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Procès Verbal - pv
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL
Séance du Conseil Municipal
du 30 Mars 2023
L'an deux mille vingt trois et le trente mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal de la commune des Pennes Mirabeau se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L2121.10, L 2121-12 et L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
MEMBRES P
(1)
A/E (1) MEMBRES P
(1)
A/E (1)
1 AMIEL Michel P 19 BITTARD Mihaela P
2 LEONETTI
Jean- Marc P
20 GIALLO Audrey P
3 SLISSA Monique P 21 DARDENNES Julien P
4 TONARELLI Pierre P 22 VILLE Audrey P
5 CHAVE Sophie Excusée pouvoir Mme PASQUALETTO 23 ADAMI Eric P
6 FARCI Claude P 24 MEPPI Francette P
7 BALTZ Joëlle P 25 VALAT Gérard P
8 MUSSO Jean-
Philippe P
26 PONS Alain P
9 PASQUALETTO-
AMIEL Agnès P
27 AMARO Romain P
10 BOUCHET Grégory P 28 FIORILE-REYNAUD
Joëlle P
11 TCHELEKIAN
Caroline P
29 CABRAS Jean-
Claude
Excusé pouvoir
Mr SCAMARONI
12 PATOT Gérard P 30 DELAVEAU Cathia P
13 LEUCA Vincent P 31 SCAMARONI Michel P
14 BOISGARD Patricia P 32 GORLIER LACROIX
Solange
Excusée pouvoir
Mme DELAVEAU
15 RÉAU Sylviane P 33 FUSONE Maximilien P
16 LONG Didier Absent 34 COCH Emeline P
17 VASSALO Carine P 35 INAUDI Rosy P
18 VEGA Fabrice P
Excusé(e)s : CHAVE Sophie - CABRAS Jean-Claude - GORLIER LACROIX Solange Absent : LONG Didier
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Michel AMIEL Le Conseil a choisi pour secrétaire Mr Romain AMARO Le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut se réunir
P : Présent A/E : Absent ou Excusé
1
DEPARTEMENT
BOUCHES DU RHONE
CANTON
GARDANNE
COMMUNE
PENNES MIRABEAU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Mars 2023
ORDRE DU JOUR
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 Février 2023
En date du 09/03/23 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite au recours en annulation déposé par la Société SCI SONIC devant le Tribunal Administratif de Marseille, contre le refus de permis de construire n°PC01307122C0007 prononcé par Le Maire des Pennes Mirabeau en date du 25 novembre 2022. En date du 16/03/23 : Convention de mise à disposition de la Ville à titre gratuit d’une parcelle sise impasse César conclue avec la LOGIREM.
En date du 20/03/23 : A venant n°1 à l’acte constitutif de création de la sous régie de recettes de la ferme pédagogique
Tableau des Marchés publics attribués en Février 2023
RAPPORTEUR : Joelle BALTZ
COMMANDE PUBLIQUE
1 - TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN ACCORD-CADRE MULTI- ATTRIBUTAIRE
RAPPORTEUR : Jean-Marc LEONETTI
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’HABITAT :
2 - TRANSFERT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE - PISCINES JAS DE RHODES ET LES CANETONS
3 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES COMMUNE DES PENNES MIRABEAU
RAPPORTEUR : Didier LONG
CULTURE :
4 - MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE A L'ASSOCIATION BMX DES PENNES MIRABEAU
5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CINÉASTE VIDEO ASSOCIES (CVA)
6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LES MAGICIENS PENNOIS
7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE
8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LA PORTE DES ÉTOILES
RAPPORTEUR : Jean-Philippe MUSSO
FINANCES :
9 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE DE L’ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) POUR L’ANNÉE 2023 PROGRAMME S « SÉCURISATION »
2 10 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX EQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
11 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À L’ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ R ÉDUITE
12 - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE À L’AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES ET À LA DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES
13 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’ÉTAT - DOTATION " FONDS VERT "
14 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
15 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - TARIFS 2024
16 - TAUX D'IMPOSITION 2023
17 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU
18 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU - EXERCICE 2023
RAPPORTEUR : Monique SLISSA
CADRE DE VIE
19 - FERME PÉDAGOGIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACTUALISATION DES TARIFS ET CRÉATION D'ACTIVITÉS
RAPPORTEUR : Le Maire
URBANISME
20 - DÉNOMINATION D’UN JARDIN «Missak et Melinée MANOUCHIAN»
RESSOURCES HUMAINES :
21 - ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RESPONSABILITÉ A CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
22 - CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE URBANISME
23 - CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS
24 - MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
25 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TITULAIRE
3 COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 FEVRIER 2023 Monsieur le Maire : Y-a-t-il des remarques ? Oui, Monsieur FUSONE.
M. FUSONE : Bonsoir à tous. Suite au dernier Conseil municipal, vous avez fait un poste Facebook, sur les réseaux sociaux. Vous avez déclaré en me nommant que j'avais été vulgaire. Vous, régulièrement, dans les Conseils municipaux, vous jouez de l'insulte, vous tenez des propos graveleux, misogynes, sexistes. Je ne parle même pas des dérapages, voire des mensonges. Vous avez le PV dans les mains comme tout le monde : est-ce que vous pouvez dire à quel moment j'ai été vulgaire ?
Monsieur le Maire : Je ne vais pas rentrer dans ce genre de détail, ce n'est pas l'ordre du jour. Vous votez ou vous ne votez pas le PV.
M. FUSONE : Ce n'est pas la question.
M. le Maire : Non, mais c'est la réponse.
M. FUSONE : Oui, mais nous ne sommes pas sur les réseaux sociaux. Là, nous sommes en face l'un de l'autre, donc maintenant je vous demande car vous accusez comme cela : où est-ce que j'ai été vulgaire ? Vous avez le procès-verbal. Ne faites pas l'enfant, soyez un homme un peu. À un moment donné, vous racontez n'importe quoi. Où est-ce que j'ai tenu des propos vulgaires ? Si je dis que vous faites des dérapages, si je dis que vous tenez des propos sexistes ou misogynes...
Monsieur le Maire : Écoutez, Monsieur FUSONE, je vais vous répondre indirectement. Je n'ai pas de leçon à recevoir de vous. Quand on est membre d'un parti - certes qui a changé de nom - dont les trois piliers fondateurs ont été deux membres de la Waffen SS, et là ce n'est pas une insulte, je vous dis les noms, je n'ai pas à répondre à cela. Alors, vous faites ce que vous voulez. Vous votez. Vous ne votez pas. Je n'ai pas à vous répondre. Donc je mets au vote.
M. FUSONE : Ce genre d'argument venant de quelqu'un qui a ici même menti pour défendre un animateur qui faisait référence à un groupe antisémite, pour le protéger, où l'un de ses leaders estimait que les Juifs étaient des descendants de porcs et de singes. Et vous, vous avez menti publiquement pour défendre cette personne : ne donnez pas de leçon.
Monsieur le Maire : Je ne donne pas de leçon, c'est vous qui êtes en train d'en donner. C'est vrai que depuis que vous n'êtes plus antisémite, les propos ont changé. Si vous voulez bien, nous allons voter ou pas ce procès-verbal.
M. FUSONE : À un moment donné, c'est vous qui, sur les réseaux sociaux, racontez n'importe quoi et vous n'assumez pas. C'est plus facile de taper sur son téléphone que d'avoir la personne en face.
Monsieur le Maire : Tout à fait. Monsieur AMARO voulait la parole.
M. AMARO : Oui, après, même si je partage la forme de ce qu'évoquait mon collègue, nous n'allons pas revenir sur le sujet. En revanche, nous avons une question liée aussi au précédent procès-verbal, et pareil, ce que nous trouvons regrettable, c'est que nous avons des propos qui ne sont pas tenus au Conseil municipal et que vous évoquez sur les réseaux sociaux, alors que vous avez entamé la suppression de la vidéo captation du Conseil municipal. Du coup, nous avons une question assez simpliste et là nous attendons une
4 réponse, Monsieur le Maire. Vous avez évoqué sur les réseaux sociaux que nous avions pour ambition de construire sur le quartier des Barnoins :
à quel moment dans le procès-verbal retrouvez-vous cette information que vous avez diffusée sur les réseaux sociaux ?
Monsieur le Maire : Je n'ai pas d'information sur la construction des quartiers des Barnoins.
M. AMARO : Vous avez dit sur les réseaux sociaux, après un Conseil municipal non filmé car vous ne souhaitez plus qu'il soit filmé, vous avez dit que notre groupe avait la volonté de construire sur le quartier des Barnoins qui était un sanctuaire et poumon protégé : à quel moment dans le procès-verbal avez-vous lu que nous avons tenu ces propos ?
Monsieur le Maire : Je suis honnête. Le procès-verbal, ce n'est pas moi qui le prends, il est pris en sténotypie. Si vous avez des modifications à apporter, dites-le et nous le faisons bien volontiers. Après, pour ce qui est des mensonges, quand vous avez parlé des 1 000 logements que je devais faire à la Gavotte à la dernière campagne, il y a des gens qui le ressortent encore. Vous n’avez, là encore, pas de leçon à donner.
M. AMARO : Nous ne demandons pas de modification du PV, car à aucun moment nous n'évoquons la construction de logements sur le secteur des Barnoins.
M. le Maire : Dans le PV, c'est exact. Donc c'est parfait, nous pouvons mettre le PV...
M. AMARO : Sur les réseaux sociaux, il faut toujours faire attention aux propos que nous tenons après avoir demandé la suppression de captation du Conseil municipal.
Monsieur le Maire : J'entends. Nous allons donc voter ou pas ce procès-verbal.
Mme BALTZ : Monsieur le Maire, s'il vous plaît, je souhaiterais prendre la parole. Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir à tous. Par mon intervention, je réponds à Monsieur FUSONE qui lors du dernier Conseil municipal a affirmé, je cite : « Au vu de comment se passe le marché public avec les documents qui ne sont absolument pas fournis, les candidats qui ont été éliminés d'entrée de jeu alors qu'on ne savait absolument pas ce qui allait être fait au niveau de la requalification du stade ; c'est compliqué. » Je tiens ce soir à rétablir la vérité sur le déroulement du premier jury qui a eu lieu le 15 décembre dernier. Pour rappel, la ville a désigné dans le cadre d'un marché, une AMO missionnée pour réaliser des études préalables de faisabilité et qui a rédigé le programme. À l'issue de cette première phase, la collectivité a transmis à la commission Animation du Territoire du 18 janvier 2022, où vous étiez absent et non excusé, et également à l'ensemble des membres du Conseil municipal du 26 janvier 2022, non pas une feuille A4, Monsieur FUSONE, mais les 213 pages du programme technique et fonctionnel détaillé que voici, à l'appui de la délibération qui concernait l'approbation du programme de l'opération et le choix du marché demande de performance en procédure avec négociation. Ce type de marché public permet au sein d'un seul contrat de réunir la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance pour faciliter la réalisation d'un bâtiment avec des objectifs de performance clairement définis. Lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022, la délibération adoptée concernait la modification du programme, à savoir la réduction de l'enveloppe prévisionnelle à 6,7 M€ hors taxes et donnait les éléments constitutifs du projet conservé ; le programme complet ayant déjà été diffusé en janvier 2022.
À ce stade, le contenu du projet est connu par tous. Le jury, constitué par délibération et réuni le 15 décembre 2022, avait pour seul objectif de donner son avis sur la liste des trois candidats admis à remettre une offre sur les six candidatures déposées ; se référer à l'article R 2162-18 du code de la Commande Publique. La séance s'est déroulée comme suivant : - Premièrement : présentation de chacun des membres du jury par un tour de table. - Deuxièmement : intervention de l'AMO qui précise la remise sur table du rapport de l'analyse des candidatures de 34 pages à chaque membre du jury par le service des Sports
5 que voici, qui n'a pas été transmis au préalable pour des raisons de confidentialité, que les dossiers de candidature sont consultables sur place avec la mise à disposition d'un ordinateur et du règlement de candidature que voici. Bien dommage, Monsieur FUSONE, que vous ne voyez pas le travail de préparation des services.
- Troisièmement : présentation juridique du MGP aux membres du jury. Trois dossiers de candidature seront retenus, car le nombre de candidats admis à remettre une offre a été fixé à trois dans le règlement de candidatures.
- Quatrièmement : proposition de déroulement du jury par l'AMO de répartir en deux groupes les candidats qui présentent les garanties et capacités satisfaisantes pour l'ensemble des critères, et ceux qui ne les remplissent pas. Puis, vote à bulletin secret des candidats restants.
- Cinquièmement : présentation par vidéoprojection du rapport d'analyse des six candidatures. L'AMO a proposé aux membres du jury de ne pas retenir deux candidats aux motifs suivants : pour l'un, le chiffre d'affaires de l'architecte est insuffisant par rapport au minima imposé dans le dossier de candidatures ; pour l'autre, la société d'exploitation et de maintenance n'a pas remis son dossier administratif. Suite à cette présentation, il a été demandé aux membres du jury de valider. Ceux-ci sollicités sur ce sujet ont validé collégialement le principe du vote par rapport aux quatre candidats restants. Monsieur FUSONE, vous n'avez à aucun moment fait part de votre désaccord. - Sixièmement : question des membres du jury et réponse de l'AMO. Avant de passer au vote à bulletin secret, il a été demandé à plusieurs reprises aux membres du jury s'ils avaient des questions. Monsieur FUSONE, vous n'avez pas posé de questions. Nous avons donc procédé au vote à bulletin secret et trois candidatures ont été retenues. Je suis très étonnée de vos remarques concernant le manque de transparence sur ce dossier, car la forme de ce marché favorise des échanges à toutes les étapes. Vous serez convoqué prochainement pour le jury nº2 qui portera sur l'analyse des projets et l'audition des candidats. Et en fin de procédure, vous serez à nouveau convoqué à participer à la commission d'Appel d'offres pour le choix de l'attributaire.
Pour terminer, je remercie le Service des Sports et de la Commande Publique pour leur travail collectif dans ce dossier. Merci.
Monsieur le Maire : Merci. Oui ?
M. FUSONE : Oui, donc il y a bien eu un projet à 9,3 M€. Effectivement, nous avons eu le dossier, cela était au mois de janvier. Puis après, au mois de septembre, nous avons eu un dossier à 6,7 M€. Nous avons juste eu pour ce projet une feuille A4, c'est tout. Je vous ai demandé de m'envoyer les éléments complémentaires : nous n'avons rien reçu. Alors, excusez-moi, mais, entre un projet à 9,3 M€ et un projet à 6,7 M€, il y a quand même eu des changements qui ont été faits et des changements majeurs. Nous ne parlons pas de 3 ou 4 000 €, nous parlons de millions d'euros, nous parlons de 30 %. Donc il est quand même bizarre que nous n'ayons aucun document, une seule feuille A4 sur les modifications d'un projet d'un tel montant.
Mme BALTZ : Dans la délibération, comme je vous l'ai dit, que vous avez voté, qui a été voté le 29 septembre 2022, il y avait la réduction de cette enveloppe et il y avait également les éléments constitutifs du projet qui a été conservé. Vous aviez donc déjà eu le programme en janvier 2022, il vous suffisait de regarder ce qui avait été conservé. Et quand l'AMO a présenté le projet au jury, il a bien détaillé, à nouveau, tout ce qui allait être réalisé.
M. FUSONE : Enfin, nous ne sommes pas rentrés dans les détails puisque nous avions appris pas mal de choses. Mais pour vous, en fait, c'est normal. On enlève 3 M€, on donne une feuille A4 recto... Après, c'est de la transparence, j'imagine.
Mme BALTZ : Il suffisait tout simplement de reprendre le programme que vous aviez eu. Et vous l'avez eu en main, nous sommes bien d'accord.
M. FUSONE : Non, c'était juste une liste. Il y avait même des tableaux qui étaient vides. À un moment donné...
6 M. FARCI : Monsieur FUSONE, je n'ai toujours pas reçu le document sur les chiffres de la délinquance aux Pennes-Mirabeau, ou alors c'est...
M. FUSONE : Les chiffres de la délinquance, c'est quand même bizarre que vous me les demandiez, car ce sont vos chiffres.
M. FARCI : Ce ne sont pas les miens.
M. FUSONE : Si, ce sont les chiffres de Monsieur MACRON, du ministère de l’Intérieur, donc ce sont vos chiffres.
M. FARCI : Nous n'avons pas les mêmes. Je vous demandais le document pour pouvoir le confondre avec ceux que l'on nous a donnés.
M. FUSONE : Mais il n'y a aucun souci. Ce sera diffusé incessamment sur la commune. Mais c'est bizarre, car vous devriez les avoir, ces chiffres.
Monsieur le Maire : Donc adoption du procès-verbal de la séance du 23 février 2023.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité
ÉTAT PRÉSENTANT L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Monsieur le Maire : Nous avons joint à ce Conseil Municipal les indemnités des élus. Quand je parle d'indemnités des élus, je parle des indemnités du bloc communal, à savoir : indemnités du maire, adjoints, conseillers municipaux, délégués, ainsi que des conseillers métropolitains.
Pas de question ? Oui ?
Mme FIORILE REYNAUD : En complément et pour information, car j'imagine que ce document est transmis dans le prochain PV ?
Monsieur le Maire : Bien entendu, il va être cité puisque nous sommes dans le Conseil Municipal qui est...
Mme FIORILE REYNAUD : Car ce n'était pas dans l'ordre du jour, c'était en amont de l'ordre du jour. Donc la question, c'était pour savoir si c'était communiqué dans le PV ?
Monsieur le Maire : Oui, tout à fait.
Mme FIORILE REYNAUD : Je voulais préciser en complément et information pour les Pennoises et les Pennois, que Madame PASQUALETTO-AMIEL perçoit au moins 2 994 € par mois au CD13, soit pour le couple AMIEL, un total d'indemnités de 8 400 € par mois. Et Monsieur FUSONE, en termes d'égalité, perçoit aussi une indemnité à hauteur de 2 700 €. C'était de l'information que je souhaitais que les Pennois et les Pennoises intègrent.
Monsieur le Maire : Oui, encore que les indemnités des conseillers régionaux et départementaux n’aient pas à être citées. Mais dont acte. Si vous voulez insinuer que c'est de l'argent qui... Il n'y a aucun problème. Monsieur FUSONE.
M. FUSONE : P our vous répondre. Oui, effectivement, je suis conseiller régional. En fait, je veux me présenter aux élections. J'ai décidé de faire de la politique pour me présenter aux élections. Vous, vous vous êtes présentés qu'à une seule élection, cela a permis la réélection de Monsieur AMIEL. En 2021, vous auriez pu vous présenter aux élections départementales. Vous ne l'avez pas fait, vous avez préféré laisser le champ libre à Madame
7 AMIEL puisque la simple candidature de votre part leur empêchait d'aller au second tour. Mais vous avez eu la discipline de parti, vous ne vous êtes pas présentés, et vous avez donc permis l'élection de Madame AMIEL. Aux élections régionales, vous auriez pu être candidat. Mais une fois de plus, vous n'avez pas été candidat. Et sur le canton, c'est un autre ami de Monsieur AMIEL, c'est Monsieur CRISTIANI qui a été élu conseiller régional. Donc à un moment donné, reprocher à des personnes qui sont élues... Vous, vous avez choisi de vous présenter aux élections pour permettre la réélection...
Mme FIORILE REYNAUD : Je ne reproche rien, je donne des informations.
M. FUSONE : Moi aussi je donne des informations. Vous vous présentez...
Mme FIORILE REYNAUD : Je parle des indemnités, je ne parle pas...
M. FUSONE : Merci de me laisser parler, je ne vous ai pas coupée, donc merci. Vous, vous avez fait le choix de vous présenter aux élections pour permettre une réélection de Monsieur AMIEL. Quand vous pouvez vous présenter aux élections pour les faire perdre, bizarrement, vous ne vous présentez pas.
M. AMARO : Pour vous répondre, Monsieur FUSONE, effectivement, je ne me suis présenté ni à l'élection régionale ni à l'élection départementale. C'est dommage d'en arriver à toujours parler de ces sujets en Conseil municipal. À un moment donné, il faut quand même répondre aux fausses informations. Je ne me suis pas présenté aux élections de 2021 ni de 2022 pour une simple raison, puisque c'est de notoriété publique, cela se vérifie sur Internet : j'étais en pleine création d'entreprise. Effectivement, me présenter à une élection politique en même temps que la création d'une entreprise, c'est ingérable pour un être humain mentalement constitué. Et je n'ai pas la prétention de dire que je peux mener de front les deux sujets en même temps. D'ailleurs, c'est la raison pour laquelle, souvent, on me fait le reproche : « Mais tiens, on vous voit un peu moins souvent en ce moment dans les réunions. » Oui, car je suis en pleine création d'entreprise. Par contre, nous avons la volonté en 2026 de changer les choses car notre seul objectif, c'est la commune des Pennes-Mirabeau. Nous n'avons pas un objectif régional, nous n'avons pas un objectif départemental, et je n'ai pas pour objectif d'être moi rémunéré uniquement par l'argent de la population et par l'impôt public. Aujourd'hui, ma rémunération, c'est celle de mon entreprise que j'ai moi-même créée. Vous avez fait le choix de fonctionner uniquement sur l'argent public, sur les indemnités publiques. C'est votre choix, je ne dis pas que ce n'est pas bien. Ce n'est pas mon choix, mais ne venez pas dire que la création d'une entreprise se fait car je ne voulais pas me présenter contre un élu. Non, c'est que moi, personnellement, je n'ai pas pour ambition que les impôts des Pennois aillent uniquement dans les indemnités.
Monsieur le Maire : Nous allons en rester là sur ce débat si vous voulez bien. Effectivement, vous gagnez votre vie de votre profession, c'est tout à votre honneur. Et soit dit en passant, cela a été mon cas pendant les trente années d'exercice de médecin. L'insinuation - car il n'y a pas d'autres mots - des sommes que je peux gagner aujourd'hui en tant qu'élu sont des sommes normales et fixées par la loi. Je voulais le rappeler pour compléter. Bien sûr, Madame REYNAUD, votre information qui n'avait évidemment rien de...
M. AMARO : M ais en tout cas, j'ai hâte que Monsieur FUSONE monte une entreprise et crée à minima une association sur les Pennes-Mirabeau. Enfin, on verrait Monsieur FUSONE être actif sur de beaux domaines sur notre commune, plutôt que juste encaisser les indemnités...
Monsieur le Maire : Nous allons en rester là si vous voulez bien. Force est d'admettre que Monsieur FUSONE, sans faire grand-chose sur les Pennes-Mirabeau, jouit d'un bon score aux élections autres que municipales. Nous verrons en 2026.
Bien le procès-verbal a été adopté, les indemnités ont été citées. Non, il n'y a pas de vote.
8 DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 09/03/23 : Désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune suite au recours en annulation déposé par la Société SCI SONIC devant le Tribunal Administratif de Marseille, contre le refus de permis de construire nºPC01307122C0007 prononcé par Le Maire des Pennes-Mirabeau en date du 25 novembre 2022. En date du 16/03/23 : Convention de mise à disposition de la Ville à titre gratuit d'une parcelle sise impasse César conclue avec la LOGIREM.
En date du 20/03/23 : Avenant nº1 à l'acte constitutif de création de la sous régie de recettes de la ferme pédagogique.
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de désignations et conventions avant d'attaquer le vif du sujet. Pas de question ?
Nous commençons avec Madame BALTZ concernant la... Pardon, excusez-moi, j'ai oublié de citer les marchés attribués en février 2023.
TABLEAU DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS EN FÉVRIER 2023
Monsieur le Maire : Il s'agit de travaux de mise en sécurité d'un mur, montée 89, c'est-à-dire à côté de l'Église des Pennes-Mirabeau, dans le cadre d'une situation d'urgence.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions
DÉLIBÉRATIONS
COMMANDE PUBLIQUE
1 - TRAVAUX DE RÉNOVATION DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC – ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN ACCORD-CADRE MULTI- ATTRIBUTAIRE
Mme BALTZ : Cette délibération concerne les travaux de rénovation des installations d'éclairage public représentant les 50 % restant du parc. Ces travaux, sur la base d'un schéma directeur d'aménagement lumière, consistent au remplacement des lumières équipées de lampes à décharge par des lumières à LED, en commençant par les zones les plus énergivores : environ 2 500 points lumineux ; et à la rénovation des armoires de commande et l'harmonisation de l'éclairage. Il s'agit d'un accord-cadre attribué à trois titulaires avec un seuil maximal de 2 M€ hors taxes par période. La première période est de la date de notification du marché au 31 décembre 2023, et qui pourra être renouvelé une fois pour un an, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Au fur et à mesure des besoins, ces trois titulaires seront remis en concurrence afin d'établir un marché subséquent qui permettra de renégocier et d'en retenir un seul selon deux critères définis au CCAP de l'accord-cadre, soit pour le prix 80 %, et le délai d'exécution 20 %. Toutes ces explications ont été fournies lors de la commission MAPA du 20 mars dernier qui propose d'attribuer l'accord-cadre aux trois opérateurs économiques suivants : SAS EGE Noël Bérenger ; INEO Provence & Côte d'Azur ; et Eiffage Énergie Systèmes - Infra Méditerranée.
Monsieur le Maire : Merci. Des questions à poser à Madame BALTZ ? Oui.
Mme FIORILE REYNAUD : À combien sont évalués les certificats d'économie d'énergie ?
Mme BALTZ : Ils sont valorisés au fur et à mesure des démarrages des marchés. Nous saurons la valorisation mais quand on aura lancé les marchés.
Mme FIORILE REYNAUD : C'est un pourcentage ? Comment cela fonctionne ?
9 Mme BALTZ : Non, c'est par rapport... Il faudrait peut-être déjà expliquer ce qu'est le CE. Donc le CE, ce sont des certificats qui valident les économies d'énergie effectuées par les collectivités, les entreprises ou même les particuliers. Elles sont donc valorisées par rapport à ce que nous avons dit à la commission et, malheureusement, vous n'étiez pas là. Nous avons donc dit que c'était valorisé par rapport au matériel qui était implanté, surtout, et par rapport à l'économie d'énergie que cela générait.
Mme FIORILE REYNAUD : Nous n'avons pas d'informations sur le mode de calcul de ce type de certificat.
Mme BALTZ : Nous avons simplement dit cela. Les CE sont payés, ce sont comme des primes qui sont payées par les fournisseurs d'énergie et non pas par l'État. Ce que je peux vous dire, c'est que les titulaires des marchés subséquents se sont engagés à gérer toutes les démarches et à les valoriser auprès des fournisseurs d'énergie afin que la commune perçoive les primes correspondantes. À chaque démarrage de chantier, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, nous aurons le montant de la valorisation des CE. Et il est prévu au CCAP, en cas de manquement du titulaire du marché subséquent, une pénalité de 50 € par points lumineux.
Monsieur le Maire : Merci pour ces précisions. S'il n'y a pas d'autres questions ? Je vais mettre au vote.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT
2 - TRANSFERT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A LA MÉTROPOLE AIX- MARSEILLE-PROVENCE – PISCINES JAS DE RHODES ET LES CANETONS
M. LEONETTI : Bonsoir, la délibération nº2 concerne le transfert des biens et des droits immobiliers à la Métropole pour la piscine du Jas de Rhodes et des Canetons, qui sont situées sur la parcelle AP 224 pour le Jas de Rhodes et les parcelles AD 298, 300, 301 et 216 pour la piscine des Canetons.
Monsieur le Maire : Merci. Questions ?
Je mets au vote.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
3 - BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU
M. LEONETTI : Cela concerne le bilan annuel des cessions et acquisitions des biens immobiliers, acquis et passés sur l'année 2022.
Monsieur le Maire : Pas de question ? Oui, Monsieur FUSONE.
M. FUSONE : Au niveau des acquisitions immobilières, on note l'acquisition d'un bien immobilier parcelle cadastrée section AC nº69 : l' acquisition d'un local d'activité situé sur la parcelle cadastrée AC 69 d'une superficie de 66 m² au 37 avenue Victor Hugo. Le Conseil
10 Municipal a donné son accord le 22 février 2022 pour l'acquisition au prix de 130 000 €. Dans le même immeuble, en 2021, Monsieur AGNELLO - c'est SCM Investissement - vous a vendu et vous avez acheté un appartement à 135 000 €. Donc le local d'activité cité dans la délibération plus l'appartement, nous arrivons à une somme de 265 000 €. Lorsque nous voyons la vente du cabinet de maître Éric SIMONET, on s'aperçoit que l'immeuble a été vendu 260 000 € pour un local, celui que vous avez acheté, et un autre local, un appartement, celui que vous avez acheté, et un autre appartement. Monsieur AGNELLO de SCM Invest a fait une bascule, il s'est retrouvé avec un appartement, un local gratuit, plus 5 000 €. Alors moi, je suis assez dubitatif, car cela reste quand même l'argent des Pennois. Faire une aussi mauvaise affaire, c'est quand même assez curieux. Moi, je voudrais savoir si vous avez des liens avec Monsieur AGNELLO ? Monsieur LEONETTI, vous feriez pareil avec votre patrimoine ? Acheter des biens largement plus chers que ce qu'ils valent ? Comment expliquez-vous avoir réalisé une si mauvaise affaire ? Et je peux vous dire que tout cela pose des questions, c'est extrêmement suspect.
M. LEONETTI : En ce qui me concerne, je n'ai pas de lien particulier avec Monsieur AGNELLO, aucun lien. En ce qui concerne l'appartement que vous citez, qui a été un appartement qui aurait été racheté, il est vrai, par la commune des Pennes-Mirabeau pour en faire un logement de secours : cet appartement à la base était insalubre et était pratiquement une ruine. Il a été remis tout en état par Monsieur AGNELLO. Il a donc engagé des frais pour refaire tout cet appartement. Et le deuxième, le Vival, il y a aussi des travaux et il faut quand même savoir qu'il y avait un commerçant. Je n'ai pas le montant, je ne sais pas comment il a pu négocier avec lui. Il y a une compensation pour le faire partir puisqu'il avait un bail qui n'était pas terminé. Bon, je me répète encore, mais je n'ai aucune relation avec Monsieur AGNELLO.
M. FUSONE : D'accord, mais le fait de refaire un appartement et de donner une compensation à un commerçant, cela n'a rien à voir avec l'achat strict...
M. LEONETTI : Cela a à voir quand même. On ne peut pas se baser au même prix qu'il a acheté puisqu'il a quand même engagé des frais et des travaux.
M. FUSONE : D'accord mais cela ne double pas le prix, cela ne vaut pas le prix d'un immeuble. À un moment donné, il y a quand même un sérieux problème.
Monsieur le Maire : Je vais rajouter un mot si vous permettez. Bon, Monsieur AGNELLO, moi non plus, je n'ai aucun lien avec ce Monsieur. Ce sont des insinuations auxquelles nous sommes habitués de votre part. Si vous considérez qu'il y a une irrégularité, comme je l'ai déjà dit, comme je le répèterai souvent : portez le fer. Toutefois, ce que je voulais vous dire, c'est que ce bien immobilier : AGNELLO a fait une bonne affaire, cela ne fait pas l'ombre d'un doute. Les marchands de biens, ils achètent, ils revendent ; c'est comme ça que ces gens-là gagnent leur vie. Je n'ai pas de jugement à porter là-dessus, c'est comme ça. Pourquoi ce bien nous intéressait ? Pour deux raisons. Première raison, l'appartement, en faire un logement de secours, nous en avons désormais deux dans le village. Mais le commerce, et cela, je peux vous dire, allez demander aux Pennois s'il vous arrive de temps en temps de les rencontrer avenue Victor Hugo, je parle de ceux du village ancien : les jeunes sont tétanisés par le risque de la reprise de commerces par des commerces que nous n'avons pas forcément envie d'avoir dans nos villages. Je pense en particulier - je n'ai pas de gêne à le dire - à des épiceries de nuit et ce genre de choses. Et c'est cela - moi, je n'ai pas de gêne à le dire -, d'abord et avant tout, qui a présidé à cet achat.
M. FUSONE : Cela n'a absolument rien à voir.
Monsieur le Maire : Si, cela a tout à voir, au contraire. C'est le prix du marché.
M. FUSONE : Cela n'a rien à voir. Alors, pourquoi ne pas avoir acheté ? Vous auriez pu préempter, vous savez, les achats et les ventes qu'il y a sur la commune. Pourquoi ne pas
11 avoir préempté lors de la vente de l'immeuble à 260 000 € ? Et après racheter petit à petit l'immeuble pour des sommes exorbitantes.
Monsieur le Maire : J'ai donné une explication, libre à vous de continuer à communiquer là- dessus.
Donc je vais mettre au vote. Pardon, j'aurais préféré avoir le vote, mais bon.
M. AMARO : Merci beaucoup pour ce récapitulatif obligatoire du bilan annuel des acquisitions. Petite question, Monsieur BOUCHET : concernant les achats qui ont été faits dans le vieux village des Pennes-Mirabeau, plusieurs commerces ont été achetés, quel bilan pouvez-vous faire de l'attractivité du village avec l'investissement qui a été fait ? Quel bilan pouvez-vous sortir de ces investissements et de la dynamique que vous investissez depuis 15 ans sur le secteur ?
M. BOUCHET : Depuis ?
M. AMARO : D epuis 15 ans sur le secteur.
M. BOUCHET : Non, pas autant que cela quand même. Cela doit faire depuis le mandat précédent que nous avons commencé à acheter des locaux, quand on a décidé...
M. AMARO : Et le vieux village ? L es travaux, tout cela était...
M. BOUCHET : Oui, il n'y a pas de souci. Au niveau des bilans, je ne vais pas donner de chiffres car les commerces restent confidentiels, vous le savez très bien. Aujourd'hui, tous les commerçants que nous avons installés, que ce soit le boulanger, le potier, la couturière, RG Design, et L’Arbre à Papa, je vais y revenir car c'est le projet de Comme Une Image sur l'appel à projets, je ne me souviens plus du nom. Aujourd'hui, personne n'a fermé. C'est difficile. J'essaie de les rencontrer tous les trimestres. C'est assez difficile pour certains. Pour d'autres, ils s'en sortent très bien, comme la boulangerie aujourd'hui. Mais, aujourd'hui, on peut dire que le bilan est positif, même si on aimerait que ce soit beaucoup mieux. C'est difficile aussi pour eux malgré tout. Mais nous allons continuer à les aider, à les soutenir. Nous allons essayer de faire encore des manifestations dans le village pour pouvoir les aider. Voilà, je ne peux pas vous en dire plus, je ne peux pas vous donner de chiffres car cela n'existe pas. Enfin, cela existe pour eux, mais nous ne pouvons pas les donner. Ce qui est ressorti aujourd'hui, et c'est pour cela que nous avons aussi investi dans l'ancien Vival, c'est que les gens du village nous demandent que reviennent des fruits et légumes, un maraîcher dans le village. Nous y travaillons. Pour ne rien vous cacher, c'est aussi difficile à trouver. J'ai aussi beaucoup de mal à en trouver un par exemple sur le petit marché des Cadeneaux. Mais si jamais quelqu'un est intéressé et si vous avez des contacts vous aussi, n'hésitez pas à me contacter pour pouvoir, pourquoi pas, intégrer un nouveau commerce dans le village.
Monsieur le Maire : Oui, encore faut-il que... D'une part, nous ne pouvons pas forcer les gens à s'installer et à travailler. Puis encore faut-il que les - comment dirais-je ? - les gens du village et d'ailleurs viennent les faire travailler. La difficulté vient de là, le souci. Alors, si : le bilan a quand même deux catégories de commerces. La boulangerie, c'est un vrai succès, ce qui montre, s'il en était besoin, que lorsque les choses sont de qualité, cela marche. Oui, tu voulais rajouter quelque chose ?
M. BOUCHET : Oui, dernier point. Le projet métropolitain qui était l'Arti's Boutique, qui avait ouvert il y a deux ans, qui était une boutique éphémère où quatre, cinq créateurs s'installaient tous les deux mois pour vendre leur production : cela n'a pas marché, il a été arrêté par la Métropole au niveau des Pennes-Mirabeau. Mais le point positif, c'est qu'une artisane, l'Arbre à Papa, qui a participé à ce projet, a décidé de reprendre le local. Elle est donc installée au niveau du local qui était anciennement l'Arti's Boutique. Elle partage aussi, elle fait un dépôt-vente avec d'autres créateurs qui lui permet de compenser aussi le loyer. Voilà le bilan que je peux vous donner aujourd'hui.
12
Monsieur le Maire : Bien, s'il n'y a pas d'autres questions ?
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE : 2 – M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
Monsieur le Maire : Monsieur LONG n'est pas arrivé, je vous propose d'attendre qu'il arrive et, s'il n'arrivait pas à sortir de son embouteillage, nous les rapporterons en fin de Conseil. Nous allons donc passer à la 9 avec Jean-Philippe MUSSO.
FINANCES
9 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'AIDE DE L'ÉTAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) POUR L'ANNÉE 2023 PROGRAMME S « SECURISATION »
M. MUSSO : Bonsoir à tous et à toutes. Délibération nº9, c'est une demande de subvention à l'État au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation Programme S « sécurisation ». Il y a deux projets à l'intérieur. Le premier, il s'agit de l'acquisition d'un gilet pare-balles pour un montant de 556 €. Le montant de la subvention est plafonné à 250 €. Il s'agit d'acheter un équipement pour un agent qui va venir en remplacement d'un autre qui est parti. Et la deuxième opération, c'est l'optimisation des 14 caméras, plus deux dômes sur 11 sites.
Sur les 11 sites concernés, il y en a sept pour lesquelles il y a déjà eu une intervention qui avait été faite en 2022 où nous avions optimisé le sens de la circulation. Mais comme tout le matériel n'était pas encore arrivé, nous étions en fin d'année, là nous faisons la deuxième partie : l'autre sens de circulation. Ensuite, sur les quatre nouveaux sites : il y aura l’intersection Anne-Marie avec le remplacement de quatre caméras ; celles du carrefour dit de Monaco avec l'emplacement de trois caméras ; l'avenue du Général Leclerc avec le remplacement d'un dôme par deux caméras ; et au rond-point de Métro quartier du Vento avec le remplacement d'un dôme par une caméra. Le montant total est à 29 853 €, subvention estimée a à peu près 80 %.
Monsieur le Maire : Merci. Des questions ? Des remarques ? Oui.
Mme DELAVEAU : Bonsoir, j'ai une question par rapport au mot « optimisation » : qu'est-ce que cela veut dire concrètement optimisation des caméras ?
M. MUSSO : Cette optimisation, il y a deux niveaux, c'est-à-dire que nous avons un certain nombre de caméras, dont celles que j'ai évoquées, qui étaient là depuis un certain temps, donc 2014, qui aujourd'hui ne produisent plus la même qualité. Certaines, par exemple la vidéo-verbalisation, nous ne pouvions pas la faire car nous ne pouvions pas lire les plaques minéralogiques. Le deuxième niveau d'optimisation, cela nous permet aussi, sur les nouvelles caméras, de voir de nuit, ce qui nous permet d'être beaucoup plus performant sur toute la durée de la journée et de la nuit ; chose que nous ne pouvions pas avoir avant. C'est pour cela que, petit à petit, nous renouvelons le parc existant, compte tenu de ces critères.
Mme DELAVEAU : Merci. Nous sommes à combien de caméras sur la commune ?
M. MUSSO : 260.
M. FUSONE : Oui, donc bien entendu, nous sommes pour l'achat d'un gilet pare-balles pour un policier. Il faut qu'il bénéficie d'un maximum de protection et nous leur renouvelons une fois de plus notre soutien. Mettre de l'optimisation pour les caméras de nuit : oui ; surtout comme vous avez décidé d'éteindre les lumières, c'est donc assez problématique.
13 Néanmoins, sur cette délibération, je dois vous avouer qu'il y a quand même un souci : le centre de surveillance urbain va voir de ce fait son effectif augmenter. Pour 2023, la municipalité a décidé de mettre en fonction de la vidéo-verbalisation. C'est-à-dire qu'on est sur une commune où entre 2017 et 2021, nous avons perdu 169 places dans les villes les plus sûres de France. C'est-à-dire qu'on est passé la 5e ville de France où la délinquance augmente. Au niveau des cambriolages, nous sommes dans le top 20 des villes françaises : on est à la 16e place. Et vous, au lieu de prendre des mesures pour traquer les cambrioleurs, prendre des mesures pour traquer les délinquants, ceux qui cassent, ceux qui dégradent ; vous, vous mettez en place la vidéo-verbalisation, c'est-à-dire que vous allez traquer les Pennois, c'est-à-dire que la personne qui va se garer sur le trottoir pour aller acheter sa baguette de pain, son journal, va se prendre une amende. Cela va faire relativement cher, il y a de l'inflation, mais 136 € la baguette de pain, c'est quand même problématique. Et qu'est- ce qui va se passer après, une fois que vous allez cela ? Les personnes vont déserter nos commerces de proximité. C'est bizarre pour des personnes qui, il y a deux minutes, nous expliquaient qu'elles voulaient redynamiser nos commerces. Ils vont aller là où c'est le plus facile, là où on peut se garer : dans les grandes surfaces.
Nous avons vraiment l'impression que vous avez un problème avec les Pennois. Moi, je me souviens de cette affiche que vous avez faite en accusant les Pennois - excusez-moi du terme - de dégueulasser la commune au niveau des déballages. À un moment donné, il ne faut pas s'en prendre aux automobilistes, il ne faut pas s'en prendre aux Pennois : prenez-en vous aux délinquants.
Évidemment, par rapport à la vidéo-verbalisation, nous ne participerons pas au vote de la délibération.
Monsieur le Maire : Vous ne participez pas au vote ou vous votez contre ?
M. FUSONE : Nous ne participerons pas au vote.
Monsieur le Maire : Vous ne participez pas au vote. Très bien. Dans ces conditions, nous allons mettre au vote.
Je mets au vote.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32 – M. FUSONE – COCH ne participent pas au vote CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
10 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE AUX ÉQUIPEMENTS POUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
M. MUSSO : C'est une demande de subvention au département dans le cadre des équipements pour la sécurité publique. Il y a donc à nouveau la délibération dont on vient de parler : l'optimisation des 14 caméras ; et également l'acquisition d'un véhicule avec équipement incendie pour la Réserve communale de sécurité civile et d'un cinémomètre laser pour la police municipale. Sur ce dernier point, nous serions à 66 500 €. Une petite information : les cinémomètres, ce sont des... Là aussi, je suis désolé mais ce sera pour sanctionner des infractions urbaines ou autoroutières car ce sont des jumelles radar. Cela va permettre, d'une part, de renouveler l'ancien matériel qui est assez obsolète, qui était sur trépied, et cela va permettre notamment une mobilité plus facile et surtout, à nos patrouilles autorisées en moto, de pouvoir les utiliser et de verbaliser. En ce qui concerne l'achat du véhicule pour la Réserve communale, aujourd'hui, la Réserve communale est équipée de trois véhicules porteurs d'eau, dont deux qui sont assez anciens, et dont un notamment avec des pièces assez difficiles à trouver. Il est donc indispensable et nécessaire, compte tenu de la prégnance de notre commune au risque incendie, de pouvoir remplacer ce véhicule.
Monsieur le Maire : Question ? Remarque ?
14 M. FUSONE : Vous allez acheter un radar. Donc déjà, pour l'utiliser, il va falloir régler les problèmes d'embouteillage que nous avons sur la commune. Cela va être un petit peu compliqué. Encore une fois de plus, acheter un véhicule incendie pour la Réserve, nous sommes totalement pour. Mais acheter un radar, une fois de plus, pour encore traquer les Pennois, investir pour traquer les Pennois... C'est bon, investissez pour éviter les cambriolages, investissez pour éviter la délinquance.
M. MUSSO : À la différence du premier point, un radar, c'est plutôt pour sanctionner des excès de vitesse. Dans vos propos, je comprends que les excès de vitesse ne devraient pas être sanctionnés sur notre commune, c'est ça ?
M. FUSONE : Écoutez, quelqu'un qui roule à 51 km/h au lieu de 50...
Monsieur le Maire : M. AMARO.
M. AMARO : V ous savez très bien que quand il y a des choses qui sont à revoir dans les actions que vous menez, nous le disons, mais quand il y a des choses positives, nous le soulignons toujours. Sur l'achat d'un radar, les rares fois où j'ai vu notre police municipale, les effectifs de police municipale être actifs sur le terrain, je vais donner un exemple tout bête et ils ont tout à fait raison de le faire : sur la descente des Barnoins, et c'est la raison pour laquelle les policiers municipaux se mettent à cet endroit car les riverains le demandent. C'est une zone très dangereuse et, souvent, il y a des contrôles routiers qui se font sur ce secteur dans la descente au niveau du virage sur cette départementale. Donc bien entendu que verbaliser quelqu'un qui était à 56 au lieu de... Enfin, sur une autoroute, je suis le premier à dire qu'aujourd'hui, il y a quand même un vol de l'État sur quelqu'un qui roule à 138 au lieu de 130. Nous savons très bien que, sur l'autoroute, le premier motif lié aux accidents n'est pas à la vitesse mais bien l'endormissement. Par contre, sur une commune comme la nôtre, verbaliser sur les secteurs qui sont dangereux à la demande de la population : les forces de l'ordre à la demande de la municipalité ont tout à fait raison de faire.
Monsieur le Maire : J uste rajouter un mot sur ce débat, car effectivement, la mortalité par accidentologie qui est essentiellement due à la vitesse excessive est extrêmement importante en France. Elle a énormément baissé puisqu'on est grosso modo passé dans les années... Alors, il y a eu aussi l'évolution des véhicules, mais nous sommes passés de l'ordre de 12 000 morts par an à 4 ou 5 000 morts par an aujourd'hui, ce qui est effectivement lié à la baisse des comportements violents au volant. Car nous parlons beaucoup de la violence dans notre société, je suis le premier à la critiquer, mais la violence au volant, c'est quand même quelque chose de particulier.
Et si vous me permettez de me rappeler d'une anecdote très personnelle : au début des années 1980, je faisais avec les pompiers, les secours routiers étaient moins sophistiqués qu'ils ne le sont aujourd'hui, je participais des gardes avec les pompiers. Et je me rappelle d'une jeune femme, là, à peu près à la hauteur où nous avons mis le radar sur la A368, qui est une des routes les plus accidentogènes, je me rappelle d'une jeune femme qui est décédée sur place, malgré tout ce que nous avons pu essayer de faire, pour avoir loupé le virage. Alors oui, chacun pense ce qu'il veut, mais lutter contre la violence au volant, cela fait partie de nos objectifs.
Donc je vais mettre aux voix... Oui ?
Mme COCH : Excusez-moi, vous ne m'avez pas vu quand j'ai demandé la parole.
Monsieur le Maire : Oui, pardon.
Mme COCH : Pour répondre à votre discours et pour appuyer le discours de Monsieur FUSONE, encore une fois, il s'agit de choix en fait, de choix d'investissement. Alors, effectivement, je vous rejoins sur une chose : la vitesse au volant peut être catastrophique, oui. Est-ce vraiment le rôle de la police municipale sur ce thème-là ? Est-ce que l'argent des
15 Pennois doit être mené sur la verbalisation des Pennois ? C'est un choix que vous faites, je suis d'accord. Je ne ferai pas ce choix-là.
Personnellement, je pense que la municipalité a pour but de protéger des Pennois sur des sujets qui lui sont propres. La sécurité de la commune est un sujet qui est propre à la commune. Tout ce qui est infraction routière doit être, je pense, géré par la police nationale qui a le choix, elle, de faire des contrôles de vitesse qui sont statiques ou des contrôles de vitesse qui sont itinérants. Donc effectivement, je rejoins Monsieur FUSONE sur ce dossier en disant que l'argent de la commune serait, pour nous mais c'est un choix qui nous est propre, mieux utilisé à la protection des Pennois plutôt qu'à la verbalisation. Pour cette raison et étant donné que dans la même délibération nous avons l'acquisition d'un véhicule avec équipement incendie, pour lequel nous sommes pour, et en même temps, l'optimisation des caméras de vidéosurveillance, pour laquelle nous ne pouvons être pour. C'était le même système pour la délibération précédente. Encore une fois, nous sommes partisans du fait que la verbalisation systématique des gens, que ce soit par la vidéosurveillance et la lecture des plaques des véhicules, que ce soit par la verbalisation automatique des Pennois, et peut-être plus tard, par la reconnaissance faciale sur les caméras, nous sommes contre. Voilà, après, c'est un choix.
Monsieur le Maire : Tout à fait, mais là où vous faites peut-être une erreur dans votre discours avec Monsieur FUSONE, le choix, effectivement, je l'assume pleinement, et justement, la police municipale, elle n'est pas là pour lutter contre la délinquance, c'est la police nationale. La municipale, elle n'est pas là pour le maintien de l'ordre public, elle est là pour des missions de prévention, et la prévention dans les excès de vitesse, la prévention par la vidéoprotection telle que nous la proposons, nous sommes au cœur de la compétence d'une police municipale. Premier point donc, il y a une confusion. Et deuxième point, vous pensez ce que vous voulez, je rappelle nos relations excellentes entre police municipale et police nationale qui font que nous arrivons tant bien que mal à maintenir une présence policière sur place aussi efficace que possible. Bien évidemment, il y a des cambriolages. Bien évidemment, il y a des délits, comme il y en a un petit peu de partout. Quant aux chiffres, nous attendons toujours que vous nous les fournissiez. Voilà. Donc vous avez raison, ce sont deux choix différents.
Bien, cette 10, je la mets aux voix.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32 – M. FUSONE – COCH ne participent pas au vote CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
11 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE À L'ACCESSIBILITÉ DES SERVICES PUBLICS AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
M. MUSSO : Il s'agit d'une demande de subvention au Département dans le cadre du programme d'aide à l'accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite. L'opération chiffrée à 270 000 € consiste à la mise en accessibilité de bâtiments communaux. Il y en a quatre en occurrence.
- La Maison du Bel Âge, il s'agit des travaux de mise en conformité de la rampe PMR. Le montant est évalué à 800 €.
- Salle Dartigues, il s'agit de travaux d'aménagement d'une rampe PMR avec l'installation d'éclairage plus bandes de guidage pour un montant évalué à 27 500 €. - Concernant la Maison Calin, il s'agit de travaux d'aménagement, là aussi, d'une rampe PMR avec l'installation d'éclairages, de la fourniture et de la pose de deux portillons PMR et clôtures, de bandes de guidage et d'éveil, et la mise en place d'une maison synthétique dans la cour. Le montant des travaux est évalué à 215 600 €. - Enfin, à Tino Rossi, là aussi il s'agit de travaux d'aménagement d'une rampe PMR avec l'installation d'éclairages, la fourniture et la pose d'un portillon PMR, et des bandes de guidage associées pour 68 000 €.
16 Monsieur le Maire : Merci. Des questions ? Des remarques ?
Je mets aux voix.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
12 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D'AIDE À L'AMÉLIORATION DES FORÊTS COMMUNALES ET À LA DÉFENSE CONTRE LES INCENDIES
M. MUSSO : Il s'agit d'une demande au Département dans le cadre du dispositif d'amélioration des forêts communales et de la défense contre les incendies. Il s'agit de passer le Schéma communal de défense extérieure de la lutte contre l'incendie. Délibération que nous avons passée lors du dernier Conseil Municipal, et suite à l'échange avec le département, il nous a été demandé d'orienter notre demande de subvention sur ce fonds, et c'est pour cela qu'elle vous est présentée. Elle remplace la précédente délibération du mois dernier sur le fonds sur lequel elle était initialement destinée. Le montant est inchangé : 67 000 € ; et les conditions de subvention également.
Monsieur le Maire : Oui, puisque c'est un retour de compétence prévu par la loi 3DS. Des questions, des remarques ?
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
13 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT – DOTATION « FONDS VERT »
M. MUSSO : Il s'agit d'une demande de subvention auprès de l'État sur la dotation du « Fonds vert ». Là aussi, ce sont deux projets sur lesquels nous avons déjà délibéré lors du précédent Conseil municipal. Il s'agit là aussi de demander une autre subvention dans le cadre de la dotation du « Fonds vert ». Nous passons l'intégralité de la première opération qui est celle de la tranche des rénovations énergétiques au groupe scolaire des Amandiers pour 380 000 €, et une partie, qui concerne ce fonds-là, de la tranche de rénovation énergétique du groupe scolaire des Cadeneaux pour un montant total de 74 000 €.
Monsieur le Maire : Question ? R emarque ?
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
14 - DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
M. MUSSO : Il s'agit d'une demande de subvention au Département, toujours dans le cadre de l'aide à la transition énergétique. Il s'agit de pouvoir acquérir un véhicule électrique pour un montant total de 42 000 €. Il s'agit effectivement de pouvoir passer au vert nos véhicules thermiques. Nous avons déjà en commande deux véhicules. Nous sommes en train de construire une borne pour pouvoir les recharger au service technique, et ce véhicule sera le troisième véhicule acheté qui alimentera aussi les services techniques.
Monsieur le Maire : Qui est pour ? Qui est contre ? Oui, pardon.
M. AMARO : Non, juste une prise de position sur ce sujet. Du coup, merci beaucoup d'avoir changé d'avis concernant l'acquisition de véhicules électriques car, il y a quelques années en arrière, ce n'était pas le sujet sur lequel vous souhaitiez vous porter. L'évolution, malheureusement, du contexte économique lié aux thermiques renforce la position que nous vous avions demandée à l'époque et que vous avez refusée.
17 Juste, Monsieur MUSSO, en parallèle de cela : quelle visibilité pouvez-vous donner sur ce que nous demandons depuis 2008 ? C'est-à-dire qu'en parallèle de l'acquisition de véhicules électriques, nous avons pris du retard sur l'installation des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics, nous en avons parlé lors du précédent Conseil municipal. Quelle visibilité pouvez-vous nous donner sur ce qui va être engagé puisque nous avons pris du retard sur ces quinze dernières années ?
M. MUSSO : Pour compléter vos propos sur les véhicules, c'est un programme sur sept ans qui va permettre de renouveler à ce terme la totalité du parc. Et par rapport aux photovoltaïques sur les bâtiments, comme on l'avait évoqué lors du dernier débat d'orientation budgétaire et comme cela vous a été présenté tout à l'heure dans le vote du budget, il est prévu cette année de faire les études et d'équiper trois bâtiments communaux en photovoltaïque que sont le site de l'Hôtel de Ville, le site des services techniques et le parc Giono. Ce sera une première tranche d'évaluation. Après, effectivement, le but du jeu est de « maximiser » et de pouvoir équiper le maximum de bâtiments communaux pour avoir de l'autoconsommation directement dans un premier temps. La problématique sera effectivement de pouvoir s'assurer, d'une part, le financement, et d'autre part, le cofinancement du département.
M. AMARO : Vous avez dit : Hôtel de Ville, service technique et ?
M. MUSSO : Oui, l'Hôtel de Ville, les services techniques et tous les bâtiments du Parc Jean Giono. Cela constitue un même pôle, et là-dessus, il est prévu que l'on puisse... Je crois que le coût total prévu de l'opération avec la mise à l'étude est d'à peu près 430 000 €.
Monsieur le Maire : Bien. Je mets aux voix.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
15 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) – TARIFS 2024
M. MUSSO : Il s'agit de voter la taxe locale de la publicité extérieure sur les tarifs pour 2024, car nous sommes aujourd'hui en 2023 porté sur 2024. Cette réévaluation des taux s'appuie sur l'indice de l'INSEE qui est évalué à 6 %. Je rappelle que, pour tout ce qui est des enseignes non scellées au sol dont la somme de la superficie est supérieure à 7 m² et inférieure à 12 m², il y a une exonération. Pour le reste, vous avez dans les tableaux la tarification qui part pour une enseigne de 12 m² à 23,30€ - cela fait à peu près 1,30 € d'augmentation - jusqu'à la superficie supérieure à 50 m² à 139,80 €.
Monsieur le Maire : Question ? Remarque ?
Je mets aux voix.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
16 - TAUX D'IMPOSITION 2023
M. MUSSO : Il s'agit des votes des taux d'imposition pour l'année 2023. Il est proposé au Conseil municipal de maintenir la taxe d'habitation au même niveau sur les résidences secondaires ainsi que sur le foncier sur les propriétés non bâties, et d'augmenter la taxe foncière sur la propriété bâtie pour arriver à un taux de 45,24 % ; il était initialement de 43,09 %.
Monsieur le Maire : Question ? Remarque ? Monsieur FUSONE.
M. FUSONE : Oui, nous avons quand même une cagnotte de 15,5 M€. Et malgré cette cagnotte, vous décidez d'augmenter les impôts fonciers de 5 %, même de 12 % puisque les
18 bases sont revalorisées ; c'est le gouvernement Macron qui les revalorise. Je rappelle que vous avez soutenu une fois de plus Emmanuel MACRON donc, grâce à vous, les Pennois paieront 12 % de taxes supplémentaires.
Monsieur le Maire : Tu répondras peut-être globalement dans le cadre du budget ou tu veux ? Oui, vas-y.
M. MUSSO : P ar rapport à l'augmentation des taux d'imposition, d'abord, je voudrais rappeler le contexte : nous sommes aujourd'hui dans un contexte économique inflationniste non prévu qui nous oblige et nous contraint à trouver des ressources financières. La proposition que vous faites, effectivement, c'est de se dire, aujourd'hui, nous avons une cagnotte, c'est-à-dire des ressources financières disponibles, et on pourrait ne pas augmenter les impôts mais l'utiliser. Alors il faut savoir que, avant même la crise sanitaire, nous avons décidé, durant cette mandature, d'utiliser cette cagnotte que l'on devrait plus communément appeler notre fonds de roulement, c'est-à-dire les ressources financières que nous avons thésaurisées ces dernières années pour financer ces investissements ; c'est ce que nous avons décidé de faire. En fait, aujourd'hui, si nous utilisons la cagnotte pour compenser les hausses, cela veut dire concrètement qu'il faut arrêter, stopper certains investissements. Concrètement, cela veut dire que nous n'allons pas rénover l'église Saint- Blaise, nous allons arrêter le projet de l'espace ROCCI et tous les projets que nous avons évoqués dans le budget. Il faudrait les arrêter ou les stopper. Ce n'est pas le choix que la municipalité a fait. Donc la problématique est toujours là, il nous faut trouver de l'argent. Qu'est-ce qu'on pourrait faire comme autre solution ? C'est effectivement de recourir à un emprunt. Je crois que lors du dernier Conseil municipal, vous vous étiez exprimés contre le recours à l'emprunt. Nous en avions fait un en 2021 pour 3,5 M€ à l'époque à un taux inférieur à 0,9 %. Aujourd'hui, les taux ne sont plus tout à fait fixes et sont passés à minima à plus de 3 %. Ainsi, aujourd'hui, nous avons décidé de ne pas procéder à cette solution pour ne pas faire rentrer, d'une part, des emprunts toxiques dans nos finances, et avoir des taux qui ne correspondent pas à ce qui était la réalité il y a peu de temps. La question est toujours posée.
Du coup, il nous faut trouver cet argent nécessaire par rapport à ce contexte que j'ai évoqué. À ce niveau-là, je pourrais faire un petit parallèle, c'est que, quelque part, nous pourrions nous dire que gérer une collectivité, c'est un petit peu comme gérer un foyer. C'est-à-dire qu'à un moment donné, lorsqu'on est face à un accident de la vie, à un imprévu, il faut faire quoi ? Il faut réduire ses dépenses. Alors en tant que bon père de famille ou bonne mère de famille, et du coup en tant que bon maire de famille, nous serions susceptibles de réduire certaines de nos dépenses. Cela veut dire quoi concrètement ? Cela veut peut-être dire supprimer certains services publics ou alors réduire notre niveau de contribution à certains services publics. Par exemple, la cantine, la faire payer au coût réel, c'est-à-dire rajouter plus de 15 € sur les tickets de cantine. Ou peut-être réduire le montant de notre contribution aux subventions des associations. Là encore, ce n'est pas le choix que la collectivité a décidé de faire. Aujourd'hui, la solution que nous proposons est effectivement d'augmenter les impôts. Ce n'est peut-être pas la meilleure solution, mais c'est peut-être la moins pire.
Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler aussi un chiffre : nous n'avons plus augmenté les taux depuis 2016. D'autres communes les ont augmentés avant. Bon, la preuve, c'est que nous arrivons à un taux de 45,25 % qui est encore en deçà du taux moyen départemental avant l'augmentation éventuelle des communes à venir. Nous sommes donc encore en deçà de ces chiffres. D'autre part, l'histoire de la cagnotte, mais peut-être faudra-t-il y revenir lors du budget, mais déjà, tu as bien fait de ne plus employer ce terme cagnotte car il a quelque part quelque chose de péjoratif. C'est un fonds de roulement et je voudrais rappeler que ce que ce fonds de roulement est alimenté par la gestion active du patrimoine, par la clôture des budgets annexes et par de l'excédent d'investissement. Et je rappelle aussi, puisque nous rentrons quand même un peu dans des détails techniques, c'est que notre ville n'a pas de ligne de trésorerie contrairement à d'autres villes qui sont obligées pour chaque mois de payer ce qu'elles ont à payer, faire des emprunts ; ce qui bien entendu coûte de l'argent. Donc effectivement, et vous auriez été étonnés que je dise le contraire... Vous permettez
19 que je termine ma phrase, merci. Oui, nous recevons par douzième les versements de la part des recettes que nous nous devons d'avoir, en particulier de l'État, et nous décaissons au fur et à mesure de l'argent. Vous savez ce que c'est une ligne de trésorerie en banque ? Si vous ne le savez pas, je pense qu'il y a des gens qui peuvent vous l'expliquer plus savamment que moi. Je termine juste ma phrase et je vous donne la parole. Voilà, c'est un choix que nous avons fait, bien évidemment, pas de gaieté de cœur car ce n'est jamais de gaieté de cœur pour un maire que d'augmenter les impôts. Mais c'était ou un peu augmenter les impôts, ou diminuer le service public, ou activer la dette. Comme dirait Madame COCH, c'est un choix que nous avons fait. Monsieur AMARO.
M. AMARO : Sur les finances publiques, on rejoint totalement les propos qui ont été tenus par l'autre groupe d'opposition. Effectivement, cette année, nous avons un budget qui est en suréquilibre de 6 M€ et l'augmentation des bases des impôts permet d'aller chercher 1 M€. On aurait pu, avec le suréquilibre de cette année, largement absorber l'augmentation des taux que vous imposez à la population. Après, en politique, les plus anciens le disent toujours : il suffit juste quand cela ne va pas pour le moins bon des politiques d'augmenter les taxes et les impôts. Cela, n'importe qui sait le faire en France. Il suffit d'avoir juste un petit cliquet sur lequel appuyer et puis on augmente les impôts. C'est en général les politiques qui n'arrivent pas à anticiper, et cetera, et c'est assez facile, et aujourd'hui si nous en arrivons aussi, au niveau France, au niveau de l'état global en France, dans une méfiance forte en vue de nos politiques, c'est car depuis une vingtaine d'années, nous n'avons plus aucun politique qui anticipe. Dès que cela ne va pas, on augmente les impôts : c'est facile. Encore une fois, 1 M€ récupérés par l'augmentation des taux qui auraient pu très largement être absorbés par notre budget en suréquilibre. Pourquoi est-il en suréquilibre ? Et pourquoi avons-nous une imposition qui est un peu meilleure que les autres communes ? Car, tout simplement, nous sommes une commune riche : nous avons Coca-Cola, nous avons Plan de Campagne, nous avons énormément de pôles d'activité qui permettent d'avoir de grosses rentrées d'argent. Donc oui, nous sommes plus riches que d'autres communes. Alors vous allez effectivement dire que certains rentrent dans la Métropole, mais notre commune est riche de par son poumon économique, et nous le sommes plus que d'autres communes. Sauf qu'aujourd'hui, quand nous regardons les infrastructures de nos communes, elles sont beaucoup plus pauvres que les communes que nous avons autour de nous. On a toujours pris l'exemple... Aujourd'hui, prenez autour de vous, autour de la table : quelles sont les enfants qui font leur activité sportive aux Pennes-Mirabeau ? Tout le monde part à Cabriès, à Bouc-Bel-Air, à Vitrolles. Quels sont les enfants, les ATSEM qui restent sur Les Pennes-Mirabeau ? Elles emmènent tous les petits à Marignane, sur des pôles d'activités qui sont bien plus développés que les nôtres.
D'un point de vue imposition, on aurait pu, sans toucher à cette cagnotte, absorber cette augmentation. Vous avez évoqué, Monsieur MUSSO, le fait du que fait-on dans ce cas- là ? Est-ce qu'on annule l'investissement à l'Église Saint Blaise ? Crise arrivée en 2020. L'église Saint-Blaise : promise depuis 2008. Premier bug dans les arguments que vous utilisez puisque, dans ce cas, depuis 2008, l'église Saint-Blaise aurait pu être rénovée. Il y a donc une grosse problématique de l'utilisation de l'argent public. Vous nous évoquez encore une fois quels moyens nous avons. Encore une fois, vous auriez peut-être dû écouter vos deux élus qui ont quitté les marchés publics pour des raisons que vous connaissez très bien. Ils vous ont soumis de nombreuses propositions sur le fait d'absorber de grosses dépenses économiques en engageant des projets qui nous coûtent deux fois plus chers que ce que cela pourrait nous coûter. Vous avez une avocate et un professionnel du bâtiment qui sont partis pour des raisons que vous connaissez bien, encore une fois. Nous allons évoquer un petit peu plus tard dans une autre délibération, et quand on voit qu'il y a encore des centaines de milliers d'euros dépensés dans des estimations... Vous faites souvent le lien avec les services. Nous avons des services performants et nous allons chercher ailleurs les compétences. Bref, nous avons des moyens d'aller chercher de l'argent aux Pennes- Mirabeau. Nous avons les moyens de l'absorber. N'oubliez pas que l'augmentation des taxes, c'est la plus grande facilité que le politique puisse utiliser.
Monsieur le Maire : J'entends votre raisonnement à un détail près : non, la commune n'est pas riche par rapport aux ressources qu'elle a au niveau fiscal. La raison est extrêmement
20 simple et elle se traduit par un paramètre qui est bien connu : c'est l'attribution de compensation. L'attribution de compensation qui est d'environ 6,7 M€, soit 21 % des recettes de fonctionnement, toutes proportions gardées, est une petite recette par rapport à d'autres villes qui ont l'attribution de compensation, qui, je le rappelle, suite à la réforme de la taxe professionnelle par Nicolas SARKOZY, a favorisé les communes industrielles, qui effectivement, nous ne sommes pas, par rapport aux communes qui ont surtout des services ; ce qui est le cas des Pennes-Mirabeau avec Plan de Campagne. Donc non, la commune des Pennes-Mirabeau, au sens fiscal du mot j'entends, n'est pas une commune riche avec ses 6,7 M€ d'attribution de compensation. Je vous engage à aller voir les attributions de compensation de villes de moindre taille, et pour une raison extrêmement simple, elles ont sur leur territoire de l'industrie. Je pense en particulier à des villes comme Martigues, bien sûr, des villes comme Berre qui bénéficient de la pétrochimie ou d'autres villes qui bénéficient de l'aéroport. Donc non, je suis désolé, la ville des Pennes-Mirabeau n'est pas riche. C'est une vieille rengaine qu'on nous a ressortie longtemps, y compris au sein de la CPA à l'époque, quand Maryse JOISSAINS, et elle avait raison, disait que finalement, Plan de Campagne nous coûte plus d'argent que ce que cela rapporte. C'est vrai. Donc voilà, je voulais juste répartir cette vérité. Il ne faut pas confondre la richesse fiscale et d'autres paramètres qui n'ont rien à voir. Mais bien entendu, je comprends très bien que vous ayez envie de... C'est normal. Ce n'est pas facile d'être aux manettes aujourd'hui, effectivement.
Madame COCH. Ou Monsieur FUSONE. Répartissez-vous les voix.
Mme COCH : Vous avez raison sur un point, il n'est pas facile d'être aux manettes en ce moment, surtout quand les choix que l'on a faits jusqu'à présent n'ont pas anticipé la crise qui est aujourd'hui en plein boom, et peut-être même que ce n'est que le commencement. Par contre, quand vous faites état d'économie que vous pourriez faire avec le misérabilisme qui, je suis désolée, n'est pas propice aux débats, quand vous dites : « oui, on pourrait arrêter de subventionner les cantines pour ne pas augmenter les impôts » ; je trouve ça un petit peu manichéen, en fait, comme raisonnement. Vous savez très bien qu'il y a d'autres économies à faire que la nourriture des enfants. Donc ce discours est un petit peu fallacieux quand même. Je le souligne.
Néanmoins, quand vous dites que nous ne sommes pas une ville riche. Effectivement, sur les subventions de l'État sur des communes comme Berre ou Marignane, je vous rejoins. Mais enfin, les communes comme Berre ou Marignane ne sont pas les communes les plus présentes sur le territoire français. Néanmoins, ce qui est quand même très dommageable sur l'augmentation aussi importante d'une taxe foncière, c'est que - vous l'avez dit à plusieurs reprises, Monsieur le Maire – Les Pennes-Mirabeau ont changé de visage. C'est-à-dire qu'il y avait des gens qui jusqu'à présent vivaient aux Pennes-Mirabeau, qui avaient leur maison, qui étaient des ouvriers, qui étaient des employés. Et de plus en plus, nous avons vu arriver des cadres, des cadres supérieurs. Oui, c'est une réalité. Ils restent un moment, d'ailleurs ils s'en vont souvent aussi après. Vous avez souvent dit que le prix de l'immobilier aux Pennes-Mirabeau était un problème car il était élevé. Donc, effectivement, cela fait rentrer des taxes au sein de la commune, mais cela en fait aussi une pauvreté dans le sens où les Pennois ne peuvent pas avoir accès forcément, du moins les enfants des Pennois, aux logements aux Pennes-Mirabeau. En augmentant les taxes foncières, avec une augmentation de la taxe foncière de la part de l'État, qui est quand même très grosse, que va-t-il se passer ? Pour les familles les plus modestes, la taxe foncière est un réel coût aujourd'hui, c'est-à-dire qu'une famille qui a sa maison depuis deux, trois générations, qui a déjà payé les frais de succession deux, trois, quatre fois, aujourd'hui, elle ne pourra peut-être pas la garder, et peut-être que ce sera très compliqué. Mais il faut voir aussi cet état de fait, c'est-à-dire que soit vous voulez une commune qui ne soit habitée que par l'argent d'une certaine catégorie sociale, c'est un choix que vous pouvez faire, soit vous voulez une commune qui puisse être vivante et rétablir un petit peu de mixité sociale qui puisse apparaître et non pas uniquement au niveau des logements sociaux. Il n'y a pas les très pauvres et les très riches, il y a aussi cette part de la population qui est très importante et qu'on oublie trop souvent, c'est celle qui s'en sort, petitement, certes, mais qui s'en sort encore. Alors, à toujours matraquer la classe moyenne, et bien nous allons en
21 arriver à avoir une fragmentation de la société qui sera, je pense, nuisible à la fois pour la vivacité de la commune et pour la cohésion sociale.
Monsieur le Maire : Je suis complètement d'accord avec ce que vous venez de dire. Je vais redonner la parole à Jean-Philippe pour l'aspect financier, mais je voudrais réagir sur les classes moyennes et la sociologie de la ville des Pennes-Mirabeau. Effectivement, d'après les indices que l'on a, sur Les Pennes-Mirabeau arrivent des populations un petit peu plus aisées qui ont accès au logement à l'achat. Mais la ville des Pennes-Mirabeau reste une ville très peu inégalitaire et il y a donc, comme vous venez de le préciser, beaucoup de classes moyennes. Il y en a beaucoup puisque 50 % - le Préfet me le rappelait encore en me tirant un peu les oreilles il y a quelques temps -, 50 % de la population des Pennes-Mirabeau est éligible au logement social.
Mais vous parliez à l'instant de manichéisme. Ce n'est pas les très riches et les très pauvres, et j'en veux pour preuve que l'accès au logement social ne concerne pas que des gens très modestes. Comme vous le savez, vous permettez, vous le savez, il y a trois niveaux de logement social : PLAI, PLUS et PLS. Les PLAI concernent les gens les plus modestes et ensuite on monte crescendo. Mais quand je regarde le loyer des logements sociaux les plus, comment dirais-je, les plus luxueux, on va dire ça comme ça, les PLS, mais vous êtes à guère moins de 15, 20 % du prix du marché dans le parc privé. Donc je veux dire, effectivement, je tiens, c'est un choix – vous avez beaucoup parlé de choix aujourd'hui -, c'est un choix politique à maintenir sur Les Pennes-Mirabeau une population variée, de gens modestes en espérant qu'ils puissent progresser dans leur itinéraire de vie, des gens plus aisés, et puis des gens aisés, car il y a des maisons extrêmement chères sur Les Pennes-Mirabeau.
Je crois qu'il ne s'agit pas de matraquer les gens. Je le répète, nous n'avons plus augmenté les impôts depuis 2016. Aujourd'hui, je vais faire un rapide calcul sur une taxe professionnelle de 1 000 €... Sur une taxe foncière, pardon, de 1 000 €, l'augmentation devrait tourner autour de 120 € par an, c'est-à-dire 10 € par mois. Certes c'est beaucoup mais, en même temps. Après, le prix des services, vous avez raison, on ne va pas tout ramener au prix des cantines. Mais quand vous dites faisons des économies ailleurs, je vais vous prendre un autre exemple qui va vous interpeller. Je pense à une ville. Moi, je ne cite pas les villes car, encore une fois, comparaison n'est pas raison, et puis non, je cite les villes quand il y a quelque chose de positif. Mais là, c'est un truc un peu... Une ville que je connais bien a décidé de diminuer sa police municipale. D'ailleurs, la police municipale n'est pas quelque chose d'obligatoire. Je le sais tout simplement car nous allons recruter un de leurs policiers municipaux. Nous ne faisons pas ce choix.
Je suis tout à fait prêt à écouter ce que l'on me dit : où pouvons-nous faire des économies plus que ce que nous avons pu en faire ? Qu'on ait pris, par exemple, du retard en matière de panneau photovoltaïque, c'est vrai. Vous savez, encore une fois, c'est plus facile de critiquer quand on est dans l'opposition et qu'on n'a jamais rien fait puisque, pour le moment, vous n'avez jamais été aux affaires, que lorsqu'on est aux manettes. Moi, j'essaie de faire pour le mieux possible. Voilà, partant de là, je répète le choix qu'on a fait, je terminerai là-dessus, il s'impose aussi par rapport à la cagnotte que vous évoquiez tout à l'heure, par rapport au fait de vouloir terminer le mandat dans des conditions correctes. Dans des conditions correctes car nous sommes aussi obligés d'anticiper le fait qu'en matière de logements sociaux, même si vous n'êtes pas pour, nous continuons statistiquement - j'attends toujours que vous nous disiez où on les fait -, on continue toujours statistiquement, légalement parlant, à manquer de logements sociaux. Et comme vous le dira Jean-Philippe dans un moment, nous allons provisionner 495 000 € pour le budget 2023, 850 000 € pour le budget 2024. Certes, nous votons un budget 2023, mais le but est de finir le mandat sur les trois exercices budgétaires qui restent de façon à peu près correcte. Puis je voudrais dire aussi autre chose. Tout gouvernement confondu précédant le gouvernement MACRON, voilà le chiffre qui va aussi vous parler : en 2014, nous avions 2,6 M€ de DGF - dotation globale de fonctionnement -, aujourd'hui, nous avons 565 000 €. Nous avons perdu 2 M€, c'est-à- dire que des économies, croyez-moi, on en a fait et on en a fait faire aux services qui ont parfois du mal, y compris même, ne vous en déplaise, en matière de masse salariale qui est l'endroit où nous sommes le plus souvent critiqués, et d'une certaine façon vous avez raison. Mais comme je le dis toujours, la masse salariale, c'est ce qui représente le service public.
22 Quand on prend du retard sur certains équipements, vous comprenez bien qu'il y a le prix du fonctionnement et aussi le portage technique. Je ne peux pas doubler les techniciens et les ingénieurs au niveau des services techniques pour faire tout ce qu'on voudrait faire. Inutile de vous dire que si nous le faisions, nous irions plus vite ; on ne peut pas. Donc je comprends très bien, vous êtes dans l'opposition, vous êtes virulents au bon sens du mot à l'égard de l'augmentation des impôts ; n'importe qui fera pareil. Nous, on a fait le choix de le faire cette année. Alors, effectivement, par rapport à ce que disait Romain AMARO, nous aurions pu ne pas le faire et faire fondre immédiatement la cagnotte. Et là aussi, c'est un choix. Nous ne l'avons pas fait. Nous ne l'avons pas fait car nous voulons lisser cette réduction de ce fonds de roulement sur les trois années à venir. Excusez-moi, j'ai peu anticipé sur la suite. Si vous permettez, Jean-Philippe vous répond et je vous redonnerai la parole.
M. AMARO : C'est juste pour corriger une erreur : je n'ai jamais dit qu'il fallait toucher la cagnotte.
Monsieur le Maire : Pardon.
M. AMARO : On est en suréquilibre de 6 M€, nous aurions donc largement pu absorber cette augmentation de taxe.
Monsieur le Maire : Oui, donc on n'aurait pas été... Oui mais là, on est d'accord.
M. MUSSO : Nous avons précisé, comme Monsieur le Maire l'a dit, que ce sont 120 € en plus. Je rappelle qu'avec 45,25 % de taux d'imposition, nous sommes très en deçà de la moyenne métropolitaine qui est à 47,7 %, en Paca à 53 %, et au national, on est en moyenne à 48,2 % de taux d'imposition. Donc vos propos sont à relativiser là-dessus. C'est le premier élément.
Le second. Effectivement, c'est un petit peu une légende urbaine de penser que nos ressources dépendent de l'activité économique sur notre territoire comme cela a été un petit peu cité : cela dépend du renouvellement du matériel industriel. Donc à part quelques rares entreprises sur notre territoire qui sont dotées de cela, le fait de changer les caisses enregistreuses dans les grandes surfaces ne permet pas d'arriver à des finances assez importantes. Après, nous ne partageons pas tout à fait la même vision des choses, c'est que gérer, pour nous, c'est aussi prévoir. Effectivement, nous aurions pu ne pas augmenter les impôts, ne pas prendre cette solution cette année. Par contre, avec les 1,3 M€ que cela va nous rapporter sur la seule imposition que je viens d'évoquer, on termine - Monsieur le Maire l'a cité tout à l'heure - avec quasiment 500 000 € de marge. Si nous n'avions pas fait ça, nous serions tout juste à l'équilibre, voire peut-être que nous n'aurions pas pu équilibrer ceci. C'est-à-dire que techniquement et mathématiquement parlant, on ne permet pas de boucler le budget, il faut ponctionner sur nos ressources. Avec cela, nous ne pouvons plus fonctionner sur du long terme. Gérer, c'est prévoir.
Enfin, vous me dites que ce sont des propos fallacieux, c'était simplement un exemple. C'est du pragmatisme. Concrètement, je suis désolé, si nous n'augmentons pas, il faut réduire certains services publics, et celui-ci en fait partie : c'est du pragmatisme. Ce n'est pas la politique que nous voulons mener aux Pennes-Mirabeau.
Mme COCH : Je reviens sur deux choses. Je maintiens que ce type d'exemple n'est pas justifié, mais quand bien même, chacun a sa façon de voir les choses. Néanmoins, quand vous parliez tout à l'heure de l'éligibilité de 50 % des Pennois aux logements sociaux : oui, vous avez raison. Néanmoins, beaucoup de gens, et contrairement à ce que vous pensez, je ne suis toujours pas contre les logements sociaux puisque j'y travaille. Oui. Et contrairement à ce que vous pensez, la plupart des gens qui sont éligibles aux logements sociaux n'ont pas envie d'aller en logement social. Pas seulement car c'est mal famé comme vous dites, mais car ils n'ont pas envie de demander à être assistés. Cela s'appelle la fierté, cela s'appelle avoir envie dans la vie de réussir par soi-même. C'est un sentiment qui est partagé par nombre de personnes et notamment aux Pennes-Mirabeau. Voilà. Merci.
23 Monsieur le Maire : Écoutez, Madame, si vous saviez la liste que nous avons en matière de demande de logements sociaux, on peut se demander où est-ce que vous travaillez dans le social.
M. MUSSO : Une précision puisque nous sommes sur cette partie des logements sociaux : la plupart des personnes qui ont des logements sociaux sont plutôt locataires que propriétaires, et du coup ne sont pas soumises à l'impôt foncier.
Mme COCH : Sauf quand ils doivent vendre leur maison car ils ne peuvent pas payer leur taxe foncière.
M. FUSONE : Pour répondre sur quelques points. Déjà sur Berre-l'Étang, il faut savoir que les taux d'imposition sont de 0,01 % car nous n'avons pas le droit de supprimer un impôt. Et si on fait un parallèle avec Les Pennes-Mirabeau, cela veut dire que nous devrions être à peu près à 20 %. On ne devrait pas être à 45 %, on devrait être à 20 %. Donc déjà, vous avez pris l'exemple de Berre-l'Étang...
Monsieur le Maire : C'est un très bon exemple, comme ils ont l'attribution de compensation.
M. FUSONE : Je ne connais pas les comptes de...
Monsieur le Maire : Alors ne sortez pas les chiffres. Vous exprimez des chiffres qui vous arrangent.
M. MUSSO : Monsieur FUSONE, Berre-l'Étang, taux d'imposition : 44,02 %.
M. FUSONE : À même budget... Merci de me laisser parler. À même budget, ce devrait faire 20 % de taux d'imposition aux Pennes-Mirabeau. Vous avez parlé de l'emprunt, mais c'était vraiment une idée de génie que d'emprunter de l'argent. Vous avez emprunté de l'argent, nous payons des taux d'intérêt dessus, cet argent vous ne l'utilisez pas, et avec l'inflation nous pouvons faire de moins en moins de choses. Par exemple, dans le bâtiment, il y a 26 % d'inflation. Donc, encore une fois, c'était un mauvais exemple.
Après, vous nous expliquez que vous ne touchez pas au service public aux Pennes- Mirabeau : incroyable. Et plus d'éclairage public la nuit. Privatisation de la crèche de la Renardière. La fin du garage municipal qui va coûter un bras. Alors vous vendez le pont, vous allez vendre tous les bijoux de famille, mais au final, cela va coûter extrêmement cher. Donc petit à petit... Enfin je ne sais pas, mais c'était du service public. Les crèches restent du service public. Vous privatisez, mais vous ne touchez pas au service public. Je finirai juste pour les cantines. Vous avez quand même augmenté les tarifs. C'est vrai que nous avions voté pour, mais nous ne pensions pas que derrière vous alliez mettre un coup de bambou aux Pennois en augmentant autant les impôts.
Monsieur le Maire : Alors les cantines - je te redonne la parole immédiatement -, je rappelle une chose concernant les cantines, au-delà de la tarification, c'est que nous sommes une ville, enfin, de cette importance, qui a gardé les cantines traditionnelles dans les écoles. Je sais que je l'ai répété des dizaines de fois, mais il ne faut pas l'oublier. Je connais des villes, un peu identiques à la nôtre, qui ont des cuisines centrales. Cela ne veut pas dire que les enfants mangent mal, attention, mais la qualité n'est pas du tout la même. On aura toujours ce type de débat. Vous appuyez là où cela fait mal. Nous, on essaie de répondre honnêtement. Par contre, essayez d'éviter les chiffres qui sont faux. Tu peux répondre.
M. MUSSO : S ur le chiffre, Monsieur FUSONE, on ne sera sans jamais d'accord et ce n'est pas grave. Mais vous dites que nous faisons un emprunt que nous n'utilisons pas. Je vais parler de manière très simple. En début de mandat, la cagnotte était, le fonds de roulement était de 19 M€. Vous avez vu à la fin du budget, cela a été cité. Cette année, cela a été exécuté, nous serons à 6 M€ de quelle manière à ce qu'on n'utilise pas la cagnotte ?
Monsieur le Maire : Et nous l'aurons totalement utilisée d'ici la fin du mandat, d'après nos prévisions.
24 Bon, je crois qu'on a eu un débat assez large, on va pouvoir le continuer, peut-être après, sur les autres délibérations. Je mets au vote.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26
CONTRE : 8 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX - FUSONE - COCH ABSTENTION : 0
17 - REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT PROVISOIRE 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL DES PENNES-MIRABEAU
M. MUSSO : Numéro 17. Dans la continuité de ce que nous venons de dire, cette délibération consiste à la reprise anticipée du résultat provisoire de 2022 au budget primitif de 2023 dans la continuité de la délibération prise dans le cadre des orientations budgétaires. Côté investissement, une balance cumulée à 6,4 M€. Et côté fonctionnement, une balance cumulée à 11,5 M€. Il est donc proposé d'affecter au budget primitif 2023 ces sommes que je viens de citer.
Monsieur le Maire : Cela, c'est l'aspect technique de la chose si je peux dire. Je ne pense pas qu'il y ait de polémique, sauf éventuellement à voter contre dans une certaine cohérence de votre budget.
Je mets aux voix.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26
CONTRE : 8 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX - FUSONE - COCH ABSTENTION : 0
18 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DES PENNES-MIRABEAU – EXERCICE 2023
M. MUSSO : Il s'agit du vote du budget. Dans un premier temps, je vais évoquer le contexte dans lequel s'inscrit ce budget. Ce budget primitif 2023 sera à la fois volontariste et on va dire pragmatique dans le cadre d'un contexte financier que nous venons d'évoquer très tendu.
La hausse des prix de l'énergie, nous l'avons évoquée. Cette année, c'est +19,4 % pour nous. On rappelle ce poste de l'électricité : 1,9 M€ ; en 2021 ; nous étions à 638 000 € d'électricité. La forte évolution que Monsieur le Maire a citée tout à l'heure des pénalités issues de la loi SRU. Cette année, nous allons devoir payer 495 000 € de pénalités SRU malgré les subventions à plus de 300 000 €. Je rappelle que, l'année dernière, nous avions payé 97 000 €. Les pénalités de cette année ne nous ont pas encore été signifiées. Mais si nous devions payer sur la base de celles de 2022, ce sera à peu près de 800 000 €. Simplement un rappel, si nos sanctions étaient aggravées, cela pourrait aller jusqu'à 2 M€. L'inflation qui se situe à peu près entre 5 et 7 %, et également la revalorisation du SMIC, et aussi l'année pleine de la revalorisation de l'indice du point des fonctionnaires. Ceci va accroître la masse salariale d'un peu plus de 400 000 €.
Malgré ce contexte, nos objectifs, quels sont-ils ? De préserver justement donc le niveau d'endettement dans un contexte de taux inflationniste, de contenir la dégradation de notre niveau d'épargne, de préserver le niveau des services publics, et de poursuivre notre soutien au secteur associatif. Je rappelle que, cette année, nous allons verser aux associations plus de 565 000 €. De poursuivre également le plan d'investissement dans les équipements publics et d'investir en étant acteur de la transition énergétique. Compte tenu de tout ceci, quels sont les moyens que nous allons mettre en place pour y arriver ? Tout d'abord, nous appuyer sur nos marges de manœuvre. Je ne vais pas revenir sur le fonds de roulement, donc notre « cagnotte ». Nous allons aussi poursuivre les efforts de gestion sans dégrader la qualité du service public. À titre d'illustration, je voudrais
25 évoquer l'évolution de notre charge de personnel qui va être contenue cette année, malgré l'évolution que j'ai notée tout à l'heure à plus de 400 000 €. Mais par le jeu de mutualisation en interne, aussi bien de personnels que de services, cela va nous permettre effectivement de réaliser des économies. C'est également de poursuivre la réalisation de recherches d'économies sur certains postes de dépenses. À titre, là aussi, d'illustration, la réduction de la consommation de nos fournitures d'entretien et d'achats de petits matériels : moins 19 %. Les contrats de prestation de services : moins 47 %. Des contrats téléphoniques vont être renégociés cette année : moins 28 %. Les autres services extérieurs : moins 41 %. Il s'agit aussi pour nous de poursuivre le plan de sobriété énergétique et de la transition énergétique en se conformant aux décrets tertiaires. Les études énergétiques et thermiques sur les bâtiments communaux - ceux que j'ai cités tout à l'heure, les trois bâtiments communaux. Également, l'accélération de la décarbonation de notre consommation d'énergie par les études et l'aménagement de panneaux photovoltaïques dans les bâtiments communaux, la diminution de la température dans nos bâtiments communaux. Ce que vous avez évoqué tout à l'heure, Monsieur FUSONE, l'extinction de la lumière entre minuit et 5 h du matin, qui, sur ce seul poste, devrait nous permettre de ne pas plus dépenser : 200 000 €. Et enfin, une réflexion sur une meilleure utilisation et mise à disposition de nos bâtiments. Maintenant, sur la partie chiffrée. Les données financières : quelles sont-elles ? Notre budget de fonctionnement s'élève à 43,5 M€ ; 41 M€ en 2022. Le niveau de la section de fonctionnement reflète le volume des services rendus à la population qui se répartissent sur les charges de fonctionnement de ces services et le personnel qui permet de les réaliser. Nos dépenses réelles de fonctionnement progressent de 2,6 %, passant de 29,6 M€ à 30,4 M€. Les charges à caractère général sont maintenues à 7,3 M€, mais en réalité, elles vont progresser de 20,3 % par rapport au réalisé attendu de 2022 qu'on présentera aux comptes administratifs. Les principaux postes et/ou augmentations sont : l'électricité, on l'évoquait, 1,9 M€ ; l'alimentation, 682 000 € ; les fonds de la médiathèque qui cette année passent sur du fonctionnement, du coup nous faisons un investissement pour 43 000 € ; les frais de transport à 85 000 € ; les locations immobilières, 153 000€ ; les services extérieurs à 696 000 €. Nous avons évoqué les charges de personnel qui sont estimées à 20,9 M€ contre 20 M€. Je ne vais pas revenir sur les pénalités SRU que nous avons évoquées. Concernant les recettes réelles de fonctionnement, elles vont enregistrer une hausse de 7,2 % pour arriver à 31,6 M€ contre 29,5 M€ en 2022. Nos produits domaine : + 700 000 €, vont s'élever 2,5 M€. Les impôts, nous les avons évoqués, en tout, ce sera +1,8 M€. Ce poste représente 24,8 M€, et sur les seules ressources au regard de l'augmentation de nos taux d'imposition, ce sera +1,3 M€. Les attributions de compensation, nous les avons évoquées : 6,7 M€, légère augmentation, 100 000 € de plus. La dotation globale de fonctionnement, Monsieur le Maire l'a évoquée tout à l'heure, nous étions à plus de 2,5 M€ : 565 000 € cette année. La dotation générale de décentralisation, celle que nous accorde la DRAC relative à la bibliothèque : nous aurons 200 000 € cette année, et c'est la dernière année, nous n'en bénéficierons plus l'année prochaine. Et enfin, l'État nous donne ce qu'on appelle... Enfin, peut nous donner la dotation de filet de sécurité qui vise à compenser toutes les hausses qu'on a évoquées, c'est-à-dire à la fois les hausses de l'énergie, les hausses de loi EGalim. Je rappelle, sur deux ans, c'est à peu près 250 000 € en plus dépensé, là aussi, de manière très pragmatique : avant, quand on achetait du pain classique, c'était 0,47 € la baguette ; aujourd'hui, cela coûte 0,97 € la baguette. Ce n'est pas... C'est juste pragmatique, ce sont des faits. Donc 400 000 € pour compenser tout ceci, plus l'augmentation des 400 000 € inhérents à la masse salariale. En fait, l'État nous compense simplement l'augmentation de la masse salariale. Tout le reste, j'ai envie de dire de manière très schématique, c'est à notre charge.
Sur le budget d'investissement, il est à 21 M€ par rapport à 19,4 M€ en 2022, en dépense. Oui, c'est ça... Et 25 M€ en recette. Du coup, nous sommes sur un seuil d'équilibre de 6 M€. Toute l'évolution arrive à la fin, en tout, avec la réintégration que nous avons évoquée tout à l'heure, à un solde total de 6 M€. Notre commune accélère ses investissements verts pour accroître la résilience de la ville face au changement climatique. Les dépenses réelles d'investissement sont composées du reste à réaliser de 2022 qui s’élève à 3,6 M€, plus les nouvelles propositions qui elles s'élèvent à 16,6 M€. Au total, nos recettes d'investissement diminuent de 34,7 % par rapport à l'année dernière. Nous étions à 9,3 M€, nous passons à 6,9 M€. Essentiellement, pourquoi ? Car aujourd'hui, nous n'avons
26 pas le renouvellement du contrat métropolitain et nous sommes également sur la fin du contrat départemental. Pour ne citer que les principaux investissements qui vont être réalisés cette année, je vais citer trois pôles principaux. Tout d'abord la sécurité avec le Schéma communal de lutte contre l'incendie, la réparation et le remplacement de poteaux incendie. Comme l'a évoqué Monsieur le Maire tout à l'heure, nous avons récupéré cette compétence à la Métropole : nous avons 431 points et 110 sur la commune. La réalité, c'est que, durant le transfert de la Métropole, il y a eu très peu d'interventions, même pas du tout, et il va donc falloir énormément investir là-dessus. Nous l'avons évoqué également tout à l'heure, c'est l'achat du véhicule porteur d'eau pour la Réserve communale. C'est également la rénovation, l’équipement et l'investissement sur tout le réseau pluvial à hauteur de 192 000 €. Côté voirie, nous allons lancer la première tranche des travaux sur l'éclairage public. Cette année, cela va nous coûter 1,2 M€. Les travaux de sécurisation de la voirie qui concernent les périls :300 000 €. La traverse des écoles : cette année, 240 000 €. Les fronts rocheux : 230 000 €. Enfin, sur les bâtiments communaux : la restauration du patrimoine avec l'Église Saint-Blaise : 687 000 € ; l'installation de panneaux photovoltaïques à 430 000€ avec les études ; la mise en accessibilité aux bâtiments : 169 000 € ; la rénovation du foyer des Cadeneaux : 140 000€ ; des travaux de réhabilitation et d'aménagement avec des groupes scolaires : 451 000 €, plus 370 000 € des chaufferies que nous avons évoquées tout à l'heure ; les travaux de réaménagement de la crèche des Bouroumettes : 238 000 €, ainsi que le remplacement de jeux d'enfants ; et la rénovation de toitures pour un montant de 511 000 €.
Concernant notre dette, il faut souligner effectivement que notre commune est assez peu endettée et nous sommes à 8,8 M€, soit une dette de 395 € par habitant ; elle était de 446 € en 2022. Notre annuité de la dette est de 884 000 €.
Voilà pour la partie chiffrée. Désolé, c'était un petit peu fastidieux. Ce qui au total nous amène en dépense à 64,5 M€ et en recettes à 70,5 M€. C'est le budget qui est soumis à votre vote et je proposerai, Monsieur le Maire, si vous êtes d'accord, que nous le votions de manière globale et non pas par chapitre. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Pour commencer cet aspect technique des choses : OK pour le voter de façon globale. Monsieur AMARO est sorti : on attend qu'il revienne ? Rien de grave ? J'espère. Nous allons engager le débat puisque de toute façon... Vous avez la parole.
M. FUSONE : Oui. Au niveau des recettes d'investissement, il y a une baisse. En effet, on prévoit dans les demandes de subvention 3,3 M€. En fait, cela permet de gonfler un peu le budget. Vous avez évoqué, depuis tout à l'heure, toute une série de délibérations concernant des demandes de subventions. Alors à chaque fois, nous vous demandons et nous n'avons aucun retour : est-ce que cela fonctionne ou pas ? Nous n'avons aucun contrôle dessus. Je me souviens d'une subvention de 200 000 € que vous aviez demandée pour le stade Jean Roure au Conseil régional. Je vous avais dit qu'en tant que conseiller régional, j'étais d'accord pour donner un coup de main. J'attends toujours votre appel, j'attends toujours votre courriel. Rien. Du coup, la subvention nous est passée sous le nez. Je ne sais pas si nous devons vraiment croire que nous aurons 3,3 M€ de subvention, si c'est du pipeau. Mais sinon, si nous avions vraiment 3,3 M€ de subventions, nous n'aurions pas besoin d'augmenter de 12 % les impôts.
Au niveau des investissements, il y a une baisse drastique des investissements malgré la cagnotte de 15,5 M€. On voit qu'il y a une baisse de 5 %. Quand on prend en compte l'inflation, et c'est le chiffre du BTP, de 26 %, cela veut dire que nous sous- investissons largement. Mais dans ces investissements, il y a encore et toujours, et c'est quand même quelque chose qui est complètement hallucinant : depuis 2016, c'est la requalification de la Gavotte, qui est toujours dans les investissements. On est à 2,9 M€, soit 23 % du budget d'investissement pour un projet de l'ancien mandat. Au global, en réalité, sur des nouveaux projets, nous avons une baisse de 50 % de l'investissement. Donc nous continuerons à voir des bâtiments à refaire, des routes dégradées, et cetera. Et au vu de cette baisse de l'investissement, encore une fois de plus, on ne voyait pas la logique d'augmenter de 12 % les impôts. Pour la petite anecdote, juste à côté, je vous rappelle que vous avez milité, que vous avez tout fait pour que... Je vous dérange ?
27 M. MUSSO : Je suis très attentif.
M. FUSONE : Vous ne pouvez pas répondre si...
Monsieur le Maire : Mais je vous écoute avec beaucoup d'attention.
M. FUSONE : D'accord. Il y a aussi le plan de Marseille : 1,2 milliard d'euros qui vont être donnés à Marseille. Vous avez soutenu, vous avez poussé pour cela. Ce seront 1,2 milliard d'euros pour Marseille et rien pour Les Pennes-Mirabeau. Par contre, les Pennois vont payer pour Marseille.
Au niveau des charges en personnel, nous avons plus 411 000 €, c'est-à-dire +2 %. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'on a quand même 11 employés en moins. Cela va faire, nous avons calculé, cela va faire 950 € de plus par employé sur leur fiche de salaire. Nous verrons donc si tout le monde sera augmenté comme cela. Toujours par rapport à la masse salariale, c'est stratosphérique : on est à 20,8 M€ ; c'est +7 % de la moyenne nationale et, avec une telle masse salariale, nous n'avons toujours pas de police la nuit. Après, vous vous plaignez de la politique nationale que vous soutenez.
Donc les 1,9 M€ d'électricité, nous avons +19 7%. Je vous rappelle que vous avez soutenu le démantèlement de notre parc nucléaire. Je vous rappelle que vous soutenez le tarif du gaz mis sur le tarif de l'électricité, ce qui le fait exploser. La loi SRU : également 500 000€ ; que vous avez soutenue. Nous ne comprenons donc pas que vous vous plaignez des politiques que vous souhaitez appliquer.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons évidemment pas votre budget.
Monsieur le Maire : Vous m'avez fait peur. Là j'ai eu peur, j'ai vu le moment où vous alliez dire. « Finalement, je vais voter le budget. » Non, je suis en effet rassuré. Madame REYNAUD... Tu réponds globalement ? Si vous voulez bien, nous allons laisser répondre, Monsieur FUSONE. Après il vous répondra peut-être d'une façon globale et je clôturerai.
M. MUSSO : Pour reprendre mon intervention de tout à l'heure, décidément, nous ne sommes pas du tout d'accord sur les chiffres. Vous dites que nos investissements diminuent, je venais de dire qu'ils s'élèvent à 21 M€ par rapport à 19,4 M€ en 2022 : 21 par rapport à 19,4, ce n'est pas une diminution. Vous dites que nous divisons par deux les nouveaux investissements de 2023 : nous sommes à 16,6 M€ sur ce poste. Vous dites que la masse salariale - je ne sais plus quel était le chiffre d'augmentation -, elle augmente de 2 %. C'est écrit de partout : 400 000 € au total. Cela ne fait pas les chiffres que vous avez évoqués, mais c'est juste pour aller là-dessus. Je ne comprends donc pas du tout vos propos.
M. FUSONE : Je vais vous expliquer, Monsieur MUSSO, comme je vois que vous avez vraiment des problèmes de compréhension. Entre les dépenses et les investissements, vous voyez, vous avez « reste à réaliser n-1 ». En fait, c'est l'investissement sur l'année passée, ce qui n'a pas été encore réalisé. La proposition nouvelle est de 17 M€ et l'ancienne proposition est de 19 M€. En fait, vous voyez, c'est un tableau, et dans le tableau, vous avez plusieurs colonnes. Voilà, et à la fin, le total, c'est l'investissement de la nouvelle proposition que vous avez sur la commune, plus le reste à réaliser. Vous voyez, cela donne 21 M€. Mais le reste à réaliser, cela a déjà été voté au budget précédent.
M. MUSSO : Vous êtes très éclairant, Monsieur FUSONE.
Monsieur le Maire : C'est le principe du reste à réaliser.
M. FUSONE : Pour un adjoint aux finances... Car la vérité, on ne va pas se mentir, on vous fait des notes. Les services vous font des notes et vous les lisez, c'est tout.
Monsieur le Maire : Cher Monsieur, heureusement qu'il y a un service des finances efficace, heureusement. Parmi nous, si vous voulez bien, et je me mets dedans, Monsieur MUSSO est sans doute l'un des plus compétents en matière de finance.
28 M. FUSONE : Je vois ça...
Monsieur le Maire : Quand on entend vos arguties...
M. FUSONE : Il vient de le prouver...
M. MUSSO : ... Monsieur FUSONE, de votre démonstration en matière de finances. Mais il n'y a aucun souci. Par contre, effectivement, vous avez évoqué la demande de subvention de 200 000 € à la Région où vous êtes conseiller régional, et je vois que vous êtes un conseiller régional passif. En fait, vous attendez qu'on vienne vers vous pour aller voir cette demande de subvention qui se trouve chez vous. C'est comme cela que vous vous impliquez pour les Pennois ? Cette subvention, elle date de quand nous étions dans les tous premiers Conseils municipaux à l'espace Tino Rossi en 2020. Alors, vous avez été élu après, effectivement. Mais depuis... Vous êtes en train de dire à ce Conseil municipal qu'en tant que conseiller régional, vous n'avez strictement rien fait pour aider les Pennois à avoir des subventions que nous avions demandées. Merci Monsieur FUSONE, là encore, vous êtes très éclairant sur vos compétences....
M. FUSONE : C'est vous qui ne m'avez pas appelé.
Monsieur le Maire : A ttendez Monsieur FUSONE, deux petites secondes...
M. FUSONE : Je finirai juste une chose.
Monsieur le Maire : Finissez.
M. FUSONE : Je vous avais dit de m'appeler, de m'envoyer un courriel : vous n'avez pas été capables de le faire. Et une dernière chose : au moins Monsieur VEGA, quand il était adjoint aux finances, était capable de lire un tableau.
Monsieur le Maire : Écoutez... Merci Monsieur VEGA. Monsieur FUSONE, pour revenir à ce point que je voulais reprendre également, je ne vais pas vous envoyer un mail ou un courrier recommandé. On vous a saisi publiquement lors des Conseils municipaux pour que vous plaidiez notre cause auprès de la Région : sans résultat. Le fait est sans résultat. Alors, allez, je vais vous amuser : j'ai rendez-vous demain en visio avec une personne de la Région compétente en la matière pour faire un peu le point sur pourquoi la Région ne nous donne pas de subventions. Voilà. Comme ça, c'est dit et ce n'est plus à dire. Vous avez été saisi publiquement, je ne vais quand même pas vous écrire ou vous envoyez un mail pour vous dire : « Monsieur FUSONE, auriez-vous la gentillesse de plaider notre cause auprès de la région ? »
M. FUSONE : V ous avez dit : « Cela suit son cours. » Moi j'ai dit : « D'accord. S'il y a un problème, vous m'appelez. »
Monsieur le Maire : Moi j'ai dit que je ne demande pas mieux que vous nous aidiez. Vous ne le faites pas, vous ne le faites pas.
M. FUSONE : Vous m'avez dit : « Cela suit son cours. »
Monsieur le Maire : L'incident est clos. Mon Dieu, vous ne le faites pas, ce n'est pas grave. Madame REYNAUD.
Mme FIORILE REYNAUD : S uite au débat et la présentation du budget primitif d'aujourd'hui, ce que nous constatons, et je réitère ce qui a été dit déjà sur la hausse du taux d'imposition, vous nous présentez un budget en suréquilibre, et vous vous permettez de mettre les Pennois à contribution en augmentant les impôts. Dans l'art de vous moquer des Pennois, je pense que vous risquez d'obtenir la palme. Nous vous demandons aujourd'hui, sincèrement,
29 de ne pas augmenter cette taxe foncière, en sachant qu'en plus, la base fiscale va être aussi augmentée et que cela va générer une hausse de plus de 10 % pour les propriétaires. Nous attendons dans la gestion de cette commune qu'elle soit mieux assurée, que vous vous attachiez à une meilleure gouvernance des projets que vous décidez. En effet, le bilan des investissements passés est déplorable et en est la preuve. Je pense à la piscine du Jas de Rhode qui est restée fermée jusqu'à ce que la CPA se charge de sa rénovation, alors même qu'elle n'avait jamais été ouverte. Je pense au mur d'escalade, au terrain de football du stade Boli, des bassins de rétention qui n'étaient pas aux normes. Je pense à la carence des logements sociaux dont vous êtes responsable qui valent une amende de 500 000 €. Je pense à la réalisation d'équipements démesurés qui ne répondent pas au besoin de la population. Je pense aussi aux études de flux énergétiques qui n'ont pas donné lieu à des actions, qui ont été entamées depuis plus de 5 à 10 ans, qui auraient pu générer des actions, et que vous n'avez pas faites et qui font que, depuis, nous sommes devant des situations où nous devons rapidement changer le fusil d'épaule. Donc la liste est longue, et nous attendons toujours la crèche de la Renardière qui est implantée entre deux routes hyper fréquentées.
Et ne me faites pas dire qu’en disant cela, nous attaquons les fonctionnaires, car vous préférez rémunérer un collaborateur de cabinet bien plus qu'un directeur des finances ou un ingénieur responsable des investissements. L'affaire est assez limpide et nous pouvons le lire dans la page de ce document, page 109. Vous avez une augmentation de la masse salariale dont 322 000 € sont à destination des rémunérations de non-titulaires, ce qui est une précarisation des emplois. Vous comptabilisez dans ce document 116 vacataires : c'est énorme. D'un point de vue de RH, les chiffres démontrent qu'il y a une précarisation de la masse salariale. Quand vous parlez d'équipements et de services publics, nous en doutons.
Ensuite, nous avons quelques questions auxquelles nous attendons des réponses, et des réponses claires et précises : à quoi correspond le poste redevance service périscolaire et enseignement qui augmente de 45 % ? Et qui se trouve si vous avez besoin d'aller le vérifier dans la page 18 du document. Quelle est l'évolution du projet qui est en jeu ? Dans la fonction 4 Sport et jeunesse : à quoi correspondent les charges à caractère général de la sous fonction autres activités pour les jeunes pour un montant de 263 000 €, page 39 ? Et dans les AP/CP page 104 : à quoi vont servir les 2,9 M€ sur l'année N ? J'attends des réponses précises sur ces trois questions. Merci.
M. MUSSO : Ce soir, je suis très heureux d'avoir été autant mis à l'honneur, déjà par Monsieur FUSONE, et maintenant, j'ai la palme ce soir. Je suis donc bien content d'être venu.
Pour les questions que vous venez de nous poser, je vous répondrai. Sur certaines, effectivement, je n'ai pas le détail sur place.
Mme FIORILE REYNAUD : Et j'aimerais que ce soit en Conseil municipal.
M. MUSSO : Non, je suis désolé, je ne peux pas revenir sur... Il faut venir aux commissions. Mais sur 260 000 € par exemple, sur un budget...
Monsieur le Maire : On ne vous répondra pas sur des questions, ligne par ligne, au Conseil municipal. On vous répondra par écrit.
M. MUSSO : Le document est assez conséquent, même si je suis très incompétent en finance, je n'ai pas eu le temps...
Mme FIORILE REYNAUD : Je n'ai jamais dit cela.
M. MUSSO : Je rebondis sur ce qu'a dit... Je n'ai pas eu le temps d'apprendre la totalité par cœur... Je lis tout simplement la note qu'on m'a demandé de lire.
Mme FIORILE REYNAUD : P renez la page et répondez-moi, s'il vous plaît.
30 M. MUSSO : Il ne suffit pas d'aller sur la ligne budgétaire, il faut voir ce qu'il y a à l'intérieur. Nous vous répondrons par écrit et il n'y a pas de souci. Premier point.
Mme FIORILE REYNAUD : Je recevrai donc un courrier en ce sens et je lirai officiellement en Conseil municipal.
M. MUSSO : Exactement. Si vous voulez, lors du prochain Conseil municipal, nous apporterons la réponse comme c'est le cas.... Voilà.
Cela me permet du coup de rebondir sur la question de tout à l'heure de Monsieur FUSONE sur les bilans de nos subventions. Donc là aussi, de tête - ce n'est pas écrit sur mes notes, je suis désolé -, nous avons à peu près demandé, entre 2000 et 2022, 5,2 M€ ; et nous avons obtenu à peu près 4,4 M€ sur les différentes aides auxquelles s'ajoutent à peu près 7 M€ sur la requalification du quartier gavotte.
Monsieur le Maire : Rosy, tu veux intervenir ?
Mme INAUDI : Moi, j'ai assisté à la commission et j'ai posé toutes les questions. Pas nécessairement sur cela, mais...
M. AMARO : Mais comment avez-vous pu poser des questions sur cela ? Vous ne l'aviez pas.
Mme INAUDI : Je n'ai pas dit que j'avais posé des questions sur cela...
Monsieur le Maire : Il y avait la maquette détaillée de ce document. Oui, donc venez aux commissions. Quand vous ne venez pas, vous pouvez vous excuser, on accepte aussi. Bien, finis ton intervention.
Mme INAUDI : Je ne suis pas une spécialiste en comptabilité publique et, malgré tout, j'arrive à comprendre certaines choses. Je comprends aussi que beaucoup de communes rencontrent des difficultés de trésorerie et que, finalement, nous ne sommes pas trop mal lotis. Je pense que ce budget est un budget équilibré et c'est pour cela que je voterai ce budget.
Monsieur le Maire : Merci. Alors nous allons passer au vote. Oui ?
Mme DELAVEAU : Excusez-moi, juste pour répondre à Madame INAUDI. Sur le parvis, juste avant le Conseil municipal, je vous ai demandé si vous aviez réussi à lire le tableau qui était joint à la délibération 17. C'était un tableau complètement illisible où nous avons dû redemander les documents. Vous m'avez répondu, il y a deux heures de cela : « Non, je n'ai pas lu les documents car moi, les comptes, vous savez... » Comment pouvez-vous dire cela maintenant ?
Mme INAUDI : Quand on m'explique les choses, j'arrive à les comprendre.
Mme DELAVEAU : Non mais moi aussi. Et cela est bien de pouvoir lire et comparer avec ce qu'on nous dit justement.
M. MUSSO : Je ne vais pas revenir sur les éléments qui ont été présentés dans les commissions. Monsieur le Maire a apporté la réponse. Et effectivement, par rapport à la remarque de Madame INAUDI sur le budget, c'était la problématique de pouvoir équilibrer ce budget. Je reprends simplement un chiffre car je l'ai déjà expliqué, mais je vais le réexpliquer là aussi. Sur les recettes réelles de fonctionnement, nous sommes à 31,6 M€. Sur les dépenses réelles de fonctionnement, nous sommes à 30,3 M€. La différence est donc de 1,3 M€, ce qui correspond de manière tout à fait symbolique au niveau d'augmentation des impôts. J'ai dit que pour avoir le résultat de cet exercice, il fallait retrancher la dette de 880 000 €. Dans ce cas, à ces 1,3 M€ vous enlevez les 800 000 €, voyez ce qui reste et du
31 coup voyez ce qui se serait passé si nous n'avions pas augmenté les impôts pour équilibrer le budget. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : E t on en revient à la question de la cagnotte qui est bien utile et sur laquelle on pioche au fur et à mesure pour terminer le mandat de façon à peu près correcte. Bien, écoutez, après ce débat qui avait une certaine tenue, même si nous sommes en désaccord, je mets au vote.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX ne participent pas au vote CONTRE : 2 – M. FUSONE - COCH
ABSTENTION : 0
M. AMARO : Étant donné les éléments qui ont été partagés, nous ne participons pas au vote car il est impossible de prendre une décision. On ne nous répond pas aux questions et il y a un enjeu de réflexion qui va être fait pour notre part en tout cas, sur le fait de ne plus venir aux commissions municipales.
Monsieur le Maire : Vous n'aurez pas à vous forcer beaucoup, vous ne venez déjà pas.
M. AMARO : Et vous êtes à quelle commission, Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire : Je ne viens pas aux commissions.
M. AMARO : Donc, pour terminer sur ce sujet, vous enverrez les tours de contrôle. Vous n'y êtes pas non plus. Et ce n'est pas votre rôle, bien sûr. Vous, votre rôle, c'est juste de siéger au Conseil municipal le jeudi soir et de retourner à St VICTORET. Peut-être. Mais le rôle de tout élu, c'est effectivement de suivre les dossiers. Étant donné qu'on n'a pas de réponse, que nous n'avons pas d'éléments, nous avons une réflexion sur le fait de ne plus participer aux commissions et nous vous expliquerons les raisons.
Monsieur le Maire : Mais réfléchissez bien, il n'y a aucun problème. Quant à venir que le soir du Conseil municipal, écoutez, si nous comparons le nombre d'heures passées par moi- même et par vous, c'est très différent. Mais il est vrai que vous avez créé une entreprise et c'est très bien comme ça. Moi-même, j'ai travaillé toute ma vie jusqu'à 62 ans de façon libérale, donc de ce côté-là, je ne vous critique pas. Après, c'est évident qu'il est difficile de suivre une commune en y étant si peu présent. Mais je peux comprendre que vous privilégiez votre travail. C'est normal, vous êtes jeune, vous avez tout un avenir devant vous. Et Monsieur FUSONE, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, a vécu toute sa vie de politique soit en collaborateur du Front national, soit en conseiller régional. Mais c'est très bien aussi.
M. AMARO : Pour la présence, vous avez la chance d'avoir la seule opposition du département, voire de la région, qui a une permanence dans le vieux village. Nous vous proposons tous les samedis matin de venir nous rencontrer. Vous allez voir qu'en termes de présence, vous avez la chance d'avoir la seule opposition qui a des locaux au sein de sa commune... Je sais que c'est très difficile pour vous de faire un Conseil municipal sans couper mais, en termes de présence, nous rappelons que nous sommes la seule opposition de la région à détenir des locaux dans lesquels la population peut venir nous rencontrer tous les week-ends.
Monsieur le Maire : Très bien. Alors, on va peut-être voter. Nous avions déjà voté. Excusez- moi, je me suis un peu égaré. Donc deux contres et vous ne participez pas au vote.
32 CADRE DE VIE
19 - FERME PÉDAGOGIQUE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACTUALISATION DES TARIFS ET CRÉATION D'ACTIVITÉS
Mme SLISSA : Nous allons passer à quelque chose d'un peu plus léger, si on peut dire, c'est-à-dire à notre Ferme pédagogique. Je pense que tout le monde sait, ou même connait, que nous avons une Ferme pédagogique dans la commune, au-delà de la Renardière. Cette ferme pédagogique a été fermée pendant trois mois. Ce n'était pas pour le plaisir de la fermer ou simplement pour balayer par terre, c'était en fait pour faire des travaux de restauration et d'entretien sur l'ensemble des bâtiments de la ferme. Et cela, c'était dans un certain but. Le but était, quand on allait la rouvrir, de proposer non pas quelque chose de complètement différent, mais quelque chose de complété, c'est-à-dire des activités qui n'existaient pas - et que nous pouvons donc organiser car cela se préparait pendant ce temps-là - et aussi, je dirais de nouvelles prestations. Alors, de toute façon, dans la délibération, vous pouvez voir qu'il y en a qui sont listées. Une nouvelle prestation, par exemple : « Mon anniversaire à la Ferme » pour les enfants. J'ai pris un exemple parmi tant d'autres. Ensuite, de nouvelles activités comme : un jardin potager, un hôtel à insectes...Je prends celles qui n'existent pas encore et qui vont exister, et donc dans un environnement rénové où les idées fusent dans tous les sens, en particulier la transformation de la calèche - dont tout le monde a dû entendre parler - en un espace photo. Pourquoi pas, cela intéresse plutôt les parents que les enfants mais enfin bon, tout n'est pas encore fait. Cela veut dire qu’en même temps, derrière, et si on délibère ce n'est pas pour la calèche ou je ne sais quoi, mais c'est pour l'organisation, c'est-à-dire la sécurisation des activités : nous demanderons aux groupes - j'utilise exprès le mot groupe car il faut le définir après - d'avoir une organisation vis-à-vis des enfants avec les adultes responsables qui travailleront pour préparer les activités avec les responsables de la Ferme qui sont des adultes, pour que cela se passe le mieux possible et cela satisfasse parfaitement les enfants, les parents quand ils sont impliqués mais impliqués directement. Le but est d'avoir un règlement intérieur qui concerne toutes ces activités, que tout soit codifié et qu'on ait la meilleure prestation possible, mais dans des conditions aussi de toute sécurité. Voilà.
Monsieur le Maire : Parfaitement. Merci. Des questions sur la Ferme pédagogique ?
Mme DELAVEAU : Une petite question, j'ai devant moi le tableau qui explique les prochaines animations. La question est simple : pour une famille qui va à la ferme pédagogique sans faire l'animation « visite de la ferme », est-ce que les enfants paient ?
Mme SLISSA : Non. Et même j'irais plus loin, pour les classes de la commune qui iraient faire ces animations, ce sera gratuit comme ça l'était déjà.
Mme DELAVEAU : Donc les familles peuvent toujours rentrer dans la ferme gratuitement. Et les assistantes maternelles également.
Mme SLISSA : Bien sûr, car elles accompagnent. Ce sont des accompagnatrices qui ne remplacent pas les parents mais qui sont dans cette position-là.
Mme DELAVEAU : D'accord. Merci.
Mme SLISSA : Et le règlement intérieur sera joint à tout cela pour qu'il n'y ait pas de confusion.
Je voudrais préciser que la ferme pédagogique, c'est quand même le domaine des animaux, et sous tous ces aspects. Nous avons donc vu cela en détail. Nous en avons pas mal discuté avec la responsable de la cause animale pour ne pas écrire des bêtises et ne pas proposer des bêtises.
33 Monsieur le Maire : Qu' on ne fasse pas de bêtises, surtout à la ferme.
Mme SLISSA : M ais il faut déjà codifier cela, car dedans, nous avons l'ambition pour le public en situation de handicap de proposer quelque chose qui soit réellement de la médiation animale.
Monsieur le Maire : Ce qu'on avait déjà utilisé de façon un peu moins codifiée avec des patients de l'hôpital psychiatrique de Martigues.
Mme SLISSA : L 'idée est que la porte soit ouverte.
Monsieur le Maire : Je mets aux voix.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : On a eu un texto de monsieur LONG qui malheureusement est bloqué. Je vais donc rapporter ses délibérations.
CULTURE
4 - MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE MUNICIPALE À L'ASSOCIATION BMX DES PENNES-MIRABEAU
Monsieur le Maire : La 4, qui est la mise à disposition d'une salle municipale à l'association BMX des Pennes-Mirabeau, qui organise - je le dis car c'est quand même une belle manifestation - une manche du championnat de France de BMX ce week-end, les 1 et 2 avril.
Je mets aux voix.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
5 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CINÉASTE VIDÉO ASSOCIES (CVA)
Monsieur le Maire : Une attribution de subvention à l'association CVA. Montant habituel, je pense qu'il n'a pas changé, puisque nous sommes restés sur des taux stables de 1 100 €.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES MAGICIENS PENNOIS
Monsieur le Maire : Attribution de subventions aux Magiciens pennois représentés par son président, Monsieur BOUCHER, pour un montant de 2 000 €.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
7 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE ET LA CONSERVATION DU PATRIMOINE
Monsieur le Maire : A ttribution de subvention à l'Association pour la défense et la conservation du patrimoine dont la présidente est Madame LANDI, qui organise tout ce que vous savez autour du patrimoine, dont je crois prochainement une visite de l'oppidum de la Cloche. Une belle association.
34 A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
8 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LA PORTE DES ÉTOILES
Monsieur le Maire : La 8, et je demande à Monsieur FARCI de sortir, est l'attribution de subvention à l'association La Porte des Étoiles pour organiser ce qu'ils organisent si bien, la fête des sorcières, le Mirabeou, et aussi une subvention de fonctionnement de 2 200 €.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 31 – M. FARCI ne participe pas au vote
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
URBANISME
20 - DÉNOMINATION D'UN JARDIN « Missak et Melinée MANOUCHIAN »
Monsieur le Maire : L a domination d'un jardin du nom de « Missak et Melinée MANOUCHIAN » qui sont des figures de la résistance française, et c'est pour - si je peux utiliser cette expression - rappeler par une piqûre de rappel, l'oubli, aujourd'hui, de ce qui se passe en Arménie. Nous, on n'oublie pas. Nous n'oublions pas non plus ce qu'ils ont pu faire de par le passé sur le territoire français au moment de la guerre. Au-delà des opinions politiques de chacun, vous savez que Missak et Mélinée MANOUCHIAN ont participé à la résistance dans le cadre de ce qu'on a appelé l'Affiche Rouge. Missak a été exécuté et Mélinée a porté pendant très longtemps la parole de ce qui s'était passé, tout en s'étant démarqué - je tiens quand même à le rappeler - de l'opinion politique du départ. Je mets aux voix.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
RESSOURCES HUMAINES
21 - ATTRIBUTION DE LA PRIME DE RESPONSABILITÉ À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION
Monsieur le Maire : La 21, c'est la possibilité d'attribuer une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction et de pouvoir la cumuler avec le reste du régime indemnitaire prévu par le RIFSEEP. Nous avons pris cette délibération car, dans le cadre d'un débat qui s'est porté au Conseil supérieur de la fonction publique et dans la mesure où cela a été validé, nous n'avions aucune raison de ne pas la prendre et de l'utiliser éventuellement.
Par rapport au débat qu'il peut y avoir au niveau de la masse salariale, qui est un vieux débat et que je peux comprendre, je voudrais juste rappeler quelque chose au détour de cette délibération. Aujourd'hui et de nombreux articles de journaux le rappelaient dans toutes les tendances - je l'ai vu dans Le Monde, je l'ai vu dans Le Figaro ,- comme membre du Conseil d'administration du CDG, on nous le rappelle, la fonction publique territoriale n'attire plus. Elle n'attire plus pour un certain nombre de raisons que je ne vais pas détailler ici, mais nous, employeurs, et en particulier dans certains métiers comme les métiers liés à la petite enfance, les métiers liés à l'animation, nous avons un mal fou à recruter. Et c'est encore peut-être plus vrai au niveau des cadres d'ingénieurs, d'attaché. Effectivement, si vous interrogez pourquoi la masse salariale augmentait alors que le nombre d'agents peut diminuer, c'est que nous avons procédé à certaines revalorisations salariales pour des agents que je considère comme étant importants pour le bon déroulement du service public.
Je mets aux voix. Oui ?
35 M. FUSONE : Oui, je voudrais quand même souligner une chose : l'attitude de certains élus et de certains fonctionnaires. On les voit, ça se fait la bise, ça se tutoie, on est bras dessus bras dessous, on est comme larrons en foire, ça plaisante... Il y a une certaine familiarité qui est, je trouve à mon sens, inappropriée dans le cadre du travail. Il y a quand même un rapport hiérarchique à avoir et cela peut entraîner certains dysfonctionnements. Quand on est dans une relation de « potes » avec des personnes, après, il est plus difficile de demander quelque chose à quelqu'un avec qui on est proche.
Pour cette raison, nous nous abstiendrons.
Monsieur le Maire : Je ne vois pas le lien avec le contenu de la délibération mais vous avez voulu faire passer un message, que je pense qu'un certain nombre a entendu. Je mets au vote. Pardon.
M. AMARO : Une petite question concernant cette délibération : combien d'agents de la ville vont en bénéficier ?
Monsieur le Maire : Sauf erreur de ma part, cela ne concerne que le Directeur général des services. Aujourd'hui, vous savez que nous avions un système bicéphale - je vais exprimer les choses comme ça. Le départ de Monsieur GALLO m'a fait faire des choix. J'ai proposé à son départ à Madame GREFEUILLE, à mes côtés, d'accepter le poste de Directeur général des services, ce qu'elle a accepté. Donc cela la concerne éventuellement. Je mets au vote.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 26
CONTRE : 6 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD - CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
22 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU SEIN DU SERVICE URBANISME
Monsieur le Maire : Il s'agit de la création d'un emploi permanent au sein du service urbanisme. L'intitulé de création est évidemment très relatif, puisqu'en fait, c'est un contrat qui a déjà été renouvelé pour une durée d'un an. Il s'agit d'une des deux instructrices du service de l'urbanisme, et là, nous renouvelons le contrat pour une durée de 3 ans. Pas de question ? Je mets au vote.
À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
23 - CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur le Maire : Il s'agit de création d'emplois permanents. À savoir : cinq postes d'agent de propreté urbaine à temps complet, deux postes d'agent d'entretien voirie à temps complet, et un poste d'agent de gardiennage et d'entretien qui concerne le gymnase Alain Colas. Pour les cinq postes d'agent de propreté urbaine, c'est une décision qui a été prise après une réflexion et un audit du service propreté urbaine sur la question de savoir si nous maintenions en l'état le nombre d'agents de la propreté urbaine en intégrant ces cinq agents qui, jusqu'à présent, étaient des vacataires, ou si nous procédions à une externalisation du... Vous savez, Monsieur FUSONE, vous m'avez rappelé à l'ordre tout à l'heure pour des bavardages, mais vous vous défendez bien. Donc je vais essayer de terminer ma phrase, merci. Ces cinq agents ayant donné satisfaction d'après le rapport des services, nous avons décidé de les intégrer, c'est-à-dire de les stagiairiser, en étant bien entendu très attentif à cette fonction ; la propreté urbaine étant quand même quelque chose d'important pour la vitrine de la ville.
Je mets aux voix.
36 À l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal : POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 2 – M. FUSONE - COCH
24 - MISE À DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
Monsieur le Maire : Enfin, c'est la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial au CCAS qui consiste, puisque la directrice est en longue maladie, à faire en sorte que la directrice du Pôle Social de la mairie soit également à 50 % directrice du CCAS. Je vous avoue que dans les idées que je me fais du CCAS d'une ville comme la nôtre, l'idée serait qu'à terme - ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent -, cet établissement public, puisque vous savez que c'est un statut un petit peu à part, couvre l'ensemble du secteur social, comme cela se fait d'ailleurs dans pas mal de villes de même strate. Il y a un passé, il y a une culture qui fait que jusqu'à présent, ce n'était pas le cas-là. Là, cela nous paraîtrait pas mal. Pour le moment, nous n'aurons qu'un directeur à 50 % payé par le CCAS, et le directeur, la même personne, à 50 % payé sur le chapitre 12, c'est-à-dire sur la mairie.
Pas de question ? Je mets aux voix.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
25 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN AGENT TITULAIRE
Monsieur le Maire : Enfin, modification du temps de travail d'un agent titulaire. Alors, pourquoi cela passe au Conseil municipal ? Tout simplement car la personne avait été recrutée à un temps non complet et que, du fait qu'on la passe à un temps complet, il faut chaque fois remettre à jour notre tableau du personnel ; raison pour laquelle nous délibérons. C'est une personne qui est près de la retraite et qui voudrait avoir un petit peu plus pour son départ à la retraite.
Je mets aux voix.
A l’issue d’un vote à main levée, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire : Nous avons une question de Monsieur FUSONE.
M. FUSONE : S ur la commune des Pennes-Mirabeau, nous avons plein de déballes sauvages. Nous avons tous vu, nous savons où elles sont. Il y a des affaires bizarres au niveau des déballes. On se souvient de la déballe à Plan de Campagne où on avait un camion benne qui déchargeait. Nous avons eu des vidéos où Monsieur LEONETTI nous expliquait que c'était le mur d'une pépinière qui s'était effondré, alors qu'un camion benne...
Monsieur le Maire : E xcusez-moi. En principe, une question, vous la lisez. Et après, vous pouvez reprendre la parole. Vous voulez bien que l'on procède comme cela ? Posez la question, je vous réponds puis vous reprenez la parole, bien sûr.
M. FUSONE : D'accord. En fait, nous souhaitons des précisions sur la mise sous scellé du site et du matériel, véhicule camion, de la société SAS Sud, sachant qu'elle a une autorisation de la DREAL. Pour les personnes qui ne savent pas, la DREAL est la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement.
Nous ne comprenons pas trop pourquoi vous avez mis sous scellé absolument tout, alors que l'ordonnance du juge ne le stipulait pas.
Monsieur le Maire : Écoutez, c'est une affaire judiciaire. Je ne vais donc pas vous répondre de façon précise à cette question pour ne pas fragiliser cette procédure. Pourquoi ? Voilà une société qui fait du concassage de gravier et de matériel de voirie sur un terrain, certes,
37 qui lui appartient, mais en infraction au code de l'urbanisme et en infraction au code de l'environnement ; ce que bien entendu la société dément. Pour les gens qui ne savent pas de quoi on parle, quand vous allez route de Martigues, que vous passez le pont de l'autoroute en contrebas, vous avez cette société qui exploite et qui pollue les sols avec des matériaux dont j'ai quand même quelques doutes sur les origines. Raison pour laquelle, effectivement, j'ai poursuivi cette société par un procès-verbal. Ce procès-verbal a été... Enfin, bien des procès-verbaux, hélas, ne sont pas pris en ligne de compte dans ces domaines-là. Mais les choses étaient très graves et j'avais eu personnellement la substitut du procureur - enfin, la vice procureure en charge de ce genre d'infraction - qui a confirmé l'infraction, qui m'a conseillé de prendre un AIT ( Arrêté d'interruption des travaux) ; ce que j'ai fait, suivi d'un deuxième procès-verbal. Bien entendu, la société a continué en toute impunité à exploiter ce lieu de façon, selon la procureure et moi-même, illégale et l'affaire va être jugée.
Quant à la pose des scellés, cela a été pris par décision de justice et je n'en ai été au titre de mes fonctions d'officier de police judiciaire qu'un simple exécutant. Maintenant, Monsieur FUSONE, je vais vous redonner la parole, bien sûr, mais libre à vous... Enfin, je ne sais pas les renseignements que vous avez pris et je ne donnerai pas d'autres types de renseignements encore une fois, sur les conseils de l'avocat de la DDTM qui était sur place ce matin-là. Nous y étions aussi avec Monsieur LEONETTI pour procéder à cette pose de scellé. Mais il est bien évident que cela va être jugé et on verra bien ce qui se passe. Nous sommes dans un pays de droit et je regrette, au-delà des gouvernements successifs, que la justice n'ait pas les moyens suffisamment importants pour faire appliquer ce type de décision. Voilà, je ne peux pas en dire plus, car y compris la communication que nous avons eu sur les réseaux sociaux, qui était très factuelle, a été validée par les services juridiques de la DDTM en nous demandant d'en rester là.
Et pour information, la DDTM m'a dit que c'était la première fois qu'on arrivait enfin à interrompre ce genre - je ne parle pas de cette société, je n'ai rien contre -, ce type d'activité polluante et illégale selon eux et selon moi aussi, d'après les renseignements que nous donnent les services du code de l'urbanisme et de l'environnement.
Peut-être que vous êtes allé interviewer le gérant de la société, c'est votre droit le plus strict. Moi non. Voilà, on en reste là. Les scellés sont posés. L'activité actuellement est interrompue et on va attendre les suites.
M. FUSONE : Très bien. Moi, ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi cette société alors qu'il y a plein de déballes sauvages qui se déroulent sur la commune.
Monsieur le Maire : Mais je vous ai répondu. Pourquoi cette société ? Tout simplement car les différents procès-verbaux que nous avons pris n'ont pas été suivis d'effet ou d'un effet insuffisant. Alors là, il ne s'agit pas d'une déballe sauvage, c'est beaucoup plus grave que ça. Les déballes sauvages, nous avons réussi, après des mois et des mois de difficultés, à évacuer, avec le Département et les services de l'État, cette déballe qui se situait à l'entrée du tunnel du col de l'Assassin, que nous avons désormais neutralisée. Nous essayons par tous les moyens de suivre quand il y a des déballes de tel ou tel camion. Puis, il y a des choses un peu plus graves aussi. Il y a des propriétaires fonciers, des propriétaires de terrains qui ont fait des remblais sur leur terrain. Et là - on ne va pas citer de noms encore une fois -, on a eu un procès-verbal qui a enfin été suivi d'effet. Mais quand je vois la sanction qui est appliquée à cette personne, je me dis qu'elle aurait tort de ne pas continuer. Aujourd'hui, le problème dans ce genre de sujet - et puis ce n'est pas qu'aux Pennes- Mirabeau que nous sommes soumis à cela -, c'est d'être suivi par la justice qui, hélas, n'a pas les moyens de suivre. Elle est là, la question. Des procès-verbaux, nous en avons pris un certain nombre. Aujourd'hui, on en a deux qui ont été suivis d'effets. Celui pour lequel vous nous interpellez, effectivement, avec une certaine montée en puissance des sanctions car - nous verrons ce que le jugement donne – mais enfin, il risque gros. Et puis un autre qui a été suivi d'une sanction qui, eu égard à ce qui a été fait, me paraît mineure. Je ne pense pas pouvoir être plus clair.
M. LEONETTI : En ce qui concerne les déballes sauvages, je peux vous dire que depuis le début de l'année, et je pense qu'on le doit surtout aux plaintes qui ont été déposées ainsi
38 que par les caméras pour ceux qui se sont faits attrapés, mais je me tiens à votre disposition pour vous montrer les chiffres : ils ont vraiment baissé. J'en parlais encore ce matin, tout ce qui est déballe sauvage sur la commune a vraiment baissé.
Monsieur le Maire : Pour rajouter un dernier mot, selon les services de police administrative de la DDTM, la pose de scellé sur cette exploitation, si je peux dire les choses comme ça, pourrait avoir un effet extrêmement freinateur sur ce genre de pratique. Ce n'est pas le fait de faire ce type d'exploitation qui est remis en question, c'est le lieu sur de l'espace naturel agricole. Les autorisations de la DREAL, écoutez, on attend de voir. Cela n'a pas été l'avis de la procureure en tout cas.
Là, il n'y a pas de vote. C'était une information, mais c'est bien que vous ayez posé cette question, car cela a permis de recadrer un peu le débat sur le sujet extrêmement difficile et sensible.
Merci à tous. Bonne soirée.
Séance levée à 20h50
LE MAIRE LE SECRÉTAIRE
Michel AMIEL Romain AMARO
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