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Arrêté - Arrete permanent stationnement allee du Petit Etang rue dOrleans et rue des Lilas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent stationnement allee du Petit Etang rue dOrleans et rue des Lilas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Pie Lo ASE
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2026-199
= RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
«INTERDICTION DE STATIONNER POUR LES VEHICULES À MOTEUR » ALLEE DU PETIT ÉTANG FACE A LA PARCELLE H0947, RUE D’ORLEANS AU NIVEAU DE LA PARCELLE U0328, RUE DES LILAS FACE AU NUMERO 13
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment les articles L 325-1, R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.25, R 417-1 à
R417-13, et R325-1,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977), Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sécurité et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,4 Considérant le stationnement récurrent et dangereux de véhicules à moteur sur la chaussée. Considérant que le gabarit de ces véhicules génère des empiètements sur la chaussée et/ou des problèmes de visibilité. Considérant que pour assurer la visibilité des véhicules circulant sur les voiries suivantes allée du petit étang, rue d'Orléans, rue des Lilas il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules à moteur sur les emplacements matérialisés par la signalisation réglementaire.
- ARRÊTE-
ARTICLE 1% — Le stationnement des véhicules à moteur est interdit sur les emplacements matérialisés allée du Petit Etang, rue d'Orléans, rue des lilas.
ARTICLE 2 — Seront considérés comme gênants au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 du présent arrêté et feront l'objet d’un procès-verbal
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville afin d'informer les usagers de la mise en application de cette réglementation.
ARTICLE 4 — Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 — Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage ou de publication.
ARTICLE 7 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 12 juin 2026
Le Maire,
David LEVERT