
RAPPORTEUR : Le Maire
RESSOURCES HUMAINES
34 - ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
35 - CRÉATION D’EMPLOIS ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
INTERCOMMUNALITÉ
36 - CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE EN CAS DE CRISE CYBER
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
37 - COMMISSION MUNICIPALE COMMISSION AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT URBAIN, QUALITÉ DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLIC - REMPLACEMENT D’UN ÉL
4
COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
M. LEONETTI : Bonjour à tous. Nous allons démarrer ce Conseil. M. le Maire étant absent, il m’a donné son pouvoir pour ce Conseil municipal. M. AMARO, si vous voulez bien procéder à l’appel.
M. AMARO : Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir.
M. AMARO procède à l’appel.
M. LEONETTI : Merci. Avant de commencer ce Conseil, et c’est nouveau, nous devons voter pour l’élection d’un Président de séance. Conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, la séance du compte administratif qui sera débattue ce soir doit élire son Président. Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir élire M. Jean- Marc LEONETTI, 1er Adjoint, pour présider la séance du compte administratif 2023. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
À l’issue d’un vote à main levée, M. LEONETTI est nommé Président de séance à l’unanimité.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MAI 2024
M. LEONETTI : Nous pouvons commencer. Nous avons à approuver le procès-verbal de la dernière séance du 30 mai 2024. Y a-t-il des remarques ? Mme DELAVEAU.
Mme DELAVEAU : Oui bonjour. Nous avons relevé des erreurs effectivement sur la retranscription. Page 17, vous faites parler M. AMARO à la place de M. FUSONE. Pages 28 et 29, il y a une erreur de frappe pour le nom de Mme GORLIER. Page 32, ce n’est pas Mme GORLIER qui parle, c’est moi-même, Mme DELAVEAU, et page 33 idem.
M. LEONETTI : Vous nous faites parvenir les remarques, Mme DELAVEAU, et on fera les rectifications.
Mme DELAVEAU : Par mail ?
M. LEONETTI : Si vous voulez ou si vous les avez là, on les récupérera à la fin du Conseil. M. AMARO, vous avez la parole.
M. AMARO : M. LEONETTI, deux sujets concernant le précédent PV. Le premier sujet concerne la ZAP, un sujet qu’on a abordé lors du dernier conseil municipal. Vous avez reçu plusieurs Pennois ces dernières semaines qui sont concernés par le projet de ZAP. Ils n’étaient pas au courant et l’ont appris suite au conseil municipal. Vous leur avez indiqué je cite : « que vous n’y étiez pour rien, c’est la métropole ». Il y a soit une incohérence entre ce que vous pensez et ce que vous dites, soit une volonté de semer le trouble auprès des Pennois, puisqu’aux Pennois concernés, vous avez dit qu’il s’agissait de la métropole. Je rappellerai ce que vous avez dit au dernier conseil municipal – je vous cite via le précédent procès-verbal :« la commune a souhaité mettre en place une Zone Agricole Protégée qui sera annexée sur le PLUI ». Donc on reprécise ce soir que c’est bien la volonté de la commune, et uniquement de la commune, de mettre en place cette ZAP. On vous a alerté la dernière fois sur le fait que vous n’aviez pas concerté la population et aujourd’hui, parce que la population commence à se remonter, vous essayez de bifurquer le sujet sur la métropole, comme vous le faites vis-à-vis de la Région ou du Département, quand ça arrange la commune de diffuser le sujet sur un autre interlocuteur. Donc on rappelle bien à la
5 population qui est concernée par la Zone Agricole Protégée que c’est bien vous qui avez souhaité mettre en place cette zone agricole.
Le deuxième point concernant le conseil municipal : on a transmis au Cabinet ainsi qu’à la commission Cohésion sociale un projet de délibération que vous avez toutes et tous sur votre table. Il s’agit de la création d’un centre social municipal. Nous rappelons que la commune des Pennes-Mirabeau a été la première ville du département à disposer d’un centre social créé par des Pennois le 9 juillet 1955. Un centre social qui avait été à l’époque présidé pour la première fois par M. DUBOIS. Nous avons évoqué ce sujet en commission Cohésion sociale et on remercie les élus et Mme TCHELEKIAN d’avoir accepté de débattre sur cette proposition de délibération que nous avions évoquée. Et nous sommes surpris de voir qu’elle n’est pas à l’ordre du jour du conseil municipal. La réponse qui nous a été faite par le Cabinet est celle-ci : « concernant votre proposition de délibération relative à la création d’un centre social, nous vous informons qu’après lecture de celle-ci, M. le Maire a décidé de ne pas retenir son inscription à l’ordre du jour du conseil municipal du 26 juin. En effet, cette délibération propose la création d’une nouvelle structure associative cofinancée par la collectivité qui n’est pas programmée à ce jour ».
M. LEONETTI, vous êtes ce soir Président de ce conseil municipal, vous avez deux possibilités de gérer la commune. La première, de la gérer en toute transparence en échangeant avec les élus, en permettant la démocratie et en répondant à notre demande de faire voter cette délibération et de la mettre à l’ordre du jour. Vous pouvez vous y opposer et expliquer après le débat que vous êtes contre. Vous votez contre, on votera pour, mais au moins il y aura eu un débat et des échanges, on aura compris votre position. Ça, c’est la première position. La deuxième, c’est de stopper toute démocratie et d’interdire à l’opposition de pouvoir mettre à l’ordre du jour une délibération. Ce soir, vous avez fait ce choix. M. LEONETTI, vous ne pouvez pas dire depuis des mois après tout ce qui se passe sur la scène internationale qu’il faut que nous retrouvions un semblant de démocratie, d’échanges, et que les élus se mettent au travail. Et quand vous avez une opposition qui propose des structures municipales - sur laquelle on vous demande juste de débattre, d’échanger, et d’avoir une position qui peut être différente et on l’entendra, c’est ça la démocratie -, vous ne pouvez pas mettre un terme à cette tentative de discussion. Vous avez fait le choix de ne pas engager de débat sur le sujet, on reviendra dessus à chaque conseil municipal tant que vous n’aurez pas donné votre position et votre argumentaire sur ce sujet. On est plutôt sur une vision différente de celle que vous avez, qui est celle de partager avec tous les élus, peu importe le groupe auquel ils appartiennent, et d’échanger sur les sujets du moment qu’ils vont dans le bon sens pour la commune.
M. LEONETTI : Je vous remercie. Je vais répondre sur le premier sujet. Je n’ai rencontré personne et je n’ai dit à personne que c’était la métropole. J’avais dit lors du conseil que c’était une volonté de la commune et je le confirme encore ce soir. Je le confirme encore ce soir, c’est bien une volonté de la commune et je n’ai rencontré personne pour dire que c’était la métropole. Je n’ai pas l’habitude d’essayer de tourner les choses de la façon dont vous le dites. Sur le deuxième sujet, je pense que le Cabinet du Maire vous a répondu, puisque vous avez fait la lecture du mail. Cette délibération, je ne la mettrai pas au vote ce soir et je ne la présenterai pas. Mais on pourra en rediscuter pour la représenter une prochaine fois. Mais on ne la présentera pas ce soir, c’est un souhait de M. le Maire. On la représentera et on en reparlera à la rentrée. Mme REYNAUD.
Mme FIORILE REYNAUD : Bonjour à tous. M. LEONETTI, vous avez la présidence et vous avez le choix aujourd’hui de mettre cette délibération au vote. Je ne comprends pas, l’argumentation du Cabinet n’avait pas de fond réel. Un refus de délibération doit avoir une réelle motivation. La motivation exprimée n’est pas une réelle motivation. C’est quelque chose qui peut être débattu et des budgets supplémentaires peuvent exister. La seule raison pouvait être une raison illégale, en l’occurrence elle ne l’est pas. Aujourd’hui, on vous demande de mettre à l’ordre du jour cette création de centre social communal. Et d’utiliser la présidence que vous avez aujourd’hui.
M. LEONETTI : Non madame, je vous le dis, c’est un souhait de M. le Maire. Il ne veut pas la présenter sur ce conseil-là. Comme je vous dis, on en rediscutera en septembre.
6 Je mets aux voix le procès-verbal de la séance du 30 mai 2024. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le procès-verbal est adopté :
POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 M. FUSONE - COCH
DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
En date du 29/05/24 : Demande de subvention départementale pour l'aide au développement culturel des communes subvention de fonctionnement. En date du 14/06/24 : Demande de réaffectation de la subvention départementale dans le cadre du programme d'aide aux travaux de proximité.
En date du 14/06/24 : Désignation d'un avocat au Conseil d'État pour défendre les intérêts de la commune suite au pourvoi en cassation présenté par M. et Mme M. auprès du Conseil d'État, contre le jugement ayant rejeté leur requête contre le permis de construire délivré à la SAS Trama VERDE sur un terrain situé chemin vieille route de la gavotte
En date du 14/06/24 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête présentée par la société« DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION» devant le tribunal Administratif tendant à la condamnation de la commune au paiement du solde du décompte général et du montant de son mémoire en réclamation présenté dans le cadre du marché public de travaux de construction des équipements publics du quartier de la Gavotte.
En date du 14/06/24 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la saisine du comité consultatif de règlement amiable de Marseille par la société « DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION » dans le cadre du litige portant sur le décompte général du marché public de travaux de construction des équipements publics du quartier de la Gavotte.
M. LEONETTI : Nous avons après des décisions prises par délégation du conseil municipal. Y a-t-il des questions sur ces décisions ? M. AMARO.
M. AMARO : Une question, M. LEONETTI, concernant les travaux de proximité : est-ce que vous pouvez nous donner s’il vous plaît tous les détails concernant cette prise de décision ?
M. LEONETTI : Concernant les travaux de proximité, il s’agit de demandes de subvention, je ne les ai pas en mémoire, je vous les ferai parvenir.
M. AMARO : Donc ça veut dire que ce soir, vous mettez à l’ordre du jour des prises de décisions sur lesquelles vous savez qu’on va vous demander des précisions et vous ne les avez pas préparées ?
M. LEONETTI : Effectivement, je n’ai pas fait ressortir les travaux de proximité, je m’en excuse.
M. AMARO : On vous demande de remettre la prise de décision au prochain conseil municipal.
M. LEONETTI : Elle sera retirée, on la remettra au prochain conseil municipal.
M. AMARO : Merci M. LEONETTI.
M. LEONETTI : M. FUSONE
7 M. FUSONE : Bonsoir à tous. On avait des questions. Qu’est-ce qui s’est passé avec les entreprises par rapport à la requalification de la Gavotte ? Sachant qu’on en est je crois au cinquième procès. Donc en plus du coût faramineux de requalification de la Gavotte, maintenant, on a des procès en cours et de nouveaux qui arrivent. On aimerait bien savoir ce qui se passe et le coût pour la collectivité.
M. LEONETTI : Ce sont des procès, on en avait déjà discuté ; quand on a fait des transactions avec certaines sociétés. La société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION nous a donné un montant qu’ils justifient par des allongements de période de préparation, absence de calendrier, arrêt d’un mois lié au COVID, pandémie, mise en œuvre, etc. Nous ne sommes pas d’accord sur le montant demandé donc ils nous attaquent. Sur les autres, nous sommes en négociation. Nous avons la société RC CLIM avec laquelle nous avons déjà discuté. Pour les autres sociétés, nous sommes aussi en négociation. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION estime que cet argent leur est dû, on verra ce que va en décider le tribunal. Mme COCH.
Mme COCH : Je reviens encore sur ces dossiers. On a vu que c’était quand même le cinquième procès en cours sur la requalification de la Gavotte. Vous nous sortez toujours les mêmes motifs sur le prolongement des délais et la méconnaissance de la négociation des coûts, que ce soit de la part des sociétés ou de la part de la commune, on ne comprend pas bien. Je réitère la demande, ce qu'il nous faudrait, c’est un tableau récapitulatif de toutes les procédures en cours sur ce sujet de la requalification de la Gavotte, avec le nom de chacune des entreprises et le coût que cela a induit pour la commune, tant en termes de désignation d'avocats que de procédure et de frais ensuite d’avocats que l’on aura ensuite ou non à la fin de ces procès.
M. LEONETTI : Mme la DGS en prend note, on vous les fera parvenir.
Mme COCH : il sera possible de le faire dans le courant du mois de juillet ? Je ne sais pas, je demande.
M. LEONETTI : On va vous le faire passer au plus tôt.
Mme COCH : Merci.
M. LEONETTI : D’autres questions ?
Mme FIORILE REYNAUD : Pour compléter la remarque de Mme COCH, effectivement, nous demandons aussi à avoir un récapitulatif sur un tableau avec les coûts réels. On nous a transmis il y a peu de temps des coûts qui nous paraissaient complètement aberrants sur les coûts générés par les contentieux et les montants des indemnités consenties. Plus la totalité du chantier, en sachant que la requalification du quartier de la Gavotte comprenait un groupe scolaire, une médiathèque, un restaurant intergénérationnel, une crèche et un pôle petite enfance. Aujourd’hui, on en est à 25 millions et quelques sans compter les frais générés par les contentieux et le montant des indemnités. Nous avons besoin d’avoir une vision claire de ces dépenses.
M. LEONETTI : OK, on va vous faire parvenir tout ça. D’autres questions sur les décisions ?
M. AMARO : Juste pour terminer sur le sujet de la Gavotte, parce qu’effectivement, il faut aller jusqu’au bout de la démarche, on vous informe qu’on a alerté la Cour des comptes qui est en train d’analyser tous les projets Gavotte et nous a donné une fin de recevoir concernant ce projet. Comme le disait Mme REYNAUD, je rappelle que nous sommes passés de 13 à plus de 25 millions pour deux infrastructures municipales au lieu de quatre. Et en aucun cas le COVID ne peut être le principal argument de cette gabegie municipale. Donc là, la Cour des comptes est en train d’examiner, ça prendra du temps, en France malheureusement les délais sont très longs, mais nous allons jusqu’au bout de la démarche.
8 Nous sommes des élus d’opposition, nous travaillons et nous avons alerté la Cour des comptes sur ce qui se passe.
M. LEONETTI : Eh bien, on attendra le résultat de la Cour des comptes. M. FUSONE.
M. FUSONE : La qualification de la Gavotte, c’est un sujet que notre groupe à l'époque avait pris à bras le corps et on avait dit qu'on ne tiendrait jamais les coûts. On l’avait dit, c’était clair et net. Et à cette époque-là, en 2016, tous les groupes nous sont tombés dessus. Alors on est très heureux, M. AMARO, que vous ayez enfin compris que vous avez fait une erreur en votant pour ce projet aux côtés de la majorité municipale. Une erreur qui nous a coûté des millions et des millions d’euros.
TABLEAU DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS EN MARS ET AVRIL 2024
M. LEONETTI : Merci. Nous passons au tableau des marchés publics. S’il y a des questions, Joëlle pourra vous répondre. Il n’y a pas de remarque, donc nous rentrons dans le conseil municipal. Je donne la parole à Joëlle BALTZ pour la délibération 1.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions
DÉLIBÉRATIONS
COHÉSION SOCIALE
1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 - 'ASSOCIATION " SECOURS CATHOLIQUE
Mme BALTZ : Bonsoir à toutes et à tous. La présente délibération a pour objet l’attribution pour 2024 d’une subvention de 700 euros au Secours Catholique pour soutenir des actions en faveur des personnes en situation de précarité dans notre commune. En 2023, nous avons rénové entièrement leur local. Nous recommandons l’approbation de cette délibération pour renforcer notre alliance avec le Secours Catholique et aider ceux qui en ont le plus besoin.
M. LEONETTI : Des questions ou remarques ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
HANDICAP
2 – CHARTE "COMMUNE-HANDICAP"
M. LEONETTI : La 2, toujours Mme BALTZ.
Mme BALTZ : La 2 concerne la Charte COMMUNE-HANDICAP. Notre charte Handicap datait de 2005. Nous l’avons corrigée et enrichie avec Gérard VALAT en collaboration également avec les différents services de Cohésion sociale et Communication, que nous remercions, ainsi que les différentes associations signataires de celle-ci. Elle formalise les engagements et les actions en faveur de l’inclusion et de l’égalité des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de la société. Elle a pour but de promouvoir l’égalité des chances, l’adaptation des espaces, des outils et des processus pour permettre une meilleure intégration des personnes en situation de handicap, en mettant en place des actions concrètes et mesurables que nous avons déjà engagées. Quelques exemples : créations de permanences DYS individualisées pour accompagner, aider et soutenir les familles ;
des conférences et des journées de sensibilisation sur les différents handicaps ;
9 l’achat de BIM (Boucles à Induction Magnétique) permettant aux personnes malentendantes appareillées ou non de bénéficier d’une conversation amplifiée et spécifique à leurs besoins ;
l’achat d’interphones visio PMR afin de faciliter l’accès aux bâtiments municipaux. Le 20 juin dernier a eu lieu la Journée Handicap à la ferme pédagogique, où des institutions médico-éducatives et une plasticienne ont encadré et aidé des enfants et des adultes en situation de handicap à réaliser une fresque. Cette journée s’est terminée par la participation imprévue d’un groupe d’enfants mal voyants venus visiter la ferme. La plasticienne leur a proposé une activité. Ils n’avaient jamais fait de peinture. Les outils et les éponges ont remplacé les pinceaux. Quelle expérience magnifique pour ces enfants que la sensation de la peinture sur leurs mains. La fresque a été terminée le lendemain, je vais vous la présenter, par les groupes qui n’avaient pas pu être présents, aidés par l’agent municipal de la ferme pédagogique, que nous remercions pour son implication et sa gentillesse.
Il est à noter que la charte COMMUNE-HANDICAP qui vous est présentée ce soir a été validée par tous les membres présents lors de la commission communale pour l’accessibilité du 28 mai dernier. Nous vous demandons d’autoriser M. le Maire à la signer afin qu’ensuite tous les partenaires la cosignent à leur tour. Je vous remercie.
M. LEONETTI : Merci Joëlle. Des questions ? M. AMARO.
M. AMARO : Oui, Mme BALTZ, merci beaucoup pour toutes ces précisions. Effectivement toutes ces démarches, pour le Secours Catholique et le handicap, on les appuie bien entendu. On est dans la lignée de tous les projets mis en place sur la commune. L’Assemblée générale organisée il y a quelques semaines est la démonstration qu’on peut continuer encore à œuvrer en ce sens. Une petite question, puisque vous parliez d’actions concrètes mesurables, vous notez en page 8 que vous « continuez de recruter au sein de la commune des agents en situation de handicap ». Est-ce que vous pouvez nous donner des détails du processus que vous avez mis en place pour quelqu’un qui, en situation de handicap, postule au sein de la Ville. Quel processus avez-vous mis en place pour le recrutement ?
Mme BALTZ : Là cela concerne plutôt la RH. Mais quand des postes sont proposés, ces personnes sont reçues. Mais c’est plutôt aux Ressources Humaines de vous répondre quant à la méthode d'emploi de ces personnes. Mais ce que je peux vous dire, c’est que les obligations nationales sont de 6 %. La moyenne nationale est de 6,72 % ; le pourcentage en 2023 des Pennes-Mirabeau est quand même de 9,72 %. Donc on n’a absolument pas à rougir, au contraire, nous faisons tout ce que nous pouvons pour intégrer les personnes en situation de handicap.
M. AMARO : Et c’est très bien qu’on soit au-dessus. On ne parle pas de chiffres volontairement sur le handicap…
Mme BALTZ : Je pense que c’est important.
M. AMARO : Bien sûr, mais sur ces situations-là, on est sur des situations personnelles. Vous précisez que les personnes doivent être reçues, donc si quelqu’un qui a postulé n’est pas reçu, c’est qu’il y a un trou dans la raquette et il faut du coup revoir le processus.
Mme BALTZ : Obligatoirement, je pense que si cela correspond au poste, je ne vois pas pourquoi cette personne serait mise à l’écart parce qu’elle est en situation de handicap, bien au contraire. Ce n’est pas la politique de notre commune puisque nous œuvrons pour l’inclusion.
M. AMARO : On va vous transmettre cette demande.
M. LEONETTI : Mme INAUDI.
10 Mme INAUDI : Je voulais dire quelque chose. Je suis allée à la Ferme lors de la journée avec les enfants handicapés. J’ai vu ces enfants qui étaient heureux, heureux, j’étais vraiment très émue, et je trouve que des journées comme ça, il faudrait les multiplier.
Mme BALTZ : Merci, oui c’était très touchant. Surtout ces enfants mal voyants qui n’avaient jamais fait de peinture. Les voir ressentir ces sensations, c’était vraiment quelque chose de très poignant.
M. LEONETTI : Merci Joëlle pour le travail élaboré avec Gérard VALAT et en complémentarité avec toutes les associations que nous avons derrière la charte. Et qui ont vraiment apprécié cette charte, je l’ai constaté lors de l’Assemblée. S’il n’y a plus de questions, je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
3 – MODIFICATION D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMME POUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ET LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) VALIDATION DE LA DEMANDE D'APPROBATION DE MODIFICATION DE L'AGENDA AUPRÈS DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE
M. LEONETTI : La 3, toujours Mme BALTZ.
Mme BALTZ : Il s’agit de la modification de l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP). L’Ad’AP est un dispositif qui permet aux gestionnaires d’espaces publics de réaliser des travaux d’accessibilité progressive en respectant les délais, les modalités et les conditions de dérogation prévues par la loi. Un 1er Ad’AP a été déposé en 2015, sur une période totale de 9 ans, soit pour fin 2024. Le décret du 16 décembre 2019 prévoit que l’Ad’AP en cours de mise en œuvre peut être modifié pour prendre en compte l’évolution du patrimoine et en changer la durée. En 2023, une mise à jour des audits d’accessibilité sur l’ensemble des ERP et IOP de la commune a été établie, permettant un nouvel état des lieux. Cet état des lieux a indiqué : les travaux de mise en accessibilité restant à réaliser en tenant compte des modifications réglementaires, les changements de destination d’activité des bâtiments – par exemple la trésorerie principale devenue le siège du CCAS –, ainsi que les travaux déjà réalisés. Il permet également la programmation des travaux par un chiffrage estimatif actualisé décliné par sites, que vous avez en annexe de cette délibération. Ainsi que l’identification des éventuelles demandes de dérogation. Le 16 mai dernier, la demande de prorogation du délai d’exécution de l’Ad’AP de 3 ans supplémentaires a été accordée. Cette délibération sollicite l’approbation de la demande de modification de l’Ad’AP que la commune souhaite formuler auprès de la Préfecture sur son patrimoine et d’approuver la mise en place des crédits nécessaires à son financement.
M. LEONETTI : Merci. Mme COCH.
Mme COCH : Bonsoir à tous. Sur le sujet de l’Ad’AP, c’était un projet extrêmement fastidieux pour tous les établissements gérant du public, je l’entends parfaitement, mais cela donnait aussi une possibilité de prévoir des travaux sur une très longue période. Et ce fastidieux travail de prévoir les travaux sur une très longue période sur l’ensemble des établissements recevant du public sur une commune, je suis étonnée qu’on ne l’ait pas mis en œuvre aussi pour tout ce qui était accessibilité extérieure. C’est-à-dire tout ce qui était routes, rues, trottoirs. C’est ce qui me désole un peu et je vois qu’aujourd’hui on a encore un projet jusqu'en 2026. Je voulais savoir si vous aviez prévu, sur tout ce qui est voies publiques, une adaptation en relation avec l’Ad’AP qui sera effectuée jusqu’en 2026.
Mme BALTZ : L’Ad’AP c’est une chose, la voirie une autre. Je vais vous dire ce qui a été fait depuis 2014 et depuis qu’on a eu l’évaluation des travaux, depuis le dernier conseil du 2 février 2015 exactement. 5 périmètres ont fait l’objet du diagnostic qui avait permis d’évaluer
11 le niveau d'accessibilité des voies retenues. En phase 1, il y a eu le noyau villageois qui a été fait (pour 405 950 euros) ; la Gavotte également (550 000 euros), les Amandiers, l’Agavon, les Cadeneaux pour un total de 1 793 000 euros. Quelques exemples de travaux réalisés, le square Jean MOULIN, pour un budget de 14 millions d’euros, avec des places de stationnements dont des places PMR ; la place des Tabors, le chemin de Val sec etc. Donc il y a eu quand même des choses faites Mme COCH, même si tout n’est pas fait, c’est sûr.
Mme COCH : Je l’entends, je me suis peut-être mal exprimée. L’idée c’était de savoir quelle était la conjugaison entre les deux dispositifs, et surtout la programmation jusqu’en 2026.
Mme BALTZ : Si vous voulez, la différence entre l’Ad’AP et l’AP’AV, c’est que pour l’AP’AV, nous n’avons pas d’obligation. C’est déjà une chose qui est très importante, car ce n’est pas soumis à un agenda. Donc les travaux se font au fur et à mesure. Je pensais que vous alliez plus me parler de l’accessibilité que de la voirie, puisque le sujet de ce soir, c’est l’agenda l’Ad’AP, donc de l’accessibilité.
Mme COCH : Mais l’accessibilité d’un bâtiment sans voirie adaptée, c’est un peu compliqué.
M. LEONETTI : Pour compléter ce que vous dit Mme BALTZ, c’est vrai que c’est indépendant. Par contre aujourd'hui, dès que nous avons des gros travaux de voirie, automatiquement on fait une adaptation pour l’accessibilité, c’est intégré. Mais c’est indépendant, là on doit voter la modification de l’agenda d’accessibilité. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE DE PRODUITS ET PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN
M. LEONETTI : La 4, toujours Mme BALTZ.
Mme BALTZ : Cette délibération concerne l’établissement d’une convention constitutive d’un groupement de commande entre la Ville et le CCAS pour relancer la consultation de l’appel d’offres de fourniture de petit matériel d’entretien qui arrive à échéance le 31 décembre 2024, afin de mutualiser les moyens et de réaliser des économies d’échelle. Nous vous demandons d’approuver ce groupement ainsi que cette convention.
M. LEONETTI : Des questions ou remarques ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
ANIMATION SENIORS
5 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDARITÉ 13
M. LEONETTI : La 5, Mme GIALLO.
Mme GIALLO : Bonsoir. Cette délibération concerne la subvention pour l’association ES 13 pour un montant de 1 600 euros. Concernant le programme, je vous invite à aller sur le site ES13.com.
M. LEONETTI : Des questions ?
M. AMARO : Merci de nous renvoyer sur le web.
12 M. LEONETTI : Je la rejoins M. AMARO, c’est vraiment sur le site d’ES 13 qu’on retrouve toutes les manifestations proposées.
M. AMARO : Et donc vous, en tant qu’élu, quand vous allez dans les manifestations de l’ES 13, vous allez aussi sur le web ?
M. LEONETTI : Tout à fait. Sauf si je suis invité, il arrive que je le sois, mais autrement, je vais sur l’ES 13. Mais je ne participe pas beaucoup parce qu’ils font beaucoup de voyages, sur 4 jours ou une semaine et je ne participe pas avec eux à ce type de manifestations. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’HABITAT
6 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DES PENNES- MIRABEAU
M. LEONETTI : La 6, il s’agit de l’attribution d’une subvention à la société des chasseurs des Pennes-Mirabeau pour un montant de 2 000 euros. Des questions ?
M. AMARO : M. LEONETTI, vous êtes rapporteur de cette subvention, vous n’êtes pas sans savoir que l’association est en train de traverser une grave crise juridique puisque le Président cité dans la délibération subit actuellement une procédure juridique à son encontre vis-à-vis, je cite, de la production de faux documents. C’est la raison pour laquelle nous sommes très étonnés déjà que vous octroyiez une subvention à une association pour laquelle actuellement la justice n’a pas tranché. Il y a ambiguïté entre deux présidences, donc sans prendre parti aujourd’hui, on votera contre cette subvention. Puisque des précédents nous ont prouvé que lorsqu’on attribuait des subventions dans des ambiguïtés associatives, ça finissait toujours mal. Donc on est un peu surpris que vous passiez cette délibération dans ce contexte et on votera contre pour les raisons qu’on vous a expliquées.
M. LEONETTI : OK M. AMARO. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 24
CONTRE : 6 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX
ABSTENTION : 3 – M.INAUDI – FUSONE - COCH
7 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'AMICALE DU COMITÉ COMMUNAL DES FEUX DE FORÊTS DES PENNES MIRABEAU
M. LEONETTI : La 7 concerne l’attribution d’une subvention pour le CCFF d’un montant de 2 000 euros. Des questions ? Oui M. AMARO.
M. AMARO : Une remarque. Comme pour toutes les associations, pour remercier les bénévoles, cela a été fait en assemblée générale il y a quelque temps. De par l’arrivée de la période estivale, je voulais remercier les bénévoles qui sont sur le terrain tout au long de l’année, mais vont redoubler d’efforts en été pour sécuriser toute la partie forestière de la commune. Je voulais les remercier une nouvelle fois de tout le travail qu’ils font. Et on est contents que cette année ils aient pu recevoir le véhicule et que la municipalité ait pu financer le véhicule en question qui a été inauguré cette semaine, puisque cela faisait des années que les bénévoles le demandaient. Merci aussi à Mme BOISGARD qui a été en ce sens.
13 Juste préciser une chose : M. AMIEL a évoqué lors de l’Assemblée générale que la commune avait des difficultés pour clôturer le budget et était du coup enchantée que la Région participe au financement. On rappellera néanmoins aux bénévoles du CCFF que nous avons quand même placé 6 millions d’euros en banque cette année, sur quasiment 20 millions d’excédent budgétaire. On tient juste à repréciser ce point parce qu’on estime que pour des gens qui s’impliquent autant sur le terrain, on leur doit la transparence d’information en termes de financement parce qu’ils en valent la peine.
M. LEONETTI : Je vous remercie M. AMARO. Ce n’était pas une question, vous m’avez devancé, je voulais justement remercier le CCF et Mme Patricia BOISGARD pour le travail fait au niveau des OLD. C’est très important en contribution avec le CCF, je sais que tu es passée en voir quelques-uns. Il y a quelques réticents dont on va s’occuper, mais effectivement, je souhaitais les remercier. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
8 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS LES PENNES MIRABEAU/SEPTÈMES LES VALLONS
M. LEONETTI : Il s’agit de l’attribution d’une subvention à l’Amicale des sapeurs-pompiers présidée par M. SEGUI. Ils souhaitent organiser le bal des pompiers le 29 juin et la subvention est d’un montant de 2 000 euros. Là encore, avant que M. AMARO ne le fasse, je tiens à remercier l'engagement des pompiers au quotidien dans les missions de la sécurité publique. Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui vote pour ? Qui vote contre ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
9 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ALTERNATIVES À LA VOITURE EN PAYS D'AIX
M. LEONETTI : La 9 concerne l’attribution d’une subvention à l’association du développement des alternatives à la voiture en Pays d’Aix. Cette subvention est attribuée à l’association ADAVA pour créer un atelier vélo participatif à la Gavotte et un atelier mobile, pour un montant de 500 euros. Mme REYNAUD.
Mme FIORILE REYNAUD : Il est rappelé qu’il a été demandé 3 500 euros par l’association. On le verra ensuite, mais l’aide et le soutien aux associations est une goutte d’eau dans le budget. Aujourd’hui, ce sont quand même les associations qui sont dynamiques et dynamisent la vie de la société. On demande une augmentation de cette subvention à hauteur d’au moins 1 000 euros. Je demande que cela soit mis au vote.
M. LEONETTI : Il faudra en reparler en commission, on a travaillé avec eux et on en parlera tout à l’heure. On a très bien travaillé avec eux sur des racks à vélos. Je mets aux voix, qui est pour ? Une question ?
M. AMARO : La délibération est déjà passée en commission.
M. LEONETTI : On va revoir le dossier.
Mme FIORILE REYNAUD : C’est l’objectif d’un conseil municipal de modifier...
M. LEONETTI : On reverra si on peut leur attribuer davantage. Je n’ai pas dit non.
M. AMARO : Il y a deux possibilités. Un conseil municipal soit ne fait que demander à ses conseillers municipaux de lever la main et de voter pour ou contre, ça c’est une première
14 vision d’un Conseil municipal. La vraie mission d’un conseil municipal au-delà de la commission – qui pour rappel valide juste le fait que la délibération passe en conseil municipal – est dédiée à travailler, échanger, débattre sur une délibération qui peut être modifiée. Vous avez deux possibilités M. LEONETTI de par la proposition qu’on vous fait, soit la mettre au vote en l'état ce soir et ça veut dire que vous ne tenez pas compte de notre demande et validez en tant que Président de séance un budget de 500 euros à une association qui en demandait 3 500, soit ajourner la délibération et on la remet au vote sur un prochain conseil municipal. Mais si vous ne la remettez pas au vote et qu’on la modifie de suite, cela veut dire que vous êtes plutôt sur la première version d’un conseil, un conseil qui est juste là pour voter les délibérations.
M. LEONETTI : M. AMARO, est-ce qu’il y avait quelqu'un de présent de chez vous quand on a fait la commission ? C’est peut-être là qu’il fallait le relever et peut-être qu’on aurait pu revoir la copie. Est-ce qu’il y avait quelqu’un de présent quand c’est passé en commission ?
M. AMARO : Et qu'est-ce que ça aurait changé ?
M. LEONETTI : Vous en auriez parlé à ce moment-là.
M. AMARO : Donnez-moi encore une fois une délibération qui a été modifiée suite à une commission, c’est le sujet sur lequel on revient à chaque fois. Le centre social, on vous l’a proposé en commission, pourquoi vous ne le proposez pas à l’ordre du jour ?
M. LEONETTI : On n’est pas là pour parler du centre social. Je vous dis : on va la revoir et on verra si on attribue une autre subvention à l’association. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX ne participent pas au vote
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
10 – CONTRAT DE BAIL POUR OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL CELLNEX FRANCE - PARCELLE OH 102
M. LEONETTI : Cela concerne le contrat de bail pour occupation du domaine privé communal pour la pose d’une antenne sur la parcelle OH 102 avec la société CELLNEX FRANCE. La convention est de 9 ans pour un montant de 12 000 euros. Cela se trouve sur les Barnouins. Des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
11 – CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER DE LA COMMUNE PARCELLE AC 713
M. LEONETTI : M. et Mme PONS et Mme PEREZ souhaitent acquérir une partie d’une parcelle communale dans la continuité de la parcelle arrière de leur terrain afin d’y faciliter leur entrée. Après avoir eu l’estimation des domaines, M. PONS doit un montant de 10 000 euros et Mme PEREZ de 1 000 euros. Vous avez eu en annexe le plan, cela se trouve derrière l’avenue de Provence sur l’avenue des Barnouins. Des questions ?
Mme COCH : Je reste étonnée de ces modifications sur les Barnouins qui se succèdent. Et j’ai du mal à concevoir votre politique sur la gestion des territoires.
M. LEONETTI : Là c’est une parcelle, comme je vous l’ai expliqué – vous pouvez passer la voir – qui est derrière le chemin des Barnouins. Au lieu d’aller vers le chalet Frédéric Mistral,
15 on va sur le côté gauche pour aller sur le chemin des Barnouins. Ces personnes ont souhaité acquérir cette parcelle tout simplement parce qu’ils rentraient par l’avenue de Provence et ils souhaitent rentrer par-derrière. Une acquisition a été faite il y a très longtemps à côté, il y a une quinzaine d’années, parce qu’ils sont trois voisins. Mais eux l’ont demandée maintenant, ils ont souhaité la même chose. C’est une parcelle naturelle qui ne mène à rien puisque le bout de cette parcelle arrière arrive sur la continuité de la maison de Mme PEREZ. On a suivi leur demande parce que cela avait été accepté, il y a un temps lointain.
Mme COCH : C’est grand pour un passage, 2 000 m², ça me semble très important.
M. LEONETTI : Oui c’est pour faire un alignement de fait sur la voie puisqu’il y a une voie qui mène et descend sur deux propriétés beaucoup plus bas.
Mme COCH : Je ne perçois pas la logique en fait, vraiment, ce n’est pas du tout une suspicion.
M. LEONETTI : Vous avez le plan derrière. Si pour vous c’est peu parlant un plan, il vaut mieux se rendre sur place pour le voir et si vous vous rendez sur place, vous pouvez le voir exactement.
Mme COCH : Ce que je ne comprends pas, c’est 2000 m² pour un passage.
M. LEONETTI : Parce que ça prend sa propriété et une partie de la propriété de Mme PEREZ.
Mme COCH : Je vois ce que ça prend, mais ce n’est pas un passage alors.
M. LEONETTI : SI vous avez la possibilité de venir voir, on ne pouvait pas faire autrement avec le géomètre que de prendre des mesures comme ça. C’est vallonné.
Mme COCH : Je reste dubitative.
M. LEONETTI : Je vous propose qu’on se rende sur place pour le voir, Mme COCH.
Mme COCH : Avec plaisir.
M. LEONETTI : Donc je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31
CONTRE : 2 - M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
FINANCES
12 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A LA
PROVENCE VERTE
M. LEONETTI : C’est terminé pour moi, M. Jean-Philippe MUSSO, à votre tour.
M. MUSSO : Bonsoir à toutes et à tous. La première délibération est une demande de subvention dans le cadre du dispositif d’aide à la Provence Verte. Il s’agit d’un aménagement paysager sur le parvis de l’idéethèque. C’est une opération qui se fait en deux temps sur ce point-là. On a passé il y a deux conseils municipaux une délibération pour l’aménagement en
16 milieu urbain sur le square Manouchian. Là, il s’agit d’un aménagement paysager pour un montant de 20 000 euros. La subvention est estimée à 70 %, soit 14 000 euros.
M. LEONETTI : M. FUSONE.
M. FUSONE : Juste une remarque, c’est encore 20 000 euros pour la requalification de la Gavotte.
M. MUSSO : Oui on est bien dans la requalification de la Gavotte, par contre, ce projet vient en remplacement. Au départ, il était prévu un parc pour les enfants donc c’est ce coût qui sera imputé et c’est une opération totalement neutre par rapport au coût que vous évoquez là-dessus.
M. FUSONE : Neutre, on va bien les payer les 20 000 euros.
M. MUSSO : C’était déjà prévu donc c'est neutre.
M. LEONETTI : Merci. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
13 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE AU PATRIMOINE NON PROTÉGÉ
M. MUSSO : Il s’agit d’une demande de subvention dans le cadre du dispositif d’aide au patrimoine non protégé. Pour l’église St Blaise, il s’agit de la rénovation du campanile et des vitraux pour un montant de 87 000 euros. Cela correspond aux lots 7 et 9 qui ont été passés récemment. Donc une subvention à hauteur de 50 % pour un montant de 33 500 euros de subventions escomptés
M. LEONETTI : Des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
14 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ « JEUNESSE »
M. MUSSO : Il s’agit d’une demande de subvention départementale dans le cadre du programme d’aide aux travaux de proximité « Jeunesse ». Dans le cadre des travaux de proximité, nous avons chaque année la possibilité de déposer 10 dossiers. Cette délibération s’inscrit dans le cadre du projet soutenu et développé par le Conseil municipal des Minots. Il s’agit d’installer des racks à vélos pour un montant total de 60 000 euros. Nous avons une subvention escomptée de 70 % possible, soit 42 000 euros. Dans le process, des jeunes élus – dont deux représentantes présentes – ont déjà travaillé ça en commission et en réunion. Ils ont eu leur conseil municipal le 12 juin dernier, au cours duquel ils ont présenté cette délibération. Et ensuite dans le processus, une fois que nous l’aurons adoptée le cas échéant ce soir, ils seront invités au Conseil départemental. Nous avons reçu une délégation d’ailleurs de jeunes élus du Conseil départemental le 19 juin dernier. Et donc ils iront défendre leur dossier au Conseil départemental.
Pour poursuivre avant éventuellement de poser de questions, M. LEONETTI, je vous propose de faire une interruption de séance pour permettre à nos deux jeunes élues présentes ce soir de me remplacer ici pour présenter cette délibération et se soumettre aux éventuelles questions, avec toute la bienveillance je n’en doute pas que vous aurez sur ce
17 beau projet. Qui comme l’a dit M. LEONETTI tout à l’heure a été soutenu et accompagné par l’association ADAVA, en plus de nos services techniques et de notre service finances.
M. LEONETTI : Voilà, vous avez les applaudissements ! Et bravo encore ! Merci. Je mets aux voix… Une question. Avec le sourire ? Toujours le sourire… Je vous écoute, Mme DELAVEAU.
Mme DELAVEAU : Oui c’est un super projet effectivement, je ne vais pas revenir sur les racks à vélos. Ma question s’adresse à vous du coup : les racks à vélos c’est bien, mais sans pistes cyclables, il manque quelque chose. Donc qu’est-ce que vous mettrez en place pour aller jusqu’au bout du projet des Minots ?
M. LEONETTI : Il y a un Plan Vélo qui est en train de se mettre en place avec la métropole. Pour nous, la piste prévue va partir de Giono au Tabor. On l’a expliqué en commission, c’est assez difficile, vu la structure de nos infrastructures, de faire des pistes à vélo. Une voie doit faire 6 mètres. 3 m de plus sur une voie de piste cyclable avec 2 x 1,90 de trottoir, je pense que ça nous est difficile par endroit. Mais y a aussi la piste cyclable qui va partir de Marignane, passer par les Pennes et monter jusqu’à Plan-de-Campagne. Les travaux vont commencer début 2025. Oui M. MUSSO.
M. MUSSO : Pour compléter, c’est une très bonne question, quand on s’est entraînés avec les représentants du Conseil départemental, cela fait partie forcément des questions qui leur seront posées en octobre. Comme on l’avait vu aussi avec l’ADAVA. Doit-on commencer par les pistes cyclables ? Doit-on commencer par les racks à vélos ? Sur notre commune, on a des parcours circulaires. Un peu comme cela a été dit, la problématique essentielle sur notre territoire, qui avant tout a été fait pour la voiture, c’est de pouvoir diminuer le nombre de véhicules qui sont sur la route. On y a un peu travaillé aussi avec ADAVA il y a différentes manières de faire cohabiter les véhicules avec les vélos. Une remarque qui leur a été formulée quand ils ont présenté ce projet sur les pistes cyclables : aujourd’hui, le Conseil départemental n’est pas favorable à faire des pistes cyclables qui seraient inscrites au détriment de la marche piétonne. Donc c’est tout un process à mettre en place qui s’inscrit dans une dynamique à long terme dans les différents projets, à la fois du Département et de la Métropole.
Là dans le processus, une fois que la décision est adoptée et que nous obtenons la totalité ou une partie des subventions de la part du Conseil départemental. Ensuite avec les services techniques et l’ADAVA, nos élus iront sur les différents points pour cibler très précisément là où nous allons poser les 10 racks. Sachant que cela permet la sécurisation du vélo. Autre élément, une batterie de racks nous permet de poser une dizaine de vélos. Pour que cela soit financé, il n’était pas possible que la pose soit faite en régie. Il faut impérativement pour pouvoir prétendre à des subventions de travaux de proximité que l’achat et l’installation soient faits par des entreprises.
M. LEONETTI : Merci Jean-Philippe de ces précisions. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
15 - ABANDON PARTIEL DE LOYER - « RÊVE DE FIL »
M. LEONETTI : La 15, Jean-Philippe MUSSO...
M. MUSSO : Cette délibération concerne un abandon partiel de loyer pour RÊVE DE FIL. Un abattement dégressif avait été attribué à hauteur de 75 % la première année, 50 % la deuxième année et 25 % la troisième année. En l’espèce, il s’agit de proroger l’abattement progressif de 25 % d’une année ; c’est-à-dire, si on vote ce soir, à partir de juillet 2024 jusqu’à juin 2025. Sachant que le loyer est de 480 euros ce qui ferait un abattement de loyer
18 de 120 euros. Les pièces justificatives, ce sont des déclarations URSSAF qui nous ont été transmises.
M. LEONETTI : Des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
16 - ABANDON PARTIEL DE LOYER - « NATURAL'INN CAFE »
M. LEONETTI : La 16.
M. MUSSO : Toujours un abandon partiel de loyer, ici pour le NATURAL’INN CAFÉ. C’est le même process avec un abattement dégressif de 50 % à partir de juillet 2024 jusqu’à juin 2025. Le loyer est de 650 euros, soit un abattement partiel de loyer de 325 euros. Là ce sont des bilans comptables très détaillés qui nous ont été fournis.
M. LEONETTI : Merci. C’est dans la continuité de l’aide aux commerces sur la commune et évidemment ce n’est pas facile pour les petits commerçants. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
17 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - TARIFS 2025
M. LEONETTI : La 17, M. MUSSO.
M. MUSSO : C’est la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) et les tarifs pour l’année 2025. Attendu que les tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix hors tabac de la pénultième année. Ce qui fait une revalorisation de 4,8 % et un tarif de référence à hauteur de 24,40 euros le mètre carré. Il y a une exonération de plein droit pour les enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7 m². L’exonération est aussi prévue pour tout ce qui concerne les enseignes non scellées au sol si la somme de leur superficie est comprise entre 7 m² et 12 m². Donc on a un tarif au mètre carré à hauteur de 24,40 euros comme je l’ai évoqué. Vous avez les différentes tarifications en annexe. On passe de 23,30 à 24,40 pour le tarif de référence.
M. LEONETTI : Effectivement, l’exonération avait été votée il y a très longtemps surtout pour les petits commerces. Des questions ? Mme REYNAUD.
Mme FIORILE-REYNAUD : Je n’ai pas une question, j’ai une demande de modification de la délibération. Nous souhaiterions que l’exonération porte sur une superficie jusqu'à 50 m² et non pas inférieure à 7 m². Du fait qu’aujourd’hui, et on va le voir plus loin, la commune n'a pas besoin de ponctionner les PME.
M. LEONETTI : Mais Mme REYNAUD, au-delà de 50 m², ce sont vraiment les grosses enseignes. Là nous ciblons vraiment les commerces de proximité, et encore, ils n’arrivent même pas à ces 7 ou 12 m². Au-delà, ce sont vraiment les grosses enseignes. Et j’estime que les grosses enseignes on peut les faire payer, Mme REYNAUD.
Mme FIORILE-REYNAUD : Faites un autre palier alors, qui soit cohérent avec les commerces de proximité. Parce que 7 m², cela ne concerne pas la totalité des commerces de proximité.
19 M. LEONETTI : Eh bien oui, je pense qu’on les couvre. On en rediscutera, vous me donnerez un exemple, mais on les couvre.
M. AMARO : Vous pourrez nous envoyer le détail du coup de tous les commerces et de la surface qui est prise en charge au sein de la TLPE ?
M. LEONETTI : Je sais que le détail avait été fait par une société qui avait été mandatée il y a très longtemps.
M. AMARO : En fait, on voudrait être juste dans la dynamique de ce que vous disiez il y a quelques secondes, M. LEONETTI, à savoir qu’il faut absolument aider les commerces de proximité, et pour le coup on est entièrement d’accord sur cette position. Et c’est pour ça qu’il faut aller sur des actions qui vont dans ce sens. C’est pour cela qu’on vous propose ce palier-là et après on peut travailler ensemble. Envoyez-nous l’intégralité aujourd’hui des commerces qui sont encadrés par la TLPE et on travaillera sur le palier qui permettra d'encadrer tous les commerces de proximité. Parce que de ce qu’on a sur le terrain, il y a des commerces de proximité qui sont assujettis à la TLPE parce qu’ils dépassent les 7 m² aujourd’hui.
M. LEONETTI : C’est exonéré jusqu’à 12 m², pas 7. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27
CONTRE 0
ABSTENTION : 6 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX
18 - COMPTE DE GESTION 2023 DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU
M. LEONETTI : La 18, toujours M. MUSSO.
M. MUSSO : Il s’agit du compte de gestion 2023, décision purement administrative. Le compte de gestion adressé à l’inspecteur divisionnaire a été visé et certifié conforme et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
M. LEONETTI : Des questions ? M. AMARO.
M. AMARO : Oui, M. LEONETTI, il est noté au début de cette délibération concernant le compte de gestion 2023 de la Ville des Pennes-Mirabeau que le Conseil municipal se réunit en session ordinaire sous la présidence de M. LEONETTI, 1er Adjoint, en remplacement de M. le Maire ce soir. Est-ce que vous allez, vous, approuver ce compte de gestion ? Et si oui, est-ce que vous êtes totalement d’accord sur le fait, M. LEONETTI, de dire et de préciser que vous approuvez totalement le bilan et les actes de Michel AMIEL ?
M. LEONETTI : Oui bien sûr, j’approuve totalement le bilan et les actes de Michel AMIEL. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Vous avez une question, pardon M. FUSONE.
M. FUSONE : Non, ce n’est pas une question, on va voter pour parce qu’en fait c’est juste administratif. En fait c’est l’inspecteur divisionnaire du service comptable, c’est purement administratif, on est obligés de voter pour, on n’a pas le choix.
M. LEONETTI : Mme REYNAUD.
Mme FIORILE-REYNAUD : Oui, notre position, on l’a revue. On ne remet pas en cause la qualité du travail du comptable et du service des Finances, mais on exprime notre désaccord
20 profond sur la gestion financière de la commune et les choix politiques qui sont faits par l’actuelle municipalité et sont retransmis dans ce compte de gestion. C’est en ce sens qu’on vote contre.
M. LEONETTI : C’est bien, donc je recommence, je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27
CONTRE 6 - M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI – GORLIER LACROIX
ABSTENTION : 0
19 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DES PENNES-MIRABEAU
M. LEONETTI : La 19.
M. MUSSO : Là on est sur le compte administratif. Sur la section de fonctionnement, la réalisation de l’exercice 2023 on a :
en recettes : 37 029 663,27 euros ;
en dépenses : 31 992 470, 92 euros.
Sur la section investissement pour l’exercice 2023 on a :
en recettes : 6 393 417,25 euros ;
en dépenses : 9 879 442,54 euros.
Donc un compte administratif 2023 en relatif équilibre avec un solde de fonctionnement : de +5 millions d’euros et un solde d’investissement quant à lui négatif de - 3,5 millions d’euros. Soit un solde global de 1,5 million d’euros. Nous avons des restes à réaliser en investissement donc en dépense pour 5,3 millions d’euros ; et en recettes escomptées 1 million d’euros. Donc le solde global en incluant les restes à réaliser serait négatif de 4,3 millions d’euros. Si nous avons exécuté la totalité du budget, le solde serait négatif de 2,8 millions d’euros. La section d'investissement est déficitaire et la section de fonctionnement quant à elle affiche un résultat relatif positif à 5 millions d’euros. Mais en réalité, si on enlève les recettes exceptionnelles, ce solde n’est que de 35 000 euros sur un total de dépenses de 37 millions d’euros, soit 0,1 %. La gestion future est préoccupante pour les raisons suivantes : l’investissement aujourd’hui est déficitaire, et la dernière année bénéficiaire sur la section de fonctionnement abordée lors de la présentation du budget primitif.
Là je vais vous présenter une situation macro de l’état de nos finances de l’exercice échu. Je vais, comme cela a été fait dans le rapport qui vous a été communiqué, vous présenter le bilan de l’exécution pluriannuel sous forme de résultats cumulés depuis 2018, avec un focus, bien entendu, sur la partie qui recouvre la période de notre mandature actuelle. Avant la crise sanitaire en 2020, notre section de fonctionnement dégageait en moyenne 2 millions d’euros de bénéfices. Sur la période, la section d’investissement dégageait en moyenne 5 millions d’euros. Depuis cette date, le fonctionnement dégage en moyenne 900 000 euros, je dis bien en moyenne, puisque cette année est la dernière année positive de la mandature. Depuis 2020, l’investissement est structurellement négatif avec en moyenne moins 2 millions d’euros. Donc le constat, c’est que notre cagnotte nous sert aujourd’hui à investir. Nous n’avons plus la capacité de générer des recettes pour compenser nos besoins d’investissements. Et dès 2024, nous avons utilisé notre cagnotte pour fonctionner, en plus d’investir. Au total, alors que nous avions des marges de manœuvre sur le fonctionnement, celui-ci est arrivé au juste équilibre, 37 000 euros sur un budget, comme je le disais, de 32 millions d’euros. Le seul moyen d’équilibrer, c’est de maintenir notre politique actuelle bien entendu et de dégager des recettes exceptionnelles. Les explications sur la section de fonctionnement, pourquoi un suréquilibre ? La situation exceptionnelle de suréquilibre de 5 millions d’euros résulte de deux facteurs : la dotation exceptionnelle de l'État pour compenser la dégradation de notre épargne de gestion
21 au regard de l’inflation, elle s’est élevée à 1,1 million d’euros. Et la clôture de l’opération de la ZAC des Sibylles qui a engendré un résultat de 3,9 millions d’euros. Côté dépenses, la situation de notre section de fonctionnement s’apprécie en trois points : les charges à caractère général, les charges de personnel et les autres charges. En ce qui concerne les charges à caractère général, dans la lignée de mes propos liminaires sur la situation macro de nos résultats, il est observé une diminution de ce poste de dépenses de 2018 à 2020. Nous avons économisé 600 000 euros sur ces charges-là, passant de 4,7 à 4,2 millions d’euros. Et on constate l’explosion depuis le départ de la crise sanitaire et les années qui ont suivi. On est passés de 4,2 à 6,8 millions d’euros, soit +2,6 millions d’euros. Sur l’année 2023, le poste est en augmentation de 12,5 % à 6,8 millions d’euros. Les fluides représentent eux 20 % de ce poste, avec une augmentation de 29,6 % soit 2,5 millions d’euros, et ce malgré le bouclier le tarifaire, l’extinction nocturne et le renouvellement du parc d’éclairage public en LED. L’alimentation quant à elle suit la même évolution, +29,6 %, soit +165 000 euros cette année. L’entretien et la réparation des biens immobiliers représente 1,3 million d’euros, soit +23 %. Il est à constater des réductions de coût sur les achats et contrats de services, 400 000 euros, ce qui fait à peu près -20 %.
Les charges de personnel sont de 21,3 millions d’euros, en augmentation de 4,3 %. Nos effectifs diminuent passant de 564 agents en 2020 à 475 en 2023, soit 89 en moins. Il est à constater que les catégories C diminuent notamment sur les emplois non permanents. Les causes de cette évolution sont l’avancement de grade, la revalorisation du point d'indice, la revalorisation des taux de cotisations salariales et l’augmentation du SMIC. Aux Pennes- Mirabeau, les charges de personnel sont de 922 euros par habitant, contre 806 pour les communes de même strate et 1 107 euros au niveau du département. Quant aux autres charges, sur les pénalités de la loi SRU, nous devons payer normalement 835 000 euros, nous avons payé en 2023, 478 000 euros parce que nous avons versé des subventions aux bailleurs, ce qui ne sera plus le cas pour l’année prochaine. Nous devrons payer la totalité du montant de la pénalité.
Côté recettes, les recettes réelles de fonctionnement représentent 36,7 millions contre 30 millions d’euros en 2022, soit +22 %. Les impôts et taxes, qui représentent les deux tiers des recettes réelles de la commune, sont de 24,5 millions d'euros, soit +5,8 %. Les impôts directs locaux représentent 14,3 millions d’euros, soit +10 %. Les impôts je rappelle ont été augmentés de 2,5 points soit 5 % ce qui a rapporté à la commune 630 000 euros. La revalorisation des bases elle a apporté 655 000 euros, ce qui fait quasiment 1 400 000 euros en plus que nous avons constatés par rapport à l’année précédente. Aux Pennes-Mirabeau, les impôts locaux rapportent 641 euros/habitant. C’est 700 euros au niveau national et 710 euros au niveau départemental pour les communes de même strate. C’est l’effet de la valeur locative aux Pennes, moins élevée qu’ailleurs. Quant aux autres taxes, on a constaté une diminution sensible des droits de mutation, on est passés en dessous de 1 million cette année. On était à 1,5 million d’euros l’année dernière et à peu près 1,4 million l’année précédente. En fait ce qu’il est important de voir c’est que cette variation est importante, quasiment un tiers de la valeur totale ; 985 000 euros contre 1,5 million d’euros. La seule diminution de ce montant des droits de mutation compense la totalité de l’augmentation de toutes les autres taxes perçues. Ce solde-là est de - 36 000 euros. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, c’est uniquement par rapport à la hausse des impôts directs locaux que cette section a un peu évolué et cela nous a permis d’arriver à l’équilibre que je citais tout à l’heure.
Notre épargne est passée de 2,3 millions d’euros à 1,2 million d’euros. Après la forte dégradation que l’on avait connue en 2022, l’année 2023 fait ressortir une fausse embellie avec un taux d’épargne de gestion de 7%. Mais si on enlève le filet de sécurité qui était une ressource exceptionnelle, on passe de 7% à 3,8 %, ce qui serait inférieur au résultat de l’année dernière. Donc l’épargne nette est de 5,464 millions d’euros, mais serait ramenée à 464 000 euros si on enlève les résultats exceptionnels.
La section d’investissement : 9,2 millions d'euros investis en 2023, ce qui porte l’investissement depuis le début du mandat à 49 millions d’euros. Ce qui fait une moyenne d’investissement de près de 12,3 millions d’euros par an. Nos dépenses d’équipement s’élèvent à 8,2 millions d’euros et représentent 89 % de l’investissement.
22 On a sur les principaux postes des immobilisations corporelles avec principalement le parc de véhicules et des aménagements pour 400 000 euros, l’acquisition de matériel pour 300 000 euros. Sur les immobilisations en cours, ont été réalisés :
- des travaux d’aménagement et de réfection de la voirie pour 2,2 millions d’euros, - la rénovation de l’éclairage et des installations sportives pour respectivement 269 000 et 226 000 euros.
- La réhabilitation des groupes scolaires et des cantines pour 840 000 euros et la réhabilitation de la police nationale pour un prêt de 460 000 euros.
Dans le reste à réaliser, nous avons 5,3 millions d’euros. Cela représente à peu près 400 lignes dans le compte administratif, qui vont de 30 à 830 000 euros. Je vous propose de faire un état des projets de plus de 100 000 euros. On a : l’église Ste Blaise dont les travaux ont commencé en 2024 pour 2,7 millions d’euros ; l’éclairage public pour 420 000 euros ; l’achat de 3 véhicules dont celui évoqué précédemment pour la réserve pour un total de 165 000 euros ; la maintenance du bâti pour 120 000 euros ; le Bureau municipal Emploi pour 100 000 euros. On est à peu près sur les chiffres que je viens d’évoquer à 3,5 millions d’euros, soit les deux tiers des 5,3 millions d’euros que j’ai annoncés. La dette de la commune est de 7,9 millions d’euros avec un taux moyen à 1,3 %. La dette aux Pennes-Mirabeau est de 357 euros/habitant contre 995 euros au niveau national. Au total nos indicateurs se dégradent, mais de manière structurelle et sont encore toujours bons au jour d’aujourd’hui, même si, comme je l’ai annoncé, nous avons constaté sur ces dernières années une forte dégradation. Pour conclure, dans le contexte actuel, avec une absence ou une réduction des produits exceptionnels, la limitation de nos recettes de fonctionnement et d’investissement, et l’impact à 100 % de la loi SRU, les projections pour 2024 font tendre vers un déséquilibre de la section d’investissement et de fonctionnement. Notre cagnotte va donc nous permettre de financer ces 2 sections. Et les seuls excédents aujourd’hui sont assurés par l’intérêt des comptes à terme sur l’année 2024. Voilà de manière assez synthétique la présentation du compte administratif. Je vous remercie.
M. LEONETTI : Merci Jean-Philippe. Des questions ? Oui M. FUSONE.
M. FUSONE : Oui, alors c’est pas mal parce que les ratios sont revenus. C’est très intéressant parce que le compte administratif, en fait, c’est une photo de l’année 2023 et de ce qui s’est passé dans la commune au niveau financier. On s’aperçoit qu’il y a deux choses qui ressortent. Sur les dépenses d’équipement, on est en dessous de la moyenne nationale et au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, là c’est hallucinant, on est à +32,48 %, c’est-à-dire un tiers de plus que les villes de même strate en France. À ce prix-là, on devrait avoir un service public de folie. Au lieu de ça, pour avoir une carte d’identité, on est obligés d’attendre très longtemps, il manque des places de crèche, il n’y a plus d’éclairage municipal, le service urbanisme a été externalisé, il manque des places dans les centres aérés, les bâtiments ne sont pas entretenus, il n’y a plus lumière la nuit, il n’y a plus de police la nuit. Donc on voit bien qu’il y a quand même un sérieux problème de gestion. Le tout en plus avec comme vous l’avez dit tout à l’heure du personnel en moins et la masse salariale qui continue à augmenter encore. Nous on a fait un petit calcul, normalement chaque employé municipal aurait dû avoir une augmentation de 952 euros. Ça nous arrive de parler à des employés municipaux et en fait ceux qu’on rencontre n’ont pas eu une telle augmentation. Donc on se demande un petit peu où passe tout cet argent. Pour bien comprendre, le compte administratif que vous avez produit et le budget, c’est complètement surréaliste. Le budget que vous avez produit, c’est un budget où tout était beau, rose, vous l’avez embelli et minimisé les dépenses. Et là on s’aperçoit sur le budget de fonctionnement que par rapport à ce qui était annoncé – 43,5 millions d’euros –, on se retrouve avec 44,6 millions d’euros. Donc c’est 1,1 million d’euros supplémentaires. Pourtant, lorsqu’on regarde le compte administratif, ce n’est absolument pas justifié. Au niveau de l’investissement, c’est complètement hallucinant, c’est catastrophique. Vous aviez avancé 17,4 millions d’euros d’investissement et vous avez en réel investi 9,8 millions d’euros. Et en réalité, il y a eu encore 1 million d’euros pour la requalification de la Gavotte. Donc en réalité vous avez investi seulement 8,8 millions d’euros sur des nouveaux projets
23 pour des réfections, des rénovations, etc. Quand on voit les besoins qu’il y a sur la commune, votre façon de gérer interroge vraiment.
Pour faire un petit aparté, la requalification de la Gavotte, pour le moment, ça nous a coûté 26 millions d’euros, peut-être même 27 avec les extérieurs, 28 avec le gardiennage et avec tous les problèmes qu’il y a eu on est peut-être à 30 millions d’euros. C’est une catastrophe au niveau de la gestion. C’était un projet de l'ancienne mandature qu'on se traîne sur toute cette mandature et qu'on aura aussi sur la prochaine mandature. Alors le futur maire, si c’est moi, si c’est M. AMARO, si c’est M. AMIEL ou Mme AMIEL, aura à se coltiner ce projet.
On voit que la section investissement est vraiment petite, on est à peine à 30 % du budget, c’est largement, largement en dessous des moyennes nationales. Ce qu’il faudrait, c’est plus d’investissement, moins de fonctionnement, plus de service public et le tout en baissant les impôts. Alors vous allez me dire, j’ai une baguette magique, je fais de la démagogie. En fait j’ai deux exemples de villes de même strate, Beaucaire et Hénin- Beaumont, ce sont des villes qu’on gère. On a réussi à baisser les impôts, à faire beaucoup plus de service public et en baissant tout le fonctionnement. Et je peux vous dire qu’en réalisant cette performance, la ville d’Hénin-Beaumont baisse tous les ans ses impôts. Elle n’a pas Plan-de-Campagne, elle n’a pas la zone de l’Agavon, elle n’a pas METRO ou COCA-COLA. C’est une ville sinistrée, les mines sont fermées et il y a une désindustrialisation. Donc on voit qu’une autre gestion est vraiment possible, mais vous, vous continuez à faire malheureusement les mêmes erreurs, alors qu’on vous dit où cela ne va pas. Donc nous, nous voterons bien évidemment contre votre gestion et contre votre compte administratif.
M. LEONETTI : Merci. On va déjà répondre à M. FUSONE. Concernant le service Urbanisme, il faut arrêter de dire qu’il a été externalisé parce que le service Urbanisme n’a pas été externalisé. Nous avons aujourd’hui des personnes qui sont au service technique, et il y a eu des périodes, oui, parce qu’on était en sous-effectif, qui ont été externalisées. Et cela a cessé. Vous parlez toujours de taxes professionnelles, M. FUSONE, mais tout ce que vous citez, METRO, Plan-de-Campagne, la commune ne les perçoit plus. Les communes ne perçoivent plus les taxes professionnelles. Il y a une réversion qui est loin ce que l’on avait auparavant. Et je peux vous dire en tant qu’ancien commerçant que moi c’était un impôt que je prenais plaisir à payer parce que ça allait sur ma commune. Mais ce n’est plus le cas donc il faut arrêter de le citer. Pour le reste, je vais laisser Jean-Philippe vous répondre. Comme il a été très clair dans sa présentation et qu’il a noté vos remarques, il va vous répondre point par point.
M. MUSSO : Sur la première partie, c’étaient plus des observations. Vous indiquez que 12,3 millions d’euros en investissement ce n’est pas beaucoup, j’aimerais savoir à quoi vous le comparez. Ne comparez pas ce qui est exécuté par rapport à ce qui était prévu, mais comparez ce qui a été exécuté sur l’ensemble des différentes communes. C’est le premier point. Sur les salaires, je n’ai pas du tout compris votre raisonnement. Vous dites d’une part que le nombre d'employés diminue, oui, ce sont des employés non permanents. Par contre du coup la masse salariale augmente. En ce moment je crois que la question du pouvoir d’achat fait un peu nation, donc là on est en train de dire que les salaires ont plutôt été revalorisés, par rapport à toutes les économies que j’ai évoquées. Donc vous seriez plutôt contre ça en fait, si je comprends votre raisonnement ? Ce n’est pas tout à fait logique.
Mme COCH : Excusez-moi, mais il vous a dit l’inverse. Il vous a dit que les employés municipaux n’avaient pas eu d’augmentation.
M. MUSSO : Vous êtes en train de dire en fait que par rapport à l’augmentation de la masse salariale, l’argent ne va pas au personnel ?
Mme COCH : On estime que l’ensemble du personnel n’est pas augmenté de façon proportionnelle. C’est ça qu’on vous dit. On vous demande quels sont les groupes d’employés municipaux qui ont été augmentés, puisqu’apparemment, ceux que nous avons vus n’ont pas été augmentés.
24 M. MUSSO : Il y a eu des augmentations d’indice pour tout le monde.
Mme COCH : Mais pas à la hauteur de la hausse de la masse salariale, ne faites pas semblant de ne pas comprendre M. MUSSO, enfin.
M. MUSSO : Je comprends tout à fait, mais je ne comprends pas votre raisonnement. Chaque année, vous dénoncez que 75 % de masse salariale, c’est trop. Donc en fait ce que vous voulez faire, c’est diminuer la masse salariale ?
Mme COCH : Arrêtez d’interpréter !
M. FUSONE : Expliquez-nous déjà : +500 000 euros de masse salariale, mais vous avez dit qu’il y a combien d’employés en moins ?
M. MUSSO : 89 en tout depuis 2020 et essentiellement sur des emplois non permanents.
M. FUSONE : Donc il y aurait dû y avoir une sacrée revalorisation parce que 89 employés en moins depuis 2020, c’est des millions d’euros supplémentaires. Moi je veux vous croire, mais je vous ai demandé de nous présenter les primes. Vous savez que dans la fonction publique territoriale, on peut donner des primes au bon vouloir. Moi j’aimerais juste voir, parce que c’est bizarre, mais quand je parle à des employés et qu’on leur demande de combien ils ont été augmentés… On a calculé que sur 2023 ils auraient dû être augmentés de 962 euros – ils ont été certes augmentés avec le point d’indice un petit peu, mais pas à cette hauteur- là. L’agent passe bien quelque part, qui est augmenté ? On sait très bien qu’avec les primes, on peut doubler les salaires, donc moi j'aimerais juste voir qui perçoit les primes. C’est tout. Montrez de la transparence.
M. LEONETTI : Moi, ce que je vous propose, M. FUSONE, c’est de nous faire parvenir vos modalités de calcul, qu’on puisse voir. Le service les étudiera, vous nous les faites parvenir et on regardera.
Mme COCH : Mais on vous demande des éléments de gestion, ce n’est pas nous qui avons les éléments de gestion. C’est bien vous.
M. LEONETTI : Puisque vous avez une autre formule, faites-nous-la parvenir. Jean-Philippe, tu peux continuer s’il te plaît à répondre.
M. MUSSO : La ville d’Hénin-Beaumont diminue ses impôts : quel est le taux d’imposition à Hénin-Beaumont ? Il est de +20 points par rapport à nous. Si, vérifiez. Alors si nous avions à peu près 60 % de taux d’imposition, on aurait pu aussi les diminuer. Il y a deux raisons pour lesquelles il y a un écart. D’une part, nos taux d’imposition, comparez-les avec les autres villes de même strate, avec d’autres communes du département et de la région. Vous verrez à quel niveau on se situe. Ensuite, ce que j’expliquais, ce sont les bases. Nos bases sont inférieures aux autres, ce qui fait qu’aujourd’hui…
M. FUSONE : Les bases, c'est l'État.
M. MUSSO : Aujourd’hui, les impôts remportent beaucoup moins par habitant par rapport aux autres villes du département.
M. FUSONE : Vous avez dit les bases, ce n’est pas vous les bases, c’est l’État.
M. MUSSO : Après c’est la réalité, c’est un taux sur des bases, ce n’est pas plus compliqué que ça.
M. FUSONE : Oui la mairie c'est les taux, les bases c'est l’État. Vous êtes Adjoint aux Finances, c’est surréaliste.
25 M. MUSSO : Vous, vous ne comprenez pas grand-chose aux finances.
M. FUSONE : Vous venez de prouver le contraire.
M. MUSSO : Je pense que j’ai répondu.
M. FUSONE : Je finis juste sur la taxe foncière sur les entreprises. Effectivement, désormais c’est la métropole qui la perçoit. Je rappelle aussi que vous avez tous soutenu les candidats qui étaient pour la métropole, François HOLLANDE, Emmanuel MACRON, etc. Et la métropole nous reverse une partie. Si on prend Plan-de-Campagne, cela rapporte 8 millions d’euros à la métropole et la métropole en reverse à peu près 6,5 millions à la ville.
M. MUSSO : Vous avez le détail du chapitre 73 dans le compte administratif, je vous invite à le lire.
M. FUSONE : Justement, c’est ce qu’on est en train de dire. M. LEONETTI disait qu’on ne percevait plus.
M. LEONETTI : Non, n’interprétez pas mal mes propos, je n’ai pas dit qu’on ne percevait rien. J’ai dit qu’on en percevait une partie de la métropole. D’ailleurs, comme vous le dit Jean-Philippe, c’est dans le compte administratif, mais c’est loin de ce qu’on pouvait percevoir avant. On en est loin. Quand vous citez METRO, COCA-COLA et autres, on est loin de ce qu’on percevait avant.
M. MUSSO : Depuis 2018, la prestation de compensation est de 6,8 millions d’euros, cela n’a pas bougé. Comme je le disais, avec la totalité des taxes par rapport à la diminution des droits de mutation, on est à -35 000 euros. Donc votre proposition, c’est de diminuer les impôts alors que je vous explique, en termes de gestion, que hors résultat exceptionnel – c’est-à-dire les Sibylles à 3,9 millions d’euros – et hors inflation, on termine à 37 000 euros. Et vous ce que vous proposez pour l’année prochaine, c’est de diminuer les impôts. Donc là, c’est financer la totalité des investissements par la cagnotte et en plus faire fondre totalement la section de fonctionnement. Ou alors vous diminuez la masse salariale. Je n’ai pas compris votre gestion sur la section de fonctionnement, pouvez-vous me l’expliquer ?
M. FUSONE : En fait, c’est très simple. Vous êtes à +32,48 % de budget de fonctionnement que les autres villes de même strate en France. Un tiers de plus que les autres villes de même strate en France. C’est qu’il y a un réel problème, il y a un problème de fonctionnement. Si vous ne voulez pas voir ce qu’il y a comme problème dans le fonctionnement, à un moment donné, ce n’est pas moi, c’est juste les chiffres.
M. MUSSO : Pour diminuer le fonctionnement par exemple, vous seriez pour la suppression d’un certain nombre de choses faites en régie ? De ne plus avoir les cantines dans toutes les écoles, d’avoir des unités centrales, etc. ? Parce que ça, effectivement, cela consomme beaucoup.
Mme COCH : Tout simplement d’avoir une meilleure gestion. D’où provient une telle augmentation du coût par rapport aux villes de même strate ? Il y a peut-être un problème de l’argent qui ne va pas où il faut tout simplement. On ne vous accuse pas, on vous demande de remettre le nez dedans.
M. MUSSO : Et moi je vous demande de mettre le nez dedans et de bien regarder pour en arriver à cette conclusion-là.
M. LEONETTI : Bien. Mme DELAVEAU.
Mme DELAVEAU : Merci. Page 6, j’ai relevé quelque chose qui m’a un petit peu interpellée sur les dépenses de fonctionnement. Vous dites qu’il a été possible de restreindre au mieux
26 par une rationalisation des dépenses. Et là vous citez les dépenses : les animations, les spectacles, l’espace seniors, les ateliers, les conférences, les activités périscolaires et les sorties et camps de vacances pour les jeunes. Est-ce que c’est vraiment judicieux d’aller ponctionner sur ces secteurs-là qui paraissent ultra importants pour le bien-vivre dans une commune ?
M. MUSSO : Sur les achats et contrats de prestations de services, c’est ça ?
Mme DELAVEAU : C’est ça.
M. MUSSO : Où est qu’il est écrit que cela a diminué ?
Mme DELAVEAU : La phrase juste au-dessus : « à contrario, il a été possible de restreindre au mieux par une rationalisation des dépenses suivantes ». Et là vous listez. Donc juste, je dis que vous avez rationalisé les dépenses sur l’animation, les spectacles…
M. MUSSO : Dire qu’elles ont été rationalisées ne veut pas dire qu’elles ont été diminuées.
Mme DELAVEAU : Juste je lis, « il a été possible de restreindre »…
M. MUSSO : Je ne pense pas qu’il y ait eu moins de manifestations. Après, il y a des économies qui ont été effectuées en cherchant le maximum de prestataires pour qu’on puisse offrir le maximum de prestations au meilleur coût. Donc au final, le bilan en nombre de manifestations, je ne pense pas qu’il soit inférieur. Par contre effectivement, cela nous a permis de faire des économies en choisissant le meilleur prestataire au meilleur coût. Ce n’est pas parce que le poste diminue qu’on fait moins de choses.
Mme DELAVEAU : Alors il faudrait peut-être tourner les choses différemment parce que ce n’est pas ce qui est écrit noir sur blanc. Ce n’est pas ce qu’on comprend quand on le lit.
M. MUSSO : On est sur de l’organisation. Il y a des choses qui ont été faites par des prestataires, d’autres qui ont été faites en régie. Quand c’est en régie, ça n’apparaît pas dans le compte administratif puisque c’est fait par nos propres ressources. C’est pour ça que je vous dis qu’en nombre ça a plutôt augmenté. On a recherché le meilleur coût. Et rechercher une optimisation, c’est aussi peut-être faire des choses qui ont été réalisées en régie et qui n’ont pas été achetées à l’extérieur.
Mme DELAVEAU : J'entends votre réponse...
M. FUSONE : Vous voyez que c’est possible...
Mme DELAVEAU : Mais cela ne correspond pas du tout à ce qui est écrit.
M. FUSONE : C’est bien, cela montre que c’est possible. C’est ce qu’on vous dit depuis tout à l’heure.
M. MUSSO : C’est ce qu’on vous dit depuis 2018, où les charges à caractère général ont diminué de 700 000 euros sur les 3 ans.
Mme COCH : C’est ce qu’on vous dit, c’est possible.
M. MUSSO : C’est ce qu’on fait. Après, il y a un certain nombre de choses qui ont fait que les prix ont augmenté.
Mme COCH : On vous demande de faire encore plus en fait.
27 Mme DELAVEAU : Excusez-moi, je voudrais poursuivre. Autre remarque, là je suis sur la page 15 et la partie recettes d’investissements, avec un petit paragraphe où il est noté les subventions pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
M. MUSSO : « partenaire financier majeur » c'est ça ?
Mme DELAVEAU : Oui c’est ça.
M. MUSSO : 536 000 euros.
Mme DELAVEAU : C’est ça exactement, 536 000 euros pour cette année. Il est noté entre parenthèses à côté que pour l’année précédente, on était à 3,1 millions d’euros. Et en allant rechercher, en 2021, nous étions à 4,4 millions d’euros. Donc si je reprends, 2021 4,4 millions d’euros, 2022 on baisse à 3,1 millions d’euros, et en 2023 on baisse beaucoup plus, on passe à 536 000 euros de subventions du Conseil départemental. Moi en fait ma question est simple : Mme AMIEL, vous êtes conseillère départementale, pour quelle raison depuis que vous êtes conseillère départementale en 2021 ces subventions baissent ?
M. MUSSO : Alors en fait il ne faut pas le regarder sur une photo, mais dans le cadre d’un projet de territoire.
Mme DELAVEAU : Excusez-moi, pourquoi vous rigolez ?
C’était une question que j’ai posée à Mme AMIEL. Pourquoi les subventions baissent ?
M. LEONETTI : Elle ne va pas pouvoir vous apporter une réponse. Ce n’est pas Mme AMIEL qui gère le budget du Conseil départemental.
Mme DELAVEAU : Ce n’est pas du tout ma question.
M. LEONETTI : Je le répète, on peut en avoir par l’intermédiaire de Mme AMIEL, mais elle n’est pas responsable du budget et n’a pas surtout le chéquier.
Mme DELAVEAU : Excusez-moi, est-ce que vous comprenez mon interrogation ? On passe de 4,4 millions d’euros en 2021 pour arriver à 536 000 en 2023.
M. MUSSO : Il y a l’effet du RQG, et ensuite on est sur des projets pluriannuels avec des décalages dans le versement des subventions. Par exemple récemment, je ne sais plus à quelle hauteur a été signé le contrat départemental, 5 millions d’euros.
Mme PASQUALETTO-AMIEL : C’est là-dessus que je voulais revenir puisque le contrat départemental a été signé récemment. Et le Département investit sur la commune 7 millions d’euros sur la période 2024-2026. C’est le contrat départemental qui a été renégocié à hauteur de 51 % du financement par le Département.
M. LEONETTI : Merci. M. AMARO.
M. MUSSO : Juste pour reprendre la remarque de M. FUSONE, là il ne faut pas regarder la photo, mais le film.
M. AMARO : Désolé, je n’ai pas suivi. Pour parler de manière globale sur le budget, on rejoint les propos qui ont été tenus par l’autre groupe d’opposition. Il y a une autre gestion possible. Sur la commune des Pennes-Mirabeau, le résultat des élections européennes a été clair. Les gens attendent des engagements de la part des politiques sur le pouvoir d’achat et sur l’insécurité. Sur le pouvoir d’achat, nous sommes sur une commune très riche. Nous avons des structures, des entreprises, des OPCI qui nous permettent d’avoir des rentrées d’argent par l’intermédiaire de la métropole beaucoup plus élevées que d’autres communes. Nous sommes une commune très riche. Alors, comme dans une entreprise, il y a des patrons d’entreprise qui sont très forts pour dire que les bilans d’entreprises sont très
28 bons alors que l’entreprise est en faillite. On connaît de nombreuses entreprises, PME et TPE qui défendent leur entreprise et on se rend compte au final que malheureusement, le compte n’y est pas du tout. On peut interpréter de n’importe quelle manière le bilan d’une entreprise et c’est exactement la même chose pour le compte administratif que vous avez présenté, M. MUSSO.
Si on se base sur les faits et uniquement les faits, si notre commune n’était pas riche, et si nous n’avions pas une dynamique positive sur la commune, nous ne ferions pas partie des rares communes à avoir effectué un placement financier de 6 millions d’euros il y a quelques mois. Nous sommes une commune qui attend en termes de population des actes forts sur le pouvoir d’achat. Tout à l’heure on va parler de la baisse des impôts, ça reste très mal vécu par la population parce que c’est vécu comme de fausses promesses électorales en général. Mais restons sur les faits et la localité. La commune de Marignane, cela fait 15 ans qu’elle n’a pas augmenté ses bases de taxe foncière. Quand nous, nous avons très fortement augmenté notre taxe foncière locale, la commune de Marignane prouve depuis 15 ans qu’on peut gérer différemment en n’augmentant pas les impôts. Sur le pouvoir d’achat, la population attend des actes forts. Est-ce que nous sommes en capacité d’absorber la hausse d’impôts pour pouvoir grâce à notre richesse mener des actions pour le pouvoir d’achat des Pennois ? La réponse est oui et clairement oui. Encore une fois, vous n’auriez pas voté un placement financier de 6 millions d’euros au mois d’avril si nous n’étions pas riches – Mme INAUDI aussi puisque vous vous souvenez on en a parlé en commission, vous ne compreniez pas que vous aviez voté pour ce placement financier. Le deuxième point, les gens attendent des actions sur l’insécurité. Aujourd’hui, la population – et pour l’instant, vous vous heurtez et vous vous opposez à la majorité des Pennois – demande que soient réinstaurées la police municipale de nuit et une méthode beaucoup moins extrême que l’extinction de l’éclairage nocturne à 100 %. Nous avons la capacité financière de le faire, il suffit d’en avoir la volonté politique. De notre côté, le Groupe Ensemble pour les Pennes-Mirabeau œuvre en ce sens. D’ailleurs, nous allons proposer quelque chose qui permettra de réinstaurer la police municipale de nuit et de travailler sur la sortie de l’extinction de l’éclairage nocturne. Le dernier point, il est quand même assez important. Sur les impôts, nous avons et vous le précisez dans ce rapport page 9 une augmentation de plus de 10 %. En page 9, vous précisez que les impôts directs locaux ont augmenté de 10,8 %, bien au-dessus de l'inflation.
Qu’est-ce que nous pouvons faire en termes de gestion ? Un, absorber l’augmentation des impôts ; deux, réinstaurer la police municipale de nuit et enlever l’extinction de l’éclairage nocturne. Nous vous avons proposé aussi de travailler sur la création d’un centre social qui permettrait de pouvoir accompagner les familles en ce sens. Pour l’instant, ce sont des propositions que vous avez toutes refusées, sur lesquelles nous continuerons à travailler. Et ce qu’on veut juste préciser, c’est que toutes les communes qui ont connu l’alternance autour de nous – Allauch, Plan-de-Cuques, Salon-de-Provence – sont des communes qui se portent beaucoup mieux, qui sont beaucoup plus dynamiques après quasiment une trentaine d’années d’une gestion identique, et nous continuons à œuvrer en ce sens. Nous le faisons depuis 10 ans et nous le ferons jusqu’en 2026.
M. LEONETTI : Pas d’autres questions. Jean-Philippe.
M. MUSSO : Ce sont des choix effectivement de gestion. Il s’agit de pouvoir équilibrer le budget donc ces promesses, je les entends, ce sont des choses qui sont parfois tout à fait louables. Sur l’électricité, il n’y a aucun souci, la problématique que nous avons aujourd’hui, c’est que par rapport à notre éclairage, soit c’était tout allumé, soit c’était tout éteint. Aujourd’hui, par le dispositif qui est mis en place, et le Smart City, on pourra réguler l’éclairage une fois que le parc aura fini d’être renouvelé. Ça ce sera tout à fait possible et après, ce seront plus des choix qui relèveront d’autres critères, écologie ou autre, peu importe. Mais en tous cas, techniquement, cette opération sera possible. Aujourd’hui, les propositions que vous faites on peut les entendre.
Vous comparez à la commune de Marignane notamment, je veux bien, mais il faut qu’on compare du coup les ressources. Les ressources de la Ville de Marignane ne sont pas comparables, ne serait-ce – on en parlait tout à l’heure – que sur l’attribution de compensation rapportée au nombre d’habitants. Quand on n’a pas les mêmes clés de
29 gestion et qu’on n’a pas les mêmes ressources de financement, il est facile de ne pas adopter telle ou telle mesure. Aujourd’hui, on le voit, ça ne fait pas plaisir d’augmenter les impôts dans une situation un peu compliquée, mais on a fini à 37 000 euros. Ce que proposez de financer, vous ne voulez pas qu’on éteigne l’éclairage, c’est 200 000 euros. Aujourd’hui on a de l’argent. On vous a expliqué que demain...
M. AMARO : Juste je vous coupe parce que je ne veux pas que vous interprétiez mes propos et que vous déformiez la réalité. Sur l’éclairage, on n’a jamais demandé à ce que vous réinstauriez l’éclairage de nuit. Ça fait depuis 2014, et même depuis 2008, que la précédente élue qui était assise à ce Conseil municipal demande à la majorité l’instauration de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics. Et une mécanique de l’éclairage public qui permette de fonctionner au solaire. Depuis 2008. Me concernant, on vous le demande depuis 2014. Donc on ne vous demande pas d’être radical, on vous demande d’anticiper. Donc l’éclairage public c’est bien, sauf que l’on prend du retard, ça fait des années qu'on vous le dit. Mais ce n’est pas grave, vous allez le faire. Mais les Pennois doivent peut-être aussi faire le choix d’élus qui anticipent plutôt que de subir les situations. Après, encore une fois, c’est un choix, vous faites bien, M. MUSSO, de le préciser. Les gens ont le choix entre un bilan et un projet. Là pour l’instant, le bilan c’est de subir malheureusement ce qui se passe au niveau international plutôt que d’anticiper. Il y a de nombreuses communes qui ont déjà mis des panneaux solaires sur les bâtiments publics. Vous allez à Cabriès, tout l’éclairage de la voie entre Calas et les Barnouins, c’est de l’éclairage à détection. Ça fait 5 ans à Cabriès qu’ils ont fait ça. Encore une fois, c’est une commune qui a anticipé. Donc sur ce point, attention à ne pas interpréter et transformer mes propos. On est bien sur l’idée d’anticiper plutôt que de subir la situation.
M. MUSSO : En matière d’anticipation, on a décidé effectivement de placer ces 6 millions d’euros sur des comptes à terme. Pourquoi ? Parce que comme je vous l’ai expliqué, par rapport à la situation de nos sections de fonctionnement et d’investissement, à la fin du mandat, au mieux il restera à peu près 5 millions d’euros.
M. AMARO : Sur les 6 millions d’euros, il restera 5 ?
M. MUSSO : Non sur la cagnotte.
M. AMARO : Vous avez dit que sur les 6 millions que nous avons placés il en restera 5.
M. MUSSO : Je termine ma phrase. Aujourd’hui nous avons une cagnotte de 15 millions d’euros. On a fait un placement de 6 millions d’euros qui peut nous rapporter 200 000 euros à la fin, si je peux terminer ma phrase.
M. AMARO : Donc vous êtes en train de dire, c’est juste pour que tout le monde comprenne, qu’une famille a des revenus et a fait un placement de 600 000 d’euros. Mais on dit que le foyer vit mal...
M. MUSSO : Je vous explique qu’aujourd’hui, on a de l’argent immobilisé qui va être consommé d’ici la fin du mandat. On préfère le placer pour que cela rapporte de l’argent afin qu’on ne demande pas à la population de payer davantage plus tard. Voilà, ça s’appelle de l’anticipation et de la gestion. Si vous ne comprenez pas, c’est dommage.
M. AMARO : Alors il n’y a pas besoin d’être condescendant. Ce n’est pas que je ne comprends pas, c’est juste qu’on a une différence de vision. M. MUSSO, à aucun moment, je ne vous prends par condescendance, je ne l’ai jamais fait, je ne le ferai pas. Et je vous demande d’avoir le même respect envers moi. Les débats et les échanges, la différence de vision ne permettent pas d’avoir une condescendance mutuelle. C’est une différence de vision. Quand on dit qu’aujourd’hui un ménage emprunte, c’est normal d’emprunter sur certains achats. Il est tout à fait normal que la commune emprunte – c’est le sens même d’une mécanique pluriannuelle. Il n’est pas normal de faire payer à tous les Pennois aujourd’hui des infrastructures qui vont être utilisées pendant 30 ans. C’est juste une
30 différence de vision. On a une vision différente, pour nous, aujourd’hui, on fait partie des rares communes qui avons placé 6 millions d’euros. À notre sens, nous les aurions plutôt utilisés plutôt rénover les infrastructures, pour éviter que Monaco tombe en lambeaux comme aujourd’hui ; pour éviter qu’on ait dû reprendre Frédéric Mistral qui est tombé en lambeaux ; pour éviter qu’aujourd’hui sur la RD113 on va se retrouver avec une nationale saturée. Nous, on préfère les investir. Mais ce n’est pas que je ne comprends pas M. MUSSO, c’est juste une différence de vision.
M. LEONETTI : OK M. AMARO. C’est normal, c’est votre position.
Mme DELAVEAU : Excusez-moi, M. LEONETTI.
M. LEONETTI : Oui pardon.
Mme DELAVEAU : Comment je vais dire ça positivement, Mme CHAVE, je vous vois souffler, je vous vois faire plein de gestes. Si vous n’êtes pas pour le débat d'idées, qu’est-ce que vous faites assise à cette table ? Je vous entends souffler d’ici.
M. LEONETTI : Madame s’il vous plaît, le débat se passe très bien.
Mme DELAVEAU : Elle est à côté de vous, j’imagine que vous l’entendez ? Enfin ce n’est pas possible !
M. LEONETTI : J’entends mal de mon oreille gauche, le débat se passait bien, on continue s’il vous plaît. Moi je voudrais juste dire une chose, après je laisserai peut-être la parole à Vincent parce que cela fait un petit moment qu’il travaille concernant l’éclairage. Je suis tombé sur un article il y a quelque temps qui a été fait par des Parisiens sur 192 communes proches de Marseille pour savoir où se loger et où il faisait bon vivre. Je m'adresse à vous M. AMARO puisque vous hochez la tête, pouvez-vous me donner la position des Penne- Mirabeau ?
M. AMARO : Troisième. Parce que nous l’avons lu, ce n’est pas le Cabinet qui nous l’a donné. Effectivement ce que relate cet article…
M. LEONETTI : Allauch est derrière.
M. AMARO : ... c’est ce qu'on dit depuis des années : pourquoi la situation géographique des Pennes attire ? Mais c’est exactement ce qu’on dit et tant mieux qu’on soit en troisième position, on mériterait même d'être en premier au vu de notre situation géographique.
M. LEONETTI : Il n’y a pas que la situation géographique, il y a tout le reste.
M. AMARO : En termes de service public, les gens sont malheureusement obligés d’aller ailleurs. Sur les infrastructures, la plupart des habitants amènent leurs enfants ailleurs. Sur le centre aéré, cela a déjà été évoqué, les enfants sont placés ailleurs.
M. LEONETTI : Je ne suis pas d’accord. Tous les enfants du centre aéré ont été pris. D’ailleurs je remercie le travail qu’a pu effectuer Lara...
M. AMARO : Je termine juste, M. LEONETTI. Cet article relate encore une fois que vous avez raison et on partage ce point de vue, notre commune attire géographiquement. Nous sommes à 10 min d’un aéroport. Nous sommes à 10 min d’une gare TGV. Nous sommes à 15 min d’un port maritime et nous sommes aussi bien à la campagne qu’à Plan-de- Campagne. D’où le nom de villes au pluriel. C’est pour ça que la commune attire. Par contre quand vous êtes à l’intérieur de la commune, désolé de vous dire que quand on traverse les communes alentour, les infrastructures sont bien plus évoluées que sur les Pennes- Mirabeau. Puisqu’aujourd’hui, je rappelle que 90 % des infrastructures que nous avons, c’est grâce à la vision de Victor MEYLAN. C’est Victor MEYLAN qui a structuré la ville et
31 malheureusement, nous n’avons pas entretenu toute la structure qu’avait développée Victor MELLAN.
Et par contre avec ce qu’on est en train de construire – si vous l’entendez autour de nous parce qu’il faut le reconnaître, vous êtes sur le terrain et l’entendez autant que nous –, la commune devient invivable en termes de transport. Ça, vous êtes en train de le créer. Puisqu’en ayant voté le fait que nous passions de 21 000 à 26 000 habitants en 2030 – c’est vous qui l’avez voté, M. LEONETTI vous l’avez aussi voté –, 5 000 habitants de plus, c’est 10 000 véhicules de plus sur la commune. Ce qui va engendrer et engendre déjà des moments infernaux à vivre le matin et le soir. Et la réponse que vous nous aviez apportée à l’époque, c’est qu’est-ce que vous vouliez qu’on fasse, on va faire un rond-point...
M. LEONETTI : Et je vous la repose encore, qu’est-ce que vous feriez M. AMARO ? Vous savez qu’on a quand même les pénalités SRU.
M. AMARO : On a voté contre le PADD pour ne pas passer à 26 000 habitants parce qu’on est en capacité de savoir que notre commune ne peut pas les absorber.
M. LEONETTI : Mais il y a les contraintes du SRU. Je voudrais juste revenir sur le centre aéré parce que je ne peux pas vous entendre dire qu’il y a des personnes qui sont parties ailleurs parce que c’est faux.
M. AMARO : Il y a des gens qui se sont inscrits à Bouc-Bel-Air.
M. LEONETTI : Non pas parce qu’ils n’avaient pas de place, parce que je tiens à remercier les services de Lara ici présente, elle a fait le maximum. Et si au départ, il est vrai, on avait des problèmes, c’était surtout lié à un manque d’animateurs.
Mme TCHELEKIAN : Excusez-moi, il n’y a pas une masse de personnes qui sont parties. Je te tutoie parce qu’on le fait d’habitude et que ça m’énerve de vouvoyer les gens. On n’a jamais eu autant de demandes pour venir au centre aéré que cette année. Cela veut dire que ce qu’on propose est de qualité et que ça leur plaît. On a toute l’année accueilli des gens qui venaient de Septèmes. Cette année, on ne le fait pas cet été et j’ai mis un point d’honneur à ne pas accepter les autres communes en juillet parce qu’on n’avait pas de places. Cela veut quand même dire que ce qu’on propose et nos infrastructures sont de qualité. Cet été on avait une liste d’attente pour le mois de juillet, sur Giono on avait 17 personnes et sur les Charmes, on avait 42 personnes qui étaient en liste d’attente. On les a mises en attente justement. Et ensuite les services se sont concertés et on a réussi à attribuer des places à chaque famille. Et donc à ce jour, sur les 59 demandes, il restait 50 personnes qui voulaient encore des places une fois qu’on les a eu rappelées et on a réussi à attribuer des places à ces 50 personnes. Il y en a qui sont ensuite parties sur les stages sportifs également proposés sur la commune. Mais à ce jour, toutes les personnes qui étaient sur liste d’attente ont pu avoir des places au mois de juillet puisque cela ne concernait pas le mois d’août.
M. AMARO : Mais c’est une super bonne nouvelle. Et c’est très bien et merci.
Mme TCHELEKIAN : Cela veut quand même dire que nos infrastructures ne sont pas si dégueulasses que ça si je me permets, parce que non, les gens ne fuient pas.
M. AMARO : Caroline, je n’ai pas parlé de structure dégueulasse ni de fuir les infrastructures. Je pense que vous ne nous écoutez pas. Caroline, on a dit que vous n’anticipiez pas l’évolution démographique de la commune. Nous sommes passés parce que vous l’avez voté de 21 000 à 26 000 habitants. Forcément, si on rajoute 5 000 habitants, il y a donc des besoins en termes de places en crèches, dans les centres aérés, etc. qui sont grandissants. Ce n’est pas en termes d’attrait, c’est en termes de nombre de places. On revit le débat qu’on avait eu à l’époque sur le parc photovoltaïque où vous nous aviez dit on n’a pas anticipé. Et là encore une fois, on vous parle d’anticipation. Ça fait des années qu’on
32 vous le dit, vous avez voté le PADD en 2017, on est passés à 26 000 habitants et on a toujours les deux mêmes centres aérés.
Mme TCHELEKIAN : Je ne reviens pas sur ça, je reviens sur ce que tu dis et que vous dites régulièrement sur le fait que les infrastructures de la commune font fuir les habitants sur les autres communes. Tu le dis systématiquement et tu l’as redit il n’y a pas longtemps. Donc ça, ce n’est pas vrai.
M. AMARO : Alors sur le sport, c’est vrai. Sur le centre aéré, Caroline, de toi à moi, quand on voit le centre aéré des Charmes que j’ai connu parce que j’y étais tout petit, on avait une piscine qui fonctionnait, et c’était sous l’époque de Victor MEYLAN. On n’a plus de piscine qui fonctionne. La piscine est vacante, premier point. Sur les Charmes, on avait à l’époque où je l’ai côtoyé de nombreuses structures de loisirs, il n'y en a plus depuis que Victor MEYLAN n’est plus à la gestion. J’ai aussi été au petit centre aéré de Jean GIONO : j’allais jouer au petit bassin de la piscine qui était ouvert et il y avait des activités, ce petit bassin est fermé. On avait une salle de jeux vidéo au centre Jean GIONO qu’il n’y a plus. Donc sous l’époque de Victor MEYLAN, les structures étaient bien différentes parce qu’on avait une vision.
Mme TCHELEKIAN : J’entends ce que tu dis, mais...
M. LEONETTI : S’il vous plaît, Caroline, ce que je tiens à signaler c’est que ce fut une autre époque, tout en respectant M. Victor MEYLAN, mais on était sous d'autres normes. Si vous le permettez, je pense que Jean-Philippe a répondu à toutes les questions, je vais conclure sur le rapport administratif.
M. MUSSO : Pardon, juste un mot pour reprendre ce que vous disiez, on était effectivement sur une autre époque, ce qui nous a permis, par rapport à tout ce qui est proposé, d’avoir cette cagnotte et cet abondement d’argent qui aujourd’hui nous sert justement à gérer la situation difficile que nous rencontrons. Parce que comme je vous l’ai annoncé, effectivement, dès cette année, la situation sera déficitaire, à la fois sur le fonctionnement et sur l’investissement. Or il ne serait pas possible de fonctionner. Donc heureusement qu’on a ce matelas-là. Je profite d’avoir la parole pour remercier aussi l’ensemble des services des Finances pour le travail réalisé sur le compte administratif et le rapport qui vous a été produit ce soir. Merci.
M. LEONETTI : Merci Jean-Philippe. Moi aussi je tiens à remercier la DGS et le service Finances, et je peux te remercier à toi aussi, parce que je sais que tu as beaucoup participé pour monter ce bilan. Et pour moi, permettez-moi de vous dire qu’il en ressort une gestion très claire et très saine, mais surtout une gestion très prudente pour les années à venir. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Je vous remercie pour ces échanges très cordiaux lors des débats.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 24 – M. Le Maire ne participe pas au vote
CONTRE : 8 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX – FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
20 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DÉFINITIF DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU
M. LEONETTI : Nous allons passer à la 20. M. MUSSO.
M. MUSSO : Compte tenu des éléments qui ont été abordés, donc fonctionnement, excédent de 16,5 millions d’euros et investissement excédent de 3 millions d’euros ; solde des « restes à réaliser » 4,2 millions d’euros ; recettes pour 1 million d’euros et dépenses pour 5,3 millions d’euros, la section d’investissement présente un besoin de financement de
33 1,244 million d’euros. Et il est proposé d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante - solde en report à nouveau créditeur pour la somme de 15 320 329,65 € – comme suit : excédents d’investissement remontant en recettes pour 3 000 189,37 € ; résultat de fonctionnement reporté en recette pour 15 302 329,65 € ; affecter en recette d'investissement la somme de 1 244 387 €.
M. LEONETTI : Merci Jean-Philippe. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31
CONTRE : 2 - M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
SANTÉ
21 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 A L'ASSOCIATION" POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE"
M. LEONETTI : On continue avec la 21 et Mme PASQUALETTO-AMIEL.
Mme PASQUALETTO-AMIEL : Il s’agit de l’attribution d’une subvention de 500 euros pour l’exercice 2024 à l’association pour le don de sang bénévole.
M. LEONETTI : Des questions ? Non. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
22 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION " FRANCE ALZHEIMER "
Mme PASQUALETTO-AMIEL : Il s’agit aussi de l’attribution d’une subvention à l’Association FRANCE ALZHEIMER pour un montant de 500 euros.
M. LEONETTI : Des questions ? Mme DELAVEAU.
Mme DELAVEAU : L’association demandait 1000 euros, pourquoi ont-ils 500 euros ?
Mme PASQUALETTO-AMIEL : L’arbitrage a été de 500 euros.
Mme DELAVEAU : D’accord, et comment est fait l’arbitrage ?
Mme PASQUALETTO-AMIEL : Par les services et nous-mêmes.
Mme DELAVEAU : Oui, mais sur quels critères ?
Mme PASQUALETTO-AMIEL : Sur les critères des animations et des ateliers qui sont proposés par l’association FRANCE ALZHEIMER et de notre budget.
M. LEONETTI : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
23 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION "LA CROIX ROUGE FRANÇAISE"
M. LEONETTI : La 23.
34 Mme PASQUALETTO-AMIEL : Il s’agit aussi de l’attribution d’une subvention pour l’association LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE pour un montant de 500 euros.
M. LEONETTI : Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci Agnès.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
VOIRIE
24 – CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAÎTRISE D'OUVRAGE AMÉNAGEMENT D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET D’ÉQUIPEMENTS DE MODALITÉ POUR LA LIGNE DE BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE ZENIBUS RD6 / RD543 / RD368
M. LEONETTI : La 24, M. Gérard PATOT.
M. PATOT : Bonsoir à tous. Il s’agit de deux délibérations, la 24 et la 25 qui ont le même objet. Ce sont des travaux concernant le ZENIBUS donc ce sont 2 conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la nouvelle ligne BHNS qui va des Pennes- Mirabeau jusqu’à la future gare de Plan-de-Campagne. La 24 concerne les voiries départementales et la 25 les voiries communales. Les travaux vont commencer certainement le 15 septembre 2024 par le square du Général de Gaulle; et ensuite cela se poursuivra jusqu’à la gare jusqu’en 2026.
M. LEONETTI : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH
25 – CONVENTION TTMO -AMÉNAGEMENT D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ET D'ÉQUIPEMENTS DE MODALITÉ SQUARE GÉNÉRAL DE GAULLE ET AVENUE PLAN DE CAMPAGNE -RUE E. BARNÉOUD -CHEMIN DES RIGONS -CHEMIN DES PENNES AUX PINS
M. LEONETTI : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH
PETITE ENFANCE
26 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (EPE) »
M. LEONETTI : La 26, Mme Caroline TCHELEKIAN s’il vous plaît.
Mme TCHELEKIAN : C’est une attribution de subvention à l’association ÉCOLE DES PARENTS ET DES ÉDUCATEURS (EPE), pour un montant de 8 000 euros.
M. LEONETTI : Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
35 À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal :
POUR : 31
CONTRE : 2 - M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
27 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « MICRO-BULLES » POUR LA GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT BULLE D'AZUR
M. LEONETTI : La 27.
Mme TCHELEKIAN : Il s’agit de l’attribution d’une subvention à l’association MICRO- BULLES pour la gestion de l’établissement BULLE d’AZUR, la micro-crèche, pour un montant de 43 280 euros qui est versé en deux fois.
M. LEONETTI : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
28 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION « LÉO LAGRANGE MÉDITERRANÉE » POUR LA GESTION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
M. LEONETTI : LA 28.
Mme TCHELEKIAN : Il s’agit de l’attribution d’une subvention à l’association LÉO LAGRANGE MÉDITERRANÉE qui gère le relais Petite Enfance, pour un montant de 6 777,90 euros, également versé en deux fois.
M. LEONETTI : Pas de questions. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
SPORTS
29 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU -EXERCICE 2024
M. LEONETTI : La 29, M. Pierre TONARELLI.
M. TONARELLI : Bonsoir à tout le monde. Il s’agit de l’attribution d’une subvention municipale à l’Association Jeunesse sportive des Pennes-Mirabeau pour un montant de 33 551 euros qui se décompose en 30 490 euros pour le fonctionnement, 1 561 euros pour l’achat d'équipements et 1 500 euros pour le Plan mercredi.
M. LEONETTI : Des questions ? Oui, M. SCAMARONI.
M. SCARAMONI : Bonsoir Pierre, je vais te tutoyer moi aussi. On considère qu’une association doit avoir la capacité d'accueillir les Pennois qui veulent faire ce sport, pour la GSPM du foot. Le problème c’est qu’il y a des familles qui malheureusement se sont vu refuser l’inscription à la GSPM.
M. TONARELLI : Si je peux te répondre, je suis intervenu auprès de la Présidente pour l’intimer de prendre ces gamins. Dès que j’ai su, j’ai posé la question à Aline qui m’a répondu
36 qu’elle allait faire tout son possible pour les faire intégrer. Ceux qui n’étaient pas au niveau, ils vont les prendre à part pour pouvoir les mettre à niveau et leur permettre d’intégrer.
M. SCARAMONI : Pour être resté 4 ans au conseil d’administration, à l’époque, il y avait peut-être pour les sections pupilles et minimes 5 ou 6 équipes, pour que les petits puissent jouer. Alors après l’équipe une OK, mais ce n’est pas normal de refuser des petits qui veulent jouer.
M. TONARELLI : Je te dis, je suis intervenu justement pour ça.
M. SCARAMONI : Sachant quand même qu’il y a un tiers de jeunes qui ne sont pas de la commune.
M. TONARELLI : Je te rassure, c’est dans tous les sports.
M. SCARAMONI : Tu es intervenu, c’est très bien.
M. LEONETTI : Il est vrai que Pierre est intervenu parce qu’on en a discuté auprès d’Aline, mais Grégory va compléter.
M. BOUCHET : Je ne suis pas intervenu moi parce que ce n’est pas mon rôle, c’est le rôle de Pierre. Je vais juste donner une tendance par rapport à la situation des bénévoles. Parce que c’est bien gentil Michel, on a été ensemble à la GSPM, mais c’est une tendance générale. Prendre des enfants pour les prendre parce qu’ils veulent jouer au foot, au basket ou au hand c’est une chose. Mais 2 mois après, les retrouver dans nos bureaux pas contents parce que le club n’a pas trouvé de bénévoles et d’éducateurs bénévoles, parce que tu sais que c’est de plus en plus dur aujourd’hui, c’est une autre chose. Donc bien entendu, encore une fois, il ne faut pas taper sur les bénévoles ni les présidents. Président tu l’as été, on l’a été pour la plupart tous autour de la table, c’est de plus en plus dur aujourd’hui de trouver des bénévoles et des éducateurs diplômés. Parce qu’il faut savoir que dans le football, on est bien placés pour le savoir, aujourd’hui on est obligés d’avoir des éducateurs qui soient diplômés.
Et les gens n’ont pas envie, et ça peut se comprendre aussi, d’aller faire des formations pour encadrer des enfants de 7 ans. Donc c’est très compliqué. Mais ça ne se passe pas qu’aux Pennes-Mirabeau, ça se passe partout. Et aujourd’hui, Pierre a fait le nécessaire, mais les réseaux sociaux vous savez, ça amplifie beaucoup les choses et on arrive toujours à trouver des gens qui ne sont pas contents, on essaie de les encadre. Mais moi quand j'étais Président, comme tu as pu l’être au conseil d’administration, les gens qui venaient nous dire qu’il fallait prendre les enfants, on leur disait oui, si on a les éducateurs. Parce que si je fais payer la licence 300 euros en septembre et qu’un mois après vous n’êtes pas content parce que votre enfant n’est pas encadré parce que je n’ai trouvé personne, ça revient au même. Et peut-être que là oui, certains vont dans d’autres communes aux alentours, comme d’autres viennent à la GSPM pour la qualité d’accueil et d’encadrement. Ce qui fait que des choix sont faits. Mais encore une fois, Pierre a fait ce qu'il avait à faire. Ensuite libre choix à l’association, parce que ce n’est pas non plus la mairie qui décide qui prend quoi par rapport à tout ce qui peut être mis en place, par rapport aux demandes de toute la population. Chacun est libre de décider. Mais encore une fois, c’est surtout un problème de bénévolat et d’accompagnants.
M. TONARELLI : Il y a aussi le problème des transports, ce n’est pas facile de prendre 13 ou 14 minots pour aller jouer.
M. BOUCHET : Et pour terminer, c’est vrai que l’époque où il y avait 4-5 équipes par catégorie, elle est terminée aussi. Il y avait des éducateurs bien entendu, mais c’étaient souvent les bénévoles qui n’avaient pas besoin d’être diplômés. Et aujourd’hui, dans tous les clubs de foot et dans les clubs de sport, on est obligés d’avoir des éducateurs diplômés. Si vous n’êtes pas diplômé, vous ne pouvez pas être sur un terrain de foot. Et ça coûte cher, bien entendu. Et encore une fois, je ne suis pas partisan tout le temps non plus d’avoir des
37 diplômes parce que, parfois, on est diplômé, mais moins compétent qu’une personne qui ne l’est pas. En tous cas, Pierre a fait le nécessaire et on espère que la GSPM pourra les intégrer.
M. TONARELLI : On pourra remercier la Présidente de la GSPM qui a été dans notre sens.
M. LEONETTI : Et merci à toi également parce qu’on peut dire que tu es très proche de tous les clubs.
M. TONARELLI : J’essaie.
M. LEONETTI : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31
CONTRE : 2 - M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
30 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE BOXING CENTER OFFICIAL -EXERCICE 2024
M. LEONETTI : La 30, Pierre.
M. TONARELLI : Il s’agit de l’attribution d’une subvention municipale à l’association BOXING CLUB CENTER OFFICIAL d’un montant de 2 000 euros pour l’année 2024.
M. LEONETTI : Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
31 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE LA VOILERIE -EXERCICE 2024
M. TONARELLI : Il s’agit de l’attribution d’une subvention municipale à l’association TENNIS CLUB DE LA VOILERIE d’un montant de 1 000 euros pour l’année 2024.
M. LEONETTI : Pas de questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
32 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE PENNES MIRABEAU NATATION - EXERCICE 2024
M. LEONETTI : La 32.
M. TONARELLI : Il s’agit de l’attribution d’une subvention municipale à PENNES MIRABEAU NATATION d’un montant de 8 000 euros pour l’année 2024.
M. LEONETTI : Pas de questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
M. TONARELLI : Merci pour eux.
M. LEONETTI : Merci à toi Pierre.
38 À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
ANCIENS COMBATTANTS
33 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS
M. LEONETTI : La 33.
M. VEGA : Bonsoir. Il s’agit de l’attribution d’une subvention municipale à l’association des Anciens Combattants d’un montant de 1 250 euros pour l’année 2024. L’objectif est de défendre les droits des anciens combattants et de renforcer les liens de solidarité entre générations.
M. LEONETTI : Pas de questions ? Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH
RESSOURCES HUMAINES
34 – ACCUEIL DE JEUNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
M. LEONETTI : Je rapporte les dernières délibérations qui devaient être présentées par M. le Maire. La 34 concerne l’accueil des jeunes volontaires en service civique, qui accomplissent des missions d’intérêt général orientées auprès du public. Ils sont principalement sur le terrain et favorisent la cohésion et la mixité sociales. Nous devons passer cette délibération parce qu’il y a eu une augmentation des indemnités. Pas de questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
35 – CRÉATION D'EMPLOIS ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. LEONETTI : La 35, c’est une délibération obligatoire sur la mise à jour du tableau des effectifs concernant les mises à jour de contrats et augmentations du temps de travail. On peut remercier le service RH qui a très bien remis à jour ce tableau. Des questions ? Oui Mme REYNAUD.
Mme FIORILE-REYNAUD : On observe la création de 15 emplois, dont 12 sont en temps non complet. Nous déplorons cette gestion des emplois précaires qui fragilisent les plus vulnérables. Et en faisant le parallèle avec l’attribution des indemnités que vous nous avez adressée suite au départ du poste d'Adjoint de Mme SLISSA, j’ai comparé avec ma calculette. Vous avez augmenté les indemnités du maire de 500 euros par an, les adjoints de 140 ou 220 euros par an et diminué les indemnités des conseillers de 226 euros. C’est bien ça ?
M. LEONETTI : Oui.
Mme FIORILE-REYNAUD : Je suis assez atterrée, parce qu’aujourd'hui, le document que nous avons reçu indique une diminution des indemnités des conseillers municipaux et une augmentation des indemnités du maire et de ses adjoints.
39 M. LEONETTI : Non là on est sur la 35, on n’est pas encore sur les autres délibérations.
Mme FIORILE-REYNAUD : Mais je fais un parallèle, vous augmentez aujourd’hui le pouvoir d’achat des plus riches pour diminuer celui des plus faibles. Je trouve ça assez atterrant.
M. LEONETTI : Cela fera plaisir à M. le Maire de savoir qu’il est riche.
Mme FIORILE-REYNAUD : Oui, ça je pense qu’il l’est.
M. LEONETTI : Je ne sais pas, je ne connais pas son patrimoine.
Mme FIORILE-REYNAUD : Mais il ne va pas de fâcher pour 500 euros, je pense.
M. LEONETTI : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 25
CONTRE : 6 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
INTERCOMMUNALITÉ
36 – CONVENTION AVEC LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE POUR LA MISE·A DISPOSITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE EN CAS DE CRISE CYBER
M. LEONETTI : La métropole s’est engagée sur l’accompagnement des communes en cas de cyberattaque. La commune souhaite profiter de cette offre et doit signer une convention avec la métropole. Cette offre nous permettra une mise à disposition en cas d’attaque de matériel informatique, téléphone, boîte mail. Et malheureusement, il y a pas mal de communes qui ont subi des cyberattaques. Nous on essaie de pallier ce risque aussi déjà par un gros travail que fait notre service informatique. Des questions ? Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
37 – COMMISSION MUNICIPALE COMMISSION AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT URBAIN, QUALITÉ DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLIC - REMPLACEMENT D'UN ÉLU
M. LEONETTI : Suite à la démission de M. Jean-Claude CABRAS, nous devons nommer une personne pour le remplacer sur la commission Aménagement, développement urbain, Qualité des espaces et du patrimoine public. À ce jour nous avons eu une seule demande. Je pose la question au conseil, est-ce qu’on peut la voter à main levée ? Cette personne est Mme Michèle NICOLAI qui a fait sa demande. Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté. Mme NICOLAI, vous êtes donc missionnée pour l’aménagement du territoire, le développement urbain, la qualité des espaces et du patrimoine public.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
- DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
40 M. LEONETTI : Avant de terminer s’il vous plaît, on a rajouté deux délibérations suite à la démission de Mme Monique SLISSA, 2ème Adjointe, qui a posé sa démission, mais qui souhaite rester au sein du Conseil municipal. Excusez-moi si cette délibération n’a pas été à l’ordre du jour, mais M. le Préfet nous a répondu hier et nous a demandé de le passer au plus tôt donc le plus tôt c’était maintenant. On ne pouvait pas attendre septembre. Nous étions 10 Adjoints, M. le Maire a fait le choix, suite à la démission de Mme SLISSA de rester à 9 Adjoints. Mme SLISSA restera au sein du Conseil municipal en tant que conseillère. Une question, oui.
Mme INAUDI : Qui reprend les délégations qu’elle avait ?
M. LEONETTI : On ne s’attendait pas du tout à la démission de Mme SLISSA, elle a déposé sa démission et comme je l’ai dit tout à l’heure, le Préfet ne nous a répondu qu’hier en nous demandant de le passer. Donc on va voir avec les équipes pour reprendre cette délégation et au conseil municipal de septembre, on nommera une personne qui reprendra la délégation de Mme SLISSA. Là on a eu un temps très court, on a reçu hier la réponse du Préfet, il a fallu vite que les services montent la délibération pour la passer. On n’a pas eu le temps de se poser la question pour savoir qui reprendrait la délégation, mais on va le prendre et en septembre il y aura une personne qui va s’en occuper. M. AMARO.
M. AMARO : Juste pas de question, mais une information importante qu’on souhaitait donner. On a eu beaucoup de divergences avec Mme SLISSA sur la gestion de la commune. Le PADD qu’on évoquait tout à l’heure et le passage de 21 à 26 000 habitants est un exemple prépondérant, puisque c’est sous son mandat que ce plan d’aménagement de développement durable a été voté donc on avait de très fortes divergences dans la gestion municipale. Mais d'humain à humain, juste un petit message pour Mme SLISSA pour la remercier de toutes les années d’investissement. Parce qu’il faut reconnaître qu’aujourd’hui, et M. BOUCHET en parlait tout à l’heure, c’est très compliqué d’avoir des bénévoles dans les associations, et ça devient aussi de plus en plus dur d’avoir des élus et des élus bénévoles. Puisque nous, nous sommes bénévoles en tant qu’élus de l’opposition. Et il faut savoir reconnaître l’investissement des personnes qui le font au quotidien. Donc merci à Mme SLISSA pour toutes les années d’investissement au sein de la commune. Et nous savons que malheureusement, elle doit quitter ses fonctions forcée par des difficultés qu’elle rencontre, elle aurait sûrement voulu continuer, donc merci à elle pour toutes ces années.
M. LEONETTI : Merci M. AMARO pour ces belles paroles. Merci pour elle. Une fois de plus, je comptais le faire, mais vous m'avez encore une fois volé la vedette, c’est normal. Mais j’apprécie vraiment ces paroles et les échanges qu’il y a pu avoir avec Mme SLISSA. J’apprécie vraiment les paroles que vous dites, on le lui fera savoir et ça lui fera plaisir. Donc je mets aux voix pour acter le passage du nombre d’adjoints de 10 à 9. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 - M. FUSONE - COCH
- INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE – ADJOINTS – CONSEILLERS MUNICIPAUX - MODIFICATIF SUITE A DÉMISSION D’UN ADJOINT MUNICIPAL
M. LEONETTI : La suivante concerne les indemnités de fonction suite à la démission de Mme SLISSA. Le maire propose de rectifier le tableau des indemnités qui a été annexé.
Mme FIORILE-REYNAUD : Je réitère l’information. M. AMIEL conserve et augmente le montant de ses indemnités de 500 euros par an et les conseillers municipaux sont remerciés par une diminution de 226 euros par an. C’est passé de 6 % à 5,6 % pour les conseillers municipaux, je trouve ça très dommageable pour les collègues municipaux qui s’engagent.
M. LEONETTI : Oui, effectivement, c’est l’actualisation du point d’indice pour le Maire, ne
41 hochez pas la tête, Mme REYNAUD.
Mme FIORILE-REYNAUD : Il pourrait diminuer son pourcentage, régulariser et dispatcher aux autres dans l’enveloppe.
M. LEONETTI : Je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 25
CONTRE : 6 – M. AMARO – FIORILE REYNAUD – NICOLAÏ – DELAVEAU – SCAMARONI - GORLIER LACROIX
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
M. LEONETTI : Merci à tout le monde pour ce conseil municipal qui vient de se dérouler. J’en profite pour vous souhaiter de bonnes vacances pour ceux qui pourront partir en vacances. Merci.
Séance levée à 20h57
LE MAIRE LE SECRÉTAIRE Michel AMIEL Romain AMARO
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