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Compte-Rendu - 2021 04 09 compte rendu conseil municipal 1 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 09 compte rendu conseil municipal 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL A 18H30

PROCES VERBAL DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Bernard BOUILLER, Marie-Angèle CHAMBAT , Marie-Yvonne DAKOWSKI, Annie DUVIGNEAU, Pascale FALLOURD, Jean-Marc HIPPOLYTE, Franck LAFAY , Christophe LEQUIN, Rémy LISSOT , Christelle MONTCHARMONT , Stéphane MOREAU, Nadine PALERMO, François PIRIZ POYO, Evelyne REGNIAUD, Arnaud STEFANI, Anne TSKHOMELIDZE,

POUVOIRS : Frédéric QUOIRIEZ donne pouvoir à Christelle MONTCHARMONT , Martine BOYER donne pouvoir à Anne TSKHOMELIDZE

EXCUSES : Frédéric QUOIRIEZ, Karine SANGIORGIO, Martine BOYER

SECRETAIRE DE SEANCE : Christelle MONTCHARMONT

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Propos introductifs de Mme Pascale FALLOURD, Maire :

Aujourd’hui est voté le budget primitif. C’est un acte majeur pour un conseil municipal car il est le reflet des projets et ambitions de la municipalité à savoir donner un sens au mot Collectivité. Dans cette période complexe, l’inquiétude demeure mais il est important de pouvoir se projeter dans une dynamique porteuse d’espoir.

Dans le cadre de ce budget, les projets concerneront tous les habitants : la petite enfance et la jeunesse, les associations, les familles, les séniors…

La recherche constante de financements se traduit par un apport à hauteur de 47% de nos investissements.

Le budget de fonctionnement est un exercice particulièrement difficile cette année à cause de la crise sanitaire. Les recettes ont été moindres et les dépenses supérieures. Mais le budget de fonctionnement c’est principalement des services en direction des habitants : accueil, information, service enfance, entretien des bâtiments, espaces verts, cadre de vie… Là encore, malgré un budget très contraint, établi au plus juste en fonction des besoins réels, nous avons choisi de maintenir et développer la qualité de nos services publics. Nous avons un impératif d’équilibre budgétaire. Pour ce faire, nous pourrons voir que nous avons réalisé un certain nombre d’économies, cependant le seul levier restant est la fiscalité. Notre budget doit traduire une certaine solidarité avec une attention particulière sur la tarification des différents services municipaux, notamment en ce qui concerne les services en direction des familles.

___________________________________________________________________

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Mars 2021

Le compte rendu de la séance du 24 Mars 2021 n’ayant pas appelé d’observations, il est approuvé à l’unanimité.

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Rapport n°1 : Approbation du budget communal 2021

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières rappelle au conseil

municipal que le budget 2021 a été préparé sur la base des réalisations des années antérieures

et des orientations définies ou revisitées au cours des derniers mois, avec la volonté de :

- Surveiller les charges courantes de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la

qualité des services rendus à la population ;2

- Fixer et maîtriser les ressources fiscales perçues par la commune sans accroître les

redevances diverses liées aux prestations municipales ;

- Maintenir l’investissement à un niveau élevé malgré un autofinancement réduit, mais

grâce à une mobilisation soutenue des financements extérieurs et une juste appréciation

des capacités de recours à de nouveaux emprunts sur l’exercice 2021.

Bien entendu ce document n’ignore pas les incidences budgétaires des conditions exceptionnelles de gestion nées de la situation sanitaire depuis le 15 mars 2020 :

- Pour mémoire le compte administratif 2020 a été clôturé avec un résultat très inférieur

aux années antérieures, conduisant à un handicap de 70.000€ pour 2021.

- Les charges exceptionnelles (fournitures et produits d’entretien, heures supplémentaires

ou complémentaires, soutien à l’activité locale…) auxquelles la commune doit faire face

ainsi que la réduction de ressources traditionnelles sont toujours d’actualité depuis le 1er

janvier de l’année.

I. Le budget de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement représentent en 2021 la somme de 1.282K€, en

hausse par rapport à 2020 de 4%. Elles correspondent :

- Aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (garderie,

restauration scolaire, centres de loisirs, …) et des produits domaniaux (locations) =

187K€ ;

- Aux impôts locaux (taxes foncières et taxe d’habitation) et autres taxes (électricité,

mutation) = 738K€ ;

- Aux dotations versées par l'Etat, à diverses participations ou subventions d’exploitation de

la part des partenaires traditionnels de la commune = 339K€ ;

Les recettes réelles de fonctionnement sont complétées par l’excédent de fonctionnement reporté

de 2020 de 30K€ (délibération du 17 février 2021). Les recettes totales de fonctionnement

prévues au budget 2021 s’établissent ainsi à 1.312K€.

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent en 2021 la somme de 1.098K€, en

hausse de 2,84% par rapport à 2020. Elles correspondent :

- Aux charges de personnel communal = 540K€. Egale à 42% des recettes réelles de

fonctionnement, cette charge est atténuée par des remboursements de salaires estimés à

10K€ sur la même période.

- Aux charges à caractère général et courantes de gestion = 403K€, en baisse de 15K€ par

rapport à 2019.

- Les charges financières sont stabilisées en 2021 à 16K€ malgré la souscription d’un prêt

de 400K€ en 2020.

- Les charges exceptionnelles (17K€) comprennent essentiellement des dépenses COVID-

19.

- Une réserve de 10K€ est maintenue pour pallier tout incident de gestion courante (30K€

en 2020).

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue la capacité d’autofinancement brute. Elle s’établit à 183K€.3

Elle est indispensable pour assurer le remboursement de la dette en capital (155K€), le reliquat

participera au financement des investissements 2021, notamment les fonds de concours versés à

des partenaires, dont le Sydesl pour des travaux relevant de sa compétence directe.

II. Le budget d’investissement

Le budget d’investissement 2021 de la commune regroupe, aussi bien en recettes qu’en

dépenses, les restes à réaliser au 31 décembre 2020 et les projets nouveaux de 2021. Il traduit

un engagement conséquent (près de 2M€) pour des opérations visant à développer la commune

en proposant le maximum de services pour toutes les tranches de sa population (les enfants, les

familles, les ainés…).

1°) En dépenses les restes à réaliser s’élèvent au 31 décembre 2020 à la somme de 887K€,

dont :

- 96K€ pour « les immeubles de rapport » dont le cabinet médical,

- 317K€ pour les réserves foncières (y compris aménagement de voies d’accès) etc…

- etc…

Les dépenses nouvelles d’équipement sont arrêtées à 990K€, dont :

o 764K€ pour le pôle enfance ;

o 97K€ pour les équipements sportifs et culturels ;

o 24K€ pour les services techniques ;

o Etc…

Les dépenses d’investissement comprennent également le remboursement en capital de la dette

(155K€) et les participations indirectes à certains organismes. Elles réservent par ailleurs une

autorisation de 10K€ en cas d’imprévus.

Compte tenu du déficit d’investissement reporté de 2020 (99K€), le budget d’investissement

dépenses est calculé à 2.195K€, dont 1.863K€ d’investissements réels directs.

2°) En recettes les restes à réaliser s’élèvent au 31 décembre 2020 à la somme de 794K€,

dont 156K€ de ressources propres, 238K€ de subventions attendues et 400K€ d’emprunt

contracté.

Les ressources nouvelles de financement pour 2021 sont arrêtées à 1.148K€, dont 645K€

de subventions et 202K€ de fonds propres (FCTVA, ventes, réserves) et 300K€ d’emprunts

nouveaux.

L’équilibre de la section d’investissement à 2.195K€ est assuré par l’autofinancement dégagé de

243K€.

Ainsi est-il proposé au conseil municipal d’adopter le budget 2021 de la commune de

St Sernin du Bois dans l’équilibre retracé ci-après, les différentes autorisations et

prévisions étant détaillées dans le document annexe :4

Report Proposition TOTAL PM 2020

DEPENSES REELLES 887 384 € 2 266 780 € 3 154 164 € 2 304 096 €

INVESTISSEMENT 887 384 € 1 168 411 € 2 055 795 € 1 236 096 €

FONCTIONNEMENT 1 098 369 € 1 098 369 € 1 068 000 €

DEPENSES D'ORDRE BUDGETAIRE 0 € 253 217 € 253 217 € 4 430 825 €

INVESTISSEMENT 40 000 € 40 000 € 4 203 825 €

FONCTIONNEMENT 213 217 € 213 217 € 227 000 €

TOTAL DEPENSES DE L'ANNEE 887 384 € 2 519 997 € 3 407 381 € 6 734 921 €

REPORT DEFICIT N-1 99 415 € 0 € 99 415 € 211 101 €

INVESTISSEMENT 99 415 € 99 415 € 211 101 €

FONCTIONNEMENT 0 €

TOTAL BUDGET DEPENSES 986 799 € 2 519 997 € 3 506 796 € 6 946 022 €

RECETTES REELLES 793 799 € 2 429 780 € 3 223 579 € 2 455 197 €

INVESTISSEMENT 793 799 € 1 148 194 € 1 941 993 € 1 223 197 €

FONCTIONNEMENT 1 281 586 € 1 281 586 € 1 232 000 €

RECETTES D'ORDRE BUDGETAIRE 0 € 253 217 € 253 217 € 4 430 825 €

INVESTISSEMENT 253 217 € 253 217 € 4 427 825 €

FONCTIONNEMENT 0 € 0 € 3 000 €

TOTAL RECETTES DE L'ANNEE 793 799 € 2 682 997 € 3 476 796 € 6 886 022 €

REPORT EXCEDENT N-1 30 000 € 0 € 30 000 € 60 000 €

INVESTISSEMENT 0 €

FONCTIONNEMENT 30 000 € 30 000 € 60 000 €

TOTAL BUDGET RECETTES 823 799 € 2 682 997 € 3 506 796 € 6 946 022 €

-163 000 € 163 000 € 0 € 0 € RESULTAT

VUE D'ENSEMBLE St Sernin du Bois Budget principal 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité avec une abstention, approuve le budget 2021 de la commune, équilibré à la somme de 3.506.796€.

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Rapport n°1 : Fiscalité 2021 – taux d’imposition

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières informe le conseil

municipal que considérant que le projet de budget 2021 nécessite une recette de près de

630.000€ au titre des impôts directs communaux (taxes foncières et d’habitation), la fixation des

taux d’imposition 2021 a été examinée en prenant en considération plusieurs paramètres :

- 1°) L’équilibre obligatoire du budget 2021. Ce principe, s’appliquant à chaque section

du budget, a été excessivement difficile à respecter au niveau du fonctionnement pour

différentes raisons :

• La plupart des charges de fonctionnement et de personnel sont incompressibles

malgré les efforts entrepris pour les réduire avec le souci de conserver un service

public acceptable.

• Les effets prolongés de la crise sanitaire impactent directement ou indirectement les

comptes de la commune : plus de dépenses, moins de recettes, d’où consommation

du fonds de roulement d’exploitation.

• Les dotations sont à la baisse depuis plusieurs années, soit pour des raisons

politiques, soit pour des raisons purement techniques. Ainsi la DGF qui s’élevait à

325K€ en 2013, est descendue à 262K€ en 2017, à 250K€ en 2020, à 243K€ en

2021…

• Les produits d’exploitation et des services sont de faible rapport. Les diverses

redevances ou participations facturées par la commune pour services rendus aux

administrés et notamment en direction de la jeunesse ne progressent pas, en raison

d’un « encadrement » des tarifs, aussi vite que les charges générées par ces services.5

• Les bases d’imposition à la taxe foncière ne sont pas particulièrement dynamiques, la

commune disposant de peu de terrains constructibles et disponibles.

- 2°) La suppression progressive de la taxe d’habitation. En 2022 la taxe d’habitation

due au titre de la résidence principale sera définitivement supprimée pour tous les

contribuables. 80% des contribuables (les plus modestes) bénéficient de cet avantage

depuis 2020. Un mécanisme de compensation intégrale et pérenne a été mis en place à

partir de 2021 avec une réaffectation des ressources fiscales aux différentes collectivités

locales.

Les communes récupèrent la partie de taxe foncière bâtie (TFB) qui était perçue par le

département. Au niveau de la TFB, cette opération est neutre pour le contribuable car le

nouveau taux de référence 2021 est égal à la somme des deux anciens taux. Ainsi sur la

commune de St Sernin le taux de référence 2021 s’établit à 40,07% (Département

20,08 – Commune 19,99%).

Par contre la commune récupére moins de TFB qu’elle n’a perdu de TH (taxe d’habitation).

Elle est donc sous-compensée ; elle percevra de la part de l’Etat, au titre du coefficient

correcteur, une allocation de 8.708€.

- 3°) Le niveau moyen d’imposition dans les différentes communes de la CCM dont

la population est comprise entre 500 et 2.500 habitants. Les éléments décrits

dessous permettent de situer la commune par rapport aux communes de la même strate

démographique communautaire.

Données de 2019- 2020 ou 2021 Valeur la plus basse Valeur la plus élévée

Valeur

moyenne

pondérée

Valeur pour

St Sernin du

Bois

Poduits de fonctionnement réels 2019 (€/hab) 518 1 027 697 642

Charges de fonctionnement réelles 2019 (€/hab) 399 932 576 507

Capacité d'autofinancement brute 2019 (€/hab) -12 259 122 149

Dépenses Equipement 2019 (€/hab) 37 778 242 414

Revenu fiscal moyen par foyer 2019 22 027 40 134 26 567 27 291

Valeur locative moyenne par logt 2019 2 428 3 307 2 786 2 985

Ressources fiscales assurées 2021 (€/hab) 210 547 395 331

Base taxe foncier bâti 2021 (€/hab) 563 1 002 791 765

Taux de référence 2021 TFB (%) 32.77% 51.47% 42.05% 40.07%

Ce tableau traduit une marge de manœuvre faible mais réelle au niveau des impositions à la taxe

foncière. Après différentes simulations permettant d’assurer l’équilibre budgétaire tout en

dégageant une très faible capacité d’autofinancement nette (inférieure à 30K€), il est proposé de

fixer les taux d’imposition suivants pour l’année 2021 :

- Taxe Foncière Bâtie 42%

- Taxe Foncière Non Bâtie 52%6

Compte tenu des bases d’imposition notifiées le 31 mars 2021 par la DDFiP, la recette serait de

611.252€.

Bases Taux Produit

Taxe Foncière Bâtie 1.415.000€ 42% 594.300€

Taxe Foncière Non Bâtie 32.600€ 52% 16.962€

TOTAL DES TAXES FONCIERES PERCUES 611.252€

Aux taxes foncières il convient d’ajouter le produit de la taxe d’habitation encaissée sur les

habitations non principales (10.494€) pour obtenir la somme de 621.746€ inscrite à la ligne

73111 du budget 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 voix contre et une abstention,

décide de fixer les taux d’imposition à :

o 42% pour la taxe foncière bâtie

o 52% pour la taxe foncière non bâtie.

Discussion :

Aux interrogations ou remarques portant sur :

- La méthode et les modalités d’examen des propositions par la commission des

finances n’ayant pas permis de débattre de ce sujet au préalable ;

- Le choix limité à des communes de la CUCM retenues pour l’analyse fiscale et

financière ;

- L’incidence de la proposition de taux sur l’équilibre du budget et sur le pouvoir

d’achat des habitants ;

Les justifications et précisions suivantes ont été apportées :

- Comme chaque année, la commission des Finances a été appelée le 30 mars 2021

pour débattre du projet de budget dans son intégralité (y compris le vote des taux des

impôts locaux) au cours de la commission le 07 avril 2021. Ce calendrier, dépendant des

dates de transmission des données essentielles par la DGFiP et la DGCL, a néanmoins

permis un examen complet, sérieux et constructif des propositions budgétaires et fiscales

2021 par les membres du conseil présents à ladite commission.

- Dans la comparaison avec d’autres communes, retenir les communes de 500 à 2.500

habitants de la CUCM est le choix le plus pertinent qui puisse être fait pour apprécier des

données significatives de la commune de Saint Sernin du Bois, d’autant plus que les

comparaisons sont faites, soit en €/hab, soit en valeur moyenne pondérée.

- Les taux proposés permettront de dégager une CAF nette positive de moins de 30K€.

Ils se traduiront pour le propriétaire par une augmentation de 28€ sur une valeur

locative moyenne de taxe foncière bâtie, alors qu’une taxe d’habitation de plus de 600€

aura été supprimée dans le même temps.7

_______________________________________________________________________________

Rapport n°3 : Subvention exceptionnelle 2021 au CCAS de la commune de Saint

Sernin du Bois

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières rappelle au conseil

municipal que l’un des objectifs du CCAS de St Sernin du Bois est de créer du lien entre les

habitants de la commune et notamment les séniors afin d’éviter un isolement, un repli sur soi de

plus en plus fréquent.

Le Conseil d’Administration du CCAS, a choisi depuis 2 ans de proposer aux séniors de la commune une sortie d’une journée.

En 2019, cette sortie avait connu un franc succès et été très appréciée. Elle devait être reconduite en 2020, mais compte tenu de la crise sanitaire, elle a dû doit être reportée en 2021.

Afin de proposer cette action à un prix acceptable pour la majorité des Saint Serninoises et Saint Serninois, le conseil d’administration du CCAS souhaiterait un engagement financier du budget communal.

Aussi, le CCAS sollicite une subvention exceptionnelle de 500€ pour couvrir une partie des frais de transport et les frais généraux d’organisation.

Considérant d’une part l’intérêt d’une telle opération pour les séniors de la commune, et d’autre part l’absence de ressources propres du CCAS, porteur du projet, il est proposé de verser une participation exceptionnelle de 500€ au Centre Communal d’Action Sociale de St Sernin du Bois pour l’année 2021.

La dépense sera inscrite à la ligne 6748 du budget 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le versement d’une subvention de 500€ au CCAS de la Commune de Saint Sernin du Bois.

___________________________________________________________________

Rapport n°4 : Crédits scolaire 2021-2022

Mme Evelyne REGNIAUD, adjointe en charge de l’enfance et de la jeunesse rappelle au conseil municipal que chaque année, il doit se prononcer sur les crédits scolaires. Les crédits scolaires pour l’année 2021-2022 sont calculés avec comme base les effectifs prévus au 1er Septembre 2021.

Il est proposé, pour l’année scolaire 2021-2022, de prendre en compte l’inflation de l’année 2019 (1.1%) puis 2020 (0.5%) pour faire évoluer les montants crédits/école pour les frais de fonctionnement, et crédit/élève pour les projets pédagogiques.

Ainsi, prenant en compte les prévisions d’effectifs pour la future rentrée scolaire, les crédits (Ecole, Classe, Elève) liés aux frais de fonctionnement s’élèvent à 4 590,00 € pour l’école élémentaire et 3 919,00 € pour l’école maternelle.

Le crédit élève lié aux projets pédagogiques s’élève à 1185,00 € pour l’école élémentaire et 870,00 € pour l’école maternelle.

De plus, chaque année, les élèves des classes d’élémentaire suivent des cours de natation à la piscine du Creusot. Jusqu’à présent, seuls les enfants de CM1 et CM2 étaient concernés. L’Inspection de l’Education Nationale, en début d’année 2019-2020, avait demandé que les élèves8

de CP, CE1 et CE2 puissent également en bénéficier. Pour l’année 2020-2021, cette possibilité devait être proposée aux classes de CE2/CM1 et CM2, soit au total 42 élèves mais n’a pas pu l’être. Les crédits seront donc réinscrits pour 2021-2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de voter et inscrire les crédits scolaires pour l’année 2021-2022 comme détaillé ci-dessus.

____________________________________________________________________________________________

Rapport n°5 : Réaménagement de la salle polyvalente : attribution du lot n°1-

Récapitulatif de l’ensemble du marché

Mme Pascale FALLOURD, Maire, rappelle au conseil municipal qu’après validation de l’avant-projet

définitif, le marché de travaux pour le réaménagement de la salle polyvalente a été lancé le 22

février 2021. Il comprenait 7 lots :

- Lot 1 : Cloisons – peintures et revêtement mural

- Lot 2 : Menuiseries bois - parquet

- Lot 3 : carrelage - faïence

- Lot 4 : électricité

- Lot 5 : chauffage, ventilation, plomberie et sanitaires

- Lot 6 : Cuisine

- Lot 7 : Gros œuvre

Le rendu des offres était demandé pour le 15 Mars 2021 à 16h. La Commissions des offres s’est

réunie le 16 Mars à 9h00. 19 offres ont été déposées, tous lots confondus.

Le groupement de maîtrise d’œuvre a procédé à l’analyse des diverses offres et des compléments

ont pu être demandés pour certains lots.

Par délibération en date du 24 mars 2021, le conseil municipal a décidé d’attribuer les lots 2, 3,

4, 5, 6 et 7, pour lesquels les offres remises et les informations demandées étaient conformes et

suffisantes. Seul le lot 1 n’a pas pu être attribué alors.

Aujourd’hui, les précisions demandées permettent d’attribuer le lot 1, et il est donc proposé au

conseil municipal de retenir la Régie de Territoire CUCM Nord pour un montant de 37.971,67€HT

Ainsi, le récapitulatif des candidats retenus serait le suivant :

LOT ENTREPRISE MONTANT (€HT)

1 Régie de Territoire CUCM Nord 37.971,67

2 SEGOND MENUISERIE AGENCEMENT 94.034,34 (base)

3 CARRELAGE BERRY 19.997,34

4 INEO ITE 32.411,48

5 SARL MASSEY & FILS 10.363,78 (hors option)

6 ETABLISSEMENT ANDRE PERRIER 32.424,12

7 A.M. ALVES 4.220,00

TOTAL (€HT) 231.422,73

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’autoriser Mme la Maire à :

- signer les marchés avec le candidat retenu au lot 1, informer les candidats non

retenus9

- Signer tout document ultérieur rendu nécessaire pour l’accomplissement des travaux,

sans impact financier ou dans la limite des crédits votés pour ce projet

_______________________________________________________________________________

Rapport n°6 : Evolution du tableau des effectifs

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières informe le conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de valider :

- Au 11 mai 2021 : la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet et la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

- Au 13 août 2021 : la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps incomplet (32.5h) et la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps incomplet (32.5h)

- Au 10 novembre 2021 : la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps incomplet (21,17h) et la création d’un poste administratif principal 2ème classe à temps incomplet (21,17h)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, aux dates susmentionnées

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget

_______________________________________________________________________________

Rapport n°7 : Révision de la convention avec la société TDF (Télé Diffusion de France)

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des affaires juridiques et financières informe le conseil municipal que la SAS TDF occupe un terrain d’une superficie inférieure à 100m², appartenant à la commune et situé au lieudit Les Brulées sur la parcelle cadastrée A1 67. Sur ce terrain est édifié un pylône et des stations radioélectriques.

Les conditions d’occupation de cette parcelle ont été validées et enregistrées dans une convention signée entre les parties le 20 janvier 2004 pour une durée de 20 ans et un loyer annuel révisable de 1.527€. Un avenant N°1 a modifié le 16 octobre 2012 les clauses de révision. Le loyer 2020 s’est élevé à la somme de 2.235€.

La convention expire le 25 mars 2024. Eu égard à la nature des installations implantées sur le site et conformément à l’accord d’origine, il convenait d’envisager dès l’année 2020 l’avenir de la convention entre la commune et la SAS TDF.

Des discussions ont été engagées tant avec le preneur actuel qu’avec d’autres Towers Co (entreprises de gestion de parcs d’antennes de téléphonie mobile).10

Les deux dossiers les plus complets ont été examinés en bureau municipal du 29 mars 2021.

Après analyse des offres tant du preneur actuel que d’autres entreprises de gestion de parcs d’antennes de téléphonie mobile, il est proposé au conseil municipal de retenir la proposition de la SAS TDF pour un loyer annuel net de 5.500€ à compter du 1er janvier 2021.

Il est également demandé au conseil municipal d’autoriser Mme la Maire ou son représentant à poursuivre toute démarche et à signer tout document afférent à cette convention d’une durée supérieure à 12 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider la proposition de la SAS TDF et charge Mme la Maire ou son représentant à poursuivre ce dossier et l’autorise à signer tout document y afférent.

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QUESTIONS DIVERSES :

Commission transition écologique : divers sujets ont été abordés :

➢ La participation citoyenne : sensibilisation, informations sur l’énergie….

➢ Energie : consommations des bâtiments. Un travail de fond est en cours avec l’Agence Technique Départementale. Mais il faut aller plus loin et cela nécessite un travail de fond conséquent : isolation des bâtiments, suivi et amélioration du chauffage… pour obtenir des locaux performants

➢ Déchets : diverses actions possibles : pédagogie (écoles…), gestion des biodéchets

➢ Eau : la consommation est stable, néanmoins d’autres sources d’économies sont possibles (économiseurs d’eau au robinet, récupération d’eau de pluie, réutilisation pour l’arrosage …) – réflexion à mener

➢ Mobilités : pédibus, positionnement de la Maison France Services dans la communication envers les usagers (bus, TAD, TER, correspondances, vélo …) – l’objectif est de diffuser une information claire

➢ Patrimoine naturel : biodiversité remarquable mais aussi biodiversité ordinaire qui doit être protégée. L’érosion de la biodiversité va jouer un rôle dans la gestion des pandémies

Hypothèse d’ouvrir le travail de cette commission par sous-groupe aux habitants qui seraient intéressés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La Maire,

Pascale FALLOURD