Procès Verbal - pv

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Procès Verbal - pv Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs, DEPARTEMENT

BOUCHES DU RHONE

CANTON

GARDANNE

COMMUNE

PENNES MIRABEAU PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois et le 27 avril à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes-Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

MEMBRES P (1) AlE (1) MEMBRES P (1) AIE (1)

1 AMIEL Michel p 19 BITTARD Mihaela p

2 LEONETTI p 20 GIALLO Audrey p

Jean- Marc

3 SLISSA Monique p 21 DARDENNES Julien p

4 TONARELLI Pierre P 22 VILLE Audrey Excusée pouvoir

Mme BALTZ

5 CHAVE Sophie p 23 ADAMI Eric p

6 FARCI Claude p 24 MEPPI Francette p

7 BALTZ Joëlle p 25 VALAT Gérard p

8 MUSSO Jean- 26 PONS Alain

Philippe P P

9 PASQUALETTO- p 27 AMARO Romain p

AMIEL Agnès

10 BOUCHET Grégory p 28 FIORILE-REYNAUD p

Joëlle

11 TCHELEKIAN p 29 CABRAS Jean- Excusé pouvoir Mr

Caroline Claude AMARO

12 PATOT Gérard p 30 DELAVEAU Cathia P

13 LEUCA Vincent p 31 SCAMARONI Michel Excusé pouvoir

Mme FIORILE

144 BOISGARD Patricia p 32 GORLIER LACROIX p

_ Solange

15 REAU Sylviane p 33 FUSONE Maximilien p

16 LONG Didier P 34 COCH Emeline Excusée pouvoir

Mr FUSONE

17 VASSALO Carine p 35 INAUDI Rosy P

18 VEGA Fabrice P

Excusé(e)s : VILLE Audrey —- CABRAS Jean Claude - SCAMARONI Michel — COCH Emeline

Absent :

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr Romain AMARO

Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir

P : Présent AIE : Absent ou Excusé COMMUNE DES PENNES MIRABEAU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Avril 2023

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 Mars 2023

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

En date du 30/03/23 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à la requête déposée par Mme MORENO devant le Tribunal Administratif de Marseille, contre l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la Commune des Pennes Mirabeau ne s'est pas opposée à la division opérée par Mr BARATTE en vue d'une construction sise allée de l'Ensouleiado — 13170 Les Pennes Mirabeau et la décision de rejet du 13 janvier 2023 du recours gracieux de Mme MORENC.

En date du 14/04/23 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite à l’assignation devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence à la requête de Mr. DJERMOUNE, la SAS SUD EST TP GROUPE et la SCI AVENIR IMMOBILIER qui demandent l'annulation de l'ordonnance du 20 mars 2023 de la juge des libertés et de la détention, que soit jugé que les scellés placés sur les parcelles appartenant à la SCI pourront être brisés, et que la société SETPG pourra reprendre son activité.

Tableau des Marchés publics attribués en Mars 2023

PORTEUR : Joë LTZ

COMMANDE PUBLIQUE

1 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

RAPPORTEUR : Grégory BOUCHET

z

ECONOMIE

2 - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DU PAYS D'AIX 2023

3 - ADOPTION D'UN GUIDE PRATIQUE DES DEVANTURES COMMERCIALES ET DES ENSEIGNES

PORTEUR : Sophie

RESTAURATION

4 - MISE EN PLACE DE NOUVEAUX TARIFS SOCIAUX POUR LES FOYERS SENIORS - TARIFS FOYER D'ÉTÉ POUR LE SITE DE LA VOILERIE

= LE

#

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT :

9 - TARIFICATION ET CONVENTION POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS UN CADRE EVENEMENTIEL6 - CONVENTION DE MANDAT ENTRE L'EPF ET LA COMMUNE POUR LA PASSATION DE CONVENTIONS D'OCCUPATION PRÉCAIRE BIPARTITE

7 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FREE MOBILE — 350 CAR- RAIRE DE LA VOILERIE

8 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TOTEM FRANCE -— RN 113 LIEU-DIT L'ESCOURCHE

9 - CONVENTION DE SERVITUDE DE TRÉFONDS MONTÉE DU CHÂTEAU

RAPPORTEUR : Didier LONG

CULTURE :

10 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE BRETZEL COMPAGNIE

11 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE CLANDESTINE

12 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE MINOTAURE ET CIE

13 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE POISSON PILOTE

14 - REMBOURSEMENT RÉGIE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES - RÉSERVATION DE MME BERARD

15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO

16 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE

17 - TARIFS DROITS D'ENTRÉE AUX SPECTACLES

18 - TARIFS LOCATION ESPACES BÂTIMENT IDEETHEQUE

RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO

FINANCES :

19 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PROVENCE NUMERIQUE"

20 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES NUMÉRIQUES ÉDUCATIFS

21 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRA- VAUX DE PROXIMITÉ

22 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L'AIDE A LA TRANSITION ENERGETIQUE23 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT - « FONDS VERT » 2023

24 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL

« REGION SURE »

25 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL « NOS COMMUNES D'ABORD »

26 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

RA : Agnè TO-A

SENIORS

27 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LE DÉPARTEMENT EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE MAISON DU BEL AGE

28 - MODIFICATION TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU POLE MUNICIPAL ANIMATION SENIORS

RAPPORTEUR : Pierre TONARELLI

SPORTS

29 - MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L'ASSOCIATION ÉNERGIE SOLIDARITÉ 13 POUR LE DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITÉS EN DIRECTION DES SENIORS

30 - PENNES MIRABEAU CADENEAUX RUGBY - SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ACTION — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE OPÉRATION : STAGE MULTI SPORTS 2023

31 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE BMX CLUB DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

32 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE L'AMICALE DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

33 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

34 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS EN MER EXERCICE 2023

35 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE CLUB SUBAQUATIQUE DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

36 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE CONTREÉE DE LA GAVOTTE EXERCICE 202337 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE A L'ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE DES PENNES EXERCICE 2023

RAPPORTEUR : Le Maire

URBANISME

38 - CONTRAT DE FORTAGE SOCIETE SAMIN — AVENANT N°1

RE RC MAINES :

39 - CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT DE LA CATÉGORIE C

40 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE POLICE MUNICIPALE

41 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SERVICE CULTURE

42 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT TITULAIRE

43 - APPROBATION D'UNE CONVENTION CADRE PORTANT DÉPLOIEMENT DES ATELIERS DE LA MÉTROPOLE A DESTINATION DES AGENTS DE SES COMMUNES-MEMBRES

MOTION

44 - MOTION CONTRE LA VENUE DE CIRQUES AVEC ANIMAUX SAUVAGES SUR LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU

RARE X

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 MARS 2023

Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des remarques ?

Mme DELAVEAU : Bonjour, il y a une erreur de retranscription. Ce n'est pas la première fois : comment pouvons-nous faire pour que cela ne se reproduise pas ?

Monsieur le Maire : Dites-nous quelle est l'erreur.

Mme DELAVEAU : Alors, l'erreur, ce sont les. Vous voulez la page ? Oui ? L'erreur, c'est pour l'intervention auprès de Madame INAUDI page 31 : on fait parler Madame COCH à ma place.

Monsieur le Maire : À quel endroit ? Quel paragraphe s'il vous plaît ?

Mme DELAVEAU : Le gros avant-dernier.

Monsieur le Maire : Le gros avant-dernier : « Excusez-moi, juste pour répondre à Madame INAUDI. » D'accord, écoutez, rectification faite. D'accord. Oui ?

Mme DELAVEAU : Du coup, comment peut-on faire ?Monsieur le Maire : On rectifie la note tout de suite. C'est vous qui répondez en lieu et place de l'erreur qui a été faite : Madame COCH.

Mme FIORILE REYNAUD : Et moi, j'avais une autre question, enfin, une autre remarque puisque lors du vote du budget, après que nous vous avions dit pourquoi nous ne voterions pas le budget, nous avions posé trois questions précises et claires. Monsieur AMIEL, vous m'avez répondu que l'on me répondrait par écrit, ce qui a été fait, effectivement. Ceci est anecdotique et significatif du fonctionnement de Monsieur AMIEL. Car, Monsieur AMIEL, quand je pose une question sur 2,9 M€ ou sur 263 000 €, je n'attends pas une réponse de vous à moi, j'attends que le Conseil municipal qui est un lieu de représentation démocratique soit respecté, j'attends que les Pennois entendent les réponses ou les non-réponses qui sont faites à leurs représentants. En ne répondant pas, vous laissez la place aux questionnements qui alimentent le complotisme et l'extrême droite. Donc ça, c'est ma remarque.

Ensuite, je souhaite faire inscrire au PV la réponse qui m'a été faite par écrit car je veux qu'elle soit retranscrite,

Monsieur le Maire : Il n'y a aucun problème, vous l'aviez dit d'ailleurs.

Mme FIORILE REYNAUD : Oui, je l'avais dit. Sur la question concernant l'augmentation de 45 % de la redevance service scolaire et enseignement, il m'a été répondu qu'il n'y avait aucune évolution du projet en jeu, que c'était la valorisation de la tarification qui générait 45 % d'augmentation ; ce qui est assez étonnant.

D'autre part, sur la question concernant les 263 000 € de sport et jeunesse, je posais la question de quelles étaient les activités pour les jeunes. Il m'a été répondu - mais j'étais seule destinataire, je trouve que ce n'est pas normal - que la fonction 422 regroupe des dépenses liées à la Ferme à raison de 57 000 €, que les stages d'été représentent 4 400 €, que la formation BAFA représente 3 000 €, que les prestations le temps des vacances pour les adolescents pennois du Teen Camp représente 50 000 € - je pense que c'est à Synergie que cette somme a été attribuée -, et frais de fonctionnement du Conseil des Minots : 9 000 €. À savoir que la formation des élus a été votée à hauteur de 6 000 € pour l'année, je vous laisse faire le comparatif.

Et d'autre part, dans les AP/CP, je vous ai posé une question : à quoi vont servir les 2,9 M€ pour l'année n ? II m'a été répondu qu'il y avait un solde de travaux sur le groupe scolaire de 164 000 €, un solde de travaux de 1,1 M€ sur les travaux de l'Idéethèque, des avenants de soldes de MOE et de AMO de l'ordre de 380 000 €, et un mémoire en réclamation de 1,2 M€ qui, je suppose, sont des provisions pour des malfaçons, mais cela fait partie des questionnements dont nous aurions pu débattre et avoir des réponses plus précises. Voilà.

Monsieur le Maire : Très bien. Cela a bien été noté Monsieur ? Très bien. Il y avait une autre question ? Donc je mets aux voix. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Vous vous abstenez pour le procès-verbal ?

M. AMARO : Effectivement, nous nous abstenons car cela fait deux Conseils municipaux...

Monsieur le Maire : Non, je vous pose une question.

M. AMARO : Je vous réponds. À une question, nous, on apporte une réponse. Effectivement, nous nous abstenons sur cette présentation du procès-verbal car cela fait deux Conseils municipaux dans lesquels le procès-verbal contient des erreurs. Ma collègue Cathia DELAVEAU vous a demandé par quels moyens nous pouvions peut-être éviter ce type d'erreur. Quand vous filmiez le Conseil municipal et que vous étiez plutôt ouvert à unediffusion publique du Conseil municipal avant. Car vous étiez gêné par les vidéos qui étaient extraites du Conseil, vous avez décidé de le supprimer du Conseil municipal. Au moins, sur la vidéo, il n'y avait pas de débat. Et de mémoire, en quasiment 10 ans de vidéo, nous n'avons jamais remis en question une seule fois les captations qui ont été faites. Là, il y a des erreurs à chaque Conseil municipal. Comme quoi, la vidéo que vous avez supprimée pour les raisons que je viens d'évoquer est un très mauvais choix.

Monsieur le Maire: Monsieur, je vous demande de faire le maximum pour que ces retranscriptions soient faites en bonne et due forme.

Très bien donc abstention.

Le procès-verbal est adopté :

POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 6 — M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI — GORLIER LACROIX

DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Tableau des Marchés publics attribués en Mars 2023

Monsieur le Maire : Tableau des Marchés publics en mars 2023 qui vous ont été joints. Et auparavant - pardon, j'ai sauté une ligne -, deux décisions concernant deux contentieux sur lesquels nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer.

Des questions ? Oui, M. FUSONE.

M. FUSONE : Bonsoir à tous. C'est pour un rappel au règlement. Chaque groupe politique a une tribune libre dans le Pennois. Dans votre règlement intérieur, nous devons l'envoyer le 15 du mois avant minuit. C'est votre règlement intérieur, c'est vous qui l'avez fait et qui l'avez voté. Dans le dernier Pennois, celui du mois d'avril, dans votre tribune, vous évoquiez l'opération du 21 mars : une opération de scellé au groupe Sud-Est TPGroupe. Donc il est évident que vous ne pouviez pas, que vous n'avez pas donné votre article le 15 avant minuit puisque le 21, vous avez fait l'opération et qu'elle est stipulée dans le Pennois. Alors c'est extrêmement grave, car il y a une rupture d'égalité entre les groupes politiques, premièrement. Deuxièmement, les fonctionnaires ont un devoir de neutralité et vous êtes le directeur de publication. Ce qui est extrêmement grave, c'est que vous leur avez demandé d'enfreindre la loi - la loi, tout simplement - sur l'égalité entre chaque groupe politique. Et donc c'est extrêmement grave, ce n'est pas la première fois que vous faites enfreindre la loi à des fonctionnaires : on aimeraït bien que cela s'arrête.

Monsieur le Maire : Écoutez, l'accusation est sévère. Alors, je ne sais que vous répondre là- dessus. La pose des scellés, bien évidemment, nous le savions de façon antérieure. Cette pose de scellés est quelque chose qui s'est avérée nécessaire, qui a été demandée par le juge des libertés et qui a été suivie de l'opération à laquelle j'ai d'ailleurs participé personnellement. Nous le savions antérieurement, je ne vois pas très bien en quoi il y a une. Enfin là, franchement, vous chicanez. En tout état de cause, par contre - si vous permettez, je vais finir ma phrase -, je ne peux pas vous laisser dire que je donne des ordres illégaux aux fonctionnaires. Cela, je ne peux pas vous laisser le dire. Donc vous voulez diffuser, vous filmez, vous diffuserez cela, mais en tout état de cause, je n'ai donné aucun ordre dans ce sens. Les choses ont été faites très honnêtement et non pas sur un ordre arbitraire comme vous avez l'air d'insinuer, mais sur la réalité que nous savions que nous allions faire poser des scellés en présence de la police administrative portée par la DDTM. Voilà.

M. FUSONE : Alors. L'ordonnance est le 20 mars. C'est le 20 mars. Vous avez su... Oui mais c'est le 20 mars. La tribune doit être écrite pour le 15 à minuit. Donc à un moment donné, il ya une rupture d'égalité. Vous n'avez pas à faire cela. Moi, je ne vous parle pas de mettre les scellés ou pas. C'est le 20, vous les avez mis le 21 mars, vous ne pouviez pas en parler dans votre tribune : vous avez violé votre propre règlement que vous avez voté. C'est vraiment une rupture d'égalité, c'est n'importe quoi.

Monsieur le Maire : Parfait. Les décisions n'apportent visiblement pas de commentaires, sauf ce commentaire de forme que je ne manquerai pas de faire remonter au service communication ; sauf si le service communication en la personne de l'élu à la com' veut apporter une précision ?

Mme BITTARD : J'aurais juste souhaité parler du fait que la caméra devant mes yeux me gêne. J'en ai fait part à Monsieur AMARO. Je comprends sa volonté et son besoin d'installer des caméras mais j'aimerais juste que, la prochaine fois, elle ne soit pas devant mes yeux.

Monsieur le Maire : Bien.

Nous pouvons passer aux corpus de l'ordre du jour avec la Commande Publique.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions

DÉLIBÉRATIONS

COMMANDE PUBL

1 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES - SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Mme BALTZ : Bonsoir à tous. Le marché d'assurance responsabilité civile prenant fin au 31 décembre 2023, il est nécessaire de procéder à un appel d'offres pour décider de nouveaux prestataires. Il s'agit dans cette délibération d'approuver la convention constitutive d'un groupement de commandes ci-jointes entre la Ville, qui sera le coordonnateur, et le CCAS, afin de mutualiser lés moyens et d'obtenir de meilleures conditions tarifaires. Ce groupement sera assisté d'un cabinet spécialisé pour établir les besoins assurantiels en responsabilité civile pour la rédaction du dossier de consultation et l'analyse des offres.

Monsieur le Maire : Question ? Remarque ? S'il n'y en a pas, je mets aux voix.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le

Conseil Municipal.

#

ECONOMIE

2 - DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DU PAYS D'AIX

M. BOUCHET : Bonsoir à tous. Comme chaque année, nous vous proposons la délibération numéro 2 : la demande de subvention à la métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE, le Plan Local Pluriannuel pour l'insertion et l'Emploi du Pays d'Aix pour l'exercice 2023. Le PLIE propose un accompagnement individualisé et renforcé des publics. Ainsi, le PLIE dispose d'une connaissance fine des personnes accompagnées et sera à même de mieux répondre aux besoins des candidats des entreprises. Pour information, en 2022, ce parcours a été suivi par 38 Pennois. Il y a eu 5 abandons, car il faut savoir que c'est une démarche volontaire, et il y a eu 10 retours à l'emploi. Pour les 23 restants, ils sont toujours en suivi et nous espérons qu'ils iront au retour à l'emploi également. Dans le cadre de la subvention, le PLIE s'oriente sur deux axes : - la mise à disposition des prescripteurs PLIE des locaux, c'est-à-dire le Bureau Municipal de l'Emploi ;- la mise en place de diverses actions que vous avez en détail, jointes à la délibération et qui, en 2022, au regard du bilan, a touché environ 500 personnes.

À ce titre, la commune des Pennes-Mirabeau peut prétendre à l'attribution d'une subvention et c'est pour cela que l'on vous demande de voter la délibération en demandant une subvention à hauteur de 24 500 € pour l'année 2023. Pour rappel, en 2022, la subvention a été attribuée à hauteur de 7 800 €.

Monsieur le Maire : Des questions ? Oui.

Mme DELAVEAU : J'ai une question par rapport au BME qui va se déplacer, qui va être mis au parc Saint-Georges, c'est exact ?

M. BOUCHET : Oui, à l'ancienne école maternelle.

Mme DELAVEAU : OK. C'est quoi le projet dans le bâtiment du coup ?

M, BOUCHET : Toute la plateforme du BME bascule donc sur l'ancienne école maternelle avec en rajout - nous l'avions voté la dernière fois, je crois qu'on en avait parlé au dernier Conseil municipal - la Maison France Services, qui sera aujourd'hui la plateforme tournante du bâtiment et qui regroupera tous les partenaires qui sont déjà présents. Le BME va déménager aujourd'hui et demain. Pour information : il sera fermé toute la semaine puisqu'il faut mettre en place les réseaux.

Mme DELAVEAU : D'accord. Le réseau France Services est déjà sur place ?

B HET : Il est déjà sur place et nous allons maintenant appeler cela la Maison France Services qui regroupera tous les partenaires dont on vous a parlé : la mission locale, le SPID, le PLIE et le BME, bien évidemment.

Mme DELAVEAU : D'accord. Cela veut dire que le QG disparaît ?

M. BOUCHET : Le QG va disparaître au mois de décembre... Fin août, pardon. C'est la convention qui s'arrête avant.

Mme DELAVEAU : La convention, jusqu'à quand est-elle ?

M. BOUCHET : Je laisserai la parole après à Monsieur le Maire ou à Caroline. Là, nous sommes dans la délibération du PLIE donc...

Monsieur le Maire : Caroline, tu veux répondre ?

Mme TCHELEKIAN : Oui, le QG va arrêter ses activités fin août car l'idée, la mission qu'on leur avait confiée, c'était de faire une présence sociale et d'animation sur le quartier en attendant que l'Idéethèque prenne ses marques et prenne son essor. Et au bilan que nous avons fait de l'Idéethèque, il s'avère qu'il y a beaucoup de personnes de ce quartier, et notamment les enfants qui sortent du Saint-Georges en général ou de la Gavotte, qui le fréquentent. En plus, au rez-de-chaussée, pour tout ce qui est social, va se mettre en place la Maison France Services plus le BME avec le PLIE, et cetera. On aura également pour les activités sociales, les éducateurs. L'Addap 13 qui va déménager. Et pour ne pas faire de doublon, nous avons souhaité arrêter les activités. D'autant que tout ce qui est animation jeunesse, il y a une partie qui sera reprise par l'Idéethèque et il y a le centre aéré qui n'est pas loin. Nous ne voulions pas faire doublon, donc nous avons mis fin à leurs activités fin août pour qu'ils finissent les activités qu'ils avaient prévues pour l'été.

Mme DELAVEAU : Mais la convention, elle est jusqu'à quand avec eux ?Mme TCHELEKIAN : La convention devait s'arrêter en décembre et on l'a resignée jusqu'à fin août, il me semble, de mémoire. Il faut vérifier, là, je ne sais pas. Enfin, c'est de commun accord. Nous leur avons envoyé un courrier. Dans la convention, il y avait que si l'une des deux parties souhaitait arrêter, il fallait envoyer trois mois à l'avance un courrier recommandé. Cela a été fait dans les formes requises.

Mme DELAVEAU : Oui, c'est commun accord, mais de vous, pas de leur part.

Mme TCHELEKIAN : C'est nous qui avons souhaité mettre un terme à l'activité pour ne pas qu'il y ait de doublons par rapport à celle que l'on souhaitait faire. De commun accord dans le sens où nous les avons reçus et nous avons expliqué tout cela.

Monsieur le Maire : Pour rappeler que la Maison France Services est une initiative d'État qui absorbe donc petit à petit les activités que tu viens de dire. Excusez-moi, je ne vous vois pas bien, j'ai la caméra en face de moi. Non, moi, ça ne me gêne pas. Donc la Maison France Services occupe une partie de l'ancienne école maternelle du Saint-Georges. L'autre partie sera occupée par des activités liées à l'enfance et d'ores et déjà par le déménagement au rez-de-chaussée de la Maison Câlins et du relais assistante maternelle. Voilà, c'est un projet qui est en construction sur le Saint-Georges, et il était important pour nous de maintenir une activité de nature sociale au sein du Saint-Georges. La vocation sociale de ce lieu est petit à petit, nous sommes en construction de ce projet.

Mme DELAVEAU : Mais cela n'a rien à voir. Excusez-moi, je n'ai pas compris la même chose.

Monsieur le Maire : Vous n'avez pas compris ?

Mme DELAVEAU : Si, j'ai très bien compris, mais nous ne parlons pas du tout de la même chose. En termes de lien social, mettre un BME ou Maison France Services n'a rien à voir avec le développement de lien social dans un quartier.

Monsieur le Maire : Mettre un BME ? Je n'ai pas compris.

Mme DELAVEAU : Mettre un BME ou une Maison France Services dans un quartier n'a rien à voir avec un objectif de développement de lien social au sein d'un quartier. On reprend rendez-vous dans un an, mais à mon avis, ce n'est pas du tout une bonne idée que vous avez de... Ni de centre social ni de QG ni de Synergie... Enfin, il ne reste que l'Addap sur le terrain. Îls ne sont que deux en sachant que, sur les deux, il y a un animateur de prévention et une éducatrice. On en reparle dans un an. Vous avez fermé les places aux jeunes, vous ne faites pas les bons choix à mon avis ; c'est le mien en tout cas.

Monsieur le Maire : Oui, tout à fait, et ce n'est pas le mien vu la catastrophe qu'a été le centre social au fil des années ; à laquelle vous avez d'ailleurs fortement participé.

Mme DELAVEAU : Mais vous parlez de quoi ? Que c'est une catastrophe, vous parlez de quoi ? Catastrophe de quoi ?

Monsieur le Maire : Catastrophe financière.

Mme DELAVEAU : Et à cause de qui ?

Monsieur le Maire : À cause de qui ? Je vous le demande. La direction du centre social. Pardon mais.

10Mme DELAVEAU : Il faut être clair à un moment donné, Monsieur AMIEL.

Monsieur le Maire : Les demandes de financement ? Mais les demandes de financement ont toujours été données sur la base d'une convention tripartite qui s'est révélée une gabegie. Et si on remonte... Oui, cela a été prouvé par tous les partenaires. Et si on remonte à il y a bien longtemps, heureusement qu'on s'était couvert en achetant les bâtiments du centre social car, sinon, nous nous serions retrouvés en grande difficulté. C'était un puits sans fond. Mais voilà, nous ne sommes pas du même avis et c'est tout.

Mme DELAVEAU : OK, mais au-delà de ça, moi je parle des missions. Quelles missions y a- t-il concrètement sur cette ville, sur cette commune pour le lien social, pour la jeunesse ? Faites-moi rêver, j'ai envie de dire. Allez-y, dites-moi. Je ne les vois pas et c'est une erreur.

Monsieur le Maire : Vous ne les voyez pas ? Alors c'est bien regrettable. Nous en parlerons à l'occasion d'une délibération sur ce sujet.

Oui, Monsieur AMARCO.

M. AMAROQ : En fait, effectivement, nous sommes là pour évoquer le fond de ce qui se passe sur la commune. La tentative d'allumer ce qu'on appelle un contre-feu en politique en évoquant un sujet divers encore une fois sur la forme, alors que nous évoquons ici des sujets de fond, cela s'appelle un contre-feu en politique ; c'est ce que vous tentez à nouveau de faire. Si nous restons sur le fond, les alertes que nous vous évoquons, c'est qu'un quartier comme celui du Saint-Georges comme d'autres quartiers des Pennes-Mirabeau, si nous n'avons pas de structures sociales qui sont présentes 24-24 entre guillemets, 7 jours sur 7 entre guillemets, sur le secteur, ce sont des quartiers qui sont laissés à l'abandon. Le centre social n'existe plus. Aujourd'hui, vous supprimez cette structure.

Je réitère la question de ma collègue : quelle structure d'accompagnement avez-vous sur le secteur ? Pourquoi évoque-t-on ce sujet ? Pas parce que nous sommes fous. Parce que les remontées constantes du Saint-Georges sont toujours en ce sens : le quartier se dégrade à vitesse grand V, et ceux qui le disent, c'est ceux qui y sont depuis des années, qui sont arrivés dans ce quartier dans les années 80-90, qui disent aujourd'hui: « Je ne reconnais plus le Saint-Georges », car il n'y a plus d'accompagnement. On vous donne un exemple en date, très récent de cette semaine : extinction des lumières le soir. Aujourd'hui, les jeunes sont obligés de s'éclairer dans les pas d'immeubles avec de grosses lumières qui embêtent tout le monde. Qui accompagne aujourd'hui sur le secteur ces problématiques de voisinage ? Encore une fois, nous avons des communes dans lesquelles des quartiers ont été abandonnés. Vous faites le choix d'abandonner ces quartiers. Partout où les structures municipales n'ont plus de lien social, désolé de vous le dire, mais les quartiers malheureusement tournent mal. Et, encore une fois, ce n'est pas nous qui le disons. Allez au contact et vous verrez ce que les habitants des années 80-90 vous diront sur le quartier du Saint-Georges.

Monsieur le Maire : Vous donnez des leçons de formalisme politique en parlant de contre- feu, mais le contre-feu, excusez-moi, ce n'est pas moi qui l'ai allumé. Nous avons une délibération sur le PLIE qui dérive sur autre chose. Vous avez décidé que le Conseil municipal est un forum. Non, le Conseil municipal n'est pas un forum, c'est un lieu, vous savez parfaitement, où nous débattons de délibération et plus que jamais, je resterai sur les délibérations. Là, il s'agit du PLIE : est-ce que vous votez ou pas une délibération sur le PLIE concernant la demande de subvention ? Point final.

Donc je vais mettre au vote cette délibération, mais je vous redonne la parole sur le formalisme du feu, du contre-feu, que sais-je ?

M. AMARO : Non, nous sommes bien sur la délibération.

11Monsieur le Maire : Non, vous n'êtes pas sur la délibération.

M, AMARO : Je termine, Monsieur AMIEL. Vous nous avez annoncé au travers de cette

délibération que la structure pour laquelle nous allons voter remplace une structure existante. Cette information, vous ne nous l'avez jamais donnée, vous nous la donnez ce soir. La question est très simple : est-ce que le BME va remplacer la structure du Synergie et donc supprimer ce lieu de cohésion sociale ? La réponse est oui, donc c'est bien lié à cette délibération. Mais nous aurions pu débattre de cela si vous nous aviez informés de cet élément, bien en amont, dans les commissions ou ailleurs.

Mme TCHELEKIAN : Il ne me semble pas que ce soit ce que j'ai expliqué il y a deux secondes. On ne parle pas que du BME, on parle de l'ensemble du bâtiment et de l'ensemble des occupants qui vont pouvoir s'installer là dans la semaine qui vient. Donc oui, il y a le BME pour une partie qui sera là en permanence, donc il y aura une occupation, une présence municipale en permanence.

En parallèle, à côté, on va développer une Maison de la Petite enfance. On ne connaît pas encore le nom exact, mais il y aura le relais Petite enfance et la Maison Câlins qui accueillent des familles qui sont quand même dans le besoin car il y a des problèmes avec leurs enfants et cetera. Et c'est une forme, un moyen de les faire sortir et d'avoir des conseils de professionnels.

En parallèle, on a des associations qui occupent déjà les locaux de l'étage là où il y a le QG, qui pourront toujours venir, je pense, au club photo. Enfin voilà, pour eux, il n'y aura pas de souci.

En parallèle, on a l'Idéethèque qui accueille les familles, il y a beaucoup de personnes du Saint-Georges. On l'a fait car on s'est rendu compte que l'Idéethèque avait pris la place qu'elle devait prendre.

M. AMARO : Qu'est-ce qui fait que le Saint-Georges change alors ?

Monsieur le Maire : Le débat... Si tu permets ?

Mme TCHELEKIAN : Oui.

Monsieur le Maire : Le débat n'est pas le changement du Saint-Georges. La société change en effet. Or, vous savez, vous étiez à peine né que je faisais déjà des visites médicales aux Saint-Georges, du côté du parc comme du Val Saint-Georges. Effectivement, il y a des choses qui ont changé au Saint-Georges car, de façon générale, il y a des comportements aujourd'hui - cela va peut-être faire plaisir à Monsieur FUSONE par rapport aux remarques qu'il peut en faire et je le regrette tout autant que lui -, mais il y a en effet des comportements qui changent. Je peux vous dire qu'il y a 20 ou 30 ans au Saint-Georges, il y avait moins d'accompagnement que ce qu'il y en a aujourd'hui. Ce n'est pas vrai ? Ah bah alors. Et quant au centre social, je ne veux pas vexer Madame, mais ne parlons même pas de ce qui a été fait ou pas.

Donc je vais quand même revenir à la délibération du PLIE.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

3 - ADOPTION D'UN GUIDE PRATIQUE DES DEVANTURES COMMERCIALES ET DES ENSEIGNES

M. BOUCHET : La 3, c'est l'adoption d'un guide pratique des devantures commerciales et des enseignes. Dans le cadre de l'élaboration du RLPI (Règlement local de publicité intercommunale) qui a nécessité pendant deux ans un travail des services et de la Métropole en partenariat et qui va être donc voté le 29 juin en Métropole et sera suivi ensuite d'une

12enquête publique, nous avons souhaité avec les services intégrer à ce RLPI un guide pratique qui va permettre dans les secteurs définis que vous avez dans le guide - il y a trois secteurs, pour simplifier : c'est les secteurs noyaux, villageois et commerçants - de sensibiliser, conseiller et accompagner les commerçants, mais également tous les partenaires impliqués dans un projet de création, rénovation du commerce de proximité selon les périmètres définis comme je vous ai dit. Cela concerne vraiment les enseignes et devantures commerciales, à la différence du RLPI qui englobe la publicité et les enseignes.

Monsieur le Maire : Question ? Remarque ?

M. AMARO: Pour le coup, cela est une très bonne chose car, effectivement, il faut absolument d'un point de vue architectural embellir une commune, structurer un petit peu tout ce qui se passe en termes de développement commercial et économique ; c'est donc une très bonne chose.

Là où nous avons quelques inquiétudes et quelques questions : en page numéro 8, vous stipulez que pour les devantures, «les teintes sombres ou trop impactantes sont interdites en façade car non caractéristiques de l'architecture locale ». Sont interdits le blanc, le rouge, le noir et le bleu. La problématique qu'on rencontre, c'est que toutes les façades que vous avez validées et que vous avez faites pour les commerces, par exemple, du vieux village : Rêve de Fil est bleu, la mairie annexe est bleue, Orpi est rouge, la boulangerie est noire ; comment allons-nous opérer une interdiction de couleur alors que vous avez engagé ces façades depuis deux ou trois ans ?

M. BOUCHET : Alors, pour ne pas vous répondre n'importe quoi, je ne suis pas spécialiste là-dessus, mais si on prend le mot trop impactant et dans le nuancier qui est fourni par rapport au CAUE qu'on a mis en place par rapport à l'opération façade par exemple, il y a un noir qui peut peut-être entrer dans le cadre de la boulangerie. Je ne peux pas vous répondre maintenant, mais par contre, je vous répondrai volontiers par rapport à ces couleurs qui, au nécessaire, si jamais il y a besoin de changements. Je ne vous l'ai pas précisé mais les commerçants auront six ans à partir du moment où le RLPI va être voté. Il va être voté au mois de juin, comme je l'ai dit, et validé après l'enquête publique. Normalement, il sera bien en place au 1* janvier 2024 et les commerçants auront six ans pour se mettre en conformité avec ce nouveau RLPI. Maintenant, par rapport à ces couleurs-là, je vais demander, je vais poser la question au service urbanisme qui gère cela pour savoir si ces couleurs, s'il faut modifier peut-être le guide pratique.

Mme FIORILE REYNAUD : Ce n'est pas voté au niveau communal ?

M. BOUCHET : Le RLPI. Après, les communes, à travers les services de la Métropole, nous avons demandé si on pouvait mettre un guide pratique pour certains secteurs et notamment nos secteurs villageois et commerçants, si on pouvait rajouter un guide pratique qui permettait aussi d'encadrer encore une fois les devantures et les enseignes ; ce qui rajoute un peu plus de contraintes pour ces commerçants. C'est pour ça que j'attends d'avoir une réponse des services, car nous avions déjà défini les couleurs par rapport aux commerçants : Rêve de Fil, la boulangerie ; on était déjà parti sur ces idées, mais je vous tiens au courant.

Monsieur le Maire : Il y a une autre réalité. Vous preniez l'exemple de l'agence immobilière : c'est sa marque de fabrique. Effectivement et c'est très important, il sera très compliqué - nous n'allons pas nous le cacher - de mettre en conformité des chartes graphiques - on va appeler ça par son nom - de certains commerces dans les villages et ce nuancier. Alors, le « strictement interdit », j'ai plus envie de dire que ce sont des préconisations, mais Grégory a bien fait de préciser qu'ils auront six ans pour se mettre en conformité. Je me vois mal faire la chasse à des commerces dont la charte graphique est effectivement le rouge, alors qu'ils

13sont dans le village et qu'ils ont pignon sur rue. C'est une façon très directe de vous répondre.

M. AMARO : Et du coup, pourquoi le notons-nous si, dans ce cas, cela laisse l'opportunité de le faire ? On est totalement en phase avec vous, mais le problème est que nous allons voter un document qui n'a aucune valeur. Quand est-ce que vous avez informé les commerçants ? Quand est-ce que vous avez travaillé avec eux sur ces modifications ?

Monsieur Je Maire : Cela a peu de valeur contraignante, vous avez raison. Ce document a pour moi peu de valeur contraignante.

M. AMARO : Les commerces qui doivent changer toutes leurs devantures, étant issu du monde de commerce : oui, c'est quand même très contraignant.

Monsieur le Maire : Je n'imagine pas que l'on fasse la chasse à ces commerçants qui ne s'inscrivent pas exactement dans le règlement.

M. AMARO : Alors changeons « interdites » écrit est rouge.

Monsieur le Maire : Effectivement, moi je suis prêt à le reprendre, pas ce soir, mais lors d'une délibération rectificative.

M. BOUCHET : Et juste pour répondre en termes d'information, l'information sera faite par la Métropole.

Monsieur le Maire: Et on va même faire les choses encore mieux. Excuse-moi de t'interrompre. Je vais retirer cette délibération pour la représenter d'une façon qui soit moins coercitive pour certains commerçants. Est-ce que cela vous convient ? Excusez-moi de reprendre une vieille expression du président Pompidou : « On n'est pas là pour emmerder les gens ».

La délibération est retirée et sera représentée avec les rectifications éventuellement nécessaires. Merci.

RESTAURATION

4 - MISE EN PLACE DE NOUVEAUX TARIFS SOCIAUX POUR LES FOYERS SENIORS — TARIFS FOYER D'ÉTÉ POUR LES SITE DE LA VOILERIE

Mme CHAVE : Bonsoir à tous. Comme vous le savez, le service restauration de la ville a récupéré la gestion des foyers seniors pour la partie restauration. Nous avions précédemment voté une délibération qui fixait le règlement et certains tarifs. Il convient de faire des ajouts. Je vous demande de voter ce soir un tarif social pour le repas dans les foyers seniors au tarif de 3,70 €, ainsi qu'un tarif accompagnant à 7,80€. Tout cela, bien sûr, sur évaluation, comme d'habitude, du CCAS.

Et puis on en profite pour aussi fixer notre tarif et c'est les tarifs pour les foyers d'été qui, comme vous le savez, chaque année sont délocalisés sur la Voilerie. Cette année, pour information, ils se dérouleront du 10 juillet au 4 août. Nous vous proposons deux tarifs : un tarif pour le repas du midi, comme d'habitude, à 5,5 €, et un tarif journée qui lui englobera à la fois le repas, l'animation, l'après-midi le goûter et le ramassage aller-retour, le transport pour les personnes qui le souhaiteront. Nous allons mettre en place des fiches d'inscription. Au mois de mai, tout cela va être expliqué aux usagers des foyers. Il y aura plusieurs ramassages : le foyer Gavotte, Cadeneaux, et pour le village au niveau du rond-point de Métro.

14Monsieur le Maire : Merci Sophie. Question ? Remarque ? Des tarifs qui défient quand même toute concurrence.

Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT

5 - TARIFICATION ET CONVENTION POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS UN CADRE ÉVENEMENTIEL

M. LEONETTI : Bonsoir tout le monde. Cela concerne une mise à jour de la convention et tarification pour l'occupation du domaine public dans le cadre événementiel. Il est proposé d'élargir les possibilités d'occupation du domaine public à d'autres activités pour les grosses manifestations. La redevance sera payable au trésorier principal. Les vide-greniers, les petits spectacles : les tarifs restent inchangés. Et il y a surtout des conventions d'objectifs entre ville et associations qui sont délibérées comme chaque année en Conseil municipal pour des mises à disposition.

Monsieur le Maire : Des questions ? Oui.

Mme GORLIER LACROIX : Bonsoir. La première colonne, la quatrième « occupation sans autorisation ou pour installation au-delà du périmètre autorisé » : qu'est-ce que signifie sans autorisation ? Occupation sans autorisation ? Première colonne sur le tableau.

M. LEONETT!: « Occupation sans autorisation ou pour l'installation au-delà du périmètre autorisé ». C'est le tarif à 10 €. C'est le tarif qui correspond aux petites manifestations, dont les vide-greniers.

Mme GORLIER LACROIX : Oui mais que veut dire occupation sans autorisation ?

Monsieur le Maire : Qui ne sont pas soumises à autorisation.

M. AMARO : C'est à dire ?

M. LEONETTIL: Il y a des manifestations qui ne sont pas soumises. Le vide-grenier, lui, est soumis à autorisation car il faut l'autorisation, puisque nous avons un cahier à faire parvenir en préfecture, puis il y a des petites manifestations qui ne sont pas soumises à autorisation.

M. AMARO : Lesquelles par exemple ?

M. LEONETTI : Je ne saurais pas vous dire lesquelles. Didier ?

M. LONG : Dans le cadre des manifestations parfois culturelles ou autres, il peut y avoir ce style de...

M. LEONETII: Voilà donc Claude confirme, c'est quand ils dépassent. S'ils demandent 50 m° et qu'ils en demandent 100 m, à ce moment-là, c'est 10 € le mètre carré par jour.

Monsieur le Maire : Donc ils n'ont pas eu l'autorisation.

M. LEONETTI : À la base, s'ils ont demandé 50m°, et après, s'ils en prennent 100, à ce moment-là, ils ont 10 € du mètre carré par jour pour les 50 autres mètres.

15M. AMARO : Donc on va faire payer quelqu'un qui ne rentre pas dans le cadre de la gestation.

M. LEONETTI : Non, c'est qu'il dépasse sa demande. S'il a demandé - je dis 50 mètres comme je pourrais dire 20 mètres -, s'il dépasse ce qu'il a demandé le jour de la manifestation, il payera 10 € du mètre carré par jour.

M, AMARO : Donc cela donne la possibilité aux gens de tordre l'autorisation qu'on leur a donnée, car de toute manière ils payeront. Ou de ne pas demander l'autorisation de s'installer puis de payer.

M. LEONETTI : Ce sont les gens qui ne respectent pas. À ce jour, je ne pense pas qu'on en ait beaucoup.

M, AMARO : Après, Monsieur LEONETTI, c'est juste une différence de point de vue. À notre sens, quelqu'un qui ne respecte pas la législation et qui n'a pas eu d'autorisation, on le sanctionne immédiatement.

M, LEONETTI : C'est sanctionné par 10 € le mètre carré.

M. AMARO : Non, c'est tarification et convention, ce n'est pas la même chose. Ce n'est pas une pénalité ou une amende, ce sont deux choses différentes. C'est tarification, donc on légalise d'un point de vue tarifaire quelqu'un qui tord le système. Bon, c'est très bizarre comme démarche.

M. LEONETTI : Après, je vous dirais que nous ne l'avons jamais rencontré.

M. AMARO : C'est pour cela qu'il ne vaut mieux pas l'écrire pour donner de mauvaise idée. Voyez la différence en dessous : « pénalité pour non-nettoyage des surfaces occupées », c'est-à-dire que quelqu'un qui ne nettoie pas a une pénalité, nous sommes d'accord. Mais cette ligne : « occupation sans autorisation ou pour l'installation au-delà du périmètre autorisé » ; n'écrivons pas ce que... Ou alors dans ce cas-là, affichons-le.

Monsieur le Maire : Vous voulez utiliser le mot « pénalité » ? Car j'imagine mal, dans le cadre de ces petites manifestations, faire arriver la police municipale pour expulser celui qui aura dépassé de quelques mètres carrés. C'est de cela qu'il s'agit.

M. AMAROQ : Non, c'est « occupation sans autorisation ».

Monsieur le Maire : Que le terme soit mal exprimé, je veux bien.

M. AMARO : Je donne un exemple...

Monsieur le Maire : Non mais j'ai compris.

Mme GORLIER LACROIX : Désolée d'avoir posé cette question mais c'est important car si c'est sans autorisation : moi, je m'installe - je ne sais pas - à la Voilerie le dimanche, je n'ai pas besoin d'autorisation, je vais avoir juste une petite table pour vendre. Peut-être pas le muguet car là il faut une autorisation mais. Et je décide d'avoir 10 m2, donc je vais payer mes 10 € en plus, mais je n'ai pas demandé d'autorisation, je n'ai demandé de permission à personne. C'est cela que je ne comprends pas : « sans autorisation ».

M. LEONETTI : Je suis d'accord avec vous, la façon dont c'est formulé est mal formulée. Je suis d'accord avec vous, c'est mal formulé. Il est vrai que c'est une pénalité : s’il avait plus de mètres carrés que ceux qu'il avait demandés au départ, il payait 10 € de plus. Donc je suis d'accord avec vous, c'est mal notifié.

16Mme GORLIER LACROIX : Oui, car si nous avons besoin d'autorisation, il faut payer pour avoir une autorisation. Donc là, j'arrive sans autorisation et je paye 10 € : c'est super.

M. LEONETTI : D'accord, nous supprimons la ligne ? Enfin, pas toute la ligne.

onsieur le Maire : « Occupation sans autorisation », et on laisse « installation au-delà du périmètre autorisé ». Pour se permettre encore une fois de ne pas aller virer quelqu'un qui arrive et qui a un peu dépassé. Allez, ça va, on fait comme ça. C'est noté ? Donc avec cette correction, je mets aux voix.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

6 - CONVENTION DE MANDAT ENTRE L'EPF ET LA COMMUNE POUR LA PASSATION DE CONVENTIONS D'OCCUPATION PRÉCAIRE BIPARTITE

M. LEONETIL: La 6, une convention de mandat entre l'EPF et la commune pour une occupation précaire bipartite. L'EPF et la commune ont signé une convention d'intervention foncière sur le site des Pallières et quartier de gare. Les biens acquis et vacants peuvent être loués en bureaux, entrepôts, logements. Le montant du loyer sera fixé par la commune en fonction du marché. Après avoir passé la convention, la commune percevra les loyers. À ce jour, nous avons deux maisons sur Pallières et sur le quartier de gare : le magasin Story et une partie du pépiniériste.

Monsieur le Maire : En attendant que les choses se développent davantage. Pas de question ? Je mets aux voix.

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 — M. FUSONE - COCH

7 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FREÈE MOBILE — 350 CARRAIRE DE LA VOILERIE

M. LEONETTI: Cela concerne une convention d'occupation du domaine public sur la carraire de la Voilerie pour une antenne Free Mobile, pour un montant de redevance de 12 000 € par an.

Monsieur le Maire : Question ? Pas de question.

Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

8 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TOTEM FRANCE -— RN 113 LIEU-DIT L'ESCOURCHE

M. LEONETTI : Une convention d'occupation du domaine public entre la commune et Totem France pour la pose d'une antenne. La redevance est de 10 000 € par an.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le

17Conseil Municipal.

9 - CONVENTION DE SERVITUDE DE TRÉFONDS MONTÉE DU CHÂTEAU

M. LEONETTI: La 9, c'est une convention de servitude de tréfonds à la demande de Monsieur Tony VENTURA qui souhaite se raccorder au réseau collectif d'eaux usées sur la montée du Château.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Ah, pardon.

Mme FIORILE REYNAUD : Une question. Ce terrain est en zone naturelle et je me demande donc comment le PC a été accordé sans assainissement et pourquoi on accorde un raccordement à un endroit. Ou alors cela veut dire que nous allons ouvrir à tous ceux qui sont en zone naturelle l'accès à l'assainissement ? Il y a un souci, je ne comprends pas comment nous pouvons le faire.

M. LEONETTI : Disons qu'en zone naturelle, on peut avoir un raccordement, on peut se raccorder s'ils le souhaitent, comme ils l'ont demandé. On ne peut pas faire de construction, mais là, c'est pour faire passer les tuyaux pour aller se raccorder et pour ne plus utiliser la fosse septique en l'occurrence.

Mme FIORILE REYNAUD : Donc vous instituez une possibilité aux personnes de faire des travaux, d'agrandir et ensuite espérer de se raccorder à l'assainissement : je trouve cela étonnant.

Monsieur le Maire : Je ne sais pas. Là, je dis carrément je ne sais pas, mais nous pouvons le vérifier suite à votre question, qui est pertinente. Quand est-ce que ce permis de construire a été délivré ? Il est certain que sur la commune, nous avons moult habitations qui sont situées en zones devenues naturelles ou devenues soumises à des plans de prévention de risques. Dans le cas de Monsieur Tony VENTURA, je ne sais pas. Il est bien évident qu'à partir du moment où l'habitation existe déjà, sauf, bien évidemment, si elle a été faite de façon, à un moment, illégale, je ne vois pas comment on pourrait s'opposer au raccordement assainissement. Mais nous allons le vérifier. Je ne connais pas cette personne.

e FIORIL : Je ne comprends pas votre réponse. Vous me dites que si elle a été faite de manière illégale, vous ne voyez pas comment on peut...

Monsieur le Maire : Non, c'est le contraire. Si le permis de construire a été déposé à une époque, en particulier où il y avait les fameuses zones NB, bien entendu, on ne peut que donner le raccordement. Si le permis de construire n'a pas été accordé et que cette habitation est illégale, ce qui m'étonne un petit peu quand même...

M. LEONETTI : Non, Monsieur Tony VENTURA, cela fait très longtemps qu'il est là, c'est juste un passage sous voie, sous la communale.

Mme FIORILE REYNAUD : Mais je veux bien avoir les informations concernant le permis de construire et la date du permis de construire.

Monsieur le Maire : Mais bien entendu, on va lui demander. Tu connais la personne Jean- Marc ? Non ? On va vérifier cette date. Enfin, je serai très étonné que les services aient pris l'initiative de permettre un raccordement pour une habitation illégale. Tout peut se voir, mais cela m'étonnerait.

Donc je mets quand même la délibération au vote, car je ne fais pas un procès d'intention à mes services disant qu'ils ont donné une autorisation pour une installation illégale.

18Mme FIORILE REYNAUD : Ce sont les élus qui signent. Excusez-moi, ce ne sont pas les services. Ne jouons pas à rejeter la faute sur...

Monsieur le Maire : Je ne joue à rien du tout.

Mme FIORILE REYNAUD : Ce sont les élus qui signent et qui s'engagent, qui engagent leur responsabilité.

Monsieur le Maire: S'il y en a bien un qui le sait, je suis maire depuis plus de 20 ans, vous le savez, et j'ai toujours pris toutes mes responsabilités. Alors je considère que la maison a une existence légale et donc je mets cette délibération aux voix.

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 8 — M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI — GORLIER LACROIX - FUSONE - COCH

CULTURE

10 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE BRETZEL COMPAGNIE

M. LONG : Bonsoir Mesdames, Messieurs. Je vous propose d'adopter une convention de résidence artistique avec la compagnie Bretzel qui est une compagnie basée à Marseille dans le 7e et représentée par Madame Catherine ROCCHI. Il s'agit de la création d'un spectacle qui s'appellera « 2. 0 : comment Internet m'a colonisé ? »

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

11 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE CLANDESTINE

M. LONG : Il s'agit aussi d'une convention de résidence artistique avec la compagnie Clandestine qui est basée à Manosque, cette fois-ci, représentée par Madame Ester BICHUCHER pour la création du spectacle « Marzia ».

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

12 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE MINOTAURE ET CIE

M. LONG : Une convention de résidence artistique avec Minotaure et Cie qu'on ne présente plus, représentée par Madame Christelle BOHEC, pour la création d'un spectacle « Moby Dick ». Ils ont déjà fait sur la commune différents spectacles, colloques, « Le Horla », « L'histoire du soldat », « Le petit Prince ».

Monsieur le Maire : Et là, ce sera « Moby Dick ».

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

1913 - CONVENTION DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE COMPAGNIE POISSON PILOTE

M. LONG : Une convention de résidence artistique avec la compagnie Poisson Pilote qui est basée à Meyreuil et représentée par Amandine THOMAZEAU, pour un spectacle qui est « Pinocchio », qui fera une transposition de Pinocchio avec le harcèlement scolaire.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

14 - REMBOURSEMENT RÉGIE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES — RÉSERVATION DE MME BERARD

M. LONG : La 14 concerne le remboursement de la régie de location des salles municipales pour une réservation faite par Madame BERARD, qui avait acquitté l'intégralité de la location et qui n'a finalement pas souhaité bénéficier de cette location. Nous devons donc lui rembourser. On garde l'acompte qui est prévu, mais on doit rembourser le surplus qui avait été acquitté dès la réservation.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ESCOLO ESPENENCO DE LENGO PROUVENCALO

M. LONG : La 15, il s'agit de l'attribution de subvention à l'association Escolo Espenenco de Lengo Prouvencalo qui est représentée par Francis GARCIA, et on vous propose de donner une subvention de 600 € à cette association.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

16 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES TRÉTEAUX DE LA COMMUNE

M. LONG : Attribution d'une subvention à l'association Les Tréteaux de la Commune,

représentée par Monsieur GRANIER et qui se trouve à la Résidence Sainte-Claire des Pennes-Mirabeau, pour un montant de 500 € comme en n-1.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

2017 - TARIFS DROITS D'ENTRÉE AUX SPECTACLES

M. LONG : Il s'agit d'une modification des tarifs de droit d'entrée aux spectacles. Nous avons créé deux catégories : les catégories D et E. La catégorie D va concerner les spectacles « découvertes » et le Festival Les Provençades. En fonction de l'augmentation des charges qui pèsent sur la commune, il a été souhaité une participation des personnes qui souhaitent assister aux spectacles dans Les Provençades. Cela ne concerne que les spectacles du vendredi et samedi soir - les pièces de théâtre - au tarif de 10 €. D'autre part, nous avons une catégorie E qui met à 3 € le prix de la visite des scolaires au Moulin, ce qui couvrira les frais de transport pour amener les écoles à la visite du Moulin.

Monsieur le Maire : Question ? Remarque ?

M. AMARO : Vous avez précisé que pour la visite du Moulin, c'est pour le transport que la tarification est établie ?

M. LONG : Une tarification a été établie de façon à couvrir un petit peu les frais de transport des cars lorsqu'il y a des sorties des écoles vers le Moulin, entre autres.

M. AMARO : Et du coup, pourquoi n'avons-nous pas le tarif des cars pour les autres spectacles ?

M. LONG : Vous allez aux Provençades en car ?

M. AMARO : Non, c'est juste que quand on amène des enfants sur nos structures de la commune...

M. LONG : J'ai dit entre autres pour le Moulin. Mais pour les autres, c'est un tarif scolaire général qui a été institué pour y inclure les visites du Moulin, entre autres. Il est marqué la catégorie intitulée spectacle « scolaire » pour y inclure les visites du Moulin pour les établissements scolaires de la commune.

M. AMARO : Et pourquoi faisons-nous payer le transport que pour le Moulin ?

M. LONG : Non. Pour toutes les visites scolaires, il y aura une participation qui sera demandée de 3 €, y compris pour la visite du Moulin. Cela a été précisé car, à l'heure actuelle, ce n'était pas tarifé et nous avons souhaité le tarifer.

M. AMARO : Mais pourquoi ? Enfin, le bus, du coup, c'est quelle régie ?

M. LONG : C'est la commune qui paye le bus et il faut bien faire répercuter le coût à un moment donné.

M. AMARO : Alors ça j'entends, mais du coup, pourquoi n'incluons-nous pas dans cette délibération le coût d'un déplacement pour une école sur une autre structure de la commune ? Pourquoi ne le met-on pas ici aussi ?

M. LONG : Ce sont les tarifs scolaires pour tout déplacement des écoles dans un spectacle. IL y a un tarif scolaire qui est institué à 3 €.

Monsieur le Maire : Et qui inclut également les visites du Moulin mais pas le spectacle. Non ?

Mme FIORILE REYNAUD : Non. Moi, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi la mairie met un tarif sur la visite du Moulin qui est géré par un syndicat d'initiative qui est distinct. Pour moi, il y a un souci de. Je ne comprends pas.

21Monsieur le Maire : Les transports scolaires sont...

Mme FIORILE REYNAUD : Oui mais ce n'est pas la visite du Moulin. La visite du Moulin, c'est à la charge du syndicat d'initiative. Ou alors ce n'est pas vrai et vous nous racontez des bourdes pour des bûches. Je ne comprends pas.

Monsieur le Maire : Mais comme d'habitude.

Mme FIORILE REYNAUD : Mais non. Je ne comprends pas ce que vient faire la visite du Moulin : c'est à la charge du syndicat d'initiative, ce n'est pas à la charge de la commune.

Monsieur le Maire : La visite du Moulin est à la charge du syndicat d'initiative. Mais le déplacement pour s'y rendre... Comment, « ce n'est pas marqué » ?

M. AMARO : Si c'est pour le transport et que l'information est juste, il faut que l'aspect transport soit notifié car, demain, quand vous allez rétrocéder, à savoir la somme qui lui est due, vous allez le faire de quelle manière ? Nous n'avons pas donné l'autorisation au Conseil municipal de rétrocéder pour le transport. Nous avons voté pour la visite du Moulin.

M, LONG : Si vous permettez, les 3 € couvrent juste les frais de transport. Nous ne sommes pas là pour tarifer le transport, c'était juste pour expliquer que nous avons créé un tarif scolaire pour les visites. Ce tarif a été décidé à 3 € car il s'avère que lorsqu'il y a une sortie scolaire, le coût pour la commune quand vous remplissez un bus, cela couvrira tout juste 3 € par enfant, cela couvrira tout juste les tarifs. Ce n'est pas pour payer mais c'est pour vous donner pourquoi le tarif est à 3 € : c'est simplement pour couvrir le transport que supporte la commune pour amener les classes vers les spectacles.

M. AMARO : Monsieur LONG, nous avons compris la démarche. On vous a écouté et nous avons compris la démarche. Juste, nous, nous parlons ni plus ni moins d'une délibération. Vous demandez au Conseil municipal de voter une délibération et vous demandez aux élus de donner leur accord sur le fait de participer à la rémunération du transport qui amène les enfants. Vous dites non et vous venez de me dire cela il y a deux secondes.

M. LONG : Je vous ai dit que cela couvrirait tout juste les frais de transport. Je ne vous ai pas dit que. La mairie assume le transport des élèves mais je vous ai dit tout simplement que les 3 € sont le tarif qui avait été décidé. J'aurais pu vous dire : il y a un tarif de 3 € pour les visites scolaires ; tout simplement et on en reste là. J'ai voulu vous expliquer pourquoi ce tarif modique de 3 €. C'était tout simplement pour vous dire que finalement, ce tarif de 3 € est là car la mairie prend des transports, des bus, pour amener les élèves voir ces spectacles et que nous avons fixé ce tarif à ce niveau car cela couvrirait les frais qu'engendrent cette sortie scolaire.

M. AMARO : Nous le comprenons. Mais par exemple, pour la catégorie A : 11 € ; c'est 11 € de frais de participation pour les transports pour les spectacles de catégorie A, c'est ça ?

M. LONG : Pas du tout, Monsieur.

M. _AMARO: Donc c'est totalement incohérent. En fait, si vous voulez, il y a deux possibilités : soit le tableau est faux car à aucun moment vous évoquez les transports, mais ce n'est pas grave, cela se corrige ; soit vous êtes en train d'essayer de colmater le gouffre financier du Moulin par le fait de le faire payer au travers d'une visite - et vous saviez très bien qu'on allait vous répondre ça - et vous essayez de le noyer dans les transports. Monsieur LONG, nous, on entend : si c'est pour le transport, notifions, car quand vous allez reverser les fonds à Sabardu, vous n'avez pas le droit de le faire. Nous ne vous avons

22jamais donné l'autorisation de reverser les fonds au prestataire de bus qui les amènera au Moulin. Ou alors, encore une fois, c'est une manière détournée de faire payer aux Pennois une visite du Moulin qu'ils payent déjà dans leurs impôts ; et on le tourne, on roule un peu tout le monde dans la farine.

M. LONG : Non, je ne vous ai jamais dit que nous allions rétribuer ces 3 € à Sabardu. C'est la mairie qui prend en charge le transport. La délibération, c'est un tarif scolaire pour la visite du Moulin qui est à 3 €. Et, comme tout spectacle, comme toute manifestation qui correspond à ce tableau, il y a un tarif pour payer les spectacles, tout simplement. Donc nous sommes sur une tarification de spectacle. Vous détournez mes propos en disant que nous faisons payer des transports.

M. AMARO : Donc les enfants vont visiter l'oppidum de la Cloche : qu'est-ce qu'ils payent ?

M. LONG : À partir du moment où c'est une sortie scolaire et que cela rentrera dans les catégories « spectacles scolaires »...

M. AMARO : Ce n'est pas écrit. Et qui paye les 3 € ?

M. LONG : C'est un service. À partir du moment où c'est un spectacle scolaire.

M. AMARO : Et qui paye les 3 € ?

M, LONG : « Pour y inclure ». Ce n'est pas dit pour la visite uniquement du Moulin, c'est pour y inclure les visites du Moulin ; c'est toute la différence Monsieur AMARO.

Monsieur le Maire : Sophie, tu veux apporter une précision apparemment sur les visites sur les transports scolaires.

Mme CHAVE : Jusqu'à aujourd'hui, quand les écoles se déplacent sur des spectacles, c'est le service culture qui paye les transports. Comme quand les écoles vont au dojo, c'est le service des sports qui paye les transports. Il a été instauré un tarif de participation des écoles pour participer à ces déplacements. Point. Qu'ils aillent à un spectacle ou qu'ils aillent visiter le Moulin, c'est tout. En fait, il vous a parlé du transport car c'est ce qui justifiait le pourquoi des 3 € ; c'est tout, pas plus.

M, AMARO : Ce n'est pas qu'on est contre ou pour. C'est juste que ce que vous nous dites n'est pas du tout ce qui est écrit. Je ne remets pas du tout en cause ni votre version ni celle de Monsieur LONG, juste les explications.

Mme CHAVE : C'était juste une explication pour vous dire pourquoi 3 €. Ils ne se sont pas levés un matin au service culture en disant on va décider... |

M. AMARO : En tant que président de l'association des parents d'élèves de l'école des Bouroumettes, si demain l'école nous dit : « il faut que vous participiez à hauteur de 3 € par enfant pour une visite », moi j'aimerais savoir pourquoi ces 3 €. Et je vais me référer, pourquoi l'association demande 3 € ? OK, pour les spectacles. Donc vous faites payer la visite du Moulin. Par contre, si c'est écrit 3 € pour participer aux frais de transport : OK, c'est aux frais de transport. Mais là, vous jouez volontairement sur les mots, ce n'est pas pour rien.

M. LONG : Non. Il est bien marqué « Tarifs spectacles ». Ce sont bien des spectacles scolaires, ce n'est pas noyé : c'est vous qui jouez sur les mots Monsieur AMARO. C'est tout simplement que je vous ai dit : le niveau du tarif a été fixé...

23Monsieur le Maire : À moi, les choses me paraissent claires. Nous n'avons rien à cacher, rien à dissimuler.

Mme GORLIER LACROIX : Excusez-moi, je pense que c'est le mot spectacle scolaire qui. Car moi, quand j'ai lu ça, on s'en souvient, j'ai dit : est-ce que la visite du moulin est un spectacle ? Ça peut l'être, certes. Mais je pense que c'est le mot « spectacle ». II vaudrait peut-être mieux « sortie scolaire ». Sortie scolaire, là, on comprendrait mieux les transports. Enfin, un spectacle, on a l'impression.

Monsieur le Maire : Écoutez, je ne vais pas retirer cette délibération pour jouer sur un mot et il n'y a rien de dissimulé, il n'y a pas de gouffre financier avec le Moulin. Cela a été un investissement important, il est vrai, mais c'est de l'investissement. Le fonctionnement aujourd'hui, c'est le meunier qui part bientôt à la retraite. Nous avons trouvé un remplaçant et, très honnêtement, je pense que ce moulin participe du fonctionnement patrimonial, artistique et culturel du village ancien.

Voilà donc je mets aux voix.

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 8 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI — GORLIER LACROIX - FUSONE - COCH

18 - TARIFS LOCATION ESPACES BÂTIMENT IDEETHÈQUE

M, LONG: Il s'agit du tarif des locations des espaces du bâtiment de l'Idéethèque. Vous avez les différentes salles avec le tarif à l'heure et à la journée, avec un tarif spécifique aussi à l'auditorium. Vous pouvez constater qu'il y a à l'heure ou pour une durée comprise entre 7h et 12h, avec une option puisque l'auditorium, au départ, c'est 96 places, et on peut prendre une option pour rajouter de 10 à 64 personnes qui est facturée étant donné que de la logistique supplémentaire est nécessaire pour mettre en place la réception de ces personnes supplémentaires. Nous n'entendons pas supporter 6 personnes qui louent l'auditorium et qui arrivent en étant plus nombreuses.

Monsieur le Maire : Des questions ? Des remarques ? Je mets aux voix.

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 29

CONTRE : 0

ABSTENTION : 6 — M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI — GORLIER LACROIX

ANCE

19 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PROVENCE NUMERIQUE »

M. MUSSO : Bonsoir à toutes et à tous. La 19, c'est une demande de subvention

départementale dans le cadre du dispositif « Provence numérique ». Il s'agit d'avoir une subvention à hauteur maximum de 60 % avec un plafond de demande de subvention de 200 000 €. Dans cette demande de subventions, vous avez 7 opérations qui concernent en fait l'ensemble des opérations d'investissement qui sont portées au budget informatique, qui rentrent bien évidemment et qui sont éligibles à ce dispositif. Nous avons le remplacement de la fibre optique intra-communale, car nous étions jusqu'à présent avec SFR avec un

24contrat signé depuis 2012 qui va prendre échéance à la fin 2023, en octobre, et nous allons passer chez Orange : il s'agit de tirer de nouvelles fibres. Il y aura également les câblages VDI : il s'agit de tous les câblages informatiques avec une première tranche qui va être réalisée cette année sur le réaménagement du Saint-Georges. Il s'agira également de changer les commutateurs réseau. L'infrastructure date de 2012, il s'agit donc de les remplacer, tout comme les pare-feux. Les remplacements aussi de l'infrastructure télécom qui ne sera plus maintenue d'ici la fin de l'année. Il s'agit de pouvoir assurer un remplacement sur les postes téléphoniques ainsi que sur les serveurs assurant la téléphonie. Il y aura l'extension du parc et le remplacement des postes informatiques obsolètes. Nous avons prévu une quinzaine de postes aujourd'hui pour des demandes impromptues faites dans les différents services. Il y aura également l'acquisition de stockeurs de réseaux et de divers logiciels, dont notamment le logiciel courrier.

Un montant total de 212 000 € mais qui est plafonné à 200 000 €, ce qui fait une subvention de 120 000 €.

Monsieur le Maire : Des questions ? Des remarques ?

Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

20 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE ET TERRITOIRES NUMÉRIQUES EDUCATIFS

M. MUSSO : Il s'agit d'une demande de subvention dans le cadre de la dotation Aide au Développement de la Provence Numérique et Territoires Numériques Éducatifs. Donc là, on part dans les écoles. |! s'agit de terminer d'équiper tous les groupes scolaires élémentaires et maternels au niveau dispositif dans le cadre des « territoires numériques éducatifs ». Pour mémoire, nous avons déjà bénéficié du précédent appel de l'État sur ce domaine. Dans le cadre de cette opération, il s'agira d'acquérir 160 portables pour les écoles, compléter les équipements informatiques. Également, 20 chariots de charge de portables écoles, des câblages écoles pour le Wifi. Le remplacement aussi du matériel réseau ainsi que l'acquisition de deux valises de robots pédagogiques. Ce sont des mallettes contenant 12 robots chacune et qui vont permettre de pouvoir participer à l'opération le 13 juin qui sera la Journée de la robotique. Il y aura à la fois le collège et les écoles.

Monsieur le Maire : Questions ? Remarques ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

21 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX TRAVAUX DE PROXIMITÉ

M. MUSSO : Il s'agit d'une demande de subvention dans le cadre du programme d'aide aux travaux de proximité, nous sommes au Conseil départemental. Il y a un certain nombre de projets. Le premier concerne l'aménagement de la Maison du Bel Âge : il s'agit de réévaluer les besoins par rapport à une première subvention que nous avions déjà passée. Jusque-là, effectivement, dans l'évolution du projet, il a été décidé de pouvoir conserver en dessous du rez-de-chaussée le Secours catholique. Il s'agit de pouvoir séparer les deux bâtiments sur tous les plans. C'est pour cela que nous avons divers chiffrages, que ce soit déjà la dépose d'une chaudière comme l'installation de tableaux électriques différents ; l'isolation et le renforcement qui avait été initialement prévu. On est sur un total pour cette opération de 81 000 €.

25Il s'agira également de la restructuration du bâtiment accueillant les services de la police nationale. Je rappelle : le total des travaux est évalué à 375 000 €. Là, nous sommes sur la première tranche, c'est le lot maçonnerie pour cette année, et c'est pour cela que la demande de subvention est de 93 000 €.

Il s'agira également de la création d'un local arbitre et d'un espace médical au stade Emmanuel Vitria pour un montant de 100 000 €, ce qui permettra aussi, lorsqu'ils accéderont à la division supérieure, en fédérale, de pouvoir disposer et d'utiliser ce stade. Malheureusement, ce ne sera pas cette année puisqu'ils ont perdu le dernier match. Les travaux seront initiés en fin d'analyse des études qui est prévue pour 2024. Si tout se passe bien en 2024, quand ils vont monter, nous serons prêts.

Ensuite, il s'agira de la réparation de la toiture Giono et de la sécurisation des bâtiments et équipements publics. On est à Giono sur la réfection de la couverture avec 45 000 € et la sécurisation des autres bâtiments publics pour 40 000 €. Nous avons la sécurisation des archives à l'urbanisme: différentes portes coupe-feu; ainsi que la sécurisation de différents équipements sportifs, notamment des clôtures ; ainsi que la ligne de vie dans l'internat de Castel Hélène.

Ensuite, nous avons la mise en conformité du foyer des Cadeneaux pour 85 000 €. La sécurisation du Pont de Versailles : 56 000 €.

La circulation des espaces publics : il s'agit du tunnel des Pennes-Mirabeau et de la rue du Souvenir avec reprise de chaussée et trottoir Maurice Maurin pour 82 000 €. Vous voulez que j'évoque le détail de tous les travaux ou pas ? Je peux le faire mais. C'est bon ? La sécurisation de l'espace public Montée du Château et la création d'un réseau pluvial au Plan-des-Pennes pour 99 000 €.

Monsieur le Maire : C'est Montée 89, pas Montée du Château. C'est pour aller au château mais c'est la Montée 89.

M, MUSSO : Car il y avait la Montée du Château. Désolé. Donc nous sommes sur la Montée du Château. Pardon, la Montée 89. Donc 77 000 € pour la Montée 89. II s'agit, puisque nous avons eu des chutes qui ont été repérées sur le secteur, de pouvoir sécuriser notamment tout ce qui est arbres et autres, pour pouvoir sécuriser sur le plan d'habitation et créer effectivement le réseau pluvial au Plan-des-Pennes pour un montant de 22 000 €. Et ensuite, il s'agira de la réfection des trottoirs de la Cité Haute. La voirie revient à la commune. Le lotissement a été construit dans les années 70. Il s'agit de reprendre les trottoirs et les voies qui nécessitent certains travaux de mise en conformité pour un montant total de 88 500 €.

Monsieur le Maire : Merci. Des questions ? Oui.

Mme GORLIER LACROIX : Oui, une question sur la sécurisation du Pont de Versailles : pouvons-nous avoir un peu plus de précisions s'il vous plaît ?

M, MUSSO : Cela a trait aux incendies que nous avions eus l'année dernière en 2022 pour le passage des véhicules de secours. Le pont s'est partiellement effondré, il s'agit d'une reconstruction de l'ouvrage existant.

Mme _GORLIER LACROIX: Mais nous avions évoqué en commission qu'il serait dimensionné pour que les poids lourds puissent l'emprunter, donc certains résidents se posent des questions.

M. MUSSO : Tout à fait, d'où ces 56 000€ : il sera sécurisé pour que les poids lourds puissent passer au-dessus.

Mme GORLIER LACROKX : Et pourquoi les poids lourds ? C'est un petit pont normalement. Pour les pompiers, d'accord.

26M, MUSSO : Vu son âge, il n'avait pas pu supporter le poids du passage des secours.

Monsieur le Maire : D'autres questions ? Donc je mets aux voix s'il n'y a rien d'autre.

M. AMARO : La Cité Haute, c'est quel quartier exactement ? Celui qui est tout en haut ?

Monsieur le Maire : Cité Haute, c'est la troisième tranche des travaux de la Cité Haute, qui se

sont terminés là... Il restera la première partie de la Cité Haute, nous avons quasiment tout refait.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

22 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

M. MUSSO : Une demande de subvention départementale dans le cadre de l'aide à la transition énergétique. Il s'agit de la rénovation de l'éclairage sportif. Nous sommes à l'éclairage de la piste BMX et du Tambourin, ainsi que des études en vue de l'installation de

panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, pour un montant total de 100 000 €. À savoir que le BMX et le Tambourin, c'est quasiment le même prix chacun : on est à 75 000 € : et le reste étant pour les études.

Monsieur le Maire : Oui ?

Mme FIORILE REYNAUD : Oui, je voulais demander une attention particulière quand vous faites des éclairages sur les grands équipements : si vous pouvez intégrer - je me retourne

vers vous Monsieur PATOT, peut-être -, installer des œillères pour que la lumière n'inonde pas les voisins. Quand vous êtes sur des grands stades, sur des terrains de tennis, sur le

BMX et cetera, si vous pouvez penser à installer des œillères de manière à ce que cela oriente la lumière vraiment correctement sur le terrain et que cela n'inonde pas de lumière les gens qui vivent à côté.

Monsieur le Maire : C'est plutôt Vincent LEUCA qui. Vincent ?

Mme FIORILE REYNAUD : Pour le moment, ce n'est pas fait sur le BMX.

M. LEUCA : Effectivement, les anciens éclairages étaient comme ça. Par contre, maintenant, tous les éclairages à LED, puisque ce sont des éclairages à LED qui ont été posés, ont des protections de projection. C'est-à-dire que tous les halos qu'il pouvait y avoir sont supprimés. Donc on éclaire vraiment comme sur la route maintenant : on éclaire plus chez les voisins, on éclaire que la chaussée. C'est fait, cela a été remplacé. En principe, cela ne nuira plus au voisinage.

Monsieur le Maire : C'était la 22. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

23 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT - « FONDS VERT » 2023

27M. MUSSO : C'est une demande de subvention auprès de l'État, dotation au « Fonds vert » pour 2023. II s'agit de passer la première tranche de la rénovation de l'éclairage public pour un montant de 680 000 €. Je rappelle qu'au total, sur ce schéma directeur, il y a la prévision de remplacer 2 388 luminaires par l'éclairage LED qui va nous permettre de faire des économies qui sont estimées à 47 %. Sur 2023, nous avons la réalisation du diagnostic et des installations à rénover pour 40 000 €, et la rénovation de 30 % soit 714 points lumineux pour un montant de 640 000 €. Sur 2024, on rénovera les 70 % restant soit 1 666 points : ce sera pour un montant de 1,142 ME.

Monsieur le Maire : Vincent, pas de commentaire ?

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

24 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL « RÉGION SÛRE »

M, MUSSO : Une mise à jour, c'est la délibération qui vous a été remise sur table. C'est un changement de montant et de la nature aussi. Il s'agit d'une demande de subvention dans le cadre du programme régional « Région Sûre ». La modification, c'est non pas l'acquisition d'une moto mais de deux motos, et pour le reste c'est identique : des travaux de modernisation et d'extension du bâtiment accueillant la police nationale. C'est pour cela que nous passons de 384 200 € à 393 378 €.

En ce qui concerne la rénovation du bâtiment de la police nationale, nous avons déjà passé cette délibération au Conseil précédent : nous demandons effectivement à la Région. Pour les motos, comme nous avons opté pour l'achat non pas d'une mais de deux motos, c'est pour cela que nous avons rectifié la délibération ; ce qui permettra à tous les agents de police municipale qui y ont été formés de pouvoir disposer d'une moto.

Monsieur le Maire : Merci. Des questions ? Des remarques ?

Je mets aux voix... Pardon ?

M, AMARO : C'est juste une volonté de comprendre un petit peu, de curiosité : une moto de police à 9 000 € à peu près, je n'aurais pas pensé que cela coûte aussi peu cher.

M, MUSSO : Nous avons eu une opportunité d'en acquérir deux à 22 000 €, donc c'est le fait d'en avoir deux, et c'est pour cela que nous sommes passés d'une à deux motos car, justement nous avions cette opportunité d'avoir ces deux. Effectivement, par rapport au coût d'une seule moto, on ne s'est pas privé d'y aller, ce qui permettait, comme je vous disais, que tous les agents soient équipés d'une part, et de rectifier la délibération pour profiter sur la partie restante de ladite subvention.

Monsieur le Maire : Voilà. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : Nous sommes donc passés d'une à deux avec la délibération donnée sur table. Merci. La 25.

25 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL « NOS COMMUNES D'ABORD »

28M. MUSSO : Il s'agit d'une demande de subvention dans le cadre du programme régional « Nos communes d'abord ». Ce sont également des délibérations que nous avons passées au précédent Conseil, sauf que là, nous les passons à « Nos communes d'abord » au niveau du Conseil régional. Les deux opérations : sur la première tranche de rénovation énergétique au groupe scolaire des Amandiers pour 380 000 €, ainsi que la première tranche de rénovation énergétique au groupe scolaire des Cadeneaux - Maternelle pour 74 000 €.

Monsieur le Maire : C'est le dispositif qui a remplacé le FRAT à la Région. Éligible, on est. On espère qu'on aura une suite favorable.

Je mets aux voix.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

26 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

M. MUSSO: Il s'agit d'une demande de subvention départementale dans le cadre du programme d'aide à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite. II s'agit d'études de mise en accessibilité des bâtiments communaux pour 50 000 €. Il s'agit de mettre à jour l'ADAP qui est l'Agenda d'accessibilité programmée et le PAV qui est le Plan d'accessibilité voirie et espace public.

Monsieur le Maire : Oui ?

Mme FIORILE REYNAUD : À propos de cela, moi, je participe, enfin, j'ai participé à une réunion de commission d'accessibilité des bâtiments qui a été présentée par une personne de la Métropole qui indiquait qu'elle avait fait un recensement. Je ne comprends pas l'intérêt de refaire une étude. Ils nous avaient fait Un recensement complet des bâtiments et la participation de la Métropole facilitait ce travail en mairie. Je ne comprends pas pourquoi nous dépensons encore de l'argent pour faire une étude alors qu'il y a une commission d'accessibilité qui a déterminé l'étendue des travaux à faire.

M. LEONETT! : Pour présenter un dossier en ce qui concerne la subvention, nous sommes

obligés de présenter un projet et une étude ; c'est pour cela que l'on demande une étude. Nous sommes obligés de faire des études pour présenter le projet.

Mme FIORILE REYNAUD : Mais l'étude a été faite par la Métropole.

M. LEONETT. : Il y a une remise à niveau qui a été faite par l'ADAP à mi-parcours. Il y a eu des travaux qui ont été faits, en l'occurrence, sur la mairie, sur Tino Rossi, à la salle

Dartigues, dans les foyers. Mais là, nous sommes obligés de faire à mi-parcours avec l'ADAP, de refaire pour la conformité.

Mme FIORILE REYNAUD : Et cette commission d'accessibilité, juste pour info, elle a eu lieu une fois et puis ça veut dire que... Car il n'y a pas que moi qui y siège, il y a les associations qui sont représentantes justement des handicaps divers et variés. Et à ma connaissance ou alors je n'ai plus été invitée, elle n'a eu lieu qu'une fois et depuis plus jamais.

Mme BALTZ : Elle aura lieu au mois de septembre, donc vous serez convoquée après les études.

29M. AMARO : Et du coup, si les études ont déjà eu lieu, quel sera l'objectif de la réunion ? Si les personnes qui sont elles-mêmes impactées par toutes ces problématiques, quel sera leur rôle une fois que les études auront été menées ?

Mme BALTZ : Les études vont permettre de justement savoir exactement ce qu'il faut faire au niveau de l'accessibilité.

Monsieur le Maire : Et faire un point d'étape par rapport à ce qui a déjà pu être fait.

Mme BALTZ : Voilà, c'est ça. :

M. AMARO : Alors après, pareil, c'est juste une différence de vision, mais c'est vrai que nous partons du principe qu'il est plutôt utile de solliciter les personnes qui sont malheureusement dans la situation dans laquelle elles sont, car ce sont elles qui ont la capacité de pouvoir dire ce qu'il faut. À notre sens, il faudrait peut-être solliciter en amont de la commission ces personnes plutôt que de solliciter juste les études. C'est un peu comme si demain, sur la partie sportive - tout à l'heure nous parlions de club de foot -, nous prenions des décisions pour un club de foot après que les études aient été menées et qu'on les invite après. Cela n'a pas de sens, c'est une différence de vision que nous avons sur ce sujet.

Monsieur le Maire : Non, ce n'est pas une différence de vision, c'est qu'on nous impose pour la validation des travaux des études préalables. D'ailleurs, vous auriez pu faire la même remarque - je suis devenu un peu en arrière - sur la délibération 22 : étude en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics. Cette étude avait été commencée il y a quelques années. Mais le préalable obligatoire pour la réalisation de ces travaux, ce sont ces études. Croyez-moi, on s'en passerait et techniquement et financièrement. C'est comme ça.

M, AMARO : Nous n'avons pas dit qu'il ne fallait pas les faire. Nous avons juste dit qu'il est dommage de solliciter les personnes concernées a posteriori.

Monsieur le Maire: Elles ne seront pas sollicitées a posteriori. La participation à des commissions se fait selon des règles précises. Vous pouvez malheureusement avoir des gens touchés par un type ou un autre de handicap qui participent dans une commission et qui n'ont pas forcément une compétence pointue de la chose. J'ai pas mal fréquenté le monde du handicap. Bien sûr, ce sont les associations qui envoient quelqu'un. C'est le cas pour la commission municipale, qui a tel ou tel type de handicap ou pas, mais qui a une connaissance technique de la chose. Après, vous avez malheureusement des personnes handicapées qui subissent leur handicap mais qui, pour autant, n'ont pas une connaissance pointue du problème. Voilà l'explication.

Donc pour la 26, je mets aux voix.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

SENIORS

27 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET LE DÉPARTEMENT EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE MAISON DU BEL AGE

Mme PASQUALETTO-AMIEL: Bonsoir. La 27, il s'agit d'une convention de mise à disposition de locaux entre la ville des Pennes-Mirabeau et le département des Bouches-du- Rhône, en vue de l'implantation d'une Maison du Bel Âge. À savoir que le Conseil Départemental a validé et a coopté cette convention lors de notre dernière commission du 30 mars. Et nous serons la 45° Maison du Bel Âge du département.

30Monsieur le Maire : Des questions ? Oui.

Mme DELAVEAU : Dans cette délibération, vous évoquez le maintien du service au public sur le territoire avec la Poste. Ma question est très simple : est-ce que la Poste de la Gavotte va fermer ?

Mme PASQUALETTO-AMIEL: Concernant la Poste de la Gavotte, vous me posez une question à laquelle je ne peux pas vous répondre. Par contre, le guichet postal sera ouvert dans la Maison du Bel Âge sur tous les jours d'ouverture de la Maison du Bel Âge et sera ouvert à tout public.

Mme DELAVEAU : Si la Poste de la Gavotte ne ferme pas, quel est l'intérêt de remettre un service de poste à 50 mètres ?

Mme PASQUALETTO-AMIEL: Les maisons du Bel Âge accueillent 35. Nous avons 35 bureaux de poste dans les maisons du Bel Âge. Et en fait, dans la mesure où la Poste de la Gavotte a des horaires d'ouverture qui sont très fluctuants, très changeants et très peu, nous pourrons assurer une permanence d'un guichet postal du lundi au vendredi.

Mme DELAVEAU : Pour moi, à mon avis, il y a encore doublon avec cette Maison du Bel Âge. C'est un beau projet mais je crois qu'il y a déjà beaucoup de choses de développées pour les seniors sur la commune. Comment allez-vous faire le maillage ? En fait, c'est juste la question.

Monsieur le Maire : J'aurais voulu d'abord apporter un complément d'information concernant la Poste. J'avais rencontré - cela doit faire un an et demi, deux ans maintenant - les responsables de la Poste. Vous savez, on sait comment ça se passe, ils viennent vous dire : « Oui, vous savez, il y a telle ou telle activité postale qui diminue sur la Gavotte, alors on va augmenter un peu les amplitudes horaires au niveau du chef-lieu », et cetera. On sait ce que cela veut dire. On sait qu'à terme, ils vont diminuer fortement les amplitudes de réception de la Poste à la Gavotte, voire. Alors attention, ce n'est pas une information, c'est une anticipation de ce qui malheureusement se fait aujourd'hui en matière de services publics. Donc quand on nous a proposé la Maison du Bel Âge intégrant la Poste, comme cela se fait d'ailleurs un petit peu de partout, effectivement, on est venu nous demander, me demander si j'acceptais le principe que la Poste aille dans la maison du Bel Âge : inutile de vous dire que j'ai dit oui, deux fois plutôt qu'une. Imaginons qu'on dise non et qu'à terme, la Poste de la Gavotte ferme. Là, vous savez comment ça se passe, vous pouvez faire toutes les manifestations, toutes les pétitions que vous voulez, quand ils ont décidé de fermer, ils ferment. Là, on se retrouve avec un service postal quasi complet. Je dis quasi complet parce que je crois qu'il y a un ou deux services qui n'y figurent pas, en particulier le conseil financier si je ne me trompe. Donc, nous nous retrouvons avec une Maison du Bel Âge et la Poste - je dirais — sécurisée. Pour être allée le voir dans une ou deux autres maisons du Bel Âge, en particulier une à Marseille, c'est une bonne opération.

La question du doublon, je vais laisser Agnès répondre.

Mme PASQUALETTO-AMIEL : Non, il n'y a pas de doublon puisque le volet senior sur la Gavotte et les Cadeneaux est très peu développé mis à part les foyers. Les foyers sont des lieux de restauration. Effectivement, aujourd'hui, des espaces d'animation ont été réservés et développés. Puis après, l'Espace seniors qui lui draine deux autres quartiers, voire trois autres quartiers, mais qui sont tout à fait distincts. Et en fait, nous n'avons pas les mêmes populations qui fréquentent l'Espace seniors et qui probablement fréquenteront la Maison du Bel Âge.

31Mme DELAVEAU: En écoutant ce que vous venez de dire Monsieur le Maire, avec le

service de Poste dans la maison du Bel Âge, ce que j'entends - peut-être que je me trompe -, c'est qu'inconsciemment ou consciemment - je ne sais pas -, vous allez faire fermer la Poste de la Gavotte en proposant ce service qui sera plus étalé.

Monsieur le Maire : Cela m'étonnait que vous ne l'ayez pas dit tout de suite.

Mme DELAVEAU : Non, mais je pose des questions pour avoir des réponses et une fois que j'ai les réponses...

Monsieur le Maire : Chère Madame, nous n'avons pas la même vision de l'anticipation. Je connais très bien l'évolution des services de la Poste sur le territoire français, et plus particulièrement sur notre commune, puisque, comme je vous disais, ils étaient venus nous rendre visite pour nous informer de certains projets. Donc, ce que vous appelez incitation, moi, je l'appelle anticipation, voilà.

Mme DELAVEAU : Oui, donc vous pensez que, de toute façon, la Poste va fermer.

Monsieur le Maire : Je pense qu'à terme, la Poste de la Gavotte fermera en effet. Mais ce n'est pas moi qui la fais fermer, comme vous avez l'air de le dire.

Mme DELAVEAU : Mais pas du tout.

Monsieur le Maire : Ah mais si, c'est ce que vous venez de dire. Je ne dois pas comprendre le français. Donc, nous aurons une Maison du Bel Âge avec la Poste et qui ne servira pas de doublon, comme tu viens de le décrire.

Mme PASQUALETTO-AMIEL : Le guichet postal de la Maison du Bel Âge sera ouvert à tous les usagers et non pas réservé qu'aux plus de 60 ans comme la Maison du Bel Âge.

Mme DELAVEAU : Alors, ce n'était pas du tout ce que j'insinuais dans ma première question. C'est par rapport à votre réponse que je posais la question derrière. Mais je n'insinue rien, je pose des questions et vous répondez, j'entends vos réponses.

Monsieur le Maire : C'est parfait. Et pour compléter ce que vient de dire Agnès, c'est que la Maison du Bel Âge située à la Gavotte est un dispositif qui intègre la notion de social sur la Gavotte ; c'était pour compléter la réponse de ce que vous disiez tout à l'heure. Je vais mettre aux voix cette délibération numéro 27. Qui est pour ? Ah pardon.

M. FUSONE : Oui, juste pour revenir sur la Poste. Si la Poste ferme, c'est que des décisions ont été faites, et notamment plus haut : la privatisation de la Poste. On a privatisé la Poste mais en fait, on a privatisé pour que tout ce qui soit rentable soit mis en concurrence, et tout ce qui ne l'est pas, il n'y a pas de concurrence puisque c'est privatiser les pertes, et les bénéfices, on les donne à tout le monde... Non, c'est le contraire. Et c'est un énorme problème et, à mon avis, la Poste ne s'en sortira pas.

Monsieur le Maire : Écoutez, je vais vous dire, je suis d'accord avec vous. Aujourd'hui, le service public dans notre pays qui a tendance à se ratatiner, je suis contre. Alors vous allez dire oui, mais vous défendez un gouvernement libéral, et cetera. Comme je vous l'ai déjà dit, ce n'est pas parce qu'on a une conception - ma conception, vous la connaissez - démocratie libérale de la politique qu'on est d'accord avec tout. Et aujourd'hui, effectivement, je pense que le service public doit rester - je le dis et je l'ai défendu en son temps - un devoir régalien.

M. AMARO : En fait, il n'y a pas congruence entre ce que vous évoquez sur la suppression de services publics et les mesures que par exemple vous votez ce soir. L'augmentation de 3 € pour les transports, c'est-à-dire que les parents qui vont payer 3 € qu'ils ne payaient pas

32aujourd'hui, l'air de rien, ce sont les parents qui vont prendre en charge ce que prenait en charge la collectivité. C'est donc une suppression du service public puisqu'ils vont payer deux fois : par les impôts et cetera. Quand on augmente les impôts locaux aussi en supprimant des services sur certains secteurs de la commune, c'est aussi une disparition du service public. Donc, malheureusement, et on valide totalement votre démarche puisqu'on pousse justement à ce que les impôts des Français. Le problème des Français n'est pas le fait de payer des impôts, c'est qu'aujourd'hui, ils en payent de plus en plus, et à côté, on leur demande aussi de plus en plus avec des services qui sont de moins en moins présents. Ce soir, nous prenons donc des décisions qui vont à l'encontre de ce que vous évoquez.

Monsieur le Maire : Je vais donner la parole à Monsieur LONG mais je vous réponds en deux mots: c'est le juste équilibre ; et j'ai souvent évoqué cette question entre le contribuable et l'usager. Voilà: juste équilibre entre le contribuable et l'usager qui, effectivement, nécessite parfois des ajustements. Le contribuable bénéficie de tous les services publics. L'usager - ce sont des notions bien connues - ne bénéficie que de certaines prestations qui ne sont pas obligatoires.

Didier, tu veux compléter ?

M. LONG : Oui, je voulais juste dire puisque vous faites un blocage sur les tarifs, sur les transports : si j'avais pris dans mon exemple que les 3 € couvraient tout juste le chauffage dans une salle, vous auriez parlé du chauffage sans arrêt, vous auriez fait un blocage. Non mais je vous ai simplement dit qu'à un moment donné, le tarif scolaire était de 3 € et que cela couvrait à peine le car, le coût du transport. Et si la prochaine fois, je mets en avant le coût du chauffage, vous me parlerez du chauffage. Voilà.

Monsieur le Maire : Équilibre entre l'usager et le contribuable.

Alors, où on en est ? Je mets aux voix.

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

28 - MODIFICATION TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU PÔLE MUNICIPAL ANIMATION SENIORS

Mme PASQUALETTO-AMIEL : La 28 concerne une modification de tarification des activités

du Pêle Municipal Animation Seniors, donc l'Espace seniors. Vous avez les tarifs sous les yeux, nous avons réactualisé surtout les tarifs pour les activités avec animateurs.

Monsieur le Maire : Des questions ? Des remarques ?

M. AMARO : Là, la délibération est très claire, merci beaucoup.

Monsieur le Maire : Quand Agnès écrit une délibération, je dois dire.

M. AMARO : Là pour le coup, ce sont les services.

Monsieur le Maire : Toute plaisanterie mise à part, cela rejoint la même notion, c'est-à-dire : bon, 3 € la séance, franchement, c'est dérisoire, et tout le monde n'est pas obligé de participer à ces séances d'activité. Nous essayons de trouver des compensations aux difficultés qu'aujourd'hui rencontrent les gens en terme - je prends une expression plus vaste - de pouvoir d'achat. Quand on ne pourra plus, que ce soit ici ou ailleurs, nous passerons à autre chose.

Bien, merci. Je mets aux voix.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le

33Conseil Municipal.

SPORTS

29 - MISE À DISPOSITION D'UN ÉQUIPEMENT MUNICIPAL ENTRE LA VILLE DES PENNES MIRABEAU ET L'ASSOCIATION ENERGIE SOLIDARITÉ 13 POUR LE DÉVELOPPEMENT D'ACTIVITÉS EN DIRECTION DES SENIORS

M, TONARELLI : Il s'agit d'une mise à disposition d'un équipement sportif municipal entre la ville des Pennes-Mirabeau et l'association Solidarité 13 pour le développement des activités en direction des seniors. L'ES13 propose en effet un dispositif intitulé « Foot en marchant ». Il s'agit de séances de sport dédiées aux plus de 55 ans et adhérents à ES13 ; ces séances étant encadrées par un animateur diplômé. La participation est de 2 € la séance. À ce titre, je voudrais remercier Agnès AMIEL pour son appui avec ce dossier. Si vous voulez voir la photo...

Monsieur le Maire : Oui, c'est sympa.

M, TONARELLI : J'ai été voir, c'est vachement sympa. Il n'y a pas de contact, il n'y a rien, c'est attractif.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

30 - PENNES MIRABEAU CADENEAUX RUGBY — SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ACTION — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE OPÉRATION : STAGE MULTI SPORTS 2023

M. TONARELLI : Il s'agit de la signature d'une convention entre l'association Pennes Mirabeau Cadeneaux Rugby et la ville des Pennes-Mirabeau pour l'attribution d'une subvention de 15 000€ pour l'organisation du stage multisports 2023 que l'association propose pour la période du 10 au 28 juillet, en accueillant 80 enfants avec diverses activités. Ce stage se déroulera sur le stade de Jean Roure.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

31 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE BMX CLUB DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

M. TONARELLI : II s'agit de l'attribution d'une subvention à l'association sportive BMX des Pennes Mirabeau d'un montant de 7 000 € qui se décomposent comme suit : 4 000 € de subvention à laquelle s'ajoute une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour l'organisation d'une manifestation sportive « Le Challenge France BMX », qui a eu lieu du 1° au 2 avril et qui a remporté un grand succès.

Monsieur le Maire : J'avoue que ça a été quelque chose d'assez exceptionnel. J'ai eu l'occasion de m'y rendre les deux jours : bravo, et bravo les organisateurs.

M, TONARELLI: Tout à fait.

34Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : Pour la 32, je vais. Voilà, il a compris.

M. PONS quitte la salle.

32 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE L'AMICALE DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

M. TONARELLI : Il s'agit de l'attribution d'une subvention municipale à l'association sportive L'Amicale des Pennes-Mirabeau d'un montant de 7 000 € pour l'année 2023.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32 — M. PONS ne participe pas au vote

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 — M. FUSONE - COCH

Monsieur le Maire : L'une des plus grosses associations de la commune qui fait un travail exceptionnel. Vous avez qualifié Monsieur PONS de bouche-trou, mais là, franchement, pour tous les gamins Non, non mais je m'en fous que vous votiez pour ou contre. Franchement, ce n'est pas bien. Mais ce n'est pas grave, c'est votre droit. Mais franchement, ce n'est pas bien pour tous ces gamins...

Monsieur le Maire : Ce n'est pas grave, j'ai le droit aussi de m'exprimer. Venez le 1% mai voir ce qu'est le Cross des Scoubidous.

M, FUSONE : Ne me dites pas que c'est bien ou que ce n'est pas bien avec les enfants. Vous voulez que je rappelle un petit peu, vous, ce que vous avez fait au niveau des enfants. Vous avez fait une... L'école de la Gavotte où vous avez été rappelé à l'ordre car vous n'aviez pas fait le maximum pour tout ce qui était sécurité incendie. Alors que c'étaient des enfants. Que vous allez nous faire la crèche de la Maison Bleue, une crèche où vous allez - je ne sais pas si vous avez vu le reportage -, où les enfants sont insultés, où le personnel n'est pas.

Monsieur le Maire : Finissez votre phrase et je vous répondrai si vous le permettez.

M. FUSONE : Où le personnel n'est pas formé, où ils sont lâchés comme ça avec des enfants. Alors ne me dites pas... Ne me parlez pas des enfants. Pas vous.

Monsieur le Maire : Je ne vous parle pas des enfants, je vous parle de l'Amicale. Quant à ce que vous venez de dire, c'est totalement indigne. Totalement indigne, et je vous mettrai au défi de montrer sur la commune quelques maltraitances, puisque c'est le mot que vous sous- entendez, faites aux enfants.

33 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE JEUNESSE SPORTIVE DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

35M. TONARELLI : H s'agit de l'attribution d'une subvention municipale à l'association de la Jeunesse Sportive des Pennes-Mirabeau. Le montant total est de 30 000 €, sachant que 30 % de cette subvention ont été versés, soit 9 147 €, Le solde restant s'élève à 21 343 € que nous versons pour 2023.

Monsieur le Maire : Nous étions hier ensemble à l'AJSPM qui a obtenu ce beau label de la Fédération française de foot, et nous sommes très fiers pour eux et pour nous. Je mets aux voix.

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2- M. FUSONE - COCH

34 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES LOISIRS EN MER EXERCICE 2023

M. TONARELLI : Il s'agit de l'attribution d'une subvention municipale à l'Association pour le développement des loisirs en mer, d'un montant de 910 € au titre de 2023.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

35 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE CLUB SUBAQUATIQUE DES PENNES MIRABEAU EXERCICE 2023

M. TONARELLI! : Il s'agit de l'attribution d'une subvention municipale à l'association sportive du Club subaquatique des Pennes-Mirabeau d'un montant de 870 € pour l'année 2023.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

36 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE CONTREÉE DE LA GAVOTTE EXERCICE 2023

M. TONARELLI : Il s'agit de l'attribution d'une subvention municipale à l'association sportive de la Boule Contrée d'un montant de 800 € pour l'année 2023.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

37 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE À L'ASSOCIATION SPORTIVE LA BOULE DES PENNES EXERCICE 2023

M. TONARELLI : La 37, c'est une subvention pour l'association sportive de la Boule des Pennes-Mirabeau pour un montant de 800 € pour l'année 2023.

Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le

36Conseil Municipal.

URBANISME

38 - CONTRAT DE FORTAGE SOCIÉTÉ SAMIN — AVENANT N°1

Monsieur _le Maire: Je rapporte les dernières délibérations, la première étant le renouvellement du contrat avec la société Samin qui a vocation à continuer son exploitation, sauf que les procédures d'exploitation de carrières comme celles-là sont extrêmement lourdes et que, pour faire le lien entre le prochain contrat et celui qui se termine, il faut un avenant. Juste pour information, nous avons pu négocier une augmentation de la participation que Samin peut apporter dans le cadre des tonnages exploités. Alors je rappelle que le produit qui est prélevé à la carrière Samin, c'est de la dolomite qui est un sable spécial qui intervient dans la qualité de l'acier et aussi dans la verrerie, Pour vous donner un chiffre, la redevance actuelle pour 2022 a été de 62 520 € sur la base de 0,3 € la tonne. Et là nous passerions donc à 0,35 € la tonne. Pour le matériel industriel et pour le matériel non industriel, on passerait de 0,10 à 0,13 €, ce qui va permettre d'engendrer 12 000 £ de plus. II faut savoir que ce matériau est extrêmement rare en France, il n'est pas question que cette carrière ferme.

Je mets aux voix si vous n'avez pas de questions ?

A l'issue d'un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire : Ce sont les traditionnelles créations d'emplois.

39 - CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT DE LA CATÉGORIE C

Monsieur le Maire : La 39, c'est la création d'emploi permanent de la catégorie C qui définit un... Alors, vous savez que, maintenant, il faut définir le besoin avant le recrutement de l'agent. Là, il s'agit d'un poste d'agent d'accueil, filière administrative de catégorie C. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 — M. FUSONE - COCH

40 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire : La 40, un emploi permanent au sein du service de police municipale. Il s'agit d'un agent qui a obtenu le concours externe de grade de chef de service de police municipale, et conformément à notre habitude, lorsqu'un agent qui appartient déjà à la collectivité réussit un concours, nous le nommons ; d'autant plus qu'il s'agit d'une personne qui a donné toute satisfaction.

Je mets aux voix.

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

41 - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SERVICE CULTURE

37Monsieur le Maire : La 41, c'est un emploi non permanent et un accroissement temporaire d'activité au sein du service culture. C'est une proposition d'un CDD de 6 mois pour répondre aux besoins du service de l'Idéegeek qui, vous savez, est une activité pratiquée par les jeunes à l'entrée de l'Idéethèque.

Oui ?

Mme FIORILE REYNAUD : Il y a quelques mois, vous aviez évoqué le fait que vous baissiez les tarifs des activités de l'Idéegeek en raison d'un manque d'influence : à quoi correspond cet accroissement d'activité ? En un mois, ça a flambé ?

Monsieur le Maire : Non, ce n'est pas ça. On n'a pas dit...

O REYNAUD : Ah si.

Monsieur le Maire : Vous permettez que je vous réponde ? Il n'y a pas une baisse de l'affluence au niveau de l'Idéegeek, il y avait une baisse sur certains créneaux horaires que nous avons modifiés et en particulier les créneaux de nocturnes. Donc, il n'y a pas une baisse d'activité au niveau de l'Idéegeek. Vous reprendrez les paroles que j'avais dites à l'époque, et on vous fournira, comme vous le souhaitez habituellement, les chiffres qui argumentent cette délibération. Il n'y a pas une baisse de l'activité de l'Idéegeek. Je mets aux voix.

À l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 33

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 — M. FUSONE - COCH

42 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT TITULAIRE

Monsieur le Maire : Il s'agit de la modification du temps de travail d'un agent titulaire qui assure aujourd'hui les fonctions d'agent d'entretien et gardiennage des équipements sportifs. Cela permettra de couvrir, sans recrutement supplémentaire d'agent, le nombre de personnes qui accompagnent nos équipements sportifs, qui Sont au nombre de quatre en tout, sauf erreur de ma part.

Je mets aux voix.

A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

43 - APPROBATION D'UNE CONVENTION CADRE PORTANT DÉPLOIEMENT DES ATELIERS DE LA METROPOLE À DESTINATION DES AGENTS DE SES COMMUNES- MEMBRES

Monsieur le Maire : Enfin, une approbation d'une convention cadre concernant l'organisation d'ateliers de la Métropole à destination des agents de ses communes membres, des 92 communes, qui sont des ateliers de partage de procédures, de connaissances relatives à des thématiques et des projets métropolitains. Il est vrai qu'aujourd'hui, entre l'évolution de la Métropole, depuis qu'elle a été créée, qu'elle est rentrée en effectivité au 1° janvier 2016, l'apparition de nouvelles compétences qui sont rendues aux communes avec la loi 3DS ; parfois une chatte ni reconnaît pas ses petits, et les échanges entre les agents de la Métropole et les agents des communes sont parfois nécessaires pour ne pas dire indispensables. Il n'y a aucun effet financier à cette délibération.

Je mets aux voix.

38A l'issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

MOTION

44 - MOTION CONTRE LA VENUE DE CIRQUES AVEC ANIMAUX SAUVAGES SUR LA COMMUNE DES PENNES MIRABEAU

Monsieur le Maire : Nous terminons avec une motion contre la venue de cirques avec animaux sauvages sur la commune des Pennes-Mirabeau, d'autant plus que nous avons obtenu le label « ville amie des animaux », n'est-ce pas Sylviane ? Nous réitérons cette motion puisque nous avions pris un arrêté il y a un ou deux ans - je ne me rappelle plus exactement - qui avait été frappé d'illégalité par le préfet et qu'il avait donc fallu retirer. Alors les animaux sauvages seront désormais interdits à partir de 2026. En attendant, nous prenons cette motion, c'est quelque chose que je partage très volontiers.

M. FUSONE : Oui, on a un peu l'impression que vous êtes en campagne, que vous cherchez des nouveaux supporters en les manipulant sur tout ce qui est souffrance animale. Si votre démarche était vraiment sincère, il y a des milliers d'animaux qui sont égorgés sur la commune et on les laisse se vider de leur sang. Et vous, quelle a été votre seule réaction face à cela ? Vous avez décidé de mettre à disposition des employés municipaux, du matériel, un véhicule, le tout - j'en parlais au début du Conseil municipal -, le tout en violant la loi. Alors, excusez-moi, mais ce n'est pas. Oui, la loi sur la laïcité. Excusez-moi, ce n'est pas la réaction de quelqu'un qui est vraiment soucieux de la souffrance animale. Il y a toujours avec vous un manque de cohérence, vous dites tout et son contraire. Je vais prendre un exemple : au mois de janvier 2021, vous avez fait voter, on a voté la charte « Une ville Zéro déchet de plastique ». Vous avez fait de la communication, donc encore une fois de plus, c'était pour récupérer les voix des écolos, et un truc tout bête : qu'y a-t-il devant vous, là ? Une bouteille en plastique. Voilà. C'est que du bidon. C'est que du bidon.

Monsieur le Maire : Permettez quand même que je vous réponde, je vous ai laissé finir votre tirade concernant le bien-être animal. Alors, ce à quoi vous faites allusion, bien évidemment, c'est l'Aïd et les fêtes de l'Aïd. Si vous voulez mon opinion, les pratiques d'égorgement rituélique de certaines religions - je n'ai pas envie de stigmatiser quiconque -, je les trouve d'un autre âge : c'est mon opinion. C'est mon opinion et j'ai le droit de l'avoir. Cela relève d'une loi. Aujourd'hui, la France n'a pas voté une loi interdisant l'abattage rituel, que ce soit chez les juifs ou les musulmans, c'est une réalité. Donc, de ce côté-là, ça ne relève pas d'une compétence municipale.

Deuxième partie de ce que vous venez de dire, il n'est pas question de mettre à disposition quelques personnels municipaux que ce soit en rupture de la laïcité à la française, il est simplement question d'éviter des débordements en matière de circulation et effectivement d'accompagner des venues très nombreuses de véhicules de gens qui viennent acheter leurs moutons. Donc on n'est pas du tout sur la même longueur d'onde ou, en tout cas, on n'a pas la même interprétation.

Après, pour ce qui est de récupérer des voix, excusez-moi, cher Monsieur, cela fait 20 ans que je suis élu, que cela vous plaise ou pas. Et clairement, je n'en ai pas besoin. Puis, on aura qu'à se donner rendez-vous en 2026 pour savoir qui en a le plus recruté, si tant est, bien entendu, que vous soyez candidat ou que je le sois moi-même, n'est-ce pas ? Voilà, je ne suis pas en campagne aujourd'hui, j'essaie de mon mieux de faire le travail qui m'est confié par les administrés. Alors on peut ne pas être d'accord sur tout, c'est le débat démocratique qu'il y a eu avec vous, avec Monsieur AMARO, avec l'opposition. Quant au plastique, oui, effectivement. Vous avez raison, j'ai une bouteille d'eau minérale dans une bouteille plastique qui est 100% recyclable au demeurant ; ce qui n'est pas le cas des matières plastiques habituelles.

39J'ai répondu sur les trois points sur lesquels vous avez bien voulu m'interroger. Mais, je ne doute pas, pour éclairer votre électorat, que vous aussi filmez et que l'échange que nous venons d'avoir en fin de Conseil sera retransmis intégralement pour qu'on entende votre argumentation et qu'on entende la mienne. Et, effectivement, vous avez raison, le moment venu, ce sont les électeurs qui décident. On ne manquera pas de le regarder. Moi, je vais très peu sur les réseaux. Je vais sur ma page le matin, le soir, voir un peu le résultat de ce qu'on peut écrire, mais je ne passe pas ma vie sur les réseaux sociaux, ce n'est pas vraiment ma culture, même si aujourd'hui c'est devenu incontournable. Donc cette motion, je vais quand même la mettre aux voix.

A l'issue d’un vote à main levée, la motion est adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire : L'ordre du jour, sauf erreur de ma part, est épuisé. Merci.

Séance levée à 20h25

RAM H H K

LE SECRÉTAIRE

Romain AMARO

AD TEE S tes a

40