Compte-Rendu - 2021 10 20 compte rendu conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 01 20 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 03 24 compte rendu conseil municipa

Compte-Rendu - 2021 08 21 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 12 13 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 02 17 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 06 09 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2021 04 09 compte rendu conseil municipal 1

Compte-Rendu - 2022.02.02 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - 2020 07 10 compte rendu conseil minicipal

Compte-Rendu - 2021 07 07 compte rendu conseil minicipal

Compte-Rendu - 2021 10 20 compte rendu conseil municipal Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 20 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Éducation, Formation, Télécommunications et internet, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE A 18H30

PROCES VERBAL DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Bernard BOUILLER, Marie-Angèle CHAMBAT, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Pascale FALLOURD, Jean-Marc HIPPOLYTE, Franck LAFAY, Christophe LEQUIN, Christelle MONTCHARMONT, Stéphane MOREAU, Nadine PALERMO, Frédéric QUOIRIEZ, Evelyne REGNIAUD Anne TSKHOMELIDZE, POUVOIRS : Martine BOYER donne pouvoir à E. REGNIAUD, Annie DUVIGNEAU donne pouvoir à P. FALLOURD, A. STEFANI donne pouvoir à J-M. HIPPOLYTE, Rémy LISSOT donne pouvoir à C. LEQUIN, François PIRIZ POYO donne pouvoir à A. TSKHOMELIDZE

EXCUSES : Martine BOYER, Arnaud STEFANI, Rémy LISSOT, François PIRIZ POYO, Annie DUVIGNEAU, Karine SANGIORGIO

SECRETAIRE DE SEANCE : Frédéric QUOIRIEZ

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Propos introductifs de Mme Pascale FALLOURD, Maire :

Depuis le dernier Conseil municipal, les activités ont largement repris dans la commune. En témoigne l’après-midi festive pour les aînés qui s’est déroulée ce dimanche 17 octobre. C’était une manifestation différente des autres années, une nouvelle formule, qui tenait compte des circonstances sanitaires. Une centaine de personnes était inscrite. Mme la Maire remercie tous les bénévoles des associations, du CCAS, de la commune et du Comité des Fêtes qui se sont portés volontaires pour aider à la préparation et au service.

Ce conseil municipal sera marqué par deux dossiers majeurs : la fin des travaux de la salle polyvalente et le démarrage de l’opération de réhabilitation et d’extension du pôle enfance jeunesse. Cet enchainement de projets montre la dynamique lancée pour répondre aux besoins des habitants.

___________________________________________________________________

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 août 2021

Le compte rendu de la séance du 31 août 2021 n’ayant pas appelé d’observations, il est approuvé à l’unanimité.

_______________________________________________________________________________

Lecture des décisions prises en application de l’article L-2122-22 du CGCT

Référence Décisions Montant (€HT) 2021_09_01 SYDESL - dépose du lampadaire n°108 (garages pôle enfance)

136.35

2021_10_01 SYDESL - remplacement d’une horloge astronomique 1179.50

2021_10_02 Souscription d’un emprunt auprès de la Banque Populaire BFC

300.000

_______________________________________________________________________________2

Rapport n°1 : Salle polyvalente : avenants au marché de travaux

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, 1er adjoint en charge des travaux rappelle au Conseil Municipal que par délibérations en date du 24 mars puis du 9 avril 2021, celui-ci a approuvé l’attribution du marché de travaux pour la réhabilitation de la salle polyvalente, pour un montant total de 231.422,73€HT.

Lors de la séance du 7 juillet 2021 un 1er avenant a été approuvé, d’un montant de 945€HT.

Or il s’avère que la réalisation de ce chantier nécessite un certain nombre de travaux supplémentaires qui concernent divers lots. Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des couts supplémentaires ainsi que l’objet des travaux et leur montant

N°

LOT

INTITULE LOT ENTREPRISE OBJET MONTANT AVENANT €HT

1* Plâtrerie peinture Régie de territoire* Réfection du hall d'entrée* 945,00*

3 Carrelage Carrelage Berry liaison dégagement salle 925,00

1 Plâtrerie peinture Régie de territoire reprise sols sanitaires 153,00

6 Cuisine Ets André Perrier fourniture caniveau sol cuisine 121,50

3 Carrelage Carrelage Berry pose du caniveau sol cuisine 1 700,00

5 CVPS Vve H. Massey et

Fils

travaux supplémentaires plonge

+ sanitaires PMR 1 326,95

4 Electricité INEO Mise en conformité électrique 3 640,48

5 CVPS Vve H. Massey et

Fils

grille de ventilation placard

coupe-feu 252

1 Plâtrerie peinture Régie de territoire création du placard coupe-feu 990

2 Menuiserie bois SEGOND

Menuiserie

Bloc porte technique placard

coupe-feu 686

7 Gros œuvre SARL AM ALVES Percement pour pose du placard coupe-feu 500

TOTAL AVENANTS 11.239,93

*Déjà approuvé lors du conseil du 7 juillet 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Mme la Maire à signer les avenants relatifs aux travaux susmentionnés.

Question relative à la crédence de la cuisine : il est confirmé que la crédence est en PVC spécial agréé pour les cuisines. Il est résistant à l’eau et les plaques sont soudées à chaud pour éviter toute infiltration entre celles-ci.

Mme la Maire souhaite ici remercier toutes les personnes qui sont intervenues à un moment ou à un autre de l’opération : du suivi de chantier, jusqu’aux membres du conseil municipal, bénévoles des associations et agents de la commune pour leur participation lors du réaménagement.

_______________________________________________________________________________

Rapport n°2 : Fonds de concours entretien des chemins ruraux : signature de la

convention avec la CUCM pour la réparation d’une épareuse

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rapporte :

Vu l’article L 5215-26 du CGCT relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et une de ses communes membres,3

Vu la délibération en date du 20 mai 2021 approuvant le règlement d’attribution du fonds de concours « entretien des chemins ruraux »

Vu le dossier de demande de participation présenté par la commune en date du 11 juin 2021,

Vu l’avis favorable de la commission « entretien des chemins ruraux » en date du 30 juin 2021,

Vu la transmission à la CUCM des pièces justificatives de paiement portant le coût définitif de l’opération à 7432.52€HT, aides déduites,

Mme. la Maire expose :

« Par courrier en date du 11 juin 2021, la commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour la réparation de l’épareuse

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES MONTANT FINANCEMENT DE L’OPERATION

Réparation d’une

épareuse 7 432.52 € HT

Autofinancement 3 716.26 €

Fonds entretien chemins ruraux -

dotation investissement 3 716.26 €

Total 7 432.52 € HT Total 7 432.52 €

Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux », la commune peut bénéficier du fonds de concours sous réserve que :

− le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites, − le montant des aides n’excède pas 80% du projet.

La commission « entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de la commune le 30 juin 2021.

Par décision en date du 31 août 2021, la CUCM a autorisé la conclusion d’une convention de fonds de concours avec notre commune et le versement de la somme de 3 716.26 €

Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement du fonds de concours.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Mme la Maire à signer la convention de fonds de concours annexée à intervenir avec la CUCM pour la réparation de l’épareuse

- De préciser que la commune percevra la somme de 3 716.26 € au titre du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » - dotation investissement,

- Que la recette d’un montant de 3 716.26 € sera créditée au compte 13251 du budget principal ;

_______________________________________________________________________________4

Rapport n°3 : Attribution d’une subvention à l’USSS

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 7 juillet dernier, ce dernier a décidé d’allouer, pour l’année 2021, 1.590€ de subventions aux associations qui en ont fait la demande et qui ont été retenues après examen de leur dossier.

Néanmoins, il avait été précisé qu’une enveloppe de 5.500€ restait ouverte dans ce même budget

pour être utilisée dans le cadre de nouvelles demandes ou de demandes complémentaires.

Or, le 17 aout dernier l’Union Sportive Saint Serninoise (USSS) a sollicité la Mairie afin d’obtenir

une subvention pour l’année 2021.

Il est donc proposé de verser à l’USSS une aide de 2.500€ pour l’année 2021.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 2 abstentions, décide de valider le versement de la subvention de 2.500€ telle que mentionnée ci-dessus.

_______________________________________________________________________________

Rapport n°4 : Attribution d’une subvention au Comité des Fêtes pour l’organisation

du goûter des aînés

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le Conseil Municipal que le 17 octobre dernier a eu lieu

le gouter des aînés, manifestation organisée par la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS en lien

avec le CCAS et le Comité des fêtes.

Dans le cadre de cet évènement, il était proposé cette année un spectacle type « cabaret » en

lieu et place du repas habituel.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de 700€ au Comité des fêtes dans

le cadre de l’organisation du goûter des aînés 2021.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le versement de la subvention de 700€ au Comité des Fêtes de SAINT SERNIN DU BOIS telle que mentionnée ci- dessus.

Question relative à l’enveloppe financière du projet : l’enveloppe est similaire aux années

précédentes (hors paniers gourmands en 2020) ; mais la répartition est différente cette année

avec une prise en charge supérieure, par la le Comté des Fêtes, du spectacle. La subvention vient

donc rééquilibrer les enveloppes des 2 partenaires.

_______________________________________________________________________________

Rapport n°5 : Signature de la convention d’accueil d’un stagiaire CPJEPS

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le Conseil Municipal que le CPJEPS (certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) est un diplôme d’état reconnu niveau 3. Une spécialisation est possible en « Animateur d’activités et de Vie Quotidienne » permettant notamment d’exercer dans les accueils collectifs de mineurs.

La Commune de SAINT SERNIN DU BOIS a reçu une demande de stage pour une formation en alternance en vue de préparer ce diplôme avec L’IRFA (Institut régional de Formation pour Adultes). Cette formation se déroulerait du 1er octobre 2021 au 30 mars 2022 avec une alternance de semaines de cours et de semaines de pratique au sein de notre structure5

(périscolaire et centre de loisirs vacances), soit une durée totale de 791h.

Accueillir, cette personne, outre le fait de participer à sa formation et sa professionnalisation, serait également un bénéfice pour la Commune qui disposerait d’une personne formée, qui, à l’issue de son stage connaitrait la structure, son mode de fonctionnement ainsi que l’équipe. Il serait possible de faire appel à elle en cas de besoin.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le principe d’accueil de cette personne en tant que stagiaire et d’autoriser Mme la Maire à signer la convention à intervenir avec l’IRFA BFC pour la période du 1er octobre 2021 au 30 mars 2022.

La rémunération du stagiaire n’est pas prise en charge par la Commune, mais elle intervient dans le cadre de sa formation.

C’est une personne supplémentaire qui arrive au sein des équipes et non une personne des services qui s’est engagée dans une démarche de formation.

______________________________________________________________________________

Rapport n°6 : Congrès des Maires 2021

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le Conseil Municipal que le 103ème Congrès des Maires et des Présidents des Communautés de France se tiendra à Paris du 16 au 18 novembre 2021.

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les déplacements pour Mme la Maire et les membres du Bureau qui souhaiteraient s’y rendre ainsi que les frais d’inscription au Congrès.

Ces frais ont été prévus et inscrits au budget 2021.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la prise en charge financières, dans les conditions mentionnées ci-dessus, du déplacement au congrès des Maires pour l’année 2021.

___________________________________________________________________

QUESTIONS DIVERSES :

Pôle enfance-jeunesse : le chantier va prochainement démarrer :

- Impact sur la salle Pierre Boyer : séparation des réseaux qui sont aujourd’hui communs (eau, gaz électricité, chauffage). Il n’y aura donc pas de location tant que le chauffage ne sera pas rétabli (estimation à début janvier)

- A partir de la semaine prochaine les garages seront démolis

o Remise en valeur du bâtiment (ancienne mairie) qui avait été caché par les garages

o L’architecture moderne du nouveau bâtiment viendra accentuer sa mise en valeur

Equipement informatique des écoles : il se compose de tablettes (classes mobiles), ordinateurs, vidéoprojecteurs, tableaux blancs… La formation des enseignants à ce nouveau matériel est assurée par l’éducation nationale.6

Cout du matériel Montant des aides

Ecole élémentaire 17.000€ 9.800€

Ecole maternelle 8.900€ 4.731€

TOTAL 25.900€ 14.531€

Remarque : Il sera nécessaire de penser à l’entretien régulier du matériel pour le maintenir en bon état de fonctionnement et allonger sa durée de vie.

Rue de la Croix : Cet été la conduite d’assainissement a été reprise. Pendant les vacances scolaires d’octobre/novembre, le revêtement définitif sera réalisé.

Inauguration France Services : Elle s’est déroulée le 19 octobre dernier en présence de M. le Sous-Préfet, des Conseillers départementaux, des maires des communes alentours et des partenaires. Une présentation des services, des locaux et des futures animations a été faite. Une trentaine de personnes était présente.

A venir France Service :

- Journée portes ouvertes : 4 novembre de 15h à 18h

- 1ère animation le 18 novembre : assurance maladie - présentation de compte Ameli - Autres animations courant novembre et décembre… des communications seront effectuées

Fibre optique : une réunion d’information pour les élus aura lieu le 23 novembre prochain. Un calendrier plus précis concernant la mise en service et la commercialisation devrait être annoncé

Voie cyclable : des remarques sont formulées quant à la nouvelle voie cyclable qui a été matérialisée entre le stade et les écoles. Le marquage incomplet pourrait conduire à des situations dangereuses notamment entre le restaurant et le stade. Les automobilistes ne savent pas comment se positionner sur la chaussée. Il manque des indications.

Mme la Maire a interpellé la CUCM pour que cette dernière termine le marquage qui n’est pas achevé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La Maire,

Pascale FALLOURD