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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pennes-Mirabeau.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE-RENDU
Séance du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt deux et le trente et un mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P (1) A/E (1) MEMBRES P (1) A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 VEGA Fabrice P
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 BITTARD Mihaela Excusée pouvoir Mme GIALLO
3 SLISSA Monique P 21 GIALLO Audrey P
4 TONARELLI Pierre P 22 DARDENNES Julien P
5 CHAVE Sophie Excusée pouvoir M. LEONETTI 23 VILLE Audrey P
6 FARCI Claude P 24 ADAMI Eric P
7 BALTZ Joëlle P 25 MEPPI Francette P
8 MUSSO Jean-
Philippe P
26 VALAT Gérard P
9 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès P
27 AMARO Romain Excusé pouvoir Mme FIORILE
10 BOUCHET Grégory P 28 FIORILE REYNAUD
Joëlle P
11 TCHELEKIAN
Caroline
Excusée pouvoir
M. Le Maire
29 CABRAS Jean-
Claude
Excusé pouvoir
M. SCAMARONI
12 PATOT Gérard
P 30 DELAVEAU Cathia
Excusée pouvoir
Mme GORLIER
LACROIX
13 LEUCA Vincent P 31 SCAMARONI Michel P
14 MUSCAT Serge Excusé pouvoir M. LEUCA 32 GORLIER LACROIX Solange P
15 BOISGARD Patricia P 33 FUSONE Maximilien P
16 RÉAU Sylviane Excusée pouvoir M. DARDENNES 34 COCH Emeline P
17 LONG Didier P 35 INAUDI Rosy P
18 VASSALO Carine P
Excusé(e)s : CHAVE Sophie – TCHELEKIAN Caroline - MUSCAT Serge - RÉAU Sylviane – BITTARD Mihaela - AMARO Romain - CABRAS Jean-Claude - DELAVEAU Cathia Absent(e)s :
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme VILLE Audrey
Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent A/E : Absent ou Excusé
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATION POUR CONTRE ABSTENTION
43X22
TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DES
ÉQUIPEMENTS PUBLICS DU
QUARTIER DE LA GAVOTTE (TRANCHE
FERME) – APPROBATION D’AVENANTS
AUX MARCHES DE TRAVAUX
27
8 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX -
FUSONE - COCH
0
44X22
DEMANDE DE SUBVENTION AN-
NUELLE MÉTROPOLE AIX MARSEILLE
PROVENCE
DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLIE (PLAN LOCAL
PLURIANNUEL POUR L’INSERTION ET
L'EMPLOI) DU PAYS D’AIX - EXERCICE
2022
35 0 0
45X22
ACQUISITION D’UNE PARTIE DES
PARCELLES CADASTRÉES BX25,
107,109,
110 et CM95,182
35 0 0
46X22 ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTRÉES CL212, 214,
216, 222, 223, 224
35 0 0
47X22
ACQUISITION D’UNE PARTIE DES
PARCELLES CADASTRÉES CL221, 225,
266 35 0 0
48X22 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE CM943 35 0 0
49X22 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES –
COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
33 0 2 M. FUSONE - COCH
50X22
CONVENTION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC – CELLNEX FRANCE
– PARCELLE AS 84 35 0 0
51X22
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT
DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AP 236 27
6 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
2 M. FUSONE - COCH
52X22
CONVENTION RELATIVE A L’USAGE
DES APPUIS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN
BOIS OU EN BÉTON POUR
L’ÉTABLISSEMENT ET
L’EXPLOITATION D’UN RÉSEAU DE
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
35 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
53X22
MISE A DISPOSITION DE LA SALLE
TINO ROSSI A l’ASSOCIATION
« ÉNERGIE SOLIDAIRE 13 » 35 0 0
54X22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « MINOTAURE ET
COMPAGNIE » 35 0 0
55X22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « LA PORTE DES
ÉTOILES »- M. FARCI ne participe pas au
vote
32 0 2 M. FUSONE - COCH
56X22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION « CINÉASTES VIDÉO
ASSOCIES » (CVA) 35 0 0
57X22
PAIEMENT DROIT DE PLACE AU
TRIMESTRE POUR LES
COMMERÇANTS NON SÉDENTAIRES
ET RÉGULIERS
35 0 0
58X22
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF AIDE
EXCEPTIONNELLE À
L’INVESTISSEMENT
35 0 0
59X22
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU PROGRAMME D’AIDE AUX
TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2022 35 0 0
60X22
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU PROGRAMME RÉGIONAL
« NOS COMMUNES D’ABORD » 35 0 0
61X22
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF AIDE A « LA
PROVENCE VERTE » 35 0 0
62X22
DEMANDE DE DOTATION AUPRÈS DE
LA DRAC POUR LA CONSTRUCTION DE
LA BIBLIOTHÈQUE - QUATRIÈME
TRANCHE
35 0 0
63X22
AVENANT N°2 À LA CONVENTION
POUR LA TRANSMISSION
ÉLECTRONIQUE DES ACTES AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ (ACTES)
35 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
64X22
RÉVISION D’UNE AUTORISATION DE
PROGRAMME ET CRÉDITS DE
PAIEMENT POUR L’OPÉRATION
« RÉAMÉNAGEMENT DURABLE –
QUARTIER DE LA GAVOTTE »
27 0
8 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS –
DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX -
FUSONE - COCH
65X22
REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT
PROVISOIRE 2021 AU BUDGET
PRIMITIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL 33 2 M. FUSONE - COCH 0
66X22 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES
TAUX DE TAXES FONCIÈRES 2022
33 2 M. FUSONE - COCH 0
67X22 BUDGET PRIMITIF 2022
Le vote global est acté 27
8 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS
– DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX -
FUSONE - COCH
0
68X22
CONVENTION DE MAÎTRISE
D’OUVRAGE DÉLÉGUÉE ENTRE LA
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-
PROVENCE ET LA COMMUNE DES
PENNES MIRABEAU RELATIVE A LA
RÉALISATION DE TRAVAUX PLUVIAUX
- QUARTIERS CARDELINES ET CROY
35 0 0
69X22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'ASSOCIATION DE PROTECTION DES
PISTES ET CHEMINS FORESTIERS
(APPCF)
35 0 0
70X22
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A
L'AMICALE DU COMITE COMMUNAL
DES FEUX DE FORÊTS DES PENNES
MIRABEAU
35 0 0
71X22 STAGE « OMNISPORTS » 2022
35 0 0
72X22
CONVENTION DE PARTENARIAT
TRIPARTITE : JOURNÉE DE
SENSIBILISATION HANDICAPS - VILLE
DES PENNES MIRABEAU/ÉDUCATION
NATIONALE/ASSOCIATION « NOUVEAU
REGARD SUR LE HANDICAP » -
ANNÉE 2022
35 0 0 COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
ORDRE DU JOUR
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS POUR CONTRE ABSTENTION
73X22
COMMISSION MUNICIPALE COHÉSION
SOCIALE – REMPLACEMENT D’UN ÉLU
Candidature de M.VALAT Gérard
Le vote à main levée est acté
POUR : 33
CONTRE : 0
ABST : 2
M.FUSONE-
COCH
Elue : M. VALAT Gérard
74X22
COMMISSION MUNICIPALE ANIMATION
DU TERRITOIRE – REMPLACEMENT
D’UN ÉLU
Candidature de Mme BALTZ
Le vote à main levée est acté
POUR : 33
CONTRE : 0
ABST : 2
M.FUSONE-
COCH
Elue : Mme BALTZ Joëlle
75X22
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU
PROFIT DE « ACTION UKRAINE
SOUTIEN AUX VICTIMES DU CONFLIT »
- FONDS D’ACTION EXTÉRIEURE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
(FACECO)
35 0 0
76X22
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL
ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE
2021-2026 29
6 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS
– DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX
0
77X22
INDEMNITÉS DE FONCTION MAIRE –
ADJOINTS – CONSEILLERS
MUNICIPAUX-
MODIFICATIF SUITE A DÉMISSION D’UN
ADJOINT
27
8 M. AMARO - FIORILE
REYNAUD - CABRAS
– DELAVEAU -
SCAMARONI –
GORLIER LACROIX -
FUSONE - COCH
0
78X22 TRANSFERT DE PERSONNEL DU CCAS VERS LA VILLE - SERVICE MUNICIPAL
« SENIORS »
33 0 2 M. FUSONE - COCH
79X22 TRANSFERT DE PERSONNEL DE LA VILLE VERS LE CCAS - FOYERS
RESTAURANTS
33 0 2 M. FUSONE - COCH
80X22
RECRUTEMENT D'UN AGENT NON
TITULAIRE 33 0 2
M. FUSONE - COCH
81X22
PLAN D'ACTIONS RELATIF À L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLE 35 0 0
82X22
GRATUITE DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE, DE L’ACCUEIL
PERISCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL EN
CENTRE DE LOISIRS POUR LES
ENFANTS REFUGIES UKRAINIENS
35 0 0
Affiché le 01/04/22