Compte-Rendu - 2021 02 17 compte rendu conseil municipal

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Compte-Rendu - 2021 02 17 compte rendu conseil municipal Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 17 compte rendu conseil municipal)Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2021 A 18H30

PROCES VERBAL DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Bernard BOUILLER, Martine BOYER, Marie-Yvonne DAKOWSKI, Annie DUVIGNEAU, Pascale FALLOURD, Jean-Marc HIPPOLYTE, Franck LAFAY, Christophe LEQUIN, Rémy LISSOT, Christelle MONTCHARMONT, Arnaud STEFANI, Nadine PALERMO, François PIRIZ POYO, Frédéric QUOIRIEZ, Evelyne REGNIAUD, Anne TSKHOMELIDZE,

POUVOIRS : Stéphane MOREAU donne pouvoir à François PIRIZ POYO, Marie-Angèle CHAMBAT donne pouvoir à Nadine PALERMO, Karine SANGIORGIO donne pouvoir à Annie DUVIGNEAU EXCUSES : Stéphane MOREAU, Marie-Angèle CHAMBAT, Karine SANGIORGIO

SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe LEQUIN

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Mme la Maire a ouvert la séance du Conseil Municipal en rappelant que va bientôt s’achever la 1ère année du mandat de la nouvelle équipe. Une année inédite à cause de la crise qui a impacté l’action municipale. Elle souhaite remercier tous ceux qui ont répondu présents, qui ont apporté leur aide quand il y en avait besoin ; et nous avons pu en voir la manifestation au niveau du restaurant d’enfants, avant les vacances, avec l’aide des bénévoles qui sont venus prêter main forte à l’équipe enfance-jeunesse.

Elle souligne l’implication des conseillers pour faire face à cette situation au quotidien, tout en gardant à l’esprit les engagements pris, en début de mandat, en direction des habitants. Des dossiers denses vont être présentés durant la séance de ce soir : le 1er compte administratif du mandat, une diversification de l’offre de logement (point fort du programme municipal), et pour commencer la réorganisation du Bureau Municipal.

_______________________________________________________________________________

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 Janvier 2021

Le compte rendu de la séance du 20 Janvier 2021 n’ayant pas appelé d’observations, il est approuvé à l’unanimité.

_______________________________________________________________________________

Avant d’aborder les 1ers rapports relatifs à la réorganisation du Bureau Municipal, Mme la Maire a souhaité remercier M. Rémy LISSOT , ayant démissionné de son poste de 1er adjoint. Elle a salué son travail. Sa décision n’a pas été facile à prendre, mais son engagement pour la commune le conduit à poursuivre sa mission en tant que conseiller municipal.

Rapport n°1 : Maintien des 5 postes d’adjoints et suppression d’un poste de conseiller délégué

Pascale FALLOURD, Maire, informe le conseil municipal que suite à la démission de 2 adjoints et d’un conseiller délégué, il est proposé au Conseil Municipal une réorganisation du Bureau Municipal, présentée en séance.

Cette nouvelle organisation conserve les 5 postes d’adjoints créés, par délibération en date du 28 mai 2020, mais supprime le deuxième poste de conseiller délégué, pour n’en conserver qu’un.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le maintien des 5 postes d’adjoints et autorise la suppression d’un poste de conseiller délégué.

___________________________________________________________________2

Rapport n°2 : Election de nouveaux adjoints au maire suite à démissions

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020_05_28_02 du 28 Mai 2020 portant création de 5 postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020_05_28_03 du 28 Mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux du 28 Mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance de deux postes d’adjoints au maire dont les démissions ont été acceptées par monsieur le préfet par courrier reçu le 5 février 2021,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir les postes vacants de deux adjoints : 1er et 3ème adjoint.

Considérant que les adjoints remplaçants peuvent être élus, pour chaque poste vacant au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 1er adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Se sont déclarés candidats auprès de Mme la Maire : Jean-Marc Hippolyte

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 10

M. Jean-Marc HIPPOLYTE a obtenu 17 voix

Article 3 : M. Jean-Marc HIPPOLYTE est désigné en qualité de 1er adjoint au maire.

Article 4 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Se sont déclarés candidats auprès de Mme la Maire : M. Franck LAFAY

Nombre de votants : 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

M. Franck LAFAY a obtenu 18 voix3

Article 5 : M. Franck LAFAY est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire.

M. Jean-Marc HIPPOLYTE a remercié les conseillers de lui accorder leur confiance pour reprendre le poste de 1er adjoint. Il s’attachera à poursuivre l’objectif de l’équipe : être au service des saint- serninois et saint-serninoises.

A l’issue de ces élections, Mme la Maire annonce les délégations de chaque adjoint et conseiller délégué :

- 1er adjoint – Jean-Marc HIPPOLYTE – travaux, transition écologique, vie associative, tourisme et patrimoine

- 2ème adjointe – Evelyne REGNIAUD – Education, enfance – jeunesse

- 3ème adjoint : Franck LAFAY – Communication et services publics

- 4ème adjointe – Marie-Yvonne DAKOWSKI – action sociale, santé, service aux ainés

- 5ème adjoint – Bernard BOUILLER – affaires juridiques et financières, ressources humaines

- Conseillère déléguée – Martine BOYER – Qualité du cadre de vie

________________________________________________________________

Rapport n°3 : Indemnités de fonction des élus à compter du 18 Février 2021

Mme la Maire rappelle la délibération du conseil fixant le 28 mai 2020 le montant des indemnités de fonction des élus en précisant les modalités de calcul selon les articles 2123-20 et suivants du CGCT.

Considérant la réorganisation du bureau municipal validée par la précédente délibération du conseil, Mme la Maire souhaite revoir la répartition de l’enveloppe brute annuelle déterminée par rapport à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (pour mémoire 1027 au 1er janvier 2021).

Mme la Maire propose, à compter du 18 février 2021 :

- Pour tout conseiller municipal, recevant une délégation, une indemnité de fonction de 6,67% de l’indice brut terminal.

- Pour les adjoints 2 à 5, recevant une délégation, une indemnité de fonction de 13,33% de l’indice brut terminal.

- Pour le 1er adjoint, recevant une délégation élargie, une indemnité de fonction de 18% de l’indice brut terminal.

- Pour la maire, renonçant à l’indemnité fixée par l’art L2123-23 du CGCT, une indemnité de fonction de 40% de l’indice brut terminal.

Le conseil municipal,

- Considérant l’importance des différentes missions confiées au maire, adjoints et conseiller délégué ;

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales et la loi 2019-1461 du 29 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ; - Considérant le respect du maximum de l’enveloppe budgétaire annuelle (85%) et de l’enveloppe fixée lors de l’installation du conseil le 28 mai 2020 ;

Décide de fixer de nouveaux montants, à compter du 18 février 2021 :4

- Pour tout conseiller municipal, recevant une délégation, une indemnité de fonction de 6,67% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Pour les adjoints 2 à 5, recevant une délégation, une indemnité de fonction de 13,33% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Pour le 1er adjoint, recevant une délégation élargie, une indemnité de fonction de 18% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

- Pour la maire, renonçant à l’indemnité fixée par l’art L2123-23 du CGCT, une indemnité de fonction de 40% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Discussion : Suite à une question, il est confirmé que l’enveloppe globale n’a pas changé. Elle est la même que celle votée au conseil du 28 mai 2020. Néanmoins, les délégations ayant évolué, c’est la répartition de cette enveloppe qui change.

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Rapport n°4 : Compte administratif 2020

Sous la présidence de Mme Evelyne REGNIAUD, 2ème adjointe, Bernard Bouiller adjoint en charge des affaires juridiques et financières présente le compte administratif 2020 du budget principal.

L’excédent net réel dégagé (après incorporation des restes à réaliser d’investissement aussi bien en recettes qu’en dépenses) s’établit à 30.501€69

Report 2019 Propositions nouvelles 2020 TOTAL

DEPENSES REELLES 144 000.00 € 2 160 096.00 € 2 304 096.00 € 1 307 315.90 € 887 384.00 €

INVESTISSEMENT 144 000.00 € 1 092 096.00 € 1 236 096.00 € 280 355.62 € 887 384.00 €

FONCTIONNEMENT 1 068 000.00 € 1 068 000.00 € 1 026 960.28 €

DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE 0.00 € 4 430 825.00 € 4 430 825.00 € 4 226 199.07 €

INVESTISSEMENT 4 203 825.00 € 4 203 825.00 € 4 203 709.05 €

FONCTIONNEMENT 227 000.00 € 227 000.00 € 22 490.02 €

TOTAL DEPENSES DE L'ANNEE 144 000.00 € 6 590 921.00 € 6 734 921.00 € 5 533 514.97 € 887 384.00 €

REPORT DEFICIT N-1 211 101.00 € 0.00 € 211 101.00 € 211 100.79 €

INVESTISSEMENT 211 101.00 € 211 101.00 € 211 100.79 €

FONCTIONNEMENT 0.00 €

TOTAL BUDGET DEPENSES 355 101.00 € 6 590 921.00 € 6 946 022.00 € 5 744 615.76 € 887 384.00 €

RECETTES REELLES 175 137.00 € 2 280 060.00 € 2 455 197.00 € 1 582 503.38 € 793 799.00 €

INVESTISSEMENT 175 137.00 € 1 048 060.00 € 1 223 197.00 € 372 441.59 € 793 799.00 €

FONCTIONNEMENT 1 232 000.00 € 1 232 000.00 € 1 210 061.79 €

RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRE 0.00 € 4 430 825.00 € 4 430 825.00 € 4 226 199.07 €

INVESTISSEMENT 4 427 825.00 € 4 427 825.00 € 4 223 308.92 €

FONCTIONNEMENT 3 000.00 € 3 000.00 € 2 890.15 €

TOTAL RECETTES DE L'ANNEE 175 137.00 € 6 710 885.00 € 6 886 022.00 € 5 808 702.45 € 793 799.00 €

REPORT EXCEDENT N-1 60 000.00 € 0.00 € 60 000.00 € 60 000.00 €

INVESTISSEMENT 0.00 €

FONCTIONNEMENT 60 000.00 € 60 000.00 € 60 000.00 €

TOTAL BUDGET RECETTES 235 137.00 € 6 710 885.00 € 6 946 022.00 € 5 868 702.45 € 793 799.00 €

Fonctionnement 223 501.64 €

Investissement -99 414.95 €

Total 124 086.69 €

ST SERNIN DU BOIS Compte Administratif 2020

Vue d'ensemble

Prévisions budgétaires 2020

Réalisations 2020 Restes à réaliser au 31 déc 2020

RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE

2020

Résultat

comptable

Résultat réel

global disponible

au 31 déc 2020

30 501.69 €

Les recettes réelles de fonctionnement ont été réalisées à 98% tandis que les dépenses de même nature ont été consommées à 96%.

Les dépenses d’investissement prévues lors du budget voté en juillet 2020 ont été consommées à hauteur de 23% en raison de la crise sanitaire.5

Les ressources d’investissement nécessaires ont été judicieusement recherchées et mobilisées en subventions, emprunts et ressources propres.

Le montant des restes à réaliser aussi bien en recettes qu’en dépenses est très élevé au 31 décembre 2020, mais toutes les opérations sont engagées et les financements sont assurés.

Certes la CAF nette est peu élevée en conséquence de la crise sanitaire, mais elle demeure positive.

Le compte administratif est soumis au vote des conseillers municipaux, en l’absence de Mme la Maire qui s’est retirée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le compte administratif 2020.

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Commentaires sur la situation financière de la commune au 31 décembre 2020 :

La situation financière au 31 décembre 2020 a été évidemment contrariée par la crise sanitaire.

- La capacité d’autofinancement nette demeure positive, mais a été réduite par rapport à 2019,

passant de 73.736€ à 16.732€30. En effet les produits d’exploitation des services ont diminué

du fait de la fermeture des plus importants pendant une partie de l’année. Néanmoins les

dépenses ont enregistré des charges fixes incompressibles.

- L’endettement de la commune a été réduit à 1.751K€ au 31 décembre 2020, soit un ratio

d’endettement de 1,45 et une capacité de désendettement de 7 ans. Le taux des intérêts

payés est avantageusement faible (0,75%).

Le ratio « annuité/produits de fonctionnement » est en baisse depuis 2014, passant de

18,48% à 14,97%. Il est d’un excellent niveau.

- Le fonds de roulement a été conforté à 124K€ à la fin de l’année 2020. Il est satisfaisant,

assurant la couverture de 15 mois de charges courantes et de remboursement de dettes.

- Le niveau de trésorerie est correct (108K€) compte tenu du décalage dans le temps de la

réalisation des programmes d’investissement.

- Les programmes d’investissement prévus au budget 2020 ont été particulièrement retardés

ces derniers mois, ce qui explique un taux de réalisation inférieur à 30%. Ils seront repris sur

le budget 2021 et font déjà, pour la plupart d’entre eux (cabinet médical, salle polyvalente,

réserves foncières) l’objet d’un engagement avancé.

___________________________________________________________________

Rapport n°5 : compte de gestion 2020 établi par le Trésorier Principal du Creusot

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières, informe le conseil municipal qu’autant le compte administratif de l’ordonnateur est incomplet, autant le compte de gestion du Trésorier Principal présente un véritable bilan comptable de « l’entreprise commune ».

En effet, le compte administratif calcule bien le résultat comptable de la section de fonctionnement, lequel découle de la différence constatée entre la totalité des comptes de charges, et la totalité des comptes de produits. Il répertorie également tous les comptes de bilan6

de la section d’investissement qui ont été mouvementés durant l’exercice comptable. Le compte administratif ne retrace que les opérations d’un seul exercice, d’une seule année civile.

Le compte de gestion du Trésorier Principal, retrace bien sûr les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Mais il comporte de surcroît :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, notamment les comptes de tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la commune, les comptes financiers ou « compte chèque »…

- Le bilan comptable de la commune qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.

Le compte de gestion est établi par le Trésorier Principal en début de N+1. Il est validé par le DDFiP. Mme la maire l’ayant certifié conforme au compte administratif, il est soumis au vote du conseil municipal.

Le conseil municipal,

- Après s’être fait présenter, au titre de l’exercice 2020, les décisions budgétaires, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal et validé par le DDFiP de S&L, accompagné des états de développement des soldes des comptes de tiers et complété par les états de l’actif et du passif, les états des restes à recouvrer et des restes à payer

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune de Saint Sernin du Bois au titre de 2020

- Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans les écritures du SGC de la CUCM / Commune de St Sernin du Bois le montant de chacun des soldes figurant au bilan de 2020

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020

- Statuant sur l’exécution du budget de la commune au titre de l’exercice de 2020 en ce qui concerne les différentes sections

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal du Creusot pour la commune de Saint Sernin du Bois au titre de l’exercice 2020, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le compte de gestion 2020 établi par le Trésorier Principal du Creusot

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Rapport n°6 : affectation du résultat 2020

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières rappelle au conseil municipal les résultats de l’exercice 2020 du budget principal7

Investissement Fonctionnement Total

Recettes encaissées dans l'année 4 595 750.51 1 212 951.94 5 808 702.45

Dépenses payées dans l'année -4 484 064.67 -1 049 450.30 -5 533 514.97

Résultat de l'année 2020 111 685.84 163 501.64 275 187.48

Reprise résultat 2019 -211 100.79 60 000.00 -151 100.79

Résultat comptable de fin d'exercice 2020 -99 414.95 223 501.64 124 086.69

Recettes attendues 793 799.00 0.00 793 799.00

Dépenses engagées -887 384.00 0.00 -887 384.00

0.00

-192 999.95 223 501.64 30 501.69

St Sernin du Bois 2020

Résultat réel en fin d'année 2020

L’excédent total de fonctionnement constaté et arrêté à la fin de l’exercice 2020 à la somme de 223.501€64 sera employé en priorité à la couverture du déficit d’investissement de 192.999€95

Un complément de 501€69 serait affecté au financement des investissements de 2021. Le solde de 30.000€ serait reporté en fonctionnement sur le budget 2021 pour constituer une modeste réserve à imputer sur la section de fonctionnement.

223 501.64

192 999.95

501.69

193 501.64

30 000.00

DEPENSES RECETTES

99 415 € 0 €

887 384 € 793 799 €

193 502 €

DEPENSES RECETTES

0 € 30 000 €

0 € 0 €

193 501.64 €

Financement des investissements Année (Montant imposé)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPRISE AU BUDGET N+1

REPORT EN FONCTIONNEMENT N+1

Ce report de 30.000€

(réserve de précaution

pour 2021) sera imputé

au 020 pour 0€ et au

022 pour 30.000€

Financement des investissements Année N+1 (Complément éventuel)

TOTAL EN INVESTISSEMENT

C/ 001 Résultat d'investissement reporté

INVESTISSEMENT

C/ 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

C/..........Restes à réaliser

FONCTIONNEMENT

C/..........Restes à réaliser

C/ 002 Résultat de fonctionnement reporté

Joindre la délibération exécutoire d'affectation

NB: Titre de recette à l'article 1068, en N+1 , pour la somme de ==>

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, confirme l’affectation du résultat de fonctionnement 2020 selon les termes ci-dessus.

----------

Commentaires sur le niveau et l’affectation du résultat 2020 ainsi que sur les conséquences :

A titre de comparaison, pour mémoire, affectation du résultat 2019 (en 2020) 279 955.83

179 963.79

39 992.04

219 955.83

60 000.00

Ce report de 60.000€

(réserve de précaution

pour 2020) sera imputé

au 020 pour 30.000€ et

au 022 pour 30.000€

Financement des investissements Année N+1 (Complément éventuel)

TOTAL EN INVESTISSEMENT

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019

REPORT EN FONCTIONNEMENT N+1

Financement des investissements Année (Montant imposé)8

L’affectation de résultat N impacte directement l’équilibre du budget N+1 et ses capacités d’autofinancement

- En 2019 la somme de 40.000€ a pu être injectée directement dans le budget d’investissement 2020, tout en conservant une réserve de précaution de 60.000€ à répartir entre le fonctionnement et l’investissement.

- En 2020 il n’est possible d’injecter que 500€ en investissement, et en limitant la réserve de précaution à 30.000€

L’élaboration du budget 2021 doit être envisagée avec un handicap au départ de 70.000€, conséquence directe et indirecte de la crise sanitaire.

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Rapport n°7 : Acquisition et vente de terrains

1. Acquisition des terrains de M. Roger GENEVOIS

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières, rappelle au conseil municipal que par délibération du 27 août 2020 rendue exécutoire le 31 août 2020, le conseil municipal a souhaité poursuivre les négociations avec M. Roger Genevois en vue d’acquérir les parcelles AD71 – AD85 – AD87 – et une partie des parcelles AD86 et AD88 pour une superficie d’environ 1ha au prix de 18€ le m².

- Une promesse de vente par le propriétaire a été signée en l’étude de Maître MARTINE THOMAS CROLET notaire à Chagny le 25 septembre 2020.

- Les limites du terrain vendu par M. ROGER GENEVOIS à la commune ont été validées par les parties, le 10 décembre 2020, dans un document de bornage établi par le CABINET LAUBERAT- JAVOUHEY, géomètre-expert à Le Creusot.

- L’exploitant des terrains, M. THOMAS MICHON, agriculteur à Fougerette 71190 Mesvres, a libéré les parcelles au 11 novembre 2020 en application des dispositions de l’article L411-32 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

- La Communauté Urbaine Creusot Montceau a renoncé tacitement à son droit de préemption institué par les articles L211-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, la déclaration d’intention d’aliéner lui ayant été notifiée le 16 octobre 2020.

- La SAFER Bourgogne Franche Comté a également renoncé à son droit de préemption le 20 janvier 2021.

Toutes les formalités préalables étant accomplies, un acte authentique est proposé par le notaire Maître MARTINE THOMAS CROLET. Il confirme l’accord entre les parties et fixe les conditions d’exécution du transfert de propriété de Mr ROGER GENEVOIS à la commune de Saint Sernin du Bois

• Désignation du bien : une parcelle de terrains situés en zone AU du PLUI d’une superficie totale de 1ha08a57ca, cadastrée sous les références suivantes :

Section N° Lieudit Surface

AD 71 Le bourg 00ha40a27ca

AD 85 Le bourg 00ha53a61ca

AD 235 Le bourg 00ha08a24ca

AD 87 Le bourg 00ha00a45ca

AD 236 Le bourg 00ha06a00ca9

• Prix de 18€/m² soit 195.426€ (cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent vingt-six Euros)

• Indemnité de résiliation de bail due par l’acquéreur à l’exploitant agricole, Mr THOMAS MICHON à Mesvres : 5.721€90 (cinq mille sept cent vingt et un Euros 90cts) • Frais d’acquisition évalués à 4.500€

• Frais de géomètre et autres à la charge de la commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la signature de l’acte authentique prévue le lundi 22 Février 2021 en l’étude de Me Martine Thomas-Crolet, notaire à Chagny.

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2. Vente de terrains à la Sas HERACLIDE INVEST

Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au conseil municipal que par délibération du 27 août 2021, le conseil municipal a confirmé sa volonté de développer la commune par une offre accrue d’hébergement diversifié aussi bien pour les jeunes et les familles que pour les « séniors » valides et les personnes plus ou moins dépendantes.

Il était nécessaire à cet effet de constituer des réserves foncières. Une étape a été validée par la précédente délibération de ce jour autorisant la signature de l’acte d’achat à M. Roger GENEVOIS des parcelles AD71 – AD85 – AD87 – AD235 – AD236 pour une superficie totale de 1ha08a57ca. La signature de l’acte authentique interviendra le 22 février 2021.

Depuis quelques mois un premier projet est en cours de définition et d’étude pour un ensemble de logements sur une partie des parcelles visées ci-dessus. Ce projet s’inscrit dans le cadre de « l’habitat inclusif » défini par la loi ELAN de novembre 2018 (loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). L’habitat inclusif, solution de logements pour les personnes âgées et/ou les personnes handicapées constitue une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissements. Les habitants y vivent dans des espaces privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale.

L'attention de la commune a été appelée sur la réalisation possible d'une résidence initiée par la société HERACLIDE INVEST SAS. Cette dernière propose des logements indépendants, sécurisés et fonctionnels pour des personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie (y compris celles qui disposent de revenus modestes).

Les publics identifiés sont :

✓ Les personnes autonomes mais souhaitant sécuriser leur futur ;

✓ Les personnes isolées en demande de lien social ;

✓ Les personnes en perte d’autonomie qui ont recours à des services d’aide à domicile mais qui restent en capacité fonctionnelle, cognitive et psychique de se maintenir seule et en sécurité à domicile ;

Ce concept de logement pour personnes en recherche d’autonomie est développé sous l’identité « Résidences Héraclide » et se définit comme suit :

✓ De petites unités de vie à dimension humaine : maximum 30 logements par site,10

✓ Des implantations territoriales privilégiées et favorisant le maintien de la personne dans son environnement et son cadre de vie ;

✓ Une offre relevant du droit commun ; les résidences ne sont pas des établissements médico-sociaux ;

✓ Un dispositif de veille nocturne sécurisante pour la personne et les familles assurée sur chaque site ;

✓ Des logements à l’ergonomie conçue pour les séniors valides ou en perte d’autonomie ; ✓ Des logements au loyer accessible à tous, y compris pour les revenus les plus modestes (à partir de 300 € de reste à charge pour une personne bénéficiaire du minimum vieillesse) ;

✓ Un « chez soi » permettant de vivre en toute autonomie et de recevoir ses proches ; ✓ La possibilité d’un soutien personnalisé à domicile par le biais de l’APA.

« Les Résidences Héraclide » construiraient 27 logements de type T2 ou T3 destinés à la location pour des séniors de plus de 60 ans désireux d’accéder à cet habitat sécurisé, offrant un ensemble de prestations d’agrément (animations, veille préventive, interventions ponctuelles…) pour une meilleure qualité de vie possible à domicile.

Les discussions ont été engagées avec les responsables des Résidences Héraclide. Ils ont confirmé leur intérêt pour la commune de Saint Sernin du Bois et leur volonté d’implanter sur ce territoire une résidence composée de deux immeubles regroupant des logements de plain-pied ou en R+1 (avec ascenseur) autour d’espaces communs et dans un environnement agréable.

Afin de poursuivre les études et les négociations, il convient de valider le principe d’implantation d’une résidence Héraclide sur une partie des terrains acquis de M. Roger Genevois et de fixer le prix de vente de la superficie nécessaire (environ 4.000m²) à Héraclide Invest Sas. Compte tenu des travaux à effectuer pour desservir ces parcelles, le prix minimum de vente a été calculé à 32€ le m².

La discussion a permis de s’interroger sur différents points :

- La découverte de la SAS Héraclide et son implantation sur le territoire - La date de mise en service

- La superficie des appartements, leur configuration et le montant des loyers - Les réservations

- La poursuite du programme

Le conseil municipal, compte tenu des réponses apportées dans ce premier temps du projet et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le principe d’implantation d’une résidence Héraclide sur la partie Nord des terrains acquis de M. Roger Genevois, et charge Mme la Maire de poursuivre ce projet avec le promoteur.

- Accepte de vendre à la SAS HERACLIDE INVEST la parcelle de terrain nécessaire (environ 4.000m²) au prix de 32€ HT le m².

- Précise que les frais d’acquisition (géomètre, notaire…) seront pris en charge par l’acquéreur.

- Précise que les formalités et la rédaction des actes seront confiées à l’office notarial SCP Renaud ANDRIEU, 1065 Avenue de l’Europe à 71200 LE CREUSOT.11

- Autorise Mme la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, étant spécifié que l’acte définitif d’achat sera soumis au conseil municipal lors d’une prochaine séance.

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Rapport n°8 : Fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux – signature de la convention avec la CUCM – solde crédits 2020

Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 de la Communauté Urbaine Le Creusot- Montceau-les-Mines relative à la création d’un fonds de concours « accessibilité bâtiments communaux/entretien des chemins ruraux » et approuvant le règlement financier afférent,

Vu l’article L 5215-26 relatif au versement des fonds de concours entre une Communauté Urbaine et une de ses communes membres,

Vu le dossier de demande de participation présenté par la commune en date du 24 novembre 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « entretien des chemins ruraux » en date du 16 décembre 2020,

Vu la transmission à la CUCM des pièces justificatives de paiement portant le coût définitif de l’opération à 1.226,00€ TTC, aides déduites,

Mme. la Maire expose :

« Par courrier en date du 24 novembre 2020, la commune a déposé un dossier auprès de la CUCM afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour la fourniture de matériaux pour l’entretien et la rénovation chemins ruraux ainsi que la main d’œuvre pour l’exécution des prestations.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES MONTANT (€ TTC )

FINANCEMENT DE

L’OPERATION

Travaux

Utilisation du tracteur et main

d’œuvre pour l’entretien et la

rénovation chemins ruraux

1.226,00 € Subventions 0 €

Autofinancement 737,78 €

Fonds entretien chemins ruraux

(Solde de la dotation 2020) 488,22 €

Total 1.226,00 € Total 1.226,00 €

Conformément au règlement du fonds de concours « entretien des chemins ruraux », la commune peut bénéficier du fonds de concours sous réserve que :

- le montant de l’enveloppe annuelle allouée à la commune ne soit pas atteint, - le fonds de concours n’excède pas la part apportée par la commune, aides déduites, - le montant des aides n’excède pas 80% du projet.12

La commission « entretien des chemins ruraux » a émis un avis favorable à la demande de la commune le 16 décembre 2020

Par décision en date du 11 janvier 2021, la CUCM a autorisé la conclusion d’une convention de fonds de concours avec notre commune et le versement de la somme de 488,22€.

Il convient à présent de délibérer en termes concordants afin de bénéficier du versement du fonds de concours.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

− D’autoriser Mme. la Maire à signer la convention de fonds de concours annexée à intervenir avec la CUCM pour les travaux de réparation de ses chemins ruraux,

− De préciser que la commune percevra la somme de 488,22€ au titre du fonds de concours « entretien des chemins ruraux »,

− La recette d’un montant de 488,22€ sera créditée au compte 74751 du budget principal ;

Au total ce sont 3.229€ d’aides qui ont été attribuées à la commune pour l’année 2020, pour un montant de dépenses de 6.707,56€ soit un peu plus de 48%.

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Rapport n°9 : Convention Régie de Territoire Nord CUCM pour la mise à disposition de terrains

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le conseil municipal que la Régie de Territoires du bassin Nord de la Communauté Urbaine Creusot Montceau (Nord-CUCM) est un organisme faisant partie du dispositif d’insertion de la CUCM et travaillant en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle : Pôle emploi, AgIRE…

Elle a trois objectifs principaux :

• Contribuer à tisser et développer les liens sociaux dans les quartiers dans un cadre partenarial.

• Favoriser la citoyenneté par la participation à la vie de la Cité.

• Créer des activités, marchandes et non marchandes, supports d’emplois et favorisant le parcours d’insertion des habitants les plus en difficulté

Elle se positionne, pour et avec les habitants, en acteur du développement économique local en partenariat avec les communes, les bailleurs sociaux et les acteurs socio-économiques locaux, et développe avec eux des services de proximité.

Ses actions s'inscrivent dans le cadre de l’Economie Sociale et Solidaire et dans une démarche citoyenne des habitants, acteurs de l'amélioration de leur cadre de vie.

Depuis 2018, la Commune de SAINT SERNIN DU BOIS met à disposition de la Régie de Territoire, des terrains à proximité de la salle polyvalente, où sont menées des activités de maraîchage. Ce13

jardin permet, outre sa mission d'insertion par le travail, de créer un lieu d'expression de la biodiversité, de développement du lien social, d'échanges techniques autour du jardinage…

La convention arrivant à son terme en mars 2021, il est proposé de la reconduire, selon les mêmes conditions, à savoir : un prêt gracieux avec possibilité d’implantation d’une serre, et ce pour une durée de 3 ans. Le projet de convention est donné en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− Autorise la mise à disposition de la régie de territoires Nord-CUCM, de la partie disponible de terrain à proximité de la salle polyvalente

− Adopte la convention de partenariat définissant les rôles respectifs et les attentes de la régie de territoires et de la commune.

− Autorise Mme la Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

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Rapport n°10 : renouvellement de l’équipement informatique des écoles : demande de financement au titre de la DETR/DSIL 2021 et de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 20 janvier 2020, le conseil municipal a autorisé le dépôt d’une demande de financement pour le renouvellement de l’équipement informatique des écoles, au titre de la DETR/DSIL 2021.

Or, fin janvier, la Commune a été informée d’un nouvel appel à projet lancé par l’Etat « appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ». Il s’inscrit dans le plan de relance national, et vise à assurer un égal accès au service public de l’éducation. Il vise à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de scinder la demande d’aides :

− Au titre de la DETR/DSIL 2021 pour l’équipement informatique de l’école maternelle

− Au titre de « l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » pour l’équipement informatique de l’école élémentaire

Les plans de financement seraient donc les suivants

DEPENSES

PREVISIONNELLES

MONTANT

(€HT)

RECETTES MONTANT

(€HT)

%

Matériel informatique Ecole

maternelle 7.437,00

Etat – DETR/DSIL

2021 3.718,50 50

Autofinancement 3.718,50 50

Matériel informatique Ecole

élémentaire + travaux de

câblage

11.500,00

Etat appel à

projets – Plan de

relance

8.050,00 70

Autofinancement 3.450,00 30

Total investissement

(€HT) 18.937,00 Total Aides 11.768,50 62,1514

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

− Déposer une demande de financement pour le projet d’acquisition de matériel informatique pour l’école maternelle, au titre de la DETR/DSIL 2021

− Déposer une demande de financement pour le projet d’acquisition de matériel informatique pour l’école élémentaire, au titre de l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

− Valider les plans de financement ci-dessus

− Autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers de demandes d’aides.

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Rapport n°11 : Projet « SAINT SERNIN DU BOIS DEMAIN » – demande de financement programme régional ENVI

Mme Pascale FALLOURD, Maire, informe le conseil municipal que depuis 2018, suite à l’inauguration d’un nouvel espace public dans le cadre du 1er programme ENVI, des expérimentations ont été menées dans la commune afin de donner l’occasion aux habitants de construire différents projets collectifs (fantastic picnic, animations autour des boites à lire, projet de végétalisation des espaces publics dans les quartiers…).

Par la suite, huit rencontres de quartiers ont confirmé la nécessité de se retrouver, d’échanger, et de bâtir ensemble une forme d’action collective. Volonté qui est d’autant plus fondamentale aujourd’hui, en cette période de crise sanitaire.

Aujourd’hui, pour aller plus loin et pérenniser la participation des citoyens, il est nécessaire de mettre en œuvre des animations permettant l’expression d’une large partie des habitants, autour de la thématique de « visions d’avenirs » et qui à partir d’une création collective (spectacle…) visera à élaborer ensemble des projets pour le village et imaginer Saint Sernin du Bois de demain. Cette démarche associera des acteurs culturels ayant l’habitude de créer « avec » (l’Office Municipal de la Culture, LARC Scène Nationale, les écoles)

L’intervention d’une Compagnie de théâtre apportera un regard décentré sur la vie du village et l’approche artistique permettra de susciter plus facilement la parole et d’ouvrir largement le champ des possibles. Ce projet donnera l’habitude aux habitants de prendre part à des actions collectives et participatives

Le projet sera conduit en plusieurs étapes :

- Collecte des paroles d’habitants, d’associations, par un collectif d’artistes en résidence : rencontres individuelles, fortuites, ou rendez-vous collectifs, mise en place de boîtes à « projets » pour les habitants

- Restitution publique sous une forme artistique pour permettre à tous les habitants de s’approprier et partager les idées émergeantes, pour les traduire en perspectives communes

- Rendez-vous réguliers, pour avancer, sur les projets qui auront émergés de la parole des habitants.

Le montant estimatif de l’opération est de 6.500 €HT. Une aide financière de la Région Bourgogne Franche-Comté est possible via le programme ENVI (Espaces Nouveaux, Villages Innovants » - Programme d’appui aux nouvelles ruralités) à hauteur de 80% soit 5.200€ ;

Le plan de financement est le suivant :15

DEPENSES RECETTES

OPERATION MONTANT (€HT) FINANCEURS MONTANT %

Prestations de services 4.000,00 CRBFC - ENVI 5.200,00 80

Autres fournitures 300,00 Autofinancement 1.300,00 20

Locations 400,00

Publicité, publication 800,00

Déplacement, missions 1.000,00

TOTAL (€HT) 6.500,00 TOTAL 6.500,00 100

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité absolue avec deux absentions, décide de :

- Valider le projet « SAINT SERNIN DU BOIS » et prévoir une dépense au titre du fonctionnement d’un montant de 6.500€HT

- Autorise Mme la Maire à déposer un programme auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté au titre du projet « SAINT SERNIN DU BOIS DEMAIN, conformément au plan de financement détaillé ci-dessus

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QUESTIONS DIVERSES :

- Dégradation de la voirie de la RD 138 au niveau du Foulon : de nombreux constats sont faits, affaissement de la chaussée, dégradation de la structure de voirie, problèmes d’écoulement pluvial. Des repérages des réseaux d’eau pluviale, et des études au niveau de la structure sont en cours conjointement entre le conseil départemental et la Communauté urbaine, afin d’aboutir à un projet global de réfection. L’opération prévoit également la sécurisation du cheminement piéton au niveau de Gamay.

- Fibre optique : de nombreux poteaux sont installés pour la mise en place de la fibre en aérien. Il est précisé que ce sont principalement des poteaux qui viennent remplacer des anciens vétustes ou pas assez solides, il n’y a pas de multiplication. Des doublons peuvent exister néanmoins lorsque ERDF n’a pas donné son accord pour la pose de la fibre sur ses poteaux. Rue de l’étang, une extension est réalisée pour aller jusqu’au poteau FREE et permettre ainsi un passage à la 4G.

- En parallèle de la mise en place de la fibre, sur les secteurs en aérien, de l’élagage des arbres est réalisé donnant lieu a des tas de broyat que les particuliers qui le souhaitent peuvent récupérer ou de troncs réservés aux propriétaires riverains.

- Elections départementales et régionales : sous réserve de changement, les dates des élections sont connues : les 13 et 20 juin 2021. Les scrutins se dérouleront le même jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

La Maire,

Pascale FALLOURD