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Arrêté - Arrete permanent stationnement interdit aux vehciules de plus de 3T5 rue du Petit Etang
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent stationnement interdit aux vehciules de plus de 3T5 rue du Petit Etang)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Pie do 26/44/25
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2025-195
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
««INTERDICTION DE STATIONNER POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3T5 » RUE DU PETIT ÉTANG AU NIVEAU DE LA SORTIE DES VEHICULES DU PARKING DU CENTRE COMMERCIAL «SEZADIS — E. LECLERC » ET AU DROIT DE LA STATION LAVAGE AUTOMOBILE « SEZADIS »
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment les articles L 325-1, R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.25, R 417-1 à
R417-13, et R325-1,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4°" partie (arrêté du 6 juin 1977), Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police et de circulation, de veiller à assurer la sécurité et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,4 Considérant le stationnement récurrent de poids lourds sur les places de parking situées rue du Petit Étang à proximité des sorties du centre commercial « Sézadis - E. Leclerc » et de la station de lavage, Considérant que legabarit de ces véhicules génère des empiètements sur la chaussée et/ou des problèmes de visibilité. Considérant que pour assurer la visibilité des véhicules sortant du parking du centre commercial SEZADIS KE. Leclerc » et de la station lavage automobile « Sézadis », il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules de plus de 3T5 sur les emplacements matérialisés par la signalisation réglementaire au niveau des distes sorties,
- ARRÊTE-
ARTICLE 1° — Le stationnement des véhicules de plus de 3,5T est interdit sur les emplacements matérialisés rue du Petit Étang.
ARTICLE 2 — Seront considérés comme gênants au sens de l'article R417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article 1 du présent arrêté et feront l'objet d’un procès-verbal
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville afin d'informer les usagers de la mise en application de cette réglementation.
ARTICLE 4 — Les mesures édictées dans le-présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 -— Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons- en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage ou de publication.
ARTICLE 7 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 24 novembre 2025